REGLEMENT DU JEU-CONCOURS FACEBOOK
« BRUT MÉTAL»
du 16 juin au 16 juillet 2015
Article 1 : Organisation
La société « 3F Soudure» ci-après désigné sous le nom « L'organisateur », dont le siège social est situé 4 rue
des Emaux, Z.I du Moulin, 25490 DAMPIERRE-LES-BOIS, immatriculé sous le numéro SIRET
50193840100020 organise, sur sa page Facebook, un jeu gratuit sans obligation d'achat du 16/06/2015 à 14h00
au 16/07/2015 à 23h45.
Article 2 : Participants
Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, propriétaires d’un
compte Facebook, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du
personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception,
à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus
exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne
pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot. Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom,
même adresse). « L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette
règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Le participants doit se rendre à l'adresse URL suivante : https://www.facebook.com/brutmetal
Le jeu se déroule tous les jours, à partir de sa mise en ligne du 16 juin au 16 juillet 2015.
Les participants doivent être majeurs
Les participants doivent répondre correctement aux questions posées.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son inscription
soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent
preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la participation invalide.
Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par « L'organisateur » sans que celui-ci
n'ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou
réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La
même sanction s'appliquera en cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeusont réparties comme suit :
l 1er lot : Table Bistrot d’une valeur de 129,00€ TTC : couleur personnalisable par le gagnant ( dans la limite des
couleurs disponibles et réalisables par l’entreprise 3F Soudure ).
l 2ème lot : un bon d’achat, d’une valeur de 30 €, à valoir sur la boutique en ligne www.brut-metal.com
l 3ème lot : un bon d’achat, d’une valeur de 20 €, à valoir sur la boutique en ligne www.brut-metal.com
Valeur totale des gains mis en jeu : 179,00 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une
contestation quant à leur évaluation. Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et
l'usage de ces lots sont entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
A la fin du jeu concours, un tirage au sort sera réalisé le : 17/07/2015 à 10h00 et désignera le nom des gagnants.
Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Les participants seront présélectionnés pour le tirage au sort en fonction de leurs bonnes réponses aux questions
posées. Les participants ayant partagé l’application de jeu et/ou invité des amis à jouer au jeu concours
accumuleront des points supplémentaires, leur permettant d’obtenir plus de chances de gagner. Trois gagnants
seront tirés au sort.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
La table Bistrot (lot n°1) sera à retirer directement au show room Brut Métal (4 rue des Emaux, Z.I du Moulin,
25490 Dampierre-les-Bois). Les bons cadeaux seront envoyés par email.
Les lots resteront à disposition du participant pendant 1 mois, après ce délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s‘engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment contre des
espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à une tierce personne.
De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisateur » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa volonté,
notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots annoncés, par des
lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisateur » pour mémoriser leur
participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que ses données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un droit
d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à
ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur participation en s'adressant par courrier à
« L'organisateur » dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisateur » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs
coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération,
un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, tout participant a le droit d'exiger que soient
rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes,
incomplètes, équivoques ou périmées en s'adressant par courrier à « L'organisateur » dont l'adresse est
mentionnée
à l'article 1.
Article 9 : Remboursement des frais liés au jeu
Il sera procédé au remboursement des frais dans les conditions décrites ci-dessous :
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, l'accès au site et la
participation aux jeux qui y sont proposés sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion
au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
« L'organisateur » conserve en mémoire, pour chaque participant, les dates et heures de connexion et de
déconnexion au site, ainsi que la durée de connexion.
Un seul remboursement par mois et par foyer (même nom, même adresse postale) est admis, à la condition que
le participant soit résident en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est
expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet
offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le
fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site
pour la participation aux jeux seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois
du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du
participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà
de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront
remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce
forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion,
ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à «
L'organisateur » une demande
écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
- l'indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle
- l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site
- la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné,
faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront
remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur.
Article 10 : Règlement du jeu
Le règlement pourra être consulté à l’adresse suivante :
l https://www.facebook.com/brut.metal
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisateur ».
« L'organisateur » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment
en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants.
Article 11 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu, le présent
règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur
les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de
leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le
monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.
Article 12 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisateur » ne saurait être engagé en cas de force majeure ou de cas fortuit
indépendant de sa volonté. « L'organisateur » ne saurait être tenu pour responsable des retards, pertes, vols,
avaries des courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Il ne saurait non plus être
tenu pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre lui en cas de survenance d'événements
présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant partiellement ou totalement les
participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. « L'organisateur »
ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels
incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les
gagnants en auront pris possession. De même « L'organisateur », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne
pourront être tenus pour responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les
gagnants en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est
à l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à «
L'organisateur », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Ce jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par Facebook que « L'organisateur » décharge de toute
responsabilité.
Article 13 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisateur » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à
l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne sera admise
notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un mois après la fin du jeu.
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de «
L'organisateur » ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement
informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisateur ». Passée cette
date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière acceptation du présent
règlement.
Article 14 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisateur », les systèmes et fichiers informatiques de
«L'organisateur » feront seul foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisateur », dans des conditions
raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications
intervenues entre « L'organisateur » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisateur » pourra se prévaloir, notamment aux
fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par « L'organisateur »,
notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de preuve par «
L'organisateur » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre
les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de
l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
