Règlement du jeu-concours Brin de Jardin n°252483 Lot principal gagné : 3 plantes de 15 à 49 euros (≈34 €).

Règlement Test de Personnalité
Brin de Jardin :
Quelle plante anti-stress est faite pour vous ?
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
Brin de Jardin Paris (ci-après la « société organisatrice ») immatriculée au Registre du Commerce
et des Sociétés de Paris sous le numéro 795 082 916 dont le siège social est situé au 55 rue La
Boétie, 75008 Paris.
Organise du lundi 22 juin 2015 à 10H au dimanche 5 juillet 2015 à 23h59 inclus, un Jeu gratuit
sans obligation d’achat intitulé : « Le Test de Personnalité Brin de Jardin : quelle plante antistress
est faite pour vous ? » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans
le présent règlement. Ce Jeu sera accessible à partir de la page Facebook de Brin de Jardin,
depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice et non à Facebook,
Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure âgée de 18 ans et plus, disposant d’un
accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide et résidant dans les pays suivants :
France, Monaco, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi
que de toute personne ayant participé à l’élaboration du Jeu. Le Jeu est limité à une seule
participation durant toute la durée du Jeu.
Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le Jeu est accessible dans ces pays : France, Monaco.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation s’effectue en répondant aux 5 questions du Jeu, accessibles depuis la page
Facebook de Brin de Jardin*, et en complétant leurs informations personnelles nécessaires à la
prise de contact lors du tirage au sort.

• https://www.facebook.com/pages/Brin-de-Jardincom/427177984082805?fref=ts,
La société organisatrice se donne le droit de conserver les adresses électroniques fournies par le
participant pour utilisation à des fins commerciales (envoi de newsletters), dans la mesure où celuici
a coché l’opt-in “Je désire recevoir la newsletter de Brin de Jardin”.
Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Le nom du gagnant du Jeu sera annoncé directement dans le fil d’actualité de la page Brin de
Jardin à l’occasion d’un post spécifique du résultat du tirage au sort, dans la semaine suivant la
fin du jeu. Le gagnant sera contacté par email à l’adresse fournie par lui dans le formulaire de
participation au jeu/concours.
Si le gagnant ne donne pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son
gain, celui-ci sera réputé y renoncer et le lot sera attribué à un nouveau gagnant par tirage au sort.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté de 3 des 5 lots suivants, attribués à 3 participants valides et tirés au sort. Chaque
gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
Bambou aux chaumes vertes (49 euros)
Pinus Marie Brégeon (45 euros)
Buis forme pyramide (34,90 euros)
Cognassier rouge du Japon (29,90 euros)
Hortensia paniculata vanille fraise (15,90 euros)
Le lot remporté dépendra du profil obtenu au test de personnalité par le gagnant.
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET
ELIMINATION DE LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le
formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli
et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération
et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent règlement ainsi
que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination
pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent
Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation,
de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE
PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au tarif
lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la société
organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E).
Le remboursement des frais de connexion internet pour participer au Jeu, dans la limite maximum
de 3 minutes et hors participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse
de la société organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom,
adresse postale complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra
être accompagnée d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à
internet du participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur
d’accès à internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire…) et, d’autre part, les date et
heure de connexion correspondant à la participation au Jeu clairement soulignées ou surlignées
par le participant.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que
notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.
Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés sur la base de 0,15
euro TTC par feuillet.
ARTICLE 10 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise
utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à
un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde
de la part de la société organisatrice.
La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le
déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou
suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des
dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non
autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce
participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement
du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. Elle pourra, à
tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance,
interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable
de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce
titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas
échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique
permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier
chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant
de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son
ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité
d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas
de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce
qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un
gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait
perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice. La société organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard,
perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales. Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec
d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et
ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à
la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès,
de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à l’adresse
de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET
INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice. La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve :
(i) du présent règlement en toutes ses stipulations,
(ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...),
(iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions
applicables aux jeux et loteries en vigueur.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste
des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec
accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf
en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de
la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier
son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et
gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout
litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.