Avenant en date du 11/02/2016
(Ci-après l’Avenant)
Au règlement complet
Mamifiques moments
Préambule
La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, enregistrée sous le numéro 810 029 413 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 6 Avenue Réaumur - 92 140 Clamart (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu intitulé « Mamifiques moments » (Ci-après le « Jeu ») Le règlement du Jeu, tel que modifié par Avenant en date du 11/02/2016 (ci-après le "Règlement") a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES. Aux termes de l'article 11 du Règlement, la Société Organisatrice s'est réservée la possibilité de modifier tout ou partie du Jeu, si les circonstances l’exigent. La Société Organisatrice a décidé, conformément aux stipulations rappelées ci-dessus, de modifier les modalités d’envoi des dotations définies à l'article 4.2 du Règlement, en demandant aux gagnants des « Mamifques moments » d’accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Société mandatée par la Société Organisatrice afin d’organiser cette dotation. Les termes dont la première lettre figure en majuscule, non définis dans le Règlement, ont la définition qui leur est attribuée dans le présent Avenant.
En conséquence de ce qui précède :
L'article 4.2 Modalités d’envoi des dotations du Règlement est modifié comme suit : Après le premier paragraphe « Les 10 gagnants de la dotation (…) d’organiser leur « mamifique moment » est rajouté le paragraphe suivant : Afin de bénéficier de sa dotation, chaque gagnant d’un « mamifique moment » devra accepter les Conditions Générales d’Utilisation de la Société mandatée par la Société Organisatrice pour organiser le jeu. Il recevra par email le document, qu’il devra renvoyer signé, par email ou par courrier postal. Le reste de l'article 4 du Règlement demeure inchangé.
1. Les autres dispositions du Règlement demeurent inchangées. Le Règlement mis à jour conformément à l'Avenant est annexé aux présentes (Annexe 1).
2. L'Avenant est déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES.
Fait à Clamart, le 11/02/2016
Règlement Jeu « Mamifiques moments »
REGLEMENT COMPLET
JEU GRATUIT SANS OBLIGATION D’ACHAT
Jeu « Mamifiques moments »
Article 1 : Société Organisatrice
La société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, enregistrée sous le numéro 810 029 413 RCS Nanterre, dont le siège social se trouve 6 avenue Réaumur - 92 140 CLAMART Cedex (Ci-après la « Société Organisatrice ») organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu Mamifiques moments » (Ci-après le « Jeu »).
Article 2 : Supports du Jeu
Le Jeu se déroulera du 18/01/2016 au 30/09/2016 inclus à sur le site internet www.cafegrandmere.fr (ci-après dénommé le « Site ») et sera annoncé sur :
Les paquets de café Grand'Mère Familial 1kg, Grand'Mère Familial 1kg « Bon Plan », Grand'Mère Familial 1Kg « 3+1gratuit », Grand'Mère Familial 3Kg « Maxi format », Grand'Mère Familial 3Kg « 2kg+1kg gratuit », Grand'Mère Familial 3Kg « 9+3 gratuits », Grand'Mère Dégustation 2x250g « Promo », Grand’Mère Bonne Nuit 250g.
Les paquets de dosettes souples Grand’Mère Classique et Corsé (*36 dosettes souples, *60 dosettes souples),
Les publicités sur lieux de vente,
La page Facebook Grand’Mère,
Le catalogue Ma vie en couleurs et le site internet www.mavieencouleurs.fr
Article 3 : Conditions d’accès au Jeu
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure (à la date de participation au Jeu) résidant en France métropolitaine et DROM-COM, à l’exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des points de vente et de leurs familles respectives, ainsi que toute entité ayant participé directement ou indirectement à la conception, l’organisation, la réalisation et/ou la gestion du Jeu.
Article 4 : Dotations
4.1 : Définition des dotations et détermination des gagnants
4.1.1. 10 dotations « mamifiques moments » Les 10 « mamifiques moments », chacun d'une valeur maximale unitaire de 1.000 € TTC, seront organisés par une Société mandatée par la Société Organisatrice qui proposera, à chaque gagnant, des activités dans une enveloppe de 1.000€ TTC en fonction de la thématique que les gagnants auront choisie (Gourmandise, Culture, Nature, Loisir, Activités aquatiques, Détente et bien-être, Musique, Mode), de leur âge et des contraintes propres à chaque activité proposée, puis organisera le « mamifique moment » que le gagnant aura choisi parmi les activités proposées.
4.1.2. 100 « lots de 2 tasses à café », d’une valeur commerciale approximative unitaire (le lot) de 6 € TTC
4.1.3. 500 dictionnaires des expressions du langage courant « Grand’Mère Translate», d’une valeur unitaire commerciale approximative de 9 € TTC
4.2 : Modalités d’envoi des dotations
Les 10 gagnants de la dotation « mamifiques moments » seront informés de leur gain par message et par e-mail et seront contactés par email puis par téléphone dans un délai approximatif de 30 jours ouvrés à compter du message leur notifiant leur gain, afin de réserver et d’organiser leur « mamifique moment ».
Les « mamifiques moments » devront être accomplis dans un délai d’1 an à compter de la réception du message informant les gagnants de leur gain.
Les dotations sont acceptées comme telles et ne pourront faire l’objet d’aucun échange, remboursement en espèces ou contrepartie d’aucune sorte. Il n'y aura pas de remboursement de l’éventuelle différence entre le montant de l’enveloppe (1.000 € TTC unitaire) et le montant de la prestation réalisée dans le cas où la différence résulterait de la seule volonté du gagnant.
Les dotations offertes aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte.
Les 500 gagnants de la dotation « Grand’Mère Translate » et les 100 gagnants des « lots de deux tasses », seront informés de leur gain par email et recevront leurs dotations par courrier postal dans un délai approximatif de 8 semaines à compter du message informant les gagnants de leur gain à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire d’inscription.
4.3 : Précisions sur les dotations
Les dotations sont non modifiables, non échangeables et non remboursables. Si le gagnant souhaite des prestations supplémentaires non comprises dans le descriptif de la dotation ou si les prestations liées choisies par le gagnant correspondent à une valeur commerciale plus élevée que celle initialement prévue par la Société Organisatrice, le surcoût sera alors à la charge personnelle exclusive du gagnant.
La valeur des dotations est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet d’une contestation quant à son évaluation. Les présentes dotations ne peuvent faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que se soit.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité, si les circonstances l'exigent, de substituer, à tout moment, à la dotation, une dotation d'une valeur unitaire commerciale et de caractéristiques équivalentes.
Article 5 : Modalités et détermination des gagnants
Comment participer au Jeu ? Pour s’inscrire :
1. Se rendre sur le Site de Jeu, et cliquer sur l’onglet « Jeu Mamifiques moments »
2. A la première connexion, compléter le formulaire d’inscription en ligne (champs obligatoires à renseigner : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, code postal, ville, téléphone, adresse électronique, mot de passe), et la reproduction du code Captcha.
a. Le participant doit prendre connaissance du règlement, et cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement du jeu, et je suis majeur » pour pouvoir poursuivre son inscription au jeu
A partir de la deuxième connexion, le participant pourra se rendre directement sur l’onglet « Jeu Mamifiques moments » et s’identifier avec son adresse électronique et son mot de passe dans l’espace de connexion.
3. Pour valider son inscription, le participant doit cliquer sur « Je m’inscris »
Pour jouer : Deux possibilités :
Canal payant :
Après s’être inscrit ou identifié, le participant est invité à jouer, pour cela il doit :
- saisir les 13 chiffres inscrits sur l’emballage du paquet annonçant le Jeu, situé en dessous du code-barres ;
- choisir un mamifique moment parmi les 8 thématiques proposées ;
- puis valider sa saisie et générer l’instant gagnant en cliquant sur le bouton « Je joue ».
Canal gratuit :
Le participant peut également jouer gratuitement en demandant un code gratuit :
- en envoyant sa demande sur un papier libre mentionnant également ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique) inscrites de manière lisible, avant le 20/09/2016 (cachet de la poste faisant foi) et sous pli affranchi au tarif lent (20g) en vigueur à l’adresse suivante : Jeu Mamifiques Moments – Cedex 2134 – 99213 Paris Concours
Une seule demande de code gratuit par foyer (même nom, même adresse e-mail) par mois (calendaire).
Dans la limite d’une participation et d’une dotation par mois (calendaire) et par foyer (même nom, même adresse e-mail).
Si le moment où le participant valide son inscription coïncide avec l’un des « instants gagnants », il recevra immédiatement un message et un e-mail lui indiquant qu’il a gagné l’une des dotations mises en jeu. A défaut de clic coïncidant avec l’« instant gagnant », le premier clic arrivant après l’« instant gagnant » sera considéré comme gagnant.
Si le participant a perdu, il recevra un message l’avertissant qu’il n’a pas gagné.
On entend par « instant gagnant » une programmation informatique déterminant que la connexion correspondant à un certain instant (date, heure, minute et seconde exacte) est déclarée gagnante de l’une des dotations stipulées à l’article 4. La liste des instants gagnants est définie de manière aléatoire en fonction du nombre de dotations et des dates d’ouverture et de clôture du Jeu.
La liste des instants gagnants a été déposée chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES Le gagnant fait élection de domicile à l’adresse qu’il aura indiquée et confirmée.
Dans un souci de confidentialité, il ne sera effectué aucun envoi ni communication téléphonique de la liste de gagnants.
Article 6 : Règlement
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande (par courrier électronique ou par téléphone) concernant l’interprétation ou l’application du règlement, concernant les modalités et mécanismes du Jeu.
Le présent règlement a été déposé chez Maître TRICOU, Huissier de Justice Associé au sein de la SELARL A.T.I. TRICOU IMARD RENARDET, dont le siège est 60/62 rue du Maréchal Foch B.P. 671 78006 VERSAILLES
Le présent règlement et le remboursement du timbre utilisé pour la demande du règlement (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent également être obtenus, jusqu’au 31/10/2016 inclus, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra être jointe à la demande de règlement et devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN et être affranchie au tarif lent 20g en vigueur.
Le règlement est disponible gratuitement sur www.cafegrandmere.fr pendant toute la durée du Jeu. Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 1,50€ par connexion sur la base d’une connexion de 10 minutes soit 0,15€ / minute) nécessaire pour accéder au règlement du Jeu seront remboursés sur simple demande écrite affranchie au tarif lent (50g) en vigueur. La demande de remboursement devra obligatoirement préciser sur une même feuille les coordonnés du participant, ainsi que la date et heure de connexion et être accompagnée d’une photocopie de la page de garde de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès au nom du participant, ainsi que de la page de la facture indiquant la date et l’heure de la participation au Jeu (RIB/RICE avec numéro IBAN à joindre) et être postée avant le 31/10/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du Jeu (ci-après « l’Adresse du Jeu ») : Jeu Mamifiques Moments – Cedex 2134 – 99213 Paris Concours
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse e-mail).
Article 7 : Remboursement des frais de participation
7.1 Frais de connexion internet
- Si le participant n’a pas de connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Les frais de connexion internet (Remboursement forfaitaire de 1,50€ par connexion sur la base d’une connexion de 10 minutes soit 0,15€ /minute) relatifs à la participation au Jeu, ainsi que les frais d’affranchissement relatifs à cette demande (tarif lent 20g en vigueur) seront remboursés sur simple demande écrite affranchie au tarif lent (50g maximum) en vigueur postée avant le 31/10/2016 inclus (cachet de la Poste faisant foi) à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
- le nom, prénom et adresse postale et adresse e-mail complète du participant
- la date et heure de connexion
- une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. - un RIB (Relevé Identité Bancaire) ou RICE (Relevé d’Identité Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN
Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
- Si le participant a une connexion à internet gratuite ou forfaitaire :
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL, fibre optique ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Un seul remboursement par mois (calendaire) par foyer (même nom, même adresse e-mail).
7.2 Frais de demande de codes gratuits
Le remboursement du timbre utilisé pour la demande de code gratuit (au tarif lent 20g en vigueur) peuvent être obtenus, jusqu’au 31/10/2016 inclus, sur simple demande écrite à l’Adresse du Jeu.
La demande de remboursement du timbre devra comporter les éléments suivants : le nom du participant, son prénom, son adresse postale, son adresse e-mail, un RIB (Relevé d’Identité Bancaire) ou un RICE (Relevé d’Identité de Caisse d’Epargne) contenant un numéro IBAN et être affranchie au tarif lent 20g en vigueur.
Article 8 : Limite de responsabilité
8.1
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la connexion internet, communication téléphonique ou au mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui interviendrait pendant la durée du Jeu.
La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux participants et maintenir des infrastructures, informations et outils fonctionnels et vérifiés. Elle ne saurait toutefois être tenue responsable de la défaillance du matériel des participants (ordinateur, logiciels, outils de connexion internet, téléphone, serveurs…), de la perte de données susceptibles d'en résulter pour une cause non imputable à la Société Organisatrice et de l'incidence de ces défaillances sur leur participation au Jeu.
Il appartient donc à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements (informatique et téléphonique) contre tout atteinte. La participation au Jeu implique notamment la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage émanant de tiers et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou de tout autre aléas lié aux services postaux.
8.2
Les participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif au Jeu.
8.3
La Société Organisatrice s'engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses prestataires pour assurer le bon déroulement du jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le bon déroulement du jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société Organisatrice, cette dernière ne saurait être engagée à l'égard des participants.
8.4
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom, ni son adresse, ni son numéro de téléphone, il n’appartient pas à la Société Organisatrice de faire des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant indisponible, qui ne recevra ni sa dotation ni aucun dédommagement ou indemnité.
8.5
Dans le cas où la Société Organisatrice ne parviendrait pas à joindre le gagnant d’un des 10 « moments mamifiques », ni par email, ni par téléphone (conformément aux coordonnées indiquées dans le formulaire d'inscription) après 5 tentatives (en laissant des messages sur la boîte email et/ou sur le répondeur téléphonique du gagnant), le gagnant n'ayant pas répondu dans un délai de 3 mois suivant la date du message lui notifiant son gain, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
8.6
Dans le cas où un gagnant d’un dictionnaire « Grand’Mère Translate » ou d’un « lot de deux tasses à café » n’aurait pas retiré sa dotation à la Poste, il sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à sa dotation. La dotation ne sera pas attribuée et ne pourra en aucun cas être réclamée ultérieurement. Elle restera de la propriété de la Société Organisatrice.
8.7
En cas de renonciation expresse du gagnant à bénéficier de sa dotation, celle-ci sera conservée par la Société Organisatrice et pourra être utilisée dans le cadre d'une opération ultérieure, si la nature de la dotation le permet, et sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.
8.8
Dans le cas où le gagnant souhaiterait céder gracieusement sa dotation « mamifique moment », il devra en informer la Société mandatée par la Société Organisatrice afin d’obtenir le courrier type à renvoyer.
Article 9: Correspondances
Aucune correspondance ou demande de remboursement non conforme (incomplète, illisible, erronée, insuffisamment affranchie, expédiée en recommandé, renvoyée hors délai ou parvenue par courrier électronique) ne sera prise en compte.
Article 10: Disqualification
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge, et leur adresse dans le cadre du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des coordonnées erronées sera considérée comme nulle.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son auteur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou du fait de la participation sous l'identité d'un tiers dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Article 11: Force majeure
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de prolonger la période de participation
Article 12: Exonération de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout défaut ou dysfonctionnement des dotations qui relèvent de la seule responsabilité du fabricant.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au(x) gagnant(s) pendant l’utilisation et/ou la jouissance des dotations.
Article 13: Droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduit dans le cadre de ce Jeu, est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable de la Société Organisatrice.
Article 14: Droit applicable et Litiges
Le Jeu est soumis au droit français.
Tout litige concernant l’interprétation du règlement et/ou les cas non prévus par le présent règlement feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.
Article 15: Protection des données personnelles
Sous réserve d’avoir obtenu l’autorisation expresse du gagnant, la Société Organisatrice pourra utiliser à titre publicitaire, les : nom, adresse, et photographie des gagnants, sans que cela leur confère un droit à rémunération, ou un avantage quelconque autre que la remise de leur dotation.
Article 16: Protection des données personnelles
Les données personnelles transmises par les participants font l’objet d’un traitement informatique pour les besoins de la gestion du Jeu et sont destinées à la société Jacobs Douwe Egberts Trading FR SAS, en tant que responsable du traitement. Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des informations les concernant en écrivant à JDE Trading FR SAS- Service Consommateurs, 6 avenue Réaumur-CS 70016- 92 142 CLAMART Cedex. Par l’intermédiaire de la société JDE Trading FR SAS les participants peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales sur les produits du groupe JDE, ou des propositions commerciales émanant de tiers sur leurs produits et services, par courrier, email, téléphone ou SMS, sous réserve que les participants autorisent expressément et au préalable la Société Organisatrice à cet effet.
