REGLEMENT JEU CONCOURS « QUIZZ TIMELINE CAPIFRANCE »
Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société CAPIFRANCE,
Représentée par son Directeur Général, habilité à proposer le présent règlement de jeu,
Ci-après « la Société Organisatrice »
Article 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est réservée aux internautes membres du réseau social Facebook personnes physiques majeures selon la loi française à la date du lancement du concours (soit âgées de 18 ans et plus), disposant d’une adresse e-mail valide et résidant en France (ci-après « le Participant ») à l’exception du personnel salarié, de la société organisatrice, de ses agents commerciaux, de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles (même nom, même adresse).
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la participation.
Décharge Facebook : ce jeu concours n'est ni géré ni parrainé par Facebook. Les informations communiquées par le participant sont fournies à la société organisatrice et non à Facebook. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre du présent jeu-concours.
Article 3 : PRINCIPE DU JEU CONCOURS/MODALITES DE PARTICIPATION
Il se déroule sur la période du 1er au 30 novembre 2017 sur la page Facebook Capifrance (@Capifrance) de la société organisatrice. La société organisatrice poste une question les mercredis, 1er, 8, 15 et 22 Novembre. Les participants disposent jusqu’au mardi suivant 23h59 (Mardis 7, 14, 21 et 28 novembre respectivement) pour y répondre.
Pour ce faire, le participant doit :
1.Accéder à la page Facebook de Capifrance (@Capifrance) accessible depuis l’adresse [https://www.facebook.com/capifrance/]
2.Cliquer sur le bouton « j’aime » de la publication.
3.Répondre à la question postée en cliquant sur « commenter » dans le commentaire
Pendant la durée du jeu, il ne sera accepté qu'une seule participation par semaine et par personne définie par son compte Facebook. En cas de participations multiples, seule la première réponse émise sera prise en compte. La tentative d'une inscription multiple pourra entraîner l'exclusion du participant par la Société Organisatrice.
Article 4 : DOTATIONS
La dotation du jeu concours :
- 4 google home (d’une valeur de 150€)
Le lot ne peut donner lieu à aucun échange, ni reprise ni à aucun versement de contrevaleur en argent ou équivalent financier.
En tout état de cause, l’utilisation du lot se fera selon les modalités communiquées par la société organisatrice.
Le lot attribué est personnel, il ne peut ni, être revendu, ni cédé, ni échangé, et ne peut en tout état de cause faire l’objet d’un remboursement en numéraire.
Toutes les démarches et les formalités nécessaires et indispensables à la mise en œuvre du lot sont à la charge exclusive du gagnant.
Tous manquements dans l’accomplissement de ces formalités et démarches sont de la responsabilité exclusive du gagnant qui en supportera seul les conséquences.
Article 5 : DESIGNATION DU GAGNANT
L’attribution des lots « google home » se fait chaque mercredi, par tirage au sort, parmi toutes les bonnes réponses de la semaine précédente soit :
- Question postée le mercredi 1er Novembre. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 8 Novembre parmi les participants ayant répondu correctement entre le mercredi 1er Novembre et le Mardi 7 Novembre 23h59. Le gagnant remportera une Google Home.
- Question postée le mercredi 8 Novembre. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 15 Novembre parmi les participants ayant répondu correctement entre le mercredi 8 Novembre et le Mardi 14 Novembre 23h59. Le gagnant remportera une Google Home.
- Question postée le mercredi 15 Novembre. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 22 Novembre parmi les participants ayant répondu correctement entre le mercredi 15 Novembre et le Mardi 21 Novembre 23h59. Le gagnant remportera une Google Home.
- Question postée le mercredi 22 Novembre. Le tirage au sort sera effectué le mercredi 29 Novembre parmi les participants ayant répondu correctement entre le mercredi 22 Novembre et le Mardi 28 Novembre 23h59. Le gagnant remportera une Google Home.
Le tirage au sort s’effectue via l’outil Timeline Contest de la société Agorapulse (http://contest.agorapulse.com/).
Les gagnants seront informés de leur désignation le jour du tirage au sort par message privé depuis leur profil Facebook provenant d’un membre de l’équipe communication/marketing de Capifrance ainsi que par la publication d’un post sur la page Capifrance [@Capifrance] qui annonce la bonne réponse et le nom du gagnant.
Les gagnants disposeront d’un délai de 30 jours pour contacter la Société Organisatrice à l’adresse email qui leur sera communiquée au sein du message privé qui leur aura été envoyé.
Les 4 lots « google home » seront envoyés dans un délai de 12 semaines suivant la clôture du jeu à l’adresse postale fournie par les gagnants à la Société Organisatrice.
L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Si l’un des gagnants prévenus ne se manifeste pas dans les 30 jours après la publication des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la société Organisatrice.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S’il s’avérait que l’un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement, la Société Organisatrice ne pourrait alors lui attribuer sa dotation.
D'une manière générale, si des problèmes de réseau, coupure de courant, ou autre, devaient empêcher l'acheminement de ces informations au participant, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable.
La dotation ne pourra en aucun cas être reprise ou échangée contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure, ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment à la dotation proposée une autre dotation équivalente.
Article 6 : PUBLICITE
En participant au jeu concours de Capifrance, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 7 : MODIFICATION DU REGLEMENT DU JEU CONCOURS
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Facebook Capifrance [@Capifrance].
Article 8 : VERIFICATION DE L’IDENTITE DES PARTICIPANTS
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 9 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas (liste non exhaustive) :
-De problèmes de matériel ou de logiciel
-De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
-D’erreurs humaines ou d’origine électrique
-De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
-De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
-D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est librement consultable pendant toute la durée du jeu au travers de la page Facebook Capifrance [@Capifrance] via le lien présent sur les 4 publications postées les mercredis 1er, 8, 15 et 22 novembre, le règlement est également accessible à cette adresse : http://www.capifrance.fr/page/jeu-concours-quizz-timeline-facebook-capifrance
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à l’adresse : [Capifrance - L’Aéroplane - Bât C - ZAC de l’aéroport - 99 impasse Adam Smith – CS 70058 34 473 Pérols Cedex]
Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 11 : DONNEES PERSONNELLES
Il est rappelé que pour participer au jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (noms, prénoms, adresse électronique, adresse postale, date de naissance…).
Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l’attribution et à l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à la société organisatrice et aux sociétés filiales de celles-ci particulièrement les données du contact qui sera remis à la société CAPIFRANCE, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et au prestataire assurant la délivrance du
lot. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au jeu ainsi que les contacts dénoncés par eux disposent des droits d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les participants au jeu devront envoyer un courrier postal à l’adresse de la société organisatrice.
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à [Capifrance], responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, il vous suffit d’envoyer un courrier à la société organisatrice à l’adresse
Capifrance - L’Aéroplane - Bât C - ZAC de l’aéroport - 99 impasse Adam Smith – CS 70058 34 473 Pérols Cedex
Article 12 : COMMUNICATION ET DROIT A L’IMAGE
Les participants autorisent la société CAPIFRANCE à utiliser leurs informations personnelles ainsi que leur image à des fins commerciales et/ou publicitaires dans le cadre de la promotion, de l’illustration
et de la diffusion d’informations relatives à la société CAPIFRANCE, et ce sur le réseau internet ou non, pour le monde entier, pendant une durée de 10 ans sans autre contrepartie que le gain reçu.
Le gagnant autorise la société CAPIFRANCE à filmer et photographier la remise du lot et à la diffuser dans les conditions déterminées ci-dessus.
Article 13 : LITIGES
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à Capifrance -Service marketing - L’Aéroplane - Bât C - ZAC de l’aéroport - 99 impasse Adam Smith – CS 70058 34 473 Pérols Cedex
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation en France. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice.
Article 14 : INFORMATIONS GENERALES
Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à : Capifrance -Service marketing - L’Aéroplane - Bât C - ZAC de l’aéroport - 99 impasse Adam Smith – CS 70058 34 473 Pérols Cedex
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 15/12/2017
