rticle 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société CACOLAC, au capital de 189 710 €, dont le siège social est situé à rue Gustave Eiffel ZI la rivière, 33850 LEOGNAN, immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro B 456 202 399 ci-après la « Société Organisatrice », organise du 04 juin 2014 (0h00) au 15 décembre 2014 minuit en France métropolitaine, Corse comprise, un jeu internet gratuit sans obligation d'achat intitulé « Grand Jeu Cacolac», ou dénommé ci-après « le Jeu ».
Article 2 - PARTICIPATION
La participation à ce jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ou engagement d’achat.
Le Jeu est strictement réservé aux personnes physiques majeures résidant en France métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, ainsi que des membres de leur famille (même nom et/ou même adresse postale).
Par ailleurs, le jeu est diffusé via des PLV en magasins, sur la page facebook et sur le site Internet de la marque : www.cacolac.fr
Article 3 - INSCRIPTION et MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu se fait exclusivement par voie électronique via le réseau Internet à l’adresse www.cacolac.fr ou sur la page facebook : https://www.facebook.com/CacolacPageOfficielle à partir du formulaire d'inscription publié sur le site du Jeu, à l’exclusion de toute inscription par téléphone, télécopie, courrier électronique ou tout autre moyen.
Le jeu Cacolac comprend deux opérations : un jeu instant gagnant + tirage au sort.
Pour participer au Jeu instant gagnant, il suffit de :
- se connecter sur le site www.cacolac.fr entre 04 juin 2014 (0h00) au 30 septembre 2014 minuit.
- remplir le formulaire
et suivre les instructions de participation pour accéder au jeu par Instant gagnant.
Les dotations de l’instant gagnant sont composées de 60 040 instants gagnants :
40 coffrets Smartbox d’une valeur indicative commerciale de 50€
60 000 webcoupons (bon de réduction disponible sur internet et à imprimer chez soi), d’une valeur de 0.40 € TTC à valoir sur l’ensemble des produits de la marque Cacolac et valables 1 mois à compter du jour de leur émission.
Les participants au jeu instant gagnant seront automatiquement enregistrés pour le tirage au sort, qui aura lieu à la fin du jeu soit au plus tard le 20/12/2014, et qui déterminera les gagnants. Il sera effectué par Maître Bianchi, huissier de justice à Aix-en-Provence (13).
Pour participer à la prolongation du tirage au sort qui aura lieu au plus tard le 20/12/2014, il suffit de se connecter sur le site www.cacolac.fr , entre 01 octobre 2014 et le 15 décembre 2014 minuit, de remplir le formulaire et suivre les instructions de participation pour participer au tirage au sort.
Les dotations du tirage au sort sont composées de 20 lots : 20 coffrets Smartbox d’une valeur indicative commerciale de 50€
Tout formulaire d'inscription rempli de façon incomplète, incompréhensible ou erronée, ne pourra être pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
Le moment de participation retenu pour déterminer les gagnants du jeu instant gagnant est celui où le participant s’inscrit sur le site en cliquant sur le bouton de validation. Les instants gagnants ont été prédéterminés et déposés chez l’huissier en charge du Jeu. Le gagnant est celui qui participe le premier pendant l’instant gagnant ouvert. Si aucun participant ne se connecte au moment de l’instant, le premier participant suivant l’instant gagnant est déclaré gagnant.
La désignation du gagnant s’effectuera automatiquement par instant gagnant ouvert.
Ce Jeu est limité à 10 participations par jour (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) cependant les participants pourront gagner une seule fois.
Il pourra être attribué qu’un seul lot par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) et par jour, dans la limite de 10 participations par jour.
En cas de force majeure ou si des circonstances l’exigent, la Société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de nature et de valeur équivalente. Les lots gagnés ne pourront faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun échange et d’aucun remboursement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité d’attribution des lots en cas de coordonnées (téléphonique et postale) saisies de manière erronée ou incomplète ou de changement de coordonnées non communiquée ou plus généralement en cas d'évènement indépendant de la volonté de la Société Organisatrice.
Article 4 - DISTRIBUTION DES DOTATIONS
4.1. Concernant l’offre Webcoupon, il est précisé au Participant qu’il doit immédiatement l’imprimer dès qu’il s’affiche sur son écran.
Si le gagnant ne l’imprime pas immédiatement, le webcoupon est irrémédiablement perdu et ne pourra en aucun cas lui être envoyé par e-mail ou par courrier.
Le webcoupon imprimé ne peut s’utiliser que par remise à la caisse en magasin valable dans tous les magasins pour l’achat d’un produit de la marque Cacolac dans un délai de 1 mois à compter de sa date d’impression.
4.2. Pour tous les autres lots instantanés, un e-mail de confirmation est envoyé au gagnant à l’adresse électronique indiquée lors de son inscription.
Le gagnant recevra son lot par courrier à l’adresse indiquée lors de son inscription dans un délai de 8 semaines environ à compter de la validation. Tout lot qui serait retourné à la Société Organisatrice du Jeu par la poste ou par le prestataire en charge du transport pour quelque cause que ce soit sera considéré comme abandonné par le gagnant.
ARTICLE 5 - LOTS ATTRIBUES
Les lots abandonnés resteront de plein droit la propriété de la Société Organisatrice et ne seront pas attribués à d’autres participants.
Les lots attribués ne peuvent en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre un autre lot, ni être transmis à des tiers. Ils ne peuvent donner lieu de la part des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas mettre en cause la responsabilité de la Société Organisatrice pour ce qui concerne les lots, notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d’incidents ou d’accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance des lots attribués.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la Société Organisatrice se réserve à tout moment le droit de remplacer un lot proposé par un lot d'une valeur équivalente.
Aucune contestation ni réclamation concernant les lots intervenant après la clôture du Jeu ne pourra être admise.
Article 6 - DROITS et RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
Les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, sans restriction ni réserve, leurs nom, prénom et adresse sans que cela ne leur donne droit à une rémunération ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Ils lui cèdent de ce fait tous les droits à leur image pour 1 durée de 6 mois à compter de la date de fin du Jeu pour communication sur le site www.cacolac.fr.
Les gagnants autorisent toute vérification concernant leur identité, leur domicile ou leur non appartenance à l’une des sociétés organisatrices. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse ou erronée ou toute appartenance à l’une des sociétés organisatrices entraînera automatiquement l’annulation du gain.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, suspendre, écourter, proroger ou annuler le présent Jeu à tout moment en cas de force majeure, d’événement indépendant de sa volonté ou de fraude sous quelque forme que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée de ce fait. Elle se réserve le droit de ne pas attribuer les lots aux auteurs de ces fraudes et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement empêchant le bon déroulement du Jeu ou ayant endommagé le système informatique d’un Participant et notamment :
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle du réseau Internet de quelque nature qu’elle soit, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ;
des défaillances des équipements ou programmes informatiques ou téléphoniques du Participant, des fournisseurs d’accès Internet ou des opérateurs de téléphonie ;
des actes de malveillance externes et des virus ;
La connexion au Site de Jeu et la participation au Jeu se fait sous l’entière responsabilité du Participant auquel il appartient de protéger ses propres données, ses logiciels et ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, de l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et des risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT DES FRAIS POUR LES PARTICIPANTS
Seuls les participants accédant au site www.cacolac.fr à partir de la France métropolitaine (Corse comprise) via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé, c’est-à-dire utilisant un compte débité au temps de connexion, seront remboursés.
Le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de trois minutes de communication, au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom, soit 0.36 € TTC, sur simple demande écrite suffisamment affranchie, adressée avant le 15/12/2014 (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
Grand jeu Cacolac
Opération n° 4782
13766 Aix en Provence Cedex 3
en joignant ou indiquant les informations suivantes :
- leur nom et prénom
- leur adresse mail
- leur adresse postale complète
- une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du contrat
- une copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné faisant apparaître la date et heure de sa connexion au jeu proposé sur le site www.cacolac.fr
- un RIB
Il ne sera effectué qu’un seul remboursement des frais de connexion par foyer (même nom, même adresse). Le remboursement sera effectué dans un délai de 8 semaines environ à compter de la réception de la demande conforme (cachet de la poste faisant foi), après vérification du bien-fondé de la demande, et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription saisi sur le site.
La société organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais mentionnés au présent article.
Au-delà du 15/12/2014 (cachet de la Poste faisant foi), aucune demande de remboursement des frais de connexion ne sera prise en compte. Ne seront traitées que les demandes de remboursement effectuées par courrier simple. Toute demande de remboursement multiple, incomplète ou illisible sera considérée comme nulle.
La demande de remboursement du timbre liée à la demande de remboursement des frais de connexion doit être concomitante (dans la même enveloppe) à la demande de remboursement des frais de connexion, et se fera sur la base d’un timbre au tarif lent en vigueur (base 20 g).
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement déposé auprès de la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIX-EN-PROVENCE - Immeuble "Le Grassi" - Impasse Grassi.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans ce règlement entraîne la nullité de la participation.
En cas de force majeure, des additifs ou des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement qui seront déposées selon les mêmes modalités.
Le règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site du Jeu. Il est également disponible par demande écrite à l’adresse du jeu. Remboursement du timbre de la demande de règlement selon le tarif lent en vigueur (base 20 gr) sur simple demande écrite à l’adresse du Jeu.
Le présent règlement est soumis à la loi du pays de résidence du participant. Tout litige concernant le Jeu, l’interprétation du présent règlement, son application, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la Selarl AIX-JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés, 13100 AIX-EN-PROVENCE, dont les décisions seront sans appel.
Article 9 - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies auprès des participants font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’attribution des gains aux gagnants. Le destinataire des données est la Société Organisatrice.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles sur demande écrite à l’adresse du Jeu.
ADRESSE DU JEU :
Grand jeu Cacolac
Opération n° 4782
13766 Aix en Provence Cedex 3
