Règlement du jeu-concours Brioche Dorée n°163254 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 18 cours de cuisine dans les cercles culinaires de France de votre choix.

Règlement «Jeu Concours Brioche Dorée Septembre
2012 »
Objet du Grand Jeu : La Société La Brioche Dorée SAS au capital de 95 000 000€
immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 318 906 591 ayant son siège social 105A
avenue Henri Fréville à Rennes, organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé
« Jeu Concours Brioche Dorée Septembre 2012 » se déroulant du 30 Août au 18 Septembre
2012 en France Métropolitaine (hors Corse). Le présent règlement peut être consulté sur le
site internet www.briochedoree.fr et sur notre page officielle Facebook.
Ce Grand Jeu est accessible sur la page Facebook officielle de Brioche Dorée :
http://www.facebook.com/pages/Brioche-Dor%C3%A9e-pageofficielle/
108488309185438?sk=app_1282349
33919903
Il s’agit d’une application Facebook.
La participation au jeu est entièrement gratuite et n’entraîne aucune obligation d’achat.
2. Les participants :
La participation au jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France
Métropolitaine, hors Corse, à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et des
membres du personnel des restaurants participants ainsi que des membres de leur famille
en ligne directe ou collatérale et leur conjoint jusqu’au 3ème degré inclus.
La participation est limitée à une personne par foyer (même nom, même adresse). Il est
expressément interdit à une même personne de participer sous des identités différentes ou à
partir de plusieurs adresses postales et/ou électroniques.
La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du Grand Jeu et ne pourra, en aucun cas, bénéficier de toute dotation
potentiellement remportée, et ce sans que cette exclusion ne donne lieu à indemnisation.
Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du
présent règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la
participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
3. Modalités de participation :
Pour participer au Grand Jeu, les participants doivent :
- Avoir ou créer un compte utilisateur sur le site Internet Facebook après avoir renseigné les
informations requises et accepté les conditions d’utilisation du site Facebook.
- Se rendre sur la page Facebook de Brioche Dorée
- Cliquer sur « Like » ou « j’aime » sur la Page pour accéder au jeu
- Cliquer sur Participer
- Autoriser l’installation de l’application Facebook «Jeu Concours Brioche Dorée Août 2012 »
- Remplir le formulaire d’inscription au jeu
Toute inscription avec des coordonnées inexactes ou incomplètes ne sera pas prise en
compte et entraînera la nullité de la participation au présent Grand Jeu.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. La même sanction
s’appliquera en cas de multi enregistrements ou d’enregistrements multiples par foyer.
La participation au Grand Jeu vaut acceptation par les participants des termes du présent
règlement.
Les participants s'engagent à respecter les dispositions du règlement et reconnaissent qu'en
cas de violation d'une de ses dispositions, la Société Organisatrice aura la possibilité de
considérer la participation et/ou la remise du prix comme nulle.
Le joueur ne peut jouer qu’une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
Le joueur peut parrainer ses amis.
Le jeu sera organisé du 30 Août au 18 Septembre 2012.
4. Descriptif du Grand Jeu :
Le principe général du Tirage au sort est le suivant :
Un tirage au sort aura lieu le Mercredi 19 Septembre 2012 parmi les personnes s’étant
inscrites au jeu via la page Facebook de Brioche Dorée pendant la période du 30 Août au
18 Septembre 2012 par Maître Graîve, Huissier de Justice, 3 rue de Robien 35 000 Rennes.
Ce tirage au sort permettra de déterminer le gagnant du lot.
Les lots seront attribués par gagnant (même nom, même adresse postale, même adresse
mail).
Les gagnants seront désignés après vérification de leurs éligibilités au gain des dotations les
concernant. Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par
l'Organisateur. Si les gagnants ne se manifestent pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, ils seront considérés comme ayant renoncés à leurs lots et les lots
resteront la propriété de l'Organisateur. Du seul fait de l’acceptation de son prix, les
gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l’indication de
leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publipromotionnelle,
sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans
que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné. Les
gagnants doivent se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne lui seraient pas attribués. Les gagnants
autorisent toutes les vérifications concernant leurs identités, leurs âges, ses coordonnées
postales ou la loyauté et la sincérité de leurs participations. A ce titre, l’Organisateur se
réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la
dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate des gagnants et le cas échéant le remboursement des lots déjà
consommés.
Les dotations du Tirage au sort :
Les gagnants numéros 1 au numéro 18 du Jeu Concours « Jeu Concours Brioche Dorée
Septembre 2012 » remporteront 1 Cours de cuisine dans les cercles culinaires de France de
leur choix.
Les gagnants ne peuvent nullement demander un autre lot que celui désigné.
5. Généralités sur les dotations du Grand Jeu :
Le prix minimum généralement constaté de ce lot est de 60€ TTC par unité pour un menu
sélection.
La société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, par d’autres de
caractéristiques et de valeurs équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que cela ne
puisse entrainer aucune contestation de quelque nature que ce soit.
Ces lots sont nominatifs, ils ne pourront, en aucun cas, être échangés contre quelque objet
de quelque nature que ce soit. Aucune compensation financière ne peut être demandée en
contrepartie.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou accidents
qui pourraient survenir à un gagnant pendant la jouissance du lot. La Société Organisatrice
se dégage de toute responsabilité relative à une éventuelle insatisfaction d’un gagnant
concernant son lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable si un ou plusieurs des lots
proposés étaient indisponibles temporairement ou définitivement. Il sera alors proposé aux
gagnants des lots de valeur équivalente. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient être contactés pour une raison
indépendante de sa volonté.
6. Dépôt et consultation du règlement :
Le Règlement complet est déposé auprès de Maître Graîve, Huissier de Justice, 3 rue de
Robien 35 000 Rennes. Il est possible de consulter et d’imprimer le présent règlement à tout
moment sur la page officielle Facebook Brioche Dorée ou sur www.briochedoree.fr.
7. Limitation de responsabilité :
La participation au Grand Jeu « Jeu Concours Brioche Dorée Septembre 2012 » implique la
connaissance et l’acceptation sans réserve des caractéristiques et des limites de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence
de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /
fonctionnement au cours de l’inscription
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- des problèmes d’acheminement
- du fonctionnement de tout logiciel
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Participant
Il est précisé que la société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d’une façon quelconque, d’une connexion au Site.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Participants au Jeu « Jeu
Concours Brioche Dorée Septembre 2012 » se fait sous leur entière responsabilité. La
société organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’inscription s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. La participation informatique avec
usage de macros est interdite dans le cadre de ce jeu.
La société organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé
ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir de responsabilité d’aucune sorte vis-àvis
des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant de s’inscrire puis de
participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces
personnes, chaque participant devant s’inscrire et participer au Grand Jeu sous son propre
et unique nom.
Toute fraude entraîne l’élimination du Participant.
En cas de manquement de la part d’un Participant, la société organisatrice se réserve la
faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne
puisse revendiquer quoi que ce soit.
Le jeu concours n’est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue responsable de tout litige lié au jeu concours. Pour
toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu concours, s’adresser aux
organisateurs du jeu et non à Facebook.
Chaque participation est individuelle et doit être réalisée par le participant lui-même.
8. Cas de force majeure – réserves de Prolongation :
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de
force majeure ou indépendant de sa volonté, le Grand Jeu « Jeu Concours Brioche Dorée
Septembre 2012 » devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de
reporter toute date annoncée.
Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Graîve,
Huissier de Justice, 3 rue de Robien 35 000 Rennes, et entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout Participant sera réputé l’avoir acceptée du simple fait de sa participation
au Jeu « Jeu Concours Brioche Dorée Septembre 2012 », à compter de la date d’entrée en
vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au tirage au sort.
9. Données nominatives :
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du Grand Jeu « Jeu Concours
Brioche Dorée Septembre 2012 » sont traitées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 dite «Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004. Les participants sont
informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du Grand Jeu sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants autorisent l’utilisation de ces informations dans toute manifestation
commerciale sur le site www.briochedoree.fr liée au Grand Jeu « Jeu Concours Brioche
Dorée Septembre 2012 », sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à l’attribution de
dotation de quelque nature que ce soit, à rémunération ou un avantage quelconque. Tous
les participants au Jeu « Jeu Concours Brioche Dorée Septembre 2012 » disposent, en
application de l’article 40 de cette loi, d’un droit d’accès et de rectification des données les
concernant. Toute demande d’accès, de rectification doit être adressée, par voie postale, à
la société Brioche Dorée, Groupe Le Duff - Service Communication – Tour Maine
Montparnasse 43ème étage – 33, avenue du Maine – BP 28 - 75755 Paris Cedex 15.
10. Loi applicable et interprétation :
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la
société organisatrice, dans le respect de la législation française. Les contestations ne sont
recevables que dans un délai d’un mois après la clôture du Jeu « Jeu Concours Brioche
Dorée Septembre 2012 ». Toute demande de contestation doit être adressée, par voie
postale, à Grand Jeu Concours Brioche Dorée - Groupe Le Duff - Service Communication –
Tour Maine Montparnasse 43ème étage – 33, avenue du Maine – BP 28 - 75755 Paris Cedex
15.