Article 1 : Société Organisatrice
BrandAlley, Société Anonyme au capital de 480 910,55 €, dont le siège social est au 19, rue de Provence, 75009 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 510 906 00035, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « CALENDRIER DE L’AVENT - CHASSE AUX CADEAUX » sur http://www.brandalley.fr
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, disposant d’un accès Internet, à l’exception du personnel de BrandAlley et des membres de leur famille en ligne directe.
Toute participation à ce jeu doit obligatoirement respecter les conditions du présent règlement.
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par BrandAlley.
Article 3 : Principe du jeu
Du dimanche 1er décembre au mardi 24 décembre 2013 inclus, BrandAlley organise une chasse aux cadeaux sur le site intitulée « Calendrier de l’avent ». Pour participer au jeu, il suffit de rechercher sur BrandAlley les cadeaux cachés chaque jour, à partir de midi, aléatoirement dans les photos des fiches produits d’autres articles du site.
Lorsqu’un participant découvre un des cadeaux, il doit envoyer le code qui lui ait donné au service client BrandAlley via le formulaire « Contactez-nous » en bas du site.
Il doit ensuite sélectionner le sujet « Calendrier de l’avent » et remplir le formulaire en indiquant son adresse postale sans oublier de mentionner le code du cadeau. Le lot est attribué à la personne ayant envoyé le 1er email contenant ce code et ses coordonnées complètes.
BrandAlley se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de reporter ou de suspendre cette opération.
Article 4 : Modalités de participation et désignation des gagnants
Du dimanche 1er décembre au mardi 24 décembre 2013 inclus, BrandAlley organise une chasse aux cadeaux sur le site intitulée « Calendrier de l’avent ». Pour participer au jeu, il suffit de rechercher sur BrandAlley les cadeaux cachés chaque jour, à partir de midi, aléatoirement dans les photos des fiches produits d’autres articles du site.
Lorsqu’un participant découvre un des cadeaux, il doit envoyer le code qui lui ait donné au service client BrandAlley via le formulaire « Contactez-nous » en bas du site.
Il doit ensuite sélectionner le sujet « Calendrier de l’avent » et remplir le formulaire en indiquant son adresse postale sans oublier de mentionner le code du cadeau. Le lot est attribué à la personne ayant envoyé le 1er email contenant ce code et ses coordonnées complètes.
Une même personne ne pourra pas remporter plusieurs cadeaux le même jour.
A défaut de réponse par les gagnants dans les 48h après la notification du gain par mail, il sera alors fait utilisation des personnes suivantes ayant envoyé le plus rapidement le code du cadeau ainsi que leurs coordonnées complètes au Service Client BrandAlley, selon la règle suivante : la personne suivante ayant envoyé le plus rapidement le code du cadeau ainsi que ses coordonnées complètes au Service Client BrandAlley et confirmant l’acceptation de son lot, se verra attribuer le lot pour lequel le gagnant initial fait défaut en premier, etc.
Les dotations sont limitées à un (1) seul lot par personne (soit, à titre d’exemple : même nom, même adresse email) et par jour.
Est seul déterminée comme gagnante, la personne ayant participé au jeu sur le Site, envoyé le plus rapidement le code du cadeau ainsi que ses coordonnées complètes au Service Client BrandAlley, sous réserve de la régularité de sa participation.
Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait pas prendre possession de son lot dans les délais prévus au présent Règlement, il n'aurait droit à aucune compensation et/ou remboursement.
Article 5 : Lots mis en jeu, d’une valeur totale de 9480€TTC (neuf mille quatre cent quatre-vingt euros)
Les dotations sont strictement nominatives et, à ce titre, ne seront ni transmissibles, ni échangeables, que ce soit contre des espèces ou un autre lot au profit des gagnants. Si le gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession du lot, il n'aurait droit à aucune compensation.
L’Organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur.
Les dotations ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Les gagnants ne pourront prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
Article 6 : Remboursement des frais de participation
Les participants au jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion
Internet au tarif forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61 €).
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) de la connexion Internet pendant toute la durée du jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier mentionnant l'intitulé du jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l'adresse suivante: BrandAlley, service marketing, 19, rue de Provence, 75009 Paris, dans un délai de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet de la poste faisant foi.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par câble, ADSL, Wifi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aurait occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter de la réception de la demande.
Article 7 : Responsabilité
BrandAlley ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter, modifier ou annuler le jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
BrandAlley ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard.
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du jeu et ses gagnants. BrandAlley se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
BrandAlley se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait triché ou troublé le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
Article 8 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont obligatoires et nécessaires à BrandAlley pour la prise en compte et la validation de votre participation et dans un but de prospection commerciale. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en indiquant vos nom, prénom, adresse, soit par courrier envoyé à BrandAlley, Service Client, 19 rue de Provence, 75009 Paris, France soit par mail à serviceclient@brandalley.com
Article 9 : Autorisations
Le gagnant autorise, à titre gracieux, BrandAlley à reproduire, publier et exposer ses données, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édition, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.).
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
Article 10 : Loi applicable et Règlement
Le présent jeu est exclusivement soumis à la loi française.
La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi que l’arbitrage en dernier ressort de BrandAlley pour toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’application du présent règlement.
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur le site internet http://www.brandalley.fr/.
Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou modalités du jeu ou sur la liste des gagnants.
Le Règlement du Jeu est déposé auprès de la SCP KRIEF et BEDDOUK – Huissiers de Justice – 28 rue Palloy ,92110 Clichy La Garenne. Le Règlement est consultable sur la page de participation du concours.
