Règlement du jeu-concours Butagaz n°175872 Lot principal gagné : Chaque semaine : 1 gazinière Thermor (399 euros), 3 remboursements d’1 an de gaz (87 euros).

Règlement du jeu « La recette surprise de Bob »
Article I : Organisation
La société BUTAGAZ, Société par Actions Simplifiée au capital de 195 225 000 euros dont le siège
social est au 47‐53 Rue Raspail, 92300 Levallois Perret, immatriculée au RCS de Nanterre sous le
n° 402 960 397, organise du 4 février au 3 avril 2013 inclus un jeu gratuit et sans obligation d’achat
sur Internet, intitulé « La recette surprise de Bob ».
Article II : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France métropolitaine,
Corse comprise (à l'exclusion du personnel des sociétés organisatrices et de leurs familles).
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet en se connectant sur le site www.la‐recettesurprise‐
de‐Bob.butagaz.fr. A ce titre, toute inscription par téléphone, télécopie ou courrier
électronique autre que le formulaire d'inscription proposé ne pourra être pris en compte.
La participation est limitée à une seule par personne et par adresse e‐mail. Le gain est limité à un
gain par foyer (même nom, même adresse). La participation est strictement nominative et le joueur
ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Tout questionnaire incomplet, illisible, présentant une anomalie (notamment coordonnées
incomplètes) ou envoyé sous une autre forme que celle prévue, sera considéré comme nul. Il en sera
de même en cas de pluralité de participation d’une même personne physique ; dans cette hypothèse,
chacune des participations sera réputée nulle.
La fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment, par la création
de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction
formelle et définitive de participer au jeu.
Article III : Modalités
Pour participer au jeu, il suffit :
- de s’inscrire sur le site www.la‐recette‐surprise‐de‐Bob.butagaz.fr entre le 04/02/2013 et le
03/04/2013 minuit
- de cliquer sur le lien présent dans l’email de confirmation d’inscription
- de renseigner le formulaire et de valider sa participation.
Les participations multiples pour une même personne et/ou un même foyer et les participations
comportant des données erronées, fausses, incomplètes, ou illisibles seront invalidées. Toute
participation envoyée après la date de la fin de jeu sera considérée comme nulle.
La désignation des gagnants se fait au moyen d’ « instants gagnants » comme expliqué dans l’article
ci‐dessous. Les participants seront immédiatement informés s’ils ont gagné par l’envoi d’un e‐mail
automatique.
Article IV : Désignation des gagnants
36 gagnants seront déterminés parmi tous les participants pendant la durée du jeu, au moyen
d’instants gagnants ouverts.
La désignation des gagnants par « instants gagnants » se définit comme suit :
- Chaque semaine pendant la durée du jeu, sont prédéfinis par l’huissier mandaté par la
société organisatrice, des jours et des horaires précis permettant de faire gagner chaque
participant jouant le jour et à l’horaire prédéfinis. Si la validation de sa participation est
enregistrée lors d’un « instant gagnant », le participant remporte la dotation affectée à cet
« instant‐gagnant ».
- Ces jours et horaires « gagnants » ne sont pas communiqués par l’huissier mandaté par la
société organisatrice, de sorte que la désignation des gagnants se fait au hasard.
- Chaque semaine quatre (4) « instants gagnants » sont déterminés par l’huissier mandaté par
la société organisatrice de manière aléatoire, de sorte que chaque semaine les « instants
gagnants » auront lieu à des jours et horaires différents.
- Dans l’hypothèse où aucun participant ne validerait sa participation le jour et à l’horaire
prédéfini comme étant un « instant gagnant », alors c’est le premier participant à valider sa
participation à compter de l’ « instant gagnant » qui sera désigné comme gagnant et
remportera la dotation affectée à cet « instant gagnant ».
Dans le cas où aucune participation n’aurait été enregistrée entre deux « instants gagnants », la
dotation du premier « instant gagnant » est reportée à l’ « instant gagnant » suivant.
Article V : Dotation
Les 36 gagnants remporteront les dotations suivantes :
‐ 9 gazinières de la marque Thermor d’une valeur unitaire de 399 € TTC (valeur à la date du
01/01/2013)
‐ 27 remboursements d’ « un an de gaz », correspondant à la somme de 87,82€ TTC. Cette dotation
sera attribuée sous la forme d’un virement bancaire de la somme précitée.
Le montant de la dotation (87,82 euros TTC) a été calculé en regard du budget annuel moyen d’un
Client BUTAGAZ qui consomme des bouteilles 13kg. Ce calcul moyen a été effectué lors d’une étude
parc en 2011 par 4920 personnes représentatives de la population française. Cette étude a révélé
que les Clients BUTAGAZ utilisant des bouteilles 13 kg consommaient en moyenne chaque année 3
charges 13 kg. Le calcul du prix moyen du gaz selon l’institut GFK à fin octobre 2012 est de 2,27 € TTC
le Kg, soit une consommation annuelle moyenne de gaz représentant la somme de 87,82 € TTC.
Chaque semaine, 4 « instants gagnants » seront mis en place, mettant en jeu 1 gazinière et 3
remboursements d’ « un an de gaz ».
Les participants seront informés de leur gain immédiatement après avoir validé leur participation par
l’envoi d’un mail automatique.
Les gagnants d’une gazinière recevront leur lot sous 4 semaines à compter de l’information de leur
gain, à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription.
Les participants ayant gagné « Un an de gaz » doivent renseigner leur IBAN et leur BIC pour recevoir
leur dotation sous la forme d’un virement bancaire.
Les gagnants d’ « un an de gaz » seront remboursés sous 10 jours ouvrés à compter de l’information
de leur gain, sur les coordonnées bancaires indiquées lors de leur annonce de gain.
Les lots, dont la description précède, seront attribués tels quels aux gagnants et ne pourront en
aucun cas être échangés contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la société
BUTAGAZ se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par des prix de valeur équivalente. Toutes
informations d'identité ou d'adresses fausses concernant le gagnant entraînent la nullité de son gain
et de l'ensemble de ses participations.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de la Selarl AIX‐JUR'ISTRES, Huissiers de Justice associés à 13100 AIXEN‐
PROVENCE ‐ Immeuble "Le Grassi" ‐ Impasse Grassi. Le règlement peut être modifié à tout
moment sous la forme d'un avenant par la société BUTAGAZ dans le respect des conditions
énoncées.
Le règlement est consultable sur le site www.la‐recette‐surprise‐de‐Bob.butagaz.frou peut être
envoyé gratuitement sur simple demande auprès de la Selarl AIX‐JUR'ISTRES, Huissiers de Justice
associés à 13100 AIX‐EN‐PROVENCE ‐ Immeuble "Le Grassi" ‐ Impasse Grassi.
Article VII : Remboursement des frais
Pour les participants ne bénéficiant pas de forfaits Internet illimité, il est possible d’obtenir le
remboursement des frais de participation au jeu et de visualisation du règlement.
Ils doivent pour ceci écrire avant le 31/04/2013 minuit (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du
Jeu : Jeu BUTAGAZ – Custom Solutions n°24502 – 13102 Rousset CEDEX, en précisant lisiblement les
informations suivantes : nom, prénom, adresse postale complète, date et heure de participation. Un
seul remboursement par foyer (même nom, même adresse, même IBAN BIC). Les demandes de
remboursement doivent être regroupées à raison d'une demande par foyer.
Le coût des connexions Internet, hors connexion ADSL, par câble ou liaisons spécialisées, (connexion
pour connaître le règlement et connexion pour participer au jeu) sera remboursé, sur la base
forfaitaire de 0,20 Euros TTC par connexion. La demande de remboursement devra être
accompagnée d’un IBAN BIC (RIB) et d’une facture détaillée du fournisseur d’accès Internet auquel
vous êtes abonné faisant apparaître la date et l’heure de participation au jeu clairement soulignées.
Tous ces documents relatifs à la demande de remboursement devront être envoyés avant le
30/04/2013 à l’adresse du jeu.
Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion (tarif en
vigueur de la poste pour l’acheminement à vitesse réduite, base : 20g) pourront être remboursés sur
simple demande écrite jointe à la demande de remboursement des frais de connexion.
Les frais liés à la consultation du règlement du jeu seront remboursés de la même manière que les
frais résultant de la participation au jeu.
Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne
pourront être prise en compte.
Article VIII : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son
intégralité ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français.
Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
La société BUTAGAZ tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord
avec la Selarl AIX‐JUR'ISTRES, huissiers de justice. Aucune contestation ne sera plus recevable 2 mois
après la clôture de ce jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des
gagnants. La société BUTAGAZ se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de prolonger ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait.
De même, la société BUTAGAZ ne saurait encourir aucune responsabilité du fait de l’organisation de
ce jeu et notamment si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (ex :
intervention d’un tiers non autorisé, fraude, ou postaux), elle était amenée à annuler le présent jeu,
à l’écourter, le reporter ou l’annuler.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés
dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, ou retournés seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à la société BUTAGAZ. Les gagnants renoncent à réclamer à la société
organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot. BUTAGAZ ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de
contacter le gagnant, notamment en cas de changement de ses coordonnées sans qu’il en ait averti
BUTAGAZ, et/ou en cas de fourniture de fausses coordonnées dans le formulaire d’inscription.
Article IX : Publication des résultats
Préalablement à toute utilisation, BUTAGAZ sollicitera l’accord des gagnants pour utiliser leur nom
prénom, adresse postale dans toute manifestation publi‐promotionnelle liée au présent jeu, sans que
cet accord et l’utilisation qui en résulterait puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre
que le prix gagné.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 tel que rappelé à l’article XII du
présent règlement, les gagnants, et d’une façon générale tout participant, peuvent s’opposer à la
transmission ou à l’utilisation de données nominatives les concernant.
Article X: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu
de la Société BUTAGAZ ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile en vigueur en France.
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à
la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit
d’accès ou de rectification aux données les concernant, qu’ils peuvent exercer en en faisant la
demande par écrit à BUTAGAZ Service Clients – 47/53 rue Raspail – 92594 Levallois‐Perret Cedex.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la
représentation de tout ou partie des éléments composant ces jeux sont strictement interdits. Les
marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif