REGLEMENT DU JEU
«EUROBASKET 2011 Coq Sportif»
Du 5 au 18 septembre 2011
ARTICLE 1
La Société d’Edition de Canal Plus (ci-après dénommée « CANAL+ et la « SOCIETE ORGANISATRICE»), Société Anonyme, au Capital de 95 018 076 Euros, dont le siège social est situé à ISSY-LES-MOULINEAUX (92130), 1 Place du Spectacle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 329 211 734,, organise du lundi 5 septembre 2011 à 11h00 au dimanche 18 septembre 2011 à 23h59, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «EUROBASKET 2011 Coq Sportif » (ci-après dénommé « le Jeu ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 2
Ce Jeu est exclusivement réservé à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation, à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs). Pour y participer, il suffit de jouer sur le site internet canalplus.fr, de répondre correctement à la question posée ci-dessous et d’être ensuite tiré au sort.
Le Jeu fait l’objet d’annonces sur le site Internet d’CANAL+ à l’adresse www.canalplus.fr.
ARTICLE 3
Pour jouer, chaque participant doit s’inscrire à compter du lundi 5 septembre 2011 à 11h00 au dimanche 18 septembre 2011 à 23h59 (la date et l’heure des inscriptions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes informatiques de CANAL+ faisant seules foi), en se connectant au site internet de CANAL+ à l’adresse suivante www.canalplus.fr, rubrique « SPORT », puis cliquer sur la page consacrée au jeu "Euro 2011 Jeu le Coq Sportif" et en indiquant obligatoirement sur le bulletin de participation électronique sa civilité (Madame, Mademoiselle, Monsieur), son nom, prénom, son adresse mail, son mot de passe, son adresse postale, son code postal, sa ville et son pays. Tout autre mode de participation est exclu.
Les participants devront répondre correctement à la question suivante sur le site internet de www.canalplus.fr :
I. Quel est le tenant du titre de l’Eurobasket ?
1/ Espagne
2/ France
3/ Grèce
4/ Russie
5/ Serbie.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, fausses, incomplètes, illisibles ou après la date et l’heure visées ci dessus, seront considérées comme nulles. Il ne sera admis qu’une seule participation au Jeu par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 4
Un tirage au sort sera réalisé, par système informatique (sur la base d’un listing informatique) le jeudi 22 septembre 2011 parmi les personnes inscrites ayant donné la bonne réponse à la question posée à l’Article ci-dessus afin de désigner les 30 gagnants de ce Jeu.
Une liste de 3 suppléants sera prévue. Faute pour les gagnants de répondre ou de recontacter la SOCIETE ORGANISATRICE dans un délai de 3 jours, la SOCIETE ORGANISATRICE contactera les suppléants selon l’ordre du tirage au sort. Faute pour le premier suppléant de répondre dans un délai de 2 jours après envoi du mail par la SOCIETE ORGANISATRICE, la SOCIETE ORGANISATRICE contactera le deuxième suppléant selon l’ordre de tirage au sort et ainsi de suite jusqu’au 3me suppléant.
Les gagnants seront contactés par mail à condition que les renseignements figurant dans le bulletin de participation soient correctement complétés.
ARTICLE 5
Les 30 gagnants, tels que désignés à l’Article 4 ci-dessus se verront attribuer les Lots suivants :
- Lot 1à 10 :
- 1 (un) polo sous piqué LE COQ SPORTIF ainsi qu’1 (un) sac fleece LE COQ SPORTIF, tailles et couleurs en fonction des stocks disponibles, d’une valeur totale indicative de 130€ H.T (cent trente euros hors taxes).
- Lot 11 à 25 :
- 1 (un) sweat long sleaves hooded old roster LE COQ SPORTIF ainsi qu’1 (un) sac reporter reporter bag liner LE COQ SPORTIF, tailles et couleurs en fonction des stocks disponibles, d’une valeur totale indicative de 124,80 € HT (cent vingt quatre euros et quatre vingt centimes hors taxes).
- Lot 26 à 30 :
- 1 (un) 1 paire de Baskets Noah LE COQ SPORTIF pointures en fonction des stocks disponibles, d’une valeur totale indicative de 120 € HT (cent vingt euros hors taxes).
Les gagnants recevront gratuitement leur lot par la Poste.
Les gagnants pourront désigner la taille souhaitée (les lots seront envoyés en fonction des stocks disponibles) par retour mail qu’il leur aura été adressé par la SOCIETE ORGANISATRICE les informant qu’ils ont gagné.
L’envoi des Lots sera pris en charge et effectué par la SOCIETE ORGANISATRICE.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes ou avaries occasionnés aux lots lors de leur acheminement. De même la responsabilité de la SOCIETE ORGANISATRICE se limite à la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas être engagée en raison d’un défaut de fabrication affectant les lots.
ARTICLE 6
Les Lots décrits à l’article 5 ci-dessus ne seront ni repris, ni échangés contre d’autres objets ou prestations quelle que soit leur valeur, et ne pourront faire l’objet d’aucune contrepartie financière. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n'aurait droit à aucune compensation. La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit de modifier, selon les circonstances, le montant et/ou la nature du lot ou de proposer un autre lot de même valeur.
ARTICLE 7
Le règlement complet du Jeu est obtenu par toute personne qui en a fait la demande par écrit en indiquant ses nom, prénom et adresse postale à : CANAL+ / Jeu « EUROBASKET 2011 Coq Sportif» - 5/13 Bd de la république - 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT. Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) sera acceptée pendant toute la durée du Jeu.
ARTICLE 8
Sur simple demande séparée, accompagnée d’un RIB ou RIP, par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus et ce, au plus tard 15 jours après réception de la facture téléphonique de France TELECOM ou de tout autre opérateur de télécommunication dûment autorisé (le cachet de la Poste faisant foi) :
§ la connexion Internet sera remboursée forfaitairement sur la base de 0,34 Euros TTC (soit 5 minutes de communication), sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès.
ainsi que :
§ le timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement, conformément à l’article 7 ci-dessus, sera remboursé forfaitairement au tarif lent en vigueur (soit 0,53 Euros) ;
§ le timbre concernant l’envoi postal de la demande de remboursement sera remboursé forfaitairement sur la base du tarif lent en vigueur (0,53 Euros),
à toute personne qui en fera la demande en indiquant ses nom, prénom et adresse postale.
Chaque type de remboursement sera limité à un par foyer (même nom, même adresse postale). Toute demande de remboursement incomplète, illisible, comportant des coordonnées erronées ou transmises au-delà de la date mentionnée ci-dessus sera rejetée.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site internet de CANAL+ www.canalplus.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au site internet de CANAL+ www.canalplus.fr et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 9
Le Jeu se déroulera sous le contrôle de Maître BOUVET, Huissier de justice à Paris (75001), domicilié au 354, rue Saint-Honoré, auprès de qui le règlement est déposé. En cas de besoin, des additifs ou des modifications au présent règlement pourront éventuellement être apportés pendant le déroulement du Jeu et feront l’objet d’un dépôt auprès de Maître BOUVET.
ARTICLE 10
La SOCIETE ORGANISATRICE se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d’interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu sans préavis en raison de tout événement indépendant de sa volonté, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre. Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de la SOCIETE ORGANISATRICE.
ARTICLE 11
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle de leurs nom, prénom et/ou ville de domicile, sur tout support, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit. Notamment, ils autorisent la SOCIETE ORGANISATRICE, à titre gracieux, à utiliser librement leur nom, prénom et/ou ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
ARTICLE 12
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse…). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la SOCIETE ORGANISATRICE. Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort, à l’attribution et l’acheminement des lots auprès de ces derniers. Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Conformément à cette Loi, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification relativement à leurs données en écrivant à :
CANAL+
Jeu « EUROBASKET 2011 Coq Sportif»
Service Relations Clientèle
62976 ARRAS Cedex 9
ARTICLE 13
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Plus particulièrement, la SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La SOCIETE ORGANISATRICE ne saurait davantage être tenue pour responsable en cas de problèmes liés au réseau téléphonique, notamment ne permettant pas d’aboutir à la consultation, à l’enregistrement et/ou à la conservation de la totalité ou d’une partie seulement des questions et/ou réponses ; les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau de téléphonie mobile, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption. D’une façon générale la SOCIETE ORGANISATRICE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de problèmes liés aux réseaux téléphoniques et/ou Internet et/ou téléphonie mobile.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française. Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la SOCIETE ORGANISATRICE, dans le respect de la législation française applicable. Toute contestation relative au Jeu devra être formulée sous un délai maximal de 90 (quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Nanterre.
ARTICLE 15
Toute participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu, mais également du ou des lots qu’il aura pu éventuellement gagner
