Règlement du jeu "Envolez-vous pour Rio de Janeiro"
Article 1 - Société Organisatrice
BudgetAir.fr, site édité par Vliegwinkel Holding B.V (type Limited Legal) au capital de 18 000 euros et dont le siège social est situé au 19 Nobelstraat, 2011 TX Haarlem, Pays Bas et est inscrite à la Chamber of commerce sous le numéro 34 33 334, représentée par Raymond Vrijenhoek, ci-après la « Société Organisatrice » organise un jeu-concours gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Envolez-vous pour Rio de Janeiro» (Ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
Il est organisé du mercredi 23 novembre 2011 au samedi 23 janvier 2012 inclus.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
Ce jeu, sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure, dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et disposant donc d'une adresse postale en France métropolitaine (Corse comprise).
L'accès au jeu est interdit aux personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, leurs filiales, leurs partenaires et leurs filiales, toute société participant à l'organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs la Société Organisatrice et ses fournisseurs.
L'inscription est limitée à une participation par jour et par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse courriel). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses courriel ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
La participation au Jeu s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet précisé à l'article 3.1, et elle est individuelle. Toute participation par voie postale est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d'écarter toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Seront notamment jugés comme suspect, et de manière non exhaustive, les critères suivants :
- Inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l'inscription
- Incohérence des courriels de filleuls parrainés
- Similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au Jeu, il suffit au participant :
- de se connecter pendant la durée du Jeu indiquée en article 1 à l'URL officielle suivante : http://www.grand-jeu-budgetair-rio-janeiro.fr
- de compléter l'ensemble des champs du formulaire d'inscription : civilité, nom, prénom, courriel, code postal.
- de répondre aux deux questions : « Avec qui voyagez-vous le plus souvent ? » et « Parmi toutes les destinations long courrier d'IBERIA quelle serait votre prochaine escale de prédilection ? »
- de répondre aux questions « Je souhaite recevoir les meilleurs offres et les réductions de Budget'Air uniquement/Budget'Air et Iberia »
Le participant s'engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Participez". Tout formulaire d'inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
3.2. Principe du Jeu
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu. Le jeu est basé sur le principe de tirages au sort.
Pour participer au jeu, le joueur doit se rendre à l'adresse internet du jeu et compléter un formulaire de participation. Au sein de ce formulaire, le participant doit impérativement répondre aux deux questions présentes dans le formulaire de participation afin de valider votre participation au jeu concours organisé.
En fin de jeu, le participant peut inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse courriel. Chaque adresse courriel communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final parrain / filleul si son filleul s'inscrit. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse courriel communiquée.
Le joueur peut alors cliquer sur « Terminez » et être redirigé vers le site de la Société Organisatrice. S'il ne fait rien, il sera alors redirigé automatiquement vers le site de la Société Organisatrice.
L'opération est limitée à une participation par personne durant toute la période de l'opération.
3.3. Parrainage
Chaque participant pourra inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse courriel. Chaque adresse courriel communiquée confère au parrain une chance supplémentaire au tirage au sort final si son filleul s'inscrit. Le parrain reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse courriel communiquée.
3.4. Newsletter
En s'inscrivant, le joueur a le choix d'accepter ou non de recevoir les meilleures offres et les réductions de BudgetAir uniquement ou de BudgetAir et Iberia ou d'aucun des deux.
3.5 Rappel des règles de gain
Le participant aura une chance de participer au tirage au sort final après avoir rempli correctement le formulaire. Il pourra gagner une chance supplémentaire pour chaque filleul inscrit au jeu.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 – Dotation du tirage au sort final
- 1 A/R pour 2 personnes pour Rio de Janeiro d'une valeur de 1 931€ TTC.
Les gagnants pourront partir de Paris, Nice, Toulouse, Bordeaux, Lyon, Nantes, Strasbourg, Marseille ou Montpellier à destination de Rio de Janeiro. Le voyage doit se faire uniquement sur les vols Iberia et Iberia Air Nostrum pour les départs de provinces. Les places sont soumises à disponibilité et doivent être réservées avant le 31/12/2012, hors vacances scolaires. Iberia prend en charge les taxes des billets.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnant du tirage au sort final
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice, dans un délai d'un mois à partir de la fin du jeu, afin de désigner le gagnant du tirage au sort (ainsi que deux suppléants) et sa dotation respective.
La dotation est nominative ; elle ne pourra donc pas être attribuée à d'autres personnes que celle identifiée lors du tirage au sort.
Le gagnant sera informé du résultat à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiqué dans le formulaire de participation au Jeu. La Société Organisatrice, se mettra en contact avec le gagnant par courrier électronique et ce dernier disposera d'un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 15 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le premier suppléant tiré au sort, sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Dans ce cas précis, le second suppléant tiré au sort, sera alors contacté dans les mêmes conditions précitées ci-dessus. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu. Le prix sera perdu et ne sera pas remis en jeu.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse courriel indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les lots ne pouvant être distribués par suite d'une erreur ou omission dans les coordonnées du participant, d'une modification de ces coordonnées, ou pour toute autre raison, seront conservés par la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
5.4 – Généralités
Un prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable.
Toutefois, en cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Du fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son prénom associé à la première lettre de son nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite du Jeu (le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Envolez-vous pour Rio de Janeiro» - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris. La demande de règlement doit être effectuée avant le 23 janvier 2012 à minuit, cachet de la poste faisant foi.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante (http://www.grand-jeu-budgetair-rio-janeiro.fr) pendant toute la durée du jeu.
Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande écrite jointe à la demande de règlement et adressée à La Fabrique à Jeux et à Buzz à l'adresse mentionnée ci-dessus, sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez les huissiers précités et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez les huissiers prévaudra.
Article 7 – Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Article 8 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la participation au jeu qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour. La demande de remboursement des frais de participation doit être envoyée au plus tard le 23 janvier 2012 minuit, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à La Fabrique à Jeux et à Buzz à l'adresse 16 passage Charles Dallery 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
- la photocopie d'un justificatif d'identité ;
- un justificatif de domicile en France ;
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ;
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site;
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Les remboursements seront effectués dans la première quinzaine du mois suivant le mois de réception de la demande (cachet de la poste faisant foi).
Article 9 - Litiges et responsabilités
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l'adresse suivante :
Vliegwinkel Holding B.V
19 Nobelstraat,
2011 TX Haarlem,
Netherlands
Et en indiquant – Jeu « Envolez-vous pour Rio de Janeiro ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par l'étude SCP LEVEL - BORNECQUE WINANDY - BRU NIFOSI, huissiers de justice associés, dont l'étude est au 15, Passage du Marquis de la Londe - 78000 – Versailles dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
En outre, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas d'incident de quelque nature que ce soit lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de la ligne téléphonique, à l'accès à Internet et/ou de tout autre incident technique des retards ou avaries occasionné(e)s par la Poste de tout autre cas de force majeure.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu'elle attribue aux gagnants du jeu, qu'il s'agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants aux jeux, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participant du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée. Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout différend né à l'occasion de ce jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes dont dépend le siège social de la Société Organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires. Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
Article 10 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par La Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 11 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l'exception des adresses courriels éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation expresse des participants autres que les prestataires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l'organisation du Jeu.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la Société Organisatrice :
Vliegwinkel Holding B.V
19 Nobelstraat,
2011 TX Haarlem,
Pays Bas
Le participant a le choix de s'abonner ou non à la newsletter de la Société Organisatrice qui lui est proposée dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter. La Société Organisatrice, seule destinataire de ces informations dans le cadre de l'abonnement à la newsletter, s'engage à ne pas céder ni transmettre ces informations à des tiers.
Le gagnant ne souhaitant pas que son prénom et première lettre de son nom soient accessibles en ligne doivent en informer La Fabrique à Jeux et à Buzz à «Envolez-vous pour Rio de Janeiro» - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Charles Dallery 75011 Paris, au plus tard dans les deux jours suivants leur inscription au jeu.
Article 12 – Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu qui y sont proposés sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques ou noms de produits déposés de leur propriétaire respectif.
