REGLEMENT DU JEU "NOËL AVANT L’HEURE"
Article 1 : Sociétés organisatrices
La société ALIZES DIFFUSION, SAS au capital de 2 095 000€, dont le siège social est situé 15 rue de Turbigo, 75 002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 335 172 854,
Et la société TRAVIX FRANCE, SARL au capital de 100 000€, dont le siège social est situé 88ter avenue General Leclerc, 92100 Boulogne-Billancourt, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 752 988 576,
Organisent, du 01er au 22 décembre 2012, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Noël avant l’heure».
Article 2 : Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, Corse comprise (à l'exception des salariés et représentants des sociétés organisatrices, et des membres de leur famille). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres participants.
Toute participation se fait par voie électronique à l’exclusion de tout autre moyen.
Les participants s’engagent à transmettre aux Sociétés Organisatrices des informations exactes. A défaut, leur participation serait nulle et ne pourra être prise en compte.
Article 3 : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants :
- 1er prix : un séjour pour deux personnes au Maroc comprenant 2 billets d’avion France – Maroc et 2 nuitées en hôtel 4* au Maroc (base chambre double).
Ce prix inclut les vols aller/retour Paris-Marrakech–Paris sur une des compagnies partenaires de BudgetAir, en classe économique, ainsi que deux nuitées au sein d’un hôtel partenaire de BudgetAir à choisir sur le site internet www.BudgetAir.fr. Ce prix n’inclut ni le transport jusqu’à l’hôtel choisi, ni les repas, ni les transferts depuis/jusqu’à l’aéroport, ni aucun moyen de locomotion, ni les assurances. Les villes de départ et de destination ne sont pas modifiables. Exemple non contractuel d’hébergement : 2 nuits au Riad « La perle de Marrakech ». Valeur unitaire estimée du 1er prix : 1000€.
- 2e prix : une location de voiture pour 3 jours en catégorie « Berline » ou équivalent - destination : monde entier - parmi les loueurs suivants : Alamo, Avis, Budget, Dollar, Entreprise,Europcar, Fox, National, Payless Car rental, Sixt et Thrifty. Kilométrage : au minimum 500 km pour les 3 jours. Valeur unitaire estimée du 2 nd prix : 500 €.
- 3e prix : deux nuitées en hôtel 4* pour 2 personnes - destination : monde entier (base chambre double) au sein d’un hôtel partenaire de BudgetAir à choisir sur le site internet www.BudgetAir.fr. Ce prix n’inclut ni le transport jusqu’à la ville dans laquelle se situe l’hôtel choisi, ni les repas, ni les transferts depuis/jusqu’à l’aéroport, ni aucun moyen de locomotion. Valeur unitaire estimée du 3e prix : 500€.
Un bon d’achat d’une valeur de 12 € valable sur l’ensemble du site www.budgetair.fr sera offert à chaque participant. Ce bon est à utiliser pour tout achat avant le 31 janvier 2013.
Ces prix devront être réservés et utilisés avant le 30 juin 2013. Il est demandé aux gagnants de contacter l’agence de voyage Travix France, aux coordonnées qui seront indiquées dans le mail adressé aux gagnants, au moins un mois avant les dates de vols, de réservations d’hôtel ou de location de voiture requises, afin de réserver les différentes prestations.
Aucune dotation ne pourra être attribuée sans avoir été validé par l’agence de voyage Travix France.
Les dotations ne sont ni remboursables, ni échangeables ni modifiables, une fois la réservation effectuée.
Ces dotations sont soumises à la disponibilité des vols, des fournisseurs de voiture et des hôtels, avec des périodes d’embargo aux dates suivantes : du 29 mars au 1er avril 2013, du 27 avril au 5 mai 2013, du 7 au 12 mai 2013, du 17 au 20 mai 2013.
Les gagnants devront accepter les conditions générales de l'agence de voyage et faire leur affaire personnelle de l'obtention des différents documents administratifs nécessaires à leur voyage.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit. Toutefois, en cas de force majeure, la société Travix France se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le formulaire de jeu pour l'envoi du courrier électronique de confirmation de gain. Le gagnant autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes fausses informations relatives à l'identité ou à (aux) l'adresse(s) entraînent la nullité de la participation du gagnant, conformément aux dispositions de l'article 2.
Article 4 : Modalités
Seuls les internautes majeurs peuvent participer à ce jeu-concours.
Pour participer, il suffit, pendant la durée l'opération (du 1er au 22 décembre), de se rendre à l’url suivante www.pointsoleil.com/jeuconcours, et de :
1/ compléter un formulaire avec les informations suivantes
- Nom, prénom
- Age/ date de naissance
- Adresse mail
- Code postal de résidence
- Inscription à la newsletter Point Soleil
- Inscription à la newsletter Budget Air ;
Tout formulaire incomplet sera considéré comme nul.
2/ répondre à un questionnaire ayant pour thème Point Soleil, Budget Air et le Maroc.
Une seule participation par personne (même prénom, même adresse mail) sera autorisée. Aucun bulletin reçu par envoi postal ne sera traité.
Les internautes dont le formulaire aura été correctement complété et ayant donné les bonnes réponses aux 3 questions participeront à un tirage au sort. Parmi tous les participants ayant une candidature valide, 3 personnes seront tirées au sort au hasard. Le 1 er nom tiré au sort se verra attribuer le 1er prix, le 2è nom tiré au sort remportera le 2é prix et le 3è nom le 3è prix.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort aura lieu entre le 23 et le 31 décembre 2012, et sera réalisé par Alizés Diffusion.
Les résultats du jeu-concours seront annoncés début janvier, et au plus tard le 10 janvier 2013, sur les sites de Point Soleil et de BudgetAir.fr.
Les gagnants seront également prévenus personnellement à l’adresse mail qu’ils ont indiquée dans le formulaire, par la Partie la plus diligente.
En cas d’indisponibilité aux dates envisagées par le(s) gagnant(s), la responsabilité des Parties ne pourra être engagée. Les lots sont personnels et ne sont pas cessibles. Si les gagnants ne récupèrent pas leur dotation, les lots ne seront pas remis en jeu.
Article 6 : Règlement - Dépôt légal
La participation à ce jeu induit l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet déposé auprès de la SCP Darricau Pecastaing 4 Place Constantin Pecqueur 75 018 Paris.
Le règlement complet peut être consulté sur le site internet www.pointsoleil.com/jeuconcours ou être remis gratuitement sur simple demande par courrier postal à l’adresse suivante Point Soleil – Jeu « Noël avant l’heure», 15 rue de Turbigo, 75002 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : serviceclient@pointsoleil.com.
Article 7 : Remboursement des frais de participation
Les frais de connexion au site Internet www.pointsoleil.com/jeuconcours exposés pour jouer seront remboursés sur demande écrite adressée par courrier postal à l’adresse indiquée ci-après, sur la base d’une somme forfaitaire de 0,50€ TTC. Remboursement des frais de connexion dans la limite d’une connexion par foyer pendant toute la durée du jeu.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite, illimitée ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite, illimitée ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au site Internet et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
Les abonnements aux fournisseurs d’accès à Internet et le matériel informatique ou électronique ne sont pas remboursés.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion le participant doit envoyer une demande par courrier postal à l’adresse suivante Point Soleil – Jeu « Noël avant l’heure», 15 rue de Turbigo, 75002 Paris, avant le 31 décembre 2012, les éléments suivants :
- l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné sur laquelle la connexion au site apparaît ;
- un R.I.B/R.I.P.
Toute demande incomplète ou erronée, ou adressé par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ou de l’accès internet (dont les nom et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l’accès et la participation au jeu pourra demander le remboursement des frais de participation.
Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de 8 semaines environ à compter de la fin du jeu.
Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20gr).
En tout état de cause, seuls seront remboursés les participants dont la participation au jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire.
Article 8 : Connexion et utilisation
Les Sociétés Organisatrices rappellent aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et déclinent toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale à l’occasion de la connexion pour ce jeu.
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient davantage être tenues responsables au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu ou à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
Article 9 : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. En cas de différence entre la version du règlement déposé auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Les Sociétés Organisatrices trancheront souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Darricau Pecastaing 4 Place Constantin Pecqueur 75 018 Paris, Société titulaire d'un office d'huissier de justice. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier circonstancié, envoyé en recommandé avec accusé de réception dans un délai d'un (1) mois après la proclamation du résultat à l’adresse suivante Point Soleil – Jeu « Noël avant l’heure», 15 rue de Turbigo, 75002 Paris.
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article 6. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les sociétés organisatrices pourront annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Toute réclamation concernant les prix proposés à l’issue de ce jeu sera prise en charge par l’agence de voyage Travix France. Tout litige qui pourrait naître à l’occasion de la réservation ou de la réalisation des prestations gagnées relèvera de la seule responsabilité de Travix France., et devra lui être indiquée par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Toute contestation issue du tirage au sort ou de la réalisation du jeu-concours sera à la charge par la société Alizés Diffusion, et devra lui être indiquée par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1.
Article 10 : Remises de lots – Publication des résultats
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise les sociétés organisatrices à utiliser ses nom, prénom et ville dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Ces prix devront être réservés et utilisés avant le 30 juin 2013. Il est demandé aux gagnants de contacter l’agence de voyage Budget Air (Travix France) pour récupérer son lot dans les conditions indiquées à l’article 3.
Article 11: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu des Sociétés Organisatrices ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
Article 12 : Responsabilité
Les Sociétés Organisatrices ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, elles étaient amenées à annuler le présent jeu, à le réduire, le proroger, le reporter ou à en modifier les conditions. Les éventuels additifs ou modifications pouvant être publiés pendant la durée du jeu seront considérés comme des avenants au présent règlement.
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être engagée dans l’hypothèse où le gagnant ne pourrait bénéficier de ses dotations avant la date limite du 30 juin 2013 pour une raison indépendante de la volonté des Sociétés Organisatrices. Dans une telle hypothèse, la dotation du(es) gagnant(s) serait définitivement perdue et ne serait pas réattribuée, ni échangée.
Article 13: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article 14: Informatique et Libertés
Les coordonnées des participants au jeu sont destinées aux Sociétés Organisatrices et nécessaires à la prise en compte de leur participation. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés », chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Point Soleil – Jeu « Noël avant l’heure», 15 rue de Turbigo, 75002 Paris, ou par courrier électronique à l’adresse suivante contact@pointsoleil.com.
Article 15 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 16 :
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par les Sociétés Organisatrices et ses partenaires.
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