Règlement du jeu-concours Carrefour n°130726 Lot principal gagné : 20 cartes iTunes de 50 euros (téléchargement de musique, films, séries télé et jeux), 40 cartes de 25 euros, 100 cartes de 15 euros.

REGLEMENT DE JEU
« Jeu iTunes Carrefour »

Du 7 au 20 Juin 2011


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ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CARREFOUR HYPERMARCHES, Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros
dont le siège social se situe 1, rue Jean Mermoz - ZAE Saint Guénault – BP 75, 91002 Evry Cedex et
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro B 451 321 335, (ci-après
désignées « Société organisatrice ») organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat du 7 au 20 Juin
2011 sur le site Internet www.carrefour.fr.


ARTICLE 2 : LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé à l’ensemble des personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine (Corse
comprise).

Ne peuvent participer au jeu toutes personnes physiques ayant participé à l’élaboration de ce jeu, et leurs
familles respectives vivant sous le même toit.


ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION

Comme toute loterie commerciale, ce jeu est régi par le hasard et chaque participant doit respecter son
esprit et son règlement.

3.1

Le participant peut tenter sa chance en se connectant sur le site Internet www.carrefour.fr entre le 7 et le 20
Juin 2011.

Pour cela il devra remplir le formulaire en indiquant obligatoirement :
- Civilité,
- Nom,
- Prénom,
- Adresse postale
- Code postal
- Ville
- Son adresse électronique valide
- Le mot de passe personnel de son choix.

Et facultativement :
- Son numéro de téléphone mobile
- Son numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence client de l’une des cartes PASS émises
par Carrefour Banque.

Une fois inscrit, les participations quotidiennes s’effectuent via un formulaire d’accès à remplir en
indiquant :

- L’adresse électronique valide préalablement renseignée lors de l’inscription.
- Le mot de passe personnel choisi préalablement lors de l’inscription.




3.2.
REGLEMENT DE JEU
« Jeu iTunes Carrefour »

Du 7 au 20 Juin 2011


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Nombre de participations autorisées :

La participation au jeu est limitée à 1 (une) par foyer (personnes vivants sous le même toit) et par jour.
Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la nullité de toutes ses participations.

Les participants renseignant leur numéro de Carte de Fidélité Carrefour ou de référence client de l’une des
cartes PASS émises par Carrefour Banque bénéficient d’une participation supplémentaire par jour.
L’adhésion au Programme de Fidélité Carrefour est entièrement gratuite.


Conditions de participations :
Il appartient au participant de bien s’assurer que ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et
numéro de Carte de Fidélité ou PASS (si adhérents au Programme de Fidélité) sont renseignés correctement.
Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra pas être attribué. Aucune réclamation ne pourra être
acceptée si le participant a indiqué un nom, prénom, adresse postale ou électronique erronés, ou si le
participant est empêché pour une quelconque raison de lire son courrier postal.

Toute inscription comportant une anomalie (incomplète, erronée) ne sera pas prise en considération et sera
considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur domicile par la société
organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble
des participations reçues, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux bulletins des gagnants
potentiels. Toute mention fausse ou incohérente entraînera l’élimination immédiate de leur participation.

Tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de fraude ou
de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de participation.

Seules seront prises en compte les participations sur le site Internet Carrefour.fr, aucune participation par
téléphone ou courrier ne sera prise en compte.


ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS

Lorsque le participant a lancé le jeu en cliquant sur le bouton « Je Joue », le participant sait immédiatement
s’il a gagné ou s’il a perdu.

Les gagnants seront désignés par un processus aléatoire de gain instantané (dit « instants gagnants »). Le
participant sera désigné gagnant si son numéro de partie correspond à un « instant gagnant ».

La méthode déterminant la liste des « instants gagnants » est déposée chez l’Huissier.


ARTICLE 6 : DOTATIONS

Il y a au total 160 (cent soixante) lots à gagner :

Lot n°1 : Une (1) Carte iTunes d’une valeur unitaire de 50 € (cinquante euros), valable 2 ans pour tout
téléchargement de musique, films, séries télé et jeux (dans la limite de sa valeur) sur l’iTunes Store.
Il y a, au total, 20 (vingt) « lot n°1 » mis en jeu.

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Lot n°2 : Une (1) Carte iTunes d’une valeur unitaire de 25 € (vingt cinq euros), valable 2 ans pour tout
téléchargement de musique, films, séries télé et jeux (dans la limite de sa valeur) sur l’iTunes Store.
Il y a, au total, 40 (quarante) « lot n°2 » mis en jeu.

Lo n°3 : Une (1) Carte iTunes d’une valeur unitaire de 15 € (quinze euros), valable 2 ans pour tout
téléchargement de musique, films, séries télé et jeux (dans la limite de sa valeur) sur l’iTunes Store
Il y a, au total, 100 (cent) « lot n°3 » mis en jeu.

5.2.

Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation
d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.

Enfin, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par un autre de
valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé, notamment rupture
même momentanée de prestation.


Ces cartes iTunes ne sont utilisables que sur le site français iTunes Store. Elles expirent au bout de 2 ans, à
compter de la date d’émission ou de sa dernière utilisation sur un compte iTunes, l’événement se produisant
le dernier étant retenu. Pour utiliser cette carte, vous devez disposer d’un compte iTunes et avoir accepté au
préalable les conditions de licence et d’utilisation. Pour ouvrir un compte, vous devez être âgé(e) d’au moins
13 ans et résider en France. Le contenu et les prix sont sujets à disponibilité au moment du téléchargement
effectif. Il est nécessaire de posséder le logiciel iTunes 6.0 ou toute version ultérieure (7.0 ou ultérieur pour
la vidéo), des logiciels et matériels informatiques compatibles ainsi qu’un accès internet (frais
supplémentaires à envisager). Revente interdite. Pour plus d’informations ou si vous avez besoin d’aide,
veuillez consulter www.apple.com/support/itunes/ww. TM et © 2011 Apple Inc. Tous droits réservés


ARTICLE 7 : REMISE DES LOTS

Les gagnants recevront un courriel automatique de confirmation de leur gain.

Les lots seront expédiés par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception aux domiciles des
gagnants (à l’adresse postale que les participants auront indiqué sur le formulaire d’inscription au concours)
au plus tard le 30 Septembre 2011.

Les lots sont nominatifs et ne peuvent être transmis à des tiers.

Toute réclamation de Participant portant sur des lots non délivrés avant le 1er Octobre 2011, devra être
accompagnée du courriel de confirmation stipulant la dotation remportée par le Participant. Cette demande
devra être adressée par courriel à l’adresse suivante :
carrefour-service-clients@carrefour.com

Le Participant devra préciser également les éléments suivants :
- ses coordonnées (civilité, nom, prénom, adresse postale, n° de carte de fidélité utilisée lors de la
participation ainsi que l’adresse électronique utilisée pour la participation)
- l’objet de sa réclamation.

Les lots non réclamés avant le 15 Octobre 2011 seront considérés comme restant propriété de la Société
Organisatrice.

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La Société organisatrice, ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la
perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Les
autres frais (transport, hébergement…) permettant l’accès au gain, ne sont pas inclus dans la dotation et
restent à la charge du gagnant. Le gagnant ne pourra demander aucune compensation à la Société
organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires.


ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toute personne
remplissant une demande de participation bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression
portant sur les données personnelles collectées par la Société organisatrice. Ces droits pourront être exercés
sur simple demande écrite en contactant la Société CARREFOUR HYPERMARCHES à l’adresse :

Carrefour – Jeu « iTunes Carrefour »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

Les données collectées sont destinées à la Société organisatrice et sont obligatoires pour participer au jeu.

Par conséquent, les personnes qui exerceront le droit de suppression des données les concernant avant la fin
du Jeu seront réputées renoncer à leur participation.


ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITE

La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue, pour une raison dont l’origine serait
extérieure à son action, notamment pour les cas suivants :
• Si pour une raison indépendante de sa volonté le ou les sites Internet nécessaires au jeu étaient
momentanément indisponibles
• en cas de retard ou de perte des courriers du fait de la Poste ou de ses prestataires.

La Société organisatrice informe en outre que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la
libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui
pourrait en être faite par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise
utilisation de ces informations.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion
ou d’attribution des lots d’un participant, sauf à ce qu’elle démontre l’existence d’une faute lourde.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu. En outre, sa
responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de
courrier électronique ou postal.

La Société organisatrice dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et
logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du participant, à son équipement
informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité
personnelle, professionnelle ou commerciale.

La Société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, ou
de l’envoi d’une dotation, à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. La Société
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organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le gagnant reste indisponible et/ou
injoignable.

Une fois le lot délivré à l’adresse du gagnant, la remise du lot sera considérée comme ayant été effectuée et
le gagnant se verra conférer l’entière responsabilité du lot.

La Société organisatrice ne saura encourir une quelconque responsabilité, si, en cas de force majeure ou
d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques...) perturbant l’organisation et la
gestion du Jeu, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le Jeu.

Des additifs, ou en cas de force majeure, des modifications, à ce règlement peuvent éventuellement être
publiées pendant le jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.


ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU REGLEMENT

Le simple fait de participer entraîne l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement déposé à
l’étude SCP Papillon Lesueur, Huissiers de Justice associés, 11, bd de l'Europe BP 160, 91005 Evry Cedex.
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l’adresse : www.carrefour.fr ou adressé
gratuitement à toute personne qui en ferait la demande en écrivant à l’adresse :
Carrefour – Jeu « iTunes Carrefour »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex


ARTICLE 11 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

11-1

) Pour la demande du présent règlement

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés, par
virement bancaire, au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite sur papier libre dans un délai
ne pouvant excéder quinze (15) jours calendaires à compter de la fin de l’opération (le cachet de la poste
faisant foi) à l'adresse suivante :
Carrefour – Jeu « iTunes Carrefour »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex
Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à
un seul par foyer (personnes vivant sous le même toit).

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre à sa (ses) demandes de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire)

) Pour le remboursement des frais de participation au jeu

Les frais de connexion engagés pour la participation au jeu, estimée forfaitairement à 3 minutes, seront
remboursés aux participants, sur la base du coût de communication Internet du fournisseur d’accès Internet
du participant au tarif en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Il est rappelé que les frais de connexion seront remboursés sur la base de 3 minutes.

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« Jeu iTunes Carrefour »

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Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à la durée de leurs communications (titulaires d’un
abonnement « illimité », utilisateurs de câble, de l’ADSL, connexion depuis le lieu de travail…) ne pourront
pas obtenir de remboursement.

La Société organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation
ou la non participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues
dans les systèmes d’information la Société organisatrice a force probante quant aux éléments de connexion et
aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.

Le participant au jeu devra impérativement préciser et joindre sur sa demande de remboursement :
- ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville)
- un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou RIP (Relevé d’Identité Postal)
- indiquer les dates, heures et durée de connexion au Site pour la participation au Jeu,

La demande de remboursement devra en outre :
- être effectuée par écrit (aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par
téléphone ou par Internet), sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur (base 20g) et adressé
à :
Carrefour – Jeu « iTunes Carrefour »
Service E-Marketing
ZAE St Guénault, 1 rue Jean Mermoz, Courcouronnes BP 75
91002 Evry Cedex

- parvenir à la Société CARREFOUR HYPERMARCHES dans un délai de 15 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique (le cachet de la poste faisant foi),
- comprendre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître la date et l'heure de ses connexions au Site pour la
période donnée, qu’il aura pris soin de mettre en évidence.

Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 20 centimes d’euro le feuillet,
sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

Le remboursement (y compris les frais d’affranchissement) sera effectué par virement bancaire après
vérification du bien-fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la
lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription
saisi sur le site.

11-2

Toute demande illisible, raturée, incomplète ou encore expédiée hors délai sera considérée comme nulle.

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci dessus ne
sont pas remplies. Aucune demande de remboursement ne pourra être effectuée par téléphone ou par
Internet.

Les demandes de remboursement des frais d’affranchissement seront honorées dans un délai moyen de 6
semaines à compter de la réception de la demande écrite.