Règlement du jeu-concours Bravofly n°178038 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 1 semaine pour 2 personnes à Madère avec petits-déjeuners en hôtel 4* (1500 euros).

REGLEMENT COMPLET DU JEU CONCOURS : « BRAVOFLY »
ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
BRAVOFLY SA, ayant son siège social au C.so San Gottardo, 30 - 6830 Chiasso, (Suisse), P.IVA CHE -113.262.656IVA,, ci-après dénommée « L'Organisateur», organise un jeu intitulé « Partager un
souvenir de vacances insolite », ci-après dénommé le « Jeu », accessible depuis la « fan page »
BRAVOFLY du site internet FACEBOOK à l'adresse «https://www.facebook.com/Bravofly.fr», ci-après
le dénommé le « Site ».
ARTICLE 2 : DEFINITIONS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION
L'organisation du Jeu est soumise aux termes du présent règlement, ci-après dénommé le «
Règlement ». Le (les) participant(s) au Jeu est (sont) dénommé(s) ci-après le « Participant » ou les «
Participants ». Le Participant désigné comme gagnant est ci-après dénommé le « Gagnant ».
• Toute photographie utilisée par tout Participant dans le cadre du Jeu est dénommée ci-après
la « Photographie » ou les « Photographies ».
• Toute personne n'étant pas considérée comme Participant sera dénommée ci-après «
Internaute ».
2-2 : Conditions de participation
La participation à ce Jeu est gratuite et sans engagement, ni obligation d’achat pour les Participants.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse
comprise) disposant d'un compte Facebook.
Ni les employés de BravoFly ni les organisateurs duconcours, de même que leur famille proche ne
pourront participer au concours et en sortir gagnants.
La participation au Jeu entraîne l’acceptation pureet simple de toutes les dispositions du présent
Règlement, des règles de déontologie en vigueur surInternet, ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux et loteries.
Le non-respect par le Participant des conditions departicipation énoncées dans le présent Règlement
entrainera son exclusion du Jeu ainsi que la nullité de sa participation.
Toute fraude ou tentative de fraude au Jeu ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à
l’exclusion du Jeu de son auteur, L'Organisateur seréservant, le cas échéant, le droit d’engager à son
encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 3: DATES DU JEU
Dates du Jeu:
• Date de début du Jeu : 18/02/2013
• Date de fin du Jeu : 17/03/2013
L'Organisateur se réserve le droit de proroger le terme du Jeu de manière discrétionnaire et sans
justification, et ce pour la durée qu’il lui plaira. Pendant la durée de cette prorogation, L'Organisateur
pourra mettre un terme au Jeu à tout moment de manière discrétionnaire et sans justification.
ARTICLE 4 : PRINCIPE DU JEU
Pour s'inscrire au Jeu, l’Internaute devra, lors desa première connexion sur le Site, enregistrer sa
participation au Jeu en acceptant les conditions d'installation mentionnées sur le Site
Afin que l'inscription soit complète, l'Internaute doit obligatoirement cliquer sur "autoriser" dans la
fenêtre du Site.
Aucune participation par courrier ne sera acceptée.
La participation au Jeu consiste en la publication d'une Photographie insolite prise en vacances
uniquement.
Pour soumettre une Photographie en ligne, il faut télécharger sa Photographie puis cliquer sur «
PARTICIPER».
Une seule photographie par participant pourra être téléchargée.
Les Internautes et les Participants seront invités à voter pour la(les) Photographie(s) de leur choix.
Chaque Internaute ou Participant pourra voter une fois par jour par Photographie, sur toute la durée
du Jeu précisée à l'article 3 du Règlement.
ARTICLE 5 : CARACTERISTIQUES DE LA PHOTOGRAPHIE
5-1: Généralités
La Photographie devra être obligatoirement envoyée en format JPEG/GIF ou PNG et être d'un poids
maximum de 4 Mo. L'envoi d'une Photographie sous tout autre format ou dépassant le poids
maximum, entrainera l'impossibilité de participer au Jeu.
La Photographie envoyée dans le cadre de la participation au Jeu devra uniquement avoir pour but
de représenter le souvenir insolite du Participant.
L'Organisateur se réserve le droit de supprimer toute Photographie contraire aux stipulations du
Règlement, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont L'Organisateur pourrait
disposer en vue de la réparation du préjudice qu'elle pourrait avoir subi du fait du non-respect du
Règlement.
5-2: Motifs de refus
Sera notamment refusée toute Photographie :
• dont la qualité technique serait jugée insuffisantepour être exploitée (netteté/éclairage);
• issue d’un photomontage;
• de caractère vulgaire;
• en contradiction avec les lois en vigueur;
• contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public;
• portant atteinte à l’intégrité des enfants;
• représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle
qu’une œuvre originale, une marque, un modèle déposé, etc.;
• déjà publiée par tout Participant;
• d'un Participant ayant déjà publié, le même jour, deux Photographies;
• ne respectant pas les stipulations du Règlement et notamment de l'article 5-1;
• ou selon tout autre critère jugé déterminant par L'Organisateur.
ARTICLE 6 : DETERMINATION DU GAGNANT
6-1 : Modalités de désignation
Au terme du jeu, L'Organisateur désignera 1 gagnantau total, classés par ordre de préférence.
Le nombre de vote enregistré par Photographie sur le Site ne représente qu'un élément d'orientation
pour la détermination du Gagnant. Le choix du Gagnant sera déterminé discrétionnairement par
L'Organisateur. Aucune réclamation ne sera possibleau sujet du choix du Gagnant.
6-2: Publication des résultats
La Photographie gagnante sera publiée sur la page principale du Jeu à la fin du jeu-concours, ou au
plus tard 5 jours après la date de clôture.
ARTICLE 7 : DOTATIONS
Est à gagner dans le cadre du Jeu la dotation suivante :
• Un séjour de 8 jours/7 nuits à Madère pour 2 personnes d’une valeur de 1 500 euros
comprenant :
- 7 nuits pour deux personnes avec petits-déjeunersen hôtel 4*
- 2 vols A/R Paris-Funchal
• Le séjour ne comprend pas :
-les transferts province/Paris et les transferts aéroport/hôtel et hôtel/aéroport.
• Validité : durant le mois de juin 2013 et selon disponibilités / Le gagnant devra remettre à
BRAVOFLY au minimum 3 dates potentielles de séjoursavec un départ effectif après 3 mois
minimum de la remise des dates.
ARTICLE 8 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Le Gagnant désigné par L'Organisateur au terme du Jeu, recevront leur lot comme suit:
• Par e-mail à l'adresse mail indiquée dans leur compte Facebooket dans un délai de 15 jours
maximum
L'Organisateur se réserve le droit de refuser l'attribution de son lot à tout Gagnant ne répondant pas
aux dispositions du Règlement. Tout lot non attribué restera propriété de l'Organisateur.
L'Organisateur ne sera pas tenu de répondre aux demandes des Participants ou des Internautes
(écrite, mail, fax ou téléphonique, ou par tous autres moyens) concernant les modalités du Jeu,
l'interprétation ou l'application du Règlement ainsi que la désignation du gagnant.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris ou échangés contre leur valeur en espèce ou contre
tout autre lot, ni transmis à des tiers. Cependant,en cas de force majeure ou si les circonstances
l’exigent, L'Organisateur se réserve la possibilitéde substituer à tout moment aux lots proposés
d'autres lots d'une valeur équivalente.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Le Gagnant
s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de L'Organisateur en ce qui concerne les lots
notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'un lot.
L'Organisateur ne saura être tenue responsable pourtous les incidents/accidents pouvant survenir à
l'occasion de l'utilisation des lots.
Les lots retournés pour toute difficulté ne seront ni réattribués ni renvoyés et resteront la propriété
de L'Organisateur. Le Gagnant perd alors le bénéfice de son lot sans que la responsabilité de
L'Organisateur ne puisse être engagée.
L’Organisateur ne serait aucunement être tenu responsable si l’envoi postal à l’adresse indiquée par
le Gagnant ne pouvait être distribué quelle qu’en soit la cause.
ARTICLE 9 : DROITS DES PHOTOGRAPHIES
Par leur participation, tel que prévu à l'article 5du Règlement, les Participants autorisent à titre
gracieux expressément L'Organisateur ou tout tiers que L'Organisateur désignerait, à exploiter,
leur(s) Photographie(s) en tout ou partie pour la durée légale des droits à compter du dépôt de la
(des) Photographie(s) pour les besoins du Jeu, à des fins promotionnelles et/ou publicitaire, avec
et/ou sans achat d’espace pour les marques de L'Organisateur, sur tous supports en ce compris, les
packagings, les conditionnements, la presse à titrerédactionnel, le multimédia notamment sur
Internet, quels que soient la nature des sites (sites officiel de L'Organisateur, réseaux sociaux, etc…)
et le mode de connexion (téléphone portable, tablette numérique …), y compris le e-mailing, les
éditions (leaflets, dossiers de presse …), et ce dans le monde entier. Le gagnant autorise
L'Organisateur à reproduire sans limitation de durée son nom et prénom dans les mêmes conditions
(supports, utilisations, étendue géographique) que les Photographies, sous réserve des dispositions
de l'article 13 du Règlement.
L’Organisateur ne sera en aucun cas obligé d’exploiter à quelque titre que ce soit tout ou partie des
Photographies et/ou des nom et prénom du Gagnant.
Le Participant déclare être seul titulaire des droits sur la (les) Photographie(s) utilisée(s) dans lecadre
du Jeu, et garantit donc que la/les Photographie(s)ne porte pas atteinte aux droits de quelques tiers
que ce soient ; en conséquence chaque Participant décharge L'Organisateur de toute revendication
ou réclamation tenant à la propriété matérielle et incorporelle des Photographie(s), et L’Organisateur
ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de revendication ou réclamation tenant à
l’exploitation des Photographies par un tiers.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
L'Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée à sa libre appréciation, il était
amené à annuler le Jeu, à l'écourter, le proroger, limiter les gains ou à en modifier les conditions.
L'Organisateur ne sera pas responsable de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le
bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne
pourraient parvenir à se connecter au Site du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié
notamment à l'encombrement du réseau.
L'Organisateur met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs (notamment
d’affichage sur le site du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de
disponibilité des informations et/ou de la présencede virus sur leur site, des délais de transmission
des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du
Participant ou Internaute, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de
téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels, de la perte de tout courrier électronique et
plus généralement, de la perte de toute donnée, desconséquences de tous virus, bug informatique,
anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute
défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagéle système d’un Participant ou Internaute. Il
appartient à tout Participant ou Internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique, téléphonique
ou tout autre équipement, contre toute atteinte. Laconnexion de tout Internaute ou Participant au
Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
L'Organisateur pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un
virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à
L'Organisateur, celui-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu à tout moment sans préavis, et sans
contestation possible de la part de tout Participant ou Internaute.
Il n’est pas possible de faire un recours juridique. Aucune compensation financière ne sera donnée
dans le cas de l'annulation d’une partie ou de l’intégralité des services constituant les dotations, ainsi
que toute compensation équivalente ne peut être demandée à la place d’une partie ou de
l’intégralité des services constituant les dotations.
ARTICLE 11 : INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu par BRAVOFLY sont traitées
conformément à la Loi Fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).
Les titulaires du traitement sont Bravofly (ci-après le «Titulaire») et les sociétés qui entretiennentun
rapport de contrôle et de liaison avec celle-ci ou qui appartiennent au groupe Bravofly (par la suite
les «Titulaires»). La liste complète et actualisée des sociétés qui entretiennent un rapport de contrôle
et de liaison avec le Titulaire ou qui font partiedu groupe Bravofly pourra être demandée à l’adresse
suivante: privacy@bravofly.com.
Les Participants sont informés que les données à caractère personnel les concernant, enregistrées
dans le cadre de ce Jeu, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et sont
susceptibles d'être transmises à des tiers. Les Participants fournissent leurs données personnelles
volontairement.
Le traitement des données personnelles des utilisateurs se fera à l’aide d’un support manuel ou
électronique en mesure de garantir, relativement aux fins pour lesquelles elles ont été
communiquées et collectées, leur sécurité et leur confidentialité, et d’éviter tout accès non autorisé
à ces mêmes données, pendant le temps strictement nécessaire à l’accomplissement des buts pour
lesquels elles ont été collectées.
Le traitement des données aura lieu au siège socialet opérationnel des Titulaires et dans le parc de
serveurs du groupe Bravofly, situé à Harlem, aux Pays-Bas, ainsi que chez les sujets auxquels les
données pourront être communiquées.
Hormis les éléments déjà spécifiés pour les donnéesde navigation, les données personnelles fournies
par les utilisateurs sont employées aux fins suivantes :
A.la prise en compte de la participation, la détermination du gagnant et l'attribution et
l’acheminement du lot;
B. envoi par courriel électronique, après avoir obtenu l'autorisation du Participant, de la part de
Bravofly de matériel publicitaire concernant des produits ou des services analogues ou similaires aux
services ou aux produits offerts par Bravofly sur ses sites internet, ainsi que l’envoi de la part des
Titulaires par courriel électronique, d'offres commerciales relatives aux produits offerts par les
Titulaires mêmes ou par leurs partenaires commerciaux qui opèrent dans les secteurs suivants :
tourisme, haute technologie, mode, mobilier, grandeconsommation, boissons et aliments, finance,
banques, assurances, énergie, environnement, communication, médias, loisirs, immobilier, industrie
pharmaceutique et services en général;
C. exécution des obligations légales ou réglementaires en vigueur;
D. collecte, conservation et élaboration des données pour réaliser des statistiques sous forme
anonyme et/ou intégrée.
La liste complète et mise à jour des sociétés du Group Bravofly pourra être demandée à l’adresse
email suivant: privacy@bravofly.com.
L'intéressé a le droit de demander la modification,la rectification et la suppression de ses données
personnelles. Il peut exercer ce droit en écrivant à privacy@bravofly.com.
Pour ne plus recevoir les offres commerciales et promotionnelles par email dont à la lettre B) des
finalités, en plus d’exercer le droit ci-dessus (opt-out), l’intéressé peut aussi suivre la simple
procédure activée par le lien « désinscription » disponible dans toutes les communications
commerciales envoyées.
ARTICLE 12 : COPIE DU PRESENT REGLEMENT
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent
règlement. Le présent règlement est déposé via www.depotjeux.comà l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA située
5 avenue Gabriel Péri BP 42-93401 SAINT-OUEN CEDEX.Ce règlement peut être consulté en ligne et
imprimé à tout moment sur http://www.depotjeux.com. Le règlement est disponible à titre gratuit
à toute toute personne qui en fait la demande à l'organisateur du Jeu à l'adresse suivante:
BRAVOFLY SA ,C.so San Gottardo, 30 - 6830 Chiasso, (Suisse)
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie durèglement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.
ARTICLE 13: JURIDICTIONS COMPETENTES
Le présent Règlement est soumis à la loi suisse. Toute difficulté relative à l'application,
l'interprétation ou les suites du présent règlementsera tranchée par la société organisatrice.