Règlement du jeu-concours Butagaz n°165929 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 150 peluches Bob l’Ours Bleu de Butagaz.

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Règlement du jeu
Instant Gagnant AgoraPulse
Article 1 - Présentation de la Société Organisatrice
Butagaz, SAS au capital de 195 225 000 € dont le siège social est situé au 47/53 rue Raspail 92594
Levallois-Perret Cedex, inscrite au registre RCS deNanterre sous le numéro 402 960 397, ci-après
dénommée la « Société Organisatrice », organise du 11/10/2012 à 14h au 11/11/2012 à 14h un jeu
concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « 1 an d'Ours Bleu sur Facebook».
Le jeu est accessible à partir de l’adresse https://www.facebook.com/BobButagaz
Article 2 - Participation
La participation à ce jeu est réservée aux internautes disposant d’un accès personnel à Internet,
membres du réseau social Facebook et majeurs selon la loi française à la date du lancement du
concours (soit âgés de 18 ans ou plus), disposant d’une adresse e-mail et d’un compte Facebook
valides (pendant toute la durée du jeu et, le cas échéant, jusqu’à la remise de la dotation) et résidant
en France métropolitaine (hors-Corse), à l’exception du personnel salarié de la Société Organisatrice,
de tous prestataires ayant collaboré à l’organisation du jeu, ainsi que de leurs familles.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront
fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant
les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au jeu entraine l’acceptation pureet simple du présent règlement, en toutes ses
dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux gratuits en vigueur sur le territoire français.
Le non respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entrainera la nullité de la
participation.
Cette application n'est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous
communiquez sont fournies à Butagaz et non à Facebook.
Article 3 - Principe et modalités d’inscription
Pour participer au jeu, le participant doit :
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1. Accéder à la page Facebook de Bob, l’Ours Bleu de Butagaz accessible depuis l’adresse
https://www.facebook.com/BobButagaz
2. Devenir « Fan » de la « Fanpage », en cliquant sur le bouton « j’aime » et rester « Fan »
pendant toute la durée du jeu, ou le cas échéant jusqu’à la remise de la dotation.
3. Autoriser les permissions demandées au moment de l’installation de l’application
d’instants gagnants.
4. Le participant doit compléter le formulaire d’inscription. Il devra notamment saisir ses
nom, prénom, adresse postale et adresse électronique.Il devra ensuite cliquer sur le
bouton de participation «JOUER».
5. La réponse est instantanée : le participant est informé s’il a gagné ou perdu. S’il a gagné
le message [Gagné !!] s’affiche. S’il a perdu, le message [Retente ta chance demain !]
s’affiche.
Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal et courrier électronique) ne sera
pris en compte.
Pendant la durée du jeu, une personne définie par son compte Facebook et son adresse e-mail
pourra participer autant de fois qu’elle le souhaite sur toute la durée du jeu dans la limite d’une fois
par jour. Une personne, définie par son compte Facebook et son adresse e-mail, ne pourra gagner
qu’une seule fois pendant la durée du jeu.
Il est formellement interdit au participant de participer au jeu à partir de plusieurs adresses
électroniques / comptes Facebook et/ou à partir de l’adresse électronique / compte Facebook d’un
tiers. S’il est constaté qu’un participant a participé à partir plusieurs adresses électroniques /
comptes Facebook et/ou à partir de l’adresse électronique / compte Facebook d’un tiers, cette (ou
ces) participation (s) sera (ont) automatiquement annulée (s).
Le participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription
vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le participant l'engagent dès leur
validation. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies
par les participants.
Le participant s'engage à compléter de bonne foi leformulaire d’inscription mis à sa disposition et à
transmettre à la Société Organisatrice des informations exactes. Le participant doit renseigner
l'ensemble des zones de saisie, exceptées celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
Les participations au jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou
réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 4 – Respect de l’intégrité du jeu
Le participant s'interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de
participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du jeu et de ce présent
règlement.
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La Société Organisatrice se réserve également le droit de disqualifier tout participant qui altère le
fonctionnement du jeu ou de la Fan Page ou encore qui viole les règles officielles du jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon
déroulement de ce jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du
présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant
commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de
procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant
éventuellement limiter cette vérification aux participations des gagnants potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler le
présent jeu en raison d'événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit,
ce jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’ un virus informatique, d’un
bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système
informatique, d’une fraude y compris l’utilisation d’un robot permettant de multiplier le nombre de
participations au jeu, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de la
Société Organisatrice et corrompant ou affectant lagestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du
jeu, la Société Organisatrice se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou
suspendre le jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le participant ne puisse rechercher sa
responsabilité de ce fait.
La Société Organisatrice pourra décider d'annuler le jeu s'il apparaît que des fraudes manifestes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de
la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Article 5 – Convention de preuves
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de la Société
Organisatrice ont force probante quant aux élémentsde connexion et aux informations résultant
d'un traitement informatique relatif au jeu organisé par la Société Organisatrice.
Article 6 - Dotations
150 Peluche Bob l’Ours Bleu de Butagaz d’une valeurunitaire de 14,50€ TTC
Article 7 - Désignation du/des gagnant(s) et modalités d’attribution des dotations
Ce jeu se déroule sous la forme d’un jeu à instantsgagnants ouverts.
Les instants gagnants, déposés auprès de l’huissier de justice dépositaire du présent règlement,
sont déterminés aléatoirement pour toute la durée du jeu, sous forme de dates, avec une heure
(minute et seconde) à partir de laquelle la première participation valide sera déclarée gagnante.
Seules les dates, heures, minutes et secondes du serveur du Jeu feront foi au moment de la
validation de la participation.
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Dans le cadre du Jeu, des « instants gagnants » ontété mis en place de façon totalement aléatoire
sur toute la période de validité du Jeu. Ils sont validés et enregistrés sur des bases informatiques
sécurisées et déposés à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG, huissier de justice.
Les « instants gagnants » du Jeu sont dits ouverts dans la mesure où l’ensemble des dotations telles
que précisées à l’article 6 restent disponibles jusqu’à ce qu’elles soient validées par un participant.
Est ainsi déclaré gagnant à une dotation, telles que précisées à l’article 6, un participant qui joue au
moment de l’instant gagnant ou, si personne ne joueà ce moment, celui qui joue le premier après
cet instant gagnant.
En cas de pluralité de connexions de participants, seule la 1ère connexion dans l’ordre chronologique
sera gagnante à une dotation.
L’heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l’un des «
Instants Gagnants » est celle de l’horloge de l’ordinateur diffusant le jeu.
Article 8 – Mise en possession des dotations
Dans les 15 jours de la date de clôture du jeu-concours, le gagnant se verra aviser des modalités de
mise en possession de sa dotation par courrier électronique à l'adresse électronique qu’il a indiqué
sur le formulaire d’inscription.
Si le gagnant ne répond pas dans un délai d’un moisaprès l’envoi de ce courrier électronique ou si les
coordonnées sont non valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de sa dotation.
Pour bénéficier de sa dotation, le gagnant devra fournir à la Société Organisatrice, à sa demande,
toute pièce justificative de son identité et de sonadresse.
La dotation sera envoyée au gagnant, à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription, dans le
mois suivant la clôture du jeu-concours. Si les cordonnées sont incomplètes, illisibles ou
inexploitables, le gagnant perdra le bénéfice de sadotation.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de problèmes et/ou de
détériorations intervenues pendant le transport ou l’expédition de la dotation. Dans ce cas, la
responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par le gagnant qui en fera son
affaire sans recours contre la Société Organisatrice.
Chaque dotation offerte est nominative et non-cessible. Chaque dotation ne peut faire à la demande
d’un gagnant l'objet d'un remboursement en espèces ou d'une contrepartie de quelque nature que
ce soit, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. La Société Organisatrice pourra, si
des circonstances indépendantes de sa volonté constitutives de cas de force majeure l'y obligent,
remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente.
Article 9 - Publicité
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Les gagnants autorisent, sauf avis contraire, la Société Organisatrice à utiliser leurs noms, prénoms,
photos de profil Facebook, villes et département derésidence dans ses messages de communication
relatifs à l’opération, quel que soit le support dediffusion (tout document imprimé, presse, affichage,
Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook®, radio, TV, etc.), en France
métropolitaine, pendant trois (3) mois à compter dela date de clôture du jeu, et sans que cette
utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée. Etant précisé que pour le support
Internet le territoire est mondial (étant donné la nature de ce support).
Les participants garantissent qu’ils sont titulaires des droits d’auteurs sur les photographies postées
sur leur profil Facebook et avoir obtenu l’autorisation préalable des tiers lorsque l’image de ces
derniers est reproduite sur la photographie de leurprofil. Dans le cas où un participant aurait dans sa
photo de profil Facebook un élément soumis à un quelconque droit privatif (de propriété
intellectuelle par exemple) ou de la personnalité, il déclare et garantit qu’il détient l’ensemble des
droits et autorisations nécessaires à la diffusion de sa photographie. Dans le cas contraire, sa photo
de profil devra être modifiée afin de remplir ces conditions.
Article 10 - Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigent, de modifier, écourter,
prolonger ou annuler le jeu. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute
modification du règlement fera l'objet d'une annonce sur la page Bob l’Ours Bleu de Butagaz et sera,
le cas échéant, déposée si un tel dépôt est requis.
Article 11 - Vérification de l’identité des participants
Pour assurer le respect du présent règlement, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder
à toute vérification de l’identité des participants, leur lieu de résidence et leur appartenance au
réseau social Facebook. Toute indication d’identitéou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse,
mensongère, incorrecte, inexacte entraine l’élimination de la participation.
Article 12 - Responsabilité
Ce jeu n’est ni parrainé ni géré par Facebook. Dès lors, la participation à ce jeu ne saurait, pour
quelque raison que ce soit et de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Facebook.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable encas de dysfonctionnement du réseau internet ou
de la plate-forme Facebook empêchant l’accès au jeuou son bon déroulement. Notamment, la
Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
Si la Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des
outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des erreurs
matérielles (notamment d’affichage sur les sites dujeu, d’envoi d-e-mails erronés aux participants,
d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de
virus sur le site. La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des
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caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre toute atteinte. La connexion detoute personne au site et la participation au jeu
se fait sous son entière responsabilité.
En outre, la Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :
- De problèmes de matériel ou de logiciel
- De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non
imputable à Société Organisatrice
- D’erreurs humaines ou d’origine électrique
- De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu
- De conséquences d’éventuels retard, pertes, vols ouavaries des courriers postaux ou
électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement desdits
courriers.
- D’utilisation des données personnelles par Facebook
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre le
jeu.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son
auteur, la Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des
poursuites judiciaires.
Article 13 – Dépôt du règlement
Le règlement complet du jeu-concours est déposé à la SCP HAUGUEL –SCHAMBOURG, Huissiers de
Justice, 14, rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS, France. Toute modification du présent
règlement et toute décision de la Société Organisatrice fera l’objet d’un avenant au présent
règlement et déposé à la SCP HAUGUEL – SCHAMBOURG ,à l’adresse indiquée ci-dessus.
Le règlement est librement consultable sur la page Facebook de Bob l’Ours Bleu de Butagaz à cette
adresse : https://www.facebook.com/BobButagaz
Le règlement du jeu peut également être obtenu par courrier, à titre gratuit et sur simple demande à
l’adresse : 47/53, rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
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Les frais d’affranchissements engagés pour cette demande seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande accompagnée d’un RIB (une demande par foyer).
Article 14 - Informatiques et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent jeu sont nécessaires à la prise en compte de
votre participation. Ces informations sont destinées à Butagaz, responsable du traitement, aux fins
de gestion de votre participation, pour la détermination des gagnants et pour l’attribution et
l’acheminement des lots ainsi qu’à des fins de connaissance des fans de la page Facebook de Bob,
l’ours bleu de butagaz, de gestion de clientèle et à des fins de prospection commerciale si vous y
avez consenti. Les destinataires de ces données sont BUTAGAZ et ses partenaires commerciaux.
En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le
cadre légal (mail opt-in actif).
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données vousconcernant. Si vous souhaitez l’exercer, vous
pouvez écrire au Service Consommateurs de Butagaz au 47/53, rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
La Société Organisatrice s’engage à ne pas divulguer d'informations personnelles sans le
consentement préalable du participant, sauf dans les cas prévus par la Loi du 6 janvier 1978 «
Informatique et Libertés » modifiée. La société organisatrice s’engage à prendre toutes précautions
pour protéger ces données nominatives afin d'en préserver la sécurité et notamment d'empêcher
qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
Article 15 - Litiges
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeudevra être formulée par écrit et adressée à
Butagaz au 47/53, rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent règlement, dans
le respect de la législation Française. Ces décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi Française et la langue applicable est la langue française. Tout différend né à
l'occasion de ce jeu-concours fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le
litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société
Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable
un mois après la clôture du jeu.
Article 16 - Informations générales
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1. Il ne sera répondu à aucune demande (écrite, téléphonique ou orale) concernant les modalités ou
le mécanisme du concours, l'interprétation ou l'application du présent règlement. Toutefois les
joueurs pourront être informés du nom des gagnants en cas de demande une fois le jeu terminé en
s’adressant à : Butagaz au 47/53, rue Raspail 92594 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
2. Toute contestation ou réclamation relative au jeu-concours ne pourra être prise en considération
au-delà du 26/11/2012