REGLEMENT DU JEU
" GRAND JEU NOUVELLE ASSISTANCE "
Sommaire
ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE 1
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION 1
2.1 CONDITIONS D'INSCRIPTION AU JEU 2
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS 2
2.3 VALIDITE DE LA PARTICIPATION 2
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU 3
3.1 MECANIQUE DU JEU 3
ARTICLE 4. DOTATION 3
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS 4
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION 4
ARTICLE 7. RESPONSABILITE 5
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT 6
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ARTICLE 1. ORGANISATEUR ET LOI APPLICABLE
La société Bouygues Telecom, ci-après " l'Organisateur ", Société Anonyme de nationalité française au capital de 712 588 399,56 euros, dont le siège social est situé 37-39 rue Boissière - 75116 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, France sous le numéro B 397 480 930, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 06/01/2014 au 02/02/2013 (ci-après, le " Jeu ").
Le Jeu, le Site et l'interprétation du présent règlement sont soumis au droit français.
Le Jeu est accessible sur le site http://www.bouyguestelecom.fr (ci-après le " Site ").
Le Jeu est accessible à toute personne ayant reçu l'email d'annonce du Jeu ou ayant cliqué sur la bannière mise en avant, après s'être identifié (n° de téléphone Bouygues Telecom et mot de passe), sur l'espace client sécurisé.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le fait de s'inscrire au Jeu implique l'acceptation sans réserves et le respect des dispositions du présent règlement, accessible sur le Site lors de l'inscription d'un participant et à tout moment durant le Jeu sur le Site.
2.1 Conditions d'inscription au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à tout Client Forfait Bouygues Telecom, Client Carte Bouygues Telecom ou Client Forfait Bloqué Bouygues Telecom, dans les conditions accessibles à l'adresse www.bouyguestelecom.fr, n'ayant pas résilié, migré, suspendu leur ligne avant la date de fin du jeu, ni être en situation d'impayé avant ou pendant les dates du jeu, disposant d'une adresse Internet et résidant en France métropolitaine (incluant la Corse), à l'exclusion du personnel de l'Organisateur et de celui des sociétés ayant participé à l'élaboration du Jeu et de leur famille proche (parents, frères et sœurs ou toute autre personne résidant dans le même foyer).
Tout participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation et, le cas échéant, disqualifier un participant ne pouvant justifier de cette autorisation.
Toute personne souhaitant participer au Jeu doit indiquer à l'Organisateur sa civilité, son nom, son prénom, son adresse e-mail valide, sa date de naissance, et si elle souhaite recevoir par courrier électronique l'actualité et les exclusivités de l'Organisateur et s'il s'agit de sa première visite sur l'Espace Client.
2.2 Données des participants
En application de la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant auprès de l'Organisateur de ce jeu et pendant la durée du jeu auprès :
1000mercis
Jeu Bouygues Telecom " Grand Jeu Nouvelle Assistance "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Sous réserve de leur consentement explicite, les informations collectées sur les participants pourront être utilisées par l'Organisateur afin de mieux les servir et de les informer de leurs nouveaux produits et offres susceptibles de les intéresser.
2.3 Validité de la participation
Les informations et coordonnées fournies par le participant doivent être valides et sincères, sous peine d'exclusion du Jeu et, le cas échéant, de perte de la qualité de gagnant.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou d'influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité du tirage au sort ou de la désignation d'un gagnant. S'il s'avère qu'un participant a été tiré au sort ou a apparemment gagné une dotation en contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu'une recherche automatisée ou l'emploi d'un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus décrit par l'Organisateur sur le Site ou par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas attribuée et resterait propriété de l'Organisateur, sans préjudice des éventuelles poursuites susceptibles d'être intentées à l'encontre du participant par l'Organisateur ou par des tiers.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les mêmes nom, prénom et adresse e-mail et domicile.
ARTICLE 3. PRINCIPES DU JEU
3.1 Mécanique du Jeu
Pour participer au Jeu et tenter de gagner, le participant doit d'abord :
• Se connecter à son espace client sur le site www.bouyguestelecom.fr, en renseignant son numéro de téléphone Bouygues Telecom et son mot de passe ;
• S'inscrire au Jeu sur le Site en remplissant tous les champs de la page d'inscription : civilité, prénom, nom, adresse email valide, date de naissance, indiquer s'il souhaite recevoir par courrier électronique l'actualité et les exclusivités de l'Organisateur et s'il s'agit de sa première visite sur l'espace client Bouygues Telecom ;
Après avoir validé son inscription, le participant accède ensuite à la première étape parmi les 3 qui constitueront le Jeu.
A chaque étape, le participant doit trouver l'erreur qui s'est cachée au sein de la page " Assistance des experts Bouygues Telecom ", en cliquant sur la zone de la page n'appartenant pas à l'Assistance.
Si le participant clique sur la bonne zone, le message " Bien vu ! " apparait, et celui-ci accède à l'étape suivante en cliquant sur " Je continue ".
Si le participant clique sur la mauvaise zone, le message " Dommage " apparait, et celui-ci doit rejouer pour trouver l'erreur cachée au sein de la page n'appartenant pas à l'Assistance.
Tout participant ne devient éligible au tirage au sort de la dotation décrite à l'article 4, que s'il termine les 3 étapes du Jeu dans les conditions précisées ci-dessus.
Une personne ne peut participer qu'une seule fois au Jeu.
ARTICLE 4. DOTATION
Le participant tiré au sort à l'issu de l'opération gagnera la dotation suivante :
Un week-end pour deux personnes de trois (3) jours à Londres en hôtels 3 étoiles avec petits déjeuners, lot d'une valeur unitaire maximale de 1000 € TTC, trajets en Eurostar, billets aller/retour, départ de Paris, valable hors vacances scolaires, jours fériés et ponts.
Tous les frais qui n'ont pas été décrits précédemment restent à la charge du gagnant.
L'Organisateur, ou ses prestataires, se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
ARTICLE 5. DESIGNATION DES GAGNANTS
La désignation du gagnant s'effectuera par tirage au sort le 04/02/2013 au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Le gagnant sera désigné après vérification de son éligibilité au gain des dotations le concernant.
Le participant désigné lors du tirage sera contacté par courrier électronique par l'Organisateur. Si, dans les 10 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique, le participant tiré au sort ne se manifeste pas ou ne renseigne pas l'intégralité des coordonnées qui lui seront demandées, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Les nom et prénom du gagnant pourra être obtenu en envoyant une enveloppe timbrée portant l'adresse du demandeur à l'Organisateur à l'adresse indiquée à l'article 6 ci-dessous, dans le mois suivant le tirage.
Les timbres liés à la demande écrite de communication du nom du gagnant seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par le gagnant, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
Le gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
ARTICLE 6. GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux participants du fait de leur participation. Les frais engagés pour la participation aux tirages au sort via Internet seront remboursés sur demande adressée exclusivement par courrier adressé à l'Opérateur de ce Jeu assistant l'Organisateur dans l'organisation du Jeu :
1000mercis
Jeu Bouygues Telecom " Grand Jeu Nouvelle Assistance "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Le montant forfaitaire du remboursement correspondant aux éventuels frais de communication téléphonique occasionnés pour s'inscrire au Jeu, y participer et se connecter pour consulter les résultats sera de 0.61€.
Le cas échéant, toute demande de remboursement devra être envoyée dans les 15 (quinze) jours suivant la participation et comporter dès la demande de remboursement ou dès leur disponibilité, les documents et informations suivantes relatifs au participant :
- son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique
- une photocopie de sa carte d'identité
- la date et l'heure de sa participation
- dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Toutefois, tout accès au Site effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée, etc) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique.
Les timbres liés à la demande écrite de remboursement des frais de connexion seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
ARTICLE 7. RESPONSABILITE
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur.
L'Organisateur, ou ses prestataires tels que l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En particulier, l'Organisateur, ou ses prestataires, décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
L'Organisateur ou ses prestataires se réserve le droit de remplacer toute dotation qui leur serait indisponible par une autre dotation de valeur équivalente.
Les prix ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte, ni être échangés, ni faire l'objet d'un versement de leur valeur en espèces à la demande du gagnant. Le gagnant s'engage à ne pas rechercher la responsabilité de l'Organisateur ou de ses prestataires en ce qui concerne la qualité, les caractéristiques ou le fonctionnement d'un produit ou d'un service offert en dotation dans le cadre du Jeu, dans la mesure où l'Organisateur n'en est pas le distributeur, le producteur ou le fabricant.
ARTICLE 8. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Jean-Louis Hauguel, Huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris, France. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'Opérateur du Jeu agissant pour le compte de l'Organisateur, à l'adresse suivante :
1000mercis
Jeu Bouygues Telecom " Grand Jeu Nouvelle Assistance "
28 rue de Châteaudun
75009 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Un seul envoi de règlement et un seul remboursement seront effectués par foyer.
