Réglement
Règlement du jeu concours des 2000 fans
Article 1 : Présentation de la société organisatrice
Société organisatrice Sunêlia La Ribeyre immatriculée sous le numéro SIRET 34402489800019 dont le siège social est situé à Jassat 63790 Murol, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 25-03-2016 14h00 au 08-04-2016 20h00.
L'opération est intitulée : « Concours photo 2000 fans ». Cette opération est accessible via la page : « https://www.facebook.com/sunelia.laribeyre/app/1427849154193592/ »
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
« https://www.facebook.com/sunelia.laribeyre/app/1427849154193592/ »
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble du personnel de la Société et des Partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit, le joueur doit :
1. Disposer d'un compte Facebook et se connecter à l'adresse pour accéder au jeu : " https://www.facebook.com/sunelia.laribeyre/app/1427849154193592/ »
2. Cliquer sur le bouton "Participer" et autoriser les demandes de permissions Facebook d'accès à ses données.
3. Remplir le formulaire de participation, avoir pris connaissance et accepter le règlement du jeu
● Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour inviter ces amis à voter pour lui.
Le Concours consiste à prendre une photographie respectant le thème « Qu’emporteriez-vous dans votre valise pour des vacances idéales » et à la télécharger via l’application facebook.
Pour que la participation soit valide, la photographie ne doit pas être constitutive de contenu, sans que la liste ci-après ne soit exhaustive :
- à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, religieux, pornographique, portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs;
- constituant une violation de tout brevet, marque déposée, dessin et modèle déposé, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ;
- portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image de tiers ;
- et d’une manière générale, contraire à la règlementation et à la législation en vigueur.
Le participant reconnaît en outre que la photographie est sa création personnelle, originale et libre de tout droit de quelque nature que ce soit. Si ce n’est pas le cas (notamment pour des photos présentes sur Internet), le joueur sera exclu du Jeu sans recours possible.
Article 4 : Sélection des gagnants
L'organisateur constituera un jury qui élira les gagnants parmi les 50 participants ayant obtenu le plus de votes.
Les critères retenus pour le vote seront :
• la qualité de la photographie
• l’originalité de la photographie
• l’esthétisme de la photographie
10 gagnants seront également tirés au sort parmi l’ensemble des participants.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse). Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
- 1 séjour de 4 jours en logement 6 personnes du 29/04/2016 au 02/07/2016 et du 28/08/2016 au 15/09/2016, hors week end férié. (valeur environ 300 €).
- 1 week end en logement 4 personnes du 29/04/2016 au 02/07/2016 et du 28/08/2016 au 15/09/2016, hors week end férié (valeur environ 150 €).
- 1 tablette Nickelodeon (valeur 90€).
- 10 peluches Sunny (prix généralement constaté : 9 €) par tirage au sort.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours fériés), à partir de l'annonce des gagnants. Les lots seront envoyés aux gagnants par voie postale. L'organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L'organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de L'organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits. La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 - Publicité
En participant au conours, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à communiquer leurs noms et photographie de leur profil Facebook, sans que cela ne leur confère un droit à une rémunération, ou à un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces derniers est reproduite sur la photographie de leur profil.
Article 8 - Modification du règlement
La Société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter, prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page
https://www.facebook.com/sunelia.laribeyre et sera, le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 9 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au réseau social Facebook. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 10 - Responsabilité
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. Notamment, la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes. Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs matérielles (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
De problèmes de matériel ou de logiciel
De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à Société Organisatrice
D’erreurs humaines ou d’origine électrique
De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ou avaries des courriers postaux ou électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits courriers.
D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le jeu. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 - Remboursement des frais de connexion liés au concours
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site internet et la participation au concours qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :
- Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale)
- Participant résidant en France
- Durée maximum de connexion permettant de participer au concours de 5 minutes.
Les fournisseurs d'accès à Internet offrant actuellement, une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Article 12 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de votre participation. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et l’acheminement des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de la société organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous pouvez écrire au Sunêlia La Ribeyre Jassat 63790 Murol.
Article 13 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée au Sunêlia La Ribeyre Jassat 63790 Murol.
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel.
La loi applicable au présent règlement est la loi française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
Article 14 - Informations générales
1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement.
Toutefois les joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en s’adressant à Sunêlia La Ribeyre Jassat 63790 Murol.
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération au-delà du 01/05/2016 à 00h00.
