Règlement du jeu-concours Carita n°262856 Lot principal gagné : 1 sérum "Diamant de beauté" Carita (390 €).

20709215
REGLEMENT DU JEU
« DIAMANT DE BEAUTÉ – Le Sérum»
Nous vous remercions de votre intérêt pour ce Jeu organisé par Société LABORATOIRES DECLEOR
Société par actions simplifiée au capital de 19 374 700 € Siège Social : 11 rues du Faubourg Sainthonoré
75008 Paris - Tél : + 33 (0)1 78 46 73 73 R.C.S. Paris B 784 145 187, agissant pour sa
marque CARITA PARIS (ci-après l’ « Organisateur » ou « nous »).
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui-ci. Nous vous invitons
à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu,
vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation de la plateforme
accessibles ici.
A ce titre, il est préalablement rappelé que le Jeu n’est pas associé à, géré, ni sponsorisé par
Facebook et que le Participant ne fournira d’informations qu’à l’Organisateur et non à Facebook.
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être
adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du Jeu, auprès de
l’Organisateur, par courrier, à l’adresse postale suivante :
CARITA
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 1 : ACCES AU SITE– DEFINITIONS
Dans le cadre du présent règlement, les expressions ci-dessous auront les significations suivantes:
«Jeu » : le présent jeu en ligne intitulé « DIAMANT DE BEAUTÉ – Le Sérum »
«Participant », « Joueur » ou « vous » : personne remplissant les conditions de l’article 3 du présent
règlement et qui participe au Jeu;
« Site » : site internet accessible à l’adresse URL suivante :
https://www.facebook.com/carita
« Société organisatrice » ou « Organisateur » ou « nous » : la société la société LABORATOIRES
DECLEOR.
ARTICLE 2 : DUREE
Le Jeu se déroulera du 4 novembre 2015 au 16 novembre 2015 à minuit inclus (ci-après la
« Durée »).
Le Jeu est ouvert exclusivement aux personnes physiques visées à l’article 3.1 du présent règlement
résidant en France Métropolitaine (Corse comprise).
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
3.1. CONDITIONS DE PARTICIPATION DES PARTICIPANTS
20709215
Le Jeu est gratuit et sans obligation d’achat ou de paiement quelconque.
Le Jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France Métropolitaine (Corse comprise)
inscrites sur le service Facebook et ayant atteint la majorité à la date d’ouverture du Jeu ainsi qu’aux
mineurs de 13 ans et plus ayant obtenu l’accord préalable de leurs parents et/ou de leur tuteur légal,
les autorisant expressément à participer au Jeu (nous pourrons vous demander de nous faire parvenir
une photocopie de votre carte d’identité à titre de justificatif).
Ne peuvent participer : (i) les membres du personnel de la Société Organisatrice et (ii) les personnes
ayant collaboré à l’organisation du Jeu, ainsi que leurs familles respectives (c'est-à-dire les personnes
d’un même foyer fiscal).
A cet effet, un justificatif d’identité pourrait vous être demandé.
3.2. DEROULEMENT DU JEU
Dans le cadre de notre jeu concours Facebook «DIAMANT DE BEAUTÉ – Le Sérum», le Participant
est invité à gagner un Sérum DIAMANT DE BEAUTÉ en validant un formulaire (comprenant Nom,
Prénom, e-mail, adresse et code postale, ville) qu’il aurait préalablement rempli et acceptant le
règlement. Il peut, s’il le souhaite, partager le post Facebook du jeu sur son propre profil Facebook
ou/et inviter ses amis Facebook à jouer au jeu.
Votre participation au Jeu ne sera effective qu’à condition que les étapes suivantes aient été
complétées pendant la Durée :
1) Se connecter au Site, consulter la rubrique dédiée au Jeu puis cliquer sur le bouton « Participer»;
2) Accepter la demande de permission d’accès aux informations de l’utilisateur ;
3) Remplir le formulaire de participation en indiquant votre nom, prénom, courriel, code postal et
accepter le règlement.
5) Si vous gagnez, vous recevrez un email de confirmation à l’adresse que nous aurez communiquée,
après la fin du jeu.
Il est entendu que tout mode de participation, autre que ceux mentionnés ci-dessus, est exclu.
Un Participant ne peut être désigné comme le Gagnant qu’une seule et unique fois pendant la Durée
du Jeu.
3.3 DISPOSITIONS GENERALES
La participation au Jeu s’effectue uniquement via le Site. Vous devez donc obligatoirement disposer
d’un compte Facebook (soumis aux conditions d’utilisation du site Facebook, accessible ici).
Une seule participation au Jeu durant la durée du jeu par foyer est autorisée (même adresse postale
et/ou e-mail). Vous ne pourrez gagner qu’une seule fois au cours de la Durée, l’une des dotations
mises en jeu (au tirage au sort).
Toute tentative de fraude entrainera immédiatement la disqualification du Participant visé. D’une
manière générale, les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui
20709215
ne serait pas conforme au présent règlement. La régularité de la participation au Jeu pourra être
vérifiée par les divers moyens techniques dont dispose la Société Organisatrice.
Par ailleurs, les Participants s’engagent à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à leur
disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Les
Participants reconnaissent que les données qu’ils communiquent à l’Organisateur et qui sont stockées
dans ses systèmes d’information sont exactes et valent preuve de son identité. Nous remercions les
participants de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données.
Les Participants s’abstiendront de mettre en oeuvre tout mode de participation qui ne serait pas
conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir
vérifier la régularité de la participation au Jeu.
De plus, tout contenu mis en ligne en vue de participer au jeu devra respecter les conditions
générales d’utilisation de la page Facebook marque CARITA Paris et en particulier ne pas porter
atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes
moeurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou
discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les contenus mettant en avant des personnes
nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisés.
La Société Organisatrice se réserve expressément le droit de refuser la participation de toute
personne dont la publication contreviendrait à ces exigences.
ARTICLE 4 : DESIGNATION DES GAGNANTS ET LOTS MIS EN JEU
4.1 DESIGNATION DES GAGNANTS
Un tirage au sort sera réalisé parmi les Participants afin de déterminer cinq (5) gagnants (ci-après
« les Gagnants »). Il sera effectué le Mardi 17 novembre 2015 sous le contrôle d’un huissier de
justice.
Les Participants tirés au sort par la Société organisatrice seront désignés comme Gagnants.
Les Gagnants désignés obtiendront les Lots définis à l’article 4.2 ci-après.
Les Gagnants seront informés de leur gain par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée par l’utilisateur
lors de sa participation.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le Gagnant (i) ne confirme pas la réception du courrier
postal ou de l’email dans les 30 (trente) jours, (ii) n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription ou (iii) ne s'est pas conformé au présent règlement (le Participant concerné sera ainsi
informé de son exclusion via l’adresse courriel qu’il a renseignée).
4.2 LOTS
Chaque Gagnant bénéficiera du lot suivant :
(i) un Sérum DIAMANT DE BEAUTÉ CARITA d’une valeur commerciale de 390 euros* (trois
cent quatre-vingt-dix euros)
*Prix français moyen constaté
20709215
4.3 CONDITIONS DE RECEPTION DE LA DOTATION
Le Lot est nominatif et ne peut être attribué à une autre personne que le gagnant et ne pourra donner
lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. Il est entendu que nous nous réservons la
possibilité de substituer à tout moment au Lot proposé, un autre Lot d’une valeur équivalente.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les Gagnants ne
pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son
échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent
règlement, ils perdent le bénéfice complet dudit Lot et ne peuvent prétendre à quelconque
indemnisation ou contrepartie.
Le Gagnant recevra son Lot dans un délai de trente (30) jours à compter de la fin du Jeu et selon les
conditions de la poste.
Nous ne serons pas tenus d’attribuer le Lot, si le gagnant (i) n'a pas saisi correctement ses
coordonnées lors de l'inscription ou (ii) ne s'est pas conformé au présent règlement.
ARTICLE 5 : TEMOIGNAGE ET CREATIONS
Dans le cadre du Jeu, vous nous autorisez expressément et gratuitement à reproduire, représenter,
modifier, adapter (notamment traduire), transférer et distribuer votre témoignage, votre création et/ou
votre photographie à toutes fins de promotion et de publicité des produits et/ou des marques de
l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe notamment sur les supports suivants :
(i) dans la presse papier et magazines
(ii) sur internet (quel que soit le site et/ou le support, incluant les sites dits « réseaux sociaux »
comme par exemple Facebook, Youtube ou encore Dailymotion. Vous êtes informés que ces
réseaux sociaux sont des plateformes appartenant à des tiers et qu’en conséquence la
diffusion et l’utilisation de votre témoignage votre création ou votre photographies sur ces
réseaux sociaux seront gouvernés par les conditions d’utilisation établies par ces tiers.),
(iii) sur tout autre support publicitaire (notamment par voie d’affichage sur lieu de vente et sur les
produits de l’Organisateur ou des sociétés de son Groupe (ci-après les « Supports »).
Cette autorisation est consentie à titre gracieux, à compter de la première diffusion de votre
témoignage, de votre création et/ou de votre photographie via la Plateforme, pour le monde entier,
sans limitation en nombre et éventuellement par extrait, et pour tout type de support (audiovisuel,
presse, internet, etc.) pour une durée de un (1) à compter de la première diffusion au public.
Vous déclarez expressément être titulaire des droits sur les créations, témoignages et/ou les
photographies que vous nous transmettrez.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Loi Informatique et
Libertés », vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des
données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier
accompagné d’une photocopie de votre pièce d’identité ou de votre passeport à l’adresse suivante :
20709215
CARITA
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault
92100 Boulogne-Billancourt
Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu seront
réputées renoncer à leur participation.
Les informations collectées dans le cadre du jeu ne seront pas utilisées à d’autres fins que pour la
gestion de celui-ci
Enfin, si vous faites partie des gagnants, vous nous autorisez d’ores et déjà, gratuitement, à publier
sur le Site votre nom, prénom et éventuellement votre photo pendant une durée d’un an.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Nous nous engageons à vous rembourser, si vous en faites la demande, les frais engagés pour vous
connecter au Site et participer au Jeu et ce dans la limite de 6 minutes de connexion par foyer fiscal,
soit la somme de 0.11 euro TTC pour la première minute, et 0.02 euros TTC pour les 5 minutes
suivantes. Toute connexion s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (par câble, ADSL, etc) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement. La demande de remboursement devra remplir les
conditions suivantes :

Nous être envoyée par écrit à l’adresse postale mentionnée au deuxième paragraphe de
l’article 10 au plus tard un mois après la fin du Jeu (le cachet de la poste faisant foi) ;

indiquer votre nom, prénom et adresse postale personnelle ;

joindre la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès
auquel vous êtes abonné, faisant apparaître la date et l’heure de votre connexion au Site et
de participation au Jeu, ainsi qu’un Relevé d’Identité Bancaire ou Postal.
Tous frais de timbres que vous aurez engagés afin de nous adresser des demandes relatives à l’une
quelconque des dispositions du présent règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20
g), sur simple demande. Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de
20 centimes d’euro TTC le feuillet, sur simple demande.
Les remboursements seront effectués par chèque ou par virement bancaire, selon notre choix,
adressés dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la
demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de
remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription.
Tous frais indépendant de la participation au jeu et non prévu par le présent règlement resteront à
votre seule et unique charge.
ARTICLE 8 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des lots effectivement et
valablement gagnés.
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait
donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers
20709215
dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux
conséquences de la connexion des participants au réseau via le Site.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque
dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont
stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou
professionnelle.
L’Organisateur décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des
lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du Jeu.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs
participants ne pourraient parvenir à se connecter au Site ou à y jouer du fait de tout problème ou
défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
Par ailleurs, il ne sera attribué qu’une dotation par gagnant dans l’hypothèse où un bug informatique
entraînerait par erreur la délivrance de plusieurs messages « gagnants » à un seul et même
destinataire.
Si une défaillance dans le système de détermination des gagnants survenait entraînant la désignation
d’un nombre excessif de gagnants, l’Organisateur ne saurait être engagé à l’égard de l’ensemble des
participants au-delà du nombre total de dotations annoncées dans le présent règlement et dans la
publicité. Dans l’hypothèse d’une telle défaillance, l’Organisateur pourra décider de déclarer nul et non
avenu l’ensemble du processus de détermination des gagnants et d’annuler le jeu, et à son choix,
d’organiser à nouveau le jeu à une période ultérieure. L’Organisateur se réserve toutefois la possibilité
de ne pas procéder à l’annulation du Jeu et d’attribuer les dotations valablement gagnées si la
détermination des gagnants effectifs est techniquement réalisable dans des conditions équitables pour
tous les participants.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation
au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
L’Organisateur fera des efforts pour permettre un accès au Jeu présent dans le Site à tout moment,
sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Organisateur pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Site
et au Jeu qu’il contient. L’Organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de
problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui
concerne l’acheminement des dotations).
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet,
ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
20709215
Enfin, la responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui
pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
Si des circonstances exceptionnelles l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de reporter, écourter,
proroger, modifier, annuler ou suspendre le Jeu et sans que sa responsabilité ne puisse être
recherchée de ce fait. Dans ce cas, nous vous en informerons dans les meilleurs délais via le Site.
ARTICLE 9 : MODIFICATION DU REGLEMENT
Nous pouvons être amenés à modifier le présent règlement, notamment afin de respecter toute
nouvelle législation et/ou règlementation applicable. Toute modification sera intégrée dans le présent
règlement, fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée auprès d’un huissier identifié à
l’article 10.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle ou non avenue, cela
ne saurait en aucun cas affecter la validité du règlement lui-même.
ARTICLE 10 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement du jeu est déposé dès cet instant à la SCP HAUGUEL / SCHAMBOURG – HUISSIERS
DE JUSTICE : 14, rue du Faubourg Saint-Honoré – 75008 Paris Ce règlement est librement
accessible sur https://www.facebook.com/carita
Ce règlement peut être consulté sur le Site pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé
gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu auprès de la Société
Organisatrice, à l'adresse postale suivante :
LABORATOIRES DECLEOR
81 rue Marcel Dassault
92100 Boulogne-Billancourt
***