1
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
«
3
lots de 4 tasses espresso Pantone
–
IL ETAIT TEMPS
du
23 octobre au 5 novembre
2013
»
Article 1
La Société
Mondel
e
z
Europe Services GmbH
–
Succursale française
.
13 avenue Morane Saulnier
–
7894
2 Vélizy
-
Villacoublay
.
RCS Versailles 508
852
258
(ci
-
après la « Société Organisatrice »)
organise
sur Internet
un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
«
lots de 4 tasses espresso
Pantone
–
Il était temps
»
–
Carré Carte Noire
du
23 octobre au 5
novembre
2013
»
.
Article 2
:
Supports du Jeu
Ce jeu se déroulera du
23 octobre au 5 novembre
2013
et est annoncé
:
-
sur le site
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
su
r l
a
newsletter
Carré Carte Noire
«
Il était temps
»
Article 3
:
Conditions de participation
Ce jeu
Carré Carte Noire
,
à l’exclusion
des membres du personnel des sociétés organ
isatrices, et
de leurs familles,
est ouvert à toute personne physique majeure ré
sidant en France
métropolitaine, Corse comprise
, membre du Club
Carré Carte Noire
.
Pour être membre du Club
Carré Carte Noire
, il suffit
à la personne intéressée de
:
-
se rendre sur
http:
//www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
-
compléter le formulaire d’inscription au club
Carré Carte Noire
en laissant notamment
:
civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et un mot de
passe, et en répondant à une ques
tion sur sa consommation de café. Tout formulaire
d’inscription incomplet ou inexact (pour les mentions obligatoires) sera considéré comme
nul.
-
la saisie des données personnelles est nécessaire pour la prise en compte de l’inscription.
-
cliquer sur «
valid
ez
» pour confirmer son inscription.
Article 4
:
Dotations
A gagner
pendant toute la durée du jeu
:
3
lots de 4 tasses espresso Pantone
,
d’une valeur unitaire
approximative
de
44
€,
soit 1
lot de
tasse
p
ar groupe (Club
Carré Carte Noire
scindé en 3 groupes)*
- Le Club Carré Carte Noire
est scindé en trois groupes (A, B, C) en fonction du type de café
consommé. Chaque inscrit a été attribué à un groupe A, B ou C en fonction de ses
réponses au
questionnaire sur sa consommation de café. Un inscrit ne peut appartenir qu’à un seul groupe
(voir annexe)
.
2
Un
tirage au sort s
era
effectué
parmi les membres
de chaque groupe
(
un tirage au sort parmi les
membres du groupe
A
,
un tirage au sort
parmi les membres du groupe
B et
un tirage au sort
parmi les membres du groupe
C
) le
12 novembre
2013
par
Maître TRICOU, Huissier de Justice
Associé au sein de la SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du
Maréchal Foch BP 671 78006 V
ERSAILLES.
Les gagnants recevront leur dotation dans un délai de
6 à 8 semaines
à compter du
12 novembre
2013.
Article 5
:
Modalités et détermination des gagnants
Pour participer
au jeu,
il suffit à la personne intéressée de
cliquer sur
un endroit quelc
onque de
la
newsletter
Carré Carte Noire
«
Il était temps
»
,
ou
bien
de
se rendre sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
,
jusqu’au
12 novembre
2013
i
nclus
.
-
Si la personne
a cli
qué sur la newsletter
Carré Carte Noire
:
elle arrivera directement sur
une page
d’accueil
où il lui suffira de
cliq
uer sur
le bouton
«
Participez
»
dans la rubrique
du jeu.
-
Si la personne
s’est rendue
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
, il lui
suffira de
:
s’identifier ou s’inscrire au Club
Carré Carte Noire
(si la personne n’est pas
membre) pour accéder aux newsletters
cliquer sur la newsletter
«
Il était temps
»
cliquer sur le bouton «
Participez
» dans la rubrique
du jeu.
Le jeu est limité à une participation et une dotation par personne (
même nom, prénom,
même
compte
Carré Carte Noire
).
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni com
munication téléphonique
de la liste de gagnants.
Article 6
:
Règlement
Le présent règlement est déposé chez
Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé
au sein de la
SELARL ATI TRICOU IMARD RENARDET
,
dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch BP 671
780
06 VERSAILLES
.
Il est disponible gratuitement
sur
http://www.cartenoire.fr/carre
-
carte
-
noire/index.php
jusqu’au
5
novembre
2013
.
Ce jeu est soumis à la loi française.
Les frais de conn
exion internet (Remboursement forfaitaire de
0.20
€ par connexion sur la base
d’une connexion de
4
minutes soit
0.05
€/minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu
seront remboursés sur simple
demande écrite postée avant
le
0
3
/1
2
/2013
(cachet de la Poste
faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci
-
après «
l’Adresse du Jeu ») :
SOFT PROMO
–
3
LOTS DE 4 TASSES
ESPRESSO PANTONE
–
IL ETAIT TEMPS
–
CARRE CARTE NOIRE
–
78096 YVELINES CEDEX 9
.
Toute
demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Une seule demande de rembou
rsement par participant (même nom, même adresse) sera prise en
compte pendant toute la durée du jeu.
3
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou for
faitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en
général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucu
n frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par
personne
(même nom, même adresse postale).
Article 7
:
Remboursement des frais de participation
Le remboursement de la participation au jeu à savoir de la connexion Internet
(
Remboursement
fo
rfaitaire
de 0,20€
par connexion sur la base d’une connexion de 4 minutes soit 0,05€/minute)
correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, et du timbre de
la demande (tarif lent en vigueur, moins de 20g)
peut être obtenu
sur sim
ple demande écrite
postée avant
le
0
3
/1
2
/2013
(cachet de la Poste faisant foi)
à l’adresse du jeu
:
«
S
OFT PROMO
–
3
LOTS DE 4 TASSES ESPRESSO PANTONE
–
IL ETAIT TEMPS
–
CARRE CARTE NOIRE
–
78096
YVELINES CEDEX 9
»
.
Toute demande de remboursement parvenue
par courrier électronique ne
sera pas prise en compte. Une seule demande de remboursement par participant (même nom,
même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la techniq
ue, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire
(tels que notamment connexion par câble, ADSL o
u liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à
aucun remboursement.
La demande de remboursement devra co
mporter les éléments suivants
le nom
du participant
,
son prénom, son adresse postale et son adresse e
-
mail (tous ces éléments doivent être
identiques à
ceux saisis sur le formulaire d'inscription au jeu), un RIB (Relevé Identité Bancaire)
ou un RICE, la date et l'heure de ses participations et dès sa disponibilité, une photocopie de la
facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'
accès indiquant les dates
et heures de connexion. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et
l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux
mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Article 8
:
Limite de responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion
Internet ou du mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème pouvant intervenir
pendant toute la durée du
jeu. Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le
gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra
alors le bénéfice de son lot. Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomp
lètes
seront considérées comme nulles.
Article 9 :
