Règlement du jeu “C&A ONLINE GMBH C´est la rentrée ! - Minnie Mouse”
ARTICLE 1 : ORGANISATION
Le jeu gratuit et sans obligation d’achat, qui se déroulera, du 28 août 2014 au 10 septembre 2014 inclus sur le site internet www.c-et-a.com/, est organisé par la société C&A Online GmbH, société de droit Allemand, sise Wanheimer Str. 70, D-40468 Düsseldorf en Allemagne.
Le jeu gratuit et sans obligation d’achat, qui se déroulera, du 8 septembre 2014 au 17 septembre 2014 inclus, sur le site internet www.c-et-a.com/, est organisé par la société C&A Online GmbH, société de droit Allemand, sise Wanheimer Str. 70, D-40468 Düsseldorf en Allemagne
ARTICLE 2 : ACCES AU JEU
La participation au jeu est réservée aux personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Le personnel de C&A ONLINE GmbH, C&A France, Art Joy Event Management, Disney GmbH ainsi que leur famille ne sont pas autorisés à participer au jeu.
La participation au jeu d’agences professionnelles est exclue.
ARTICLE 3 : DOTATIONS
Le jeu est doté des lots suivants : 5 lots surprise de « Minnie Mouse » d’une valeur de 120 euros TTC chacun.
ARTICLE 4 : MODALITES DU JEU
Pour participer à ce jeu, chaque participant devra remplir le bulletin de participation en ligne figurant à l’adresse suivante : www.c-et-a.com/ en inscrivant ses coordonnées complètes (civilité, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail) et en répondant à la question posée. La participation est strictement nominative et il n’est admis qu’un seul bulletin par adresse e-mail.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le bulletin de participation en ligne et à communiquer des informations exactes. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. La même sanction s’appliquera en cas de multi-inscriptions.
La date limite pour participer au jeu est le 17 septembre 2014.
ARTICLE 5 : TIRAGE AU SORT
Cinq gagnants seront tirés au sort par Camp;&A ONLINE GmbH parmi les participants qui auront répondu correctement à la question posée :
Qu´est-ce qui n´est pas nécessaire pour aller à l´école ?
a) Des livres
b) Une serviette de plage
c) Un emploi du temps
ARTICLE 6 : RESULTATS
Les cinq gagnants seront informés au plus tard le 17 octobre 2014, par E-mail ou par courrier, par Art Joy Event Management qu’ils ont gagné.
L’attribution du lot est nominative, le bulletin de participation en ligne faisant foi, et le lot ne peut être délivré à d’autres personnes.
Chacun des cinq gagnants se verra attribuer un lot « Minnie Mouse » d’une valeur de 120 euros TTC.
Le gagnant ne pourra demander l’échange du prix contre un autre lot ou contre une valeur pécuniaire.
ARTICLE 7 : LIMITE DE RESPONSABILITE
La responsabilité de C&A Online GmbH ne saurait être recherchée si pour des raisons indépendantes de sa volonté le présent jeu venait à être modifié, ajourné ou purement et simplement supprimé. C&A Online GmbH n’est pas responsable vis-à-vis des participants des problèmes techniques ou informatiques, ou de quelque autre nature qui pourraient survenir, ni des fraudes éventuellement commises par certains participants.
ARTICLE 8 : DEPOT ET ACCEPTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le règlement des opérations est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du Règlement du jeu déposé en l’Etude de la SCP Stéphane Emery – Thierry Luciani – Jacques Alliel, Huissiers de Justice Associés, 11 rue de Milan 75009 Paris, remis à titre gratuit sur simple demande présentée au plus tard le 17 septembre 2014 à C&A Online, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf.
Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Les frais de connexion (pour les participants se connectant au moyen d’une ligne téléphonique facturée au temps passé, c’est à dire hors abonnement câble et ADSL) seront également remboursés. Le remboursement de la connexion Internet sera calculé sur la base d’un forfait correspondant à une communications locale au tarif en vigueur chez France Telecom, d’une durée de connexion au site de 5 minutes par participation.
La demande de remboursement devra :
Etre jointe à la demande de règlement de jeu
Etre effectuée par écrit, sous enveloppe timbrée au tarif lent en vigueur et adressée à C&A Online, Wanheimer Strasse 70, 40468 Düsseldorf
Parvenir à C&A Online GmbH au plus tard le 17 septembre 2014, le cachet de la poste faisant foi,
Indiquer les : nom, prénom et adresse postale personnelle,
Etre accompagnée d’un Relevé d’Identité Bancaire (RIB avec IBAN)
Le remboursement sera effectué par virement bancaire adressé dans les 30 jours de la réception de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande.
ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées sont destinées à la société Organisatrice C&A Online GmbH et Disney GmbH et seront utilisées pour la gestion du présent jeu.
Tout participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour exercer ce droit, le participant devra adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante : service@shop-c-et-a.com.
ARTICLE 10 : LITIGES
Toute difficulté qui pourrait survenir de l’application ou de l’interprétation du présent règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée par C&A Online GmbH. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait déclarée nulle et non avenue, les autres clauses demeureront valides.
