Règlement du jeu-concours Buggy n°150871 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Pour le gagnant : 1 lot de 3 paires de chaussures Buggy avec 1 paire de collant "Les Queues de Sardines". Au tirage au sort : 2 lots de 2 paires de chaussures Buggy (100 ou 110 euros).

Jeu concours BUGGY
« DEVIENS L’EGERIE FACEBOOK 2012 de BUGGY »
ARTICLE I : ORGANISATION
La Société BUGGY, Société par actions simplifiée au capital de 3 400 000 Euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au RCS à Angers sous le n° 312 843 303 (ci-après dénommée la « Société Organisatrice ») organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Deviens l’Egérie Facebook 2012 de BUGGY » du 6 au 27 mars 2012 jusqu’à minuit (ci-après dénommé le « Jeu »).
ARTICLE II : CONDITIONS DE
Le concours se déroule seulement par Internet sur la page Facebook de BUGGY et l’inscription au Jeu implique l'acceptation sans réserve et le respect des dispositions du présent règlement, accessible lors de l'inscription et à tout moment durant le Jeu sur le site : http://www.facebook.com/buggyshoes?ref=ts PARTICIPATION
2.1 –
La participation au jeu est ouverte à toute personne physique domiciliée en France y compris les DOM-TOM et disposant d’une connexion Internet, et d’une adresse électronique valable, à l’exclusion des salariés de la Société BUGGY ou de toute autre Société dont le capital est contrôlé, directement ou indirectement, par la Société ERAM, Société par actions simplifiée au capital de 67 479 984 euros, dont le siège social est situé à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à ANGERS sous le numéro 388 583 239, ainsi que des ascendants ou descendants de ces salariés.
Participant
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
La participation est limitée à une seule par foyer (est considéré comme foyer un individu ou un groupe d’individus domiciliés dans un même logement. Même nom et/ou même adresse électronique et/ou même adresse postale). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute utilisation d’adresses mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final.
2.2 –
Pour concourir chaque participant doit se connecter sur la page Facebook de BUGGY et remplir tous les champs obligatoires du formulaire de façon claire et compréhensible et envoyer une photo originale au format jpg.
Participation
La photo doit présenter des demi-jambes debout sur une table avec les pieds chaussés (les montages photos sont prohibés) sans aucune limitation de genres ou de styles, le jury Buggy se réserve le droit de ne pas publier sur sa fan page les photos qu’il aura jugé de mauvais goût, contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
Le non-respect de cette règle entraînera une disqualification du participant.
Aucune inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en compte.
2.3 -
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Validité de la participation
Toute participation envoyée après la date limite sera considérée comme nulle.
Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité, son âge et son domicile (adresse postale et Internet). Toute information erronée relative à son identité ou son adresse entraîne la nullité de sa participation au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les créations lui portant préjudice à elle ou à des tiers ou présentant un caractère diffamatoire, obscène ou contraire à l’ordre public.
Elle se réserve également le droit d’exclure définitivement du jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au jeu.
ARTICLE III : DESIGNATION DES GAGNANTS
A l'issue du concours, le jury BUGGY, composé de membres de la Société BUGGY et de son égérie LUSSI, choisira une photographie parmi l’ensemble des photographies postées sur la page facebook de BUGGY parmi les participations complètes.
Les résultats du concours seront affichés sur la page Facebook de BUGGY.
Les décisions du jury sont souveraines et sans appel.
Le ou la gagnante gagnera une paire de chaussures BUGGY slim bbies, deux paires de chaussures BUGGY et une paire de collant « les queues de sardines ».
Le ou la gagnante se prendra en photo avec une des paires de chaussures BUGGY qu’il ou elle aura remportée dans les mêmes conditions que la photographie qui lui aura permis de remporter le jeu concours.
Cette photographie sera publiée pendant 6 mois sur le profil Facebook de BUGGY.
Les participants dont la photo n’aurait pas été choisie pourront participer au tirage au sort qui aura lieu le 30 mars sous contrôle d’huissier.
Les gagnants seront avisés personnellement par la Société Organisatrice par le biais de l’adresse électronique communiquée lors de l’inscription au jeu. Les modalités d'envoi ou de mise à disposition du lot seront précisées dans le message. Ils disposeront d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer leur adresse postale complète.
Si, pour quelque raison que ce soit, le gagnant ne peut récupérer son prix, le lot sera considéré comme abandonné.
Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de la Société Organisatrice.
Le lot ne peut faire l’objet d’aucune contestation, d’aucun remboursement en espèces, ni d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE IV : DOTATION
Les lots mis en jeu pour la gagnante du concours « deviens l’égérie BUGGY » sont les suivants :
- une paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC,
- deux paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC,
- une paire de collant « les queues de sardines » d’une valeur unitaire de 40 € TTC.
Les lots mis en jeu pour le tirage au sort sont les suivants et dépendent du nombre de participants :
Pour 500 participants, il y aura 10 gagnants, 27 lots mis en jeu :
• Gagnants 1 et 2 : 4 paires de chaussures chacun : 3 paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC,
• Gagnants 3 à 5 : 3 paires de chaussures chacun : 2 paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC,
• Gagnants 6 à 10 : 2 paires de chaussures chacun d’une valeur unitaire de 50 € TTC.
Pour 300 participants, il y aura 7 gagnants, 14 lots mis en jeu :
• Gagnants 1 et 2 : 3 paires de chaussures chacun : 2 paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60€ TTC,
• Gagnants 3 à 5 : 2 paires de chaussures chacun : 1 paire de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60€ TTC,
• Gagnants 6 à 7 : 1 paire de chaussures chacun d’une valeur unitaire de 50 € TTC.
Pour 100 participants, il y aura 4 gagnants, 9 lots mis en jeu :
• Gagnant 1 : 3 paires de chaussures chacun : 2 paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC,
• Gagnants 2 à 4 : 2 paires de chaussures chacun : 1 paire de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC,
Pour 50 participants, il y aura 2 gagnants, 5 lots mis en jeu :
• Gagnant 1 : 3 paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC,
• Gagnant 2 : 1 paire de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 60€ TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC,
Pour moins de 50 participants, il y aura 2 gagnants, 4 lots sont mis en jeu :
• Gagnant 1 : 2 paires de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC,
• Gagnant 2 : 1 paire de chaussures BUGGY d’une valeur unitaire de 50 € TTC et 1 paire de chaussures BUGGY slim bbies d’une valeur unitaire de 60 € TTC.
ARTICLE V : DROITS D’AUTEURS
Le participant s’engage à certifier qu’il dispose bien des droits d’auteur pour chacun des Éléments qui constituent sa photo ou qu’il est l’auteur exclusif de la photo.
En aucun cas la Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable d’un manquement au respect des droits d’auteur par le participant.
La participation à ce concours entraîne la transmission gratuite, définitive et irrévocable au profit de la Société Organisatrice des droits de reproduction par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, ainsi que des droits de représentation, d'exposition, de communication, de diffusion, d’extraction, de réutilisation, de transfert sur tous supports, de tout ou partie de la photographie réalisée à l’issue du jeu avec les chaussures BUGGY pour une durée de 2 ans.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'utiliser les noms et coordonnées des gagnants associé pour chaque photo sans aucune contrepartie.
Le règlement complet du Jeu est déposé chez Maître Sandrine MONROCQ, Huissier de justice à SAINT PIERRE MONTLIMART (49111), 7 rue du Commerce. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante :
ARTICLE VI : DEPOT LEGAL
BUGGY
Service communication
Route de Chaudron
49111 SAINT PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur le site http://www.facebook.com/buggyshoes?ref=ts
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur.
Ce jeu n'est en aucun cas géré ou parrainé par Facebook. De fait, toutes les questions, commentaires, ou contestations doivent être adressés à la Société Organisatrice du jeu et non à Facebook.
Le jeu étant gratuit et sans obligation d’achat, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais téléphoniques correspondant au temps nécessaire pour se connecter au site et participer au jeu, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 5 mn soit la somme totale de 1,115 euro TTC (0,223 Euro la minute). La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse suivante : « BUGGY, FERREIRA Florence, Route de chaudron en Mauges 49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX », accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion ainsi que d’un justificatif de l’Opérateur ayant facturé la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe est admise (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE VII : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU
Le remboursement sera effectué, par virement bancaire par la Société Organisatrice, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de
demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le site.
De plus, la Société Organisatrice ne sera tenue à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et les délais indiqués ci-dessus.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au jeu.
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE VIII : CONNEXION ET UTILISATION
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la Société Organisatrice ou de ses prestataires.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice et la Société Napkin ci-après dénommée la « Société Prestataire ») déclinent toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un Participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la Société Organisatrice ou de la Société Prestataire. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au jeu. La Société Organisatrice et la Société Prestataire ne seront en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations ainsi que (ii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier recommandée avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la proclamation des résultats. La Société Organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE IX : LITIGES ET RESPONSABILITES
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant le tirage au sort seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction des gagnants concernant leur lot.
ARTICLE X : REMISES DE LOTS
Tout gagnant dont les justificatifs, ou déclarations formant sa réponse, permettraient d’établir soit qu’il a participé plusieurs fois au jeu-concours à l’aide d’adresses emails différentes, soit qu’il fait partie d’un foyer ayant participé plusieurs fois au jeu-concours, sera déclaré fraudeur et ne pourra prétendre à l’attribution d’un quelconque lot. La liste des fraudes n’étant pas exhaustive, tout gagnant dont la participation serait établie comme frauduleuse pour toute autre raison ne pourra prétendre à l’attribution d’un quelconque lot.
ARTICLE XI : PREVENTION DES FRAUDES
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la Société Organisatrice et de la Société Prestataire ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
ARTICLE XII : CONVENTION DE PREUVE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
ARTICLE XIII : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la participation au présent jeu sont traitées conformément à la « Loi Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou de rectification des données les concernant auprès de la Société Organisatrice de ce jeu et, pendant la durée du jeu, auprès de :
ARTICLE XIV : INFORMATIQUE ET LIBERTES
BUGGY
Service Communication
Route de chaudron en Mauges
49111 ST PIERRE MONTLIMART CEDEX.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
ARTICLE XIV : DROITS DE PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE