Règlement du jeu-concours Bouygues Telecom n°190488 Lot principal gagné : 1 smartphone Samsung "Galaxy S4" (630 €).

Règlement du grand jeu reprise téléphone
Article 1 : Société organisatrice
Recommerce Solutions, Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés sous le numéro 513 969 402 R.C.S. Créteil, dont le siège social est situé au 54 Avenue Lénine 94250 GENTILLY
(ci-après la « Société »), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 05/08/2013 au 18/08/2013.
L'opération est intitulée : Grand jeu reprise mobile. Cette opération est accessible via la page :
https://www.facebook.com/BAndYou (ci-après le « Jeu »)
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès de la Société, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : " https://www.facebook.com/BAndYou" La
Société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale
et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement
l'ensemble du personnel de la Société et des partenaires, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie
maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon
inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations
des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du Jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le
non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : Le joueur se connecte sur l'adresse : " https://www.facebook.com/BAndYou" et clique sur
l'onglet « Grand jeu reprise mobile ».
Après avoir cliqué sur « J'aime » sur la page « Grand jeu reprise téléphone » et avoir pris connaissance des modalités de
participation :
l Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois mais peut revenir pour parrainer.
l Le joueur peut parrainer ses amis.
l Le Jeu est organisé du 05/08/2013 à 10:00:00 au 18/08/2013 à 00:23:59
l Les tirages au sort se déroulent comme suit : Chaque lot mis en jeu fera l'objet d'un tirage au sort sur l'ensemble des «
Fans » de la page « " https://www.facebook.com/BAndYou" » ayant validé leur participation au Jeu « Grand jeu reprise
téléphone » et n'ayant pas déjà gagné précédemment.
Le Jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : " https://www.facebook.com/BAndYou".
Article 4 : Sélection des gagnants
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants sont désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants désignés
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sont contactés par courrier électronique par la Société. Si un participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce
courrier électronique, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de la Société.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise la Société à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de sa
ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site internet de la Société et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants doivent se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, la Société se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante :
1 Samsung Galaxy S4 et 4 Sony Xperia Z d'occasion.
Prix généralement constaté pour l’ensemble des dotations : 2550 € TTC
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants reçoivent toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email dans les 15 jours ouvrés à partir de l'annonce des gagnants. Les lots sont
envoyés aux gagnants par voie postale.
La Société ne peut être tenue pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse inexacte du fait de la négligence du
gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la
Société (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), ils resteront définitivement la propriété de la
Société.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société ne peut être tenue pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de
connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du
présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement «
illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : 54 Avenue Lénine 94250 GENTILLY
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un
R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement
soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes
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affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu « Grand jeu reprise mobile » implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système informatique d'un participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un
dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une
façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout participant de prendre toutes
les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique
contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
"https://www.facebook.com/profile.php?id=215935588444842&sk=app_553174164726188" et la participation des Participants
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société pourra annuler tout ou partie du Jeu «Grand jeu reprise mobile» s'il
apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la
détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune
responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs
tierces personnes, chaque participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne
l'élimination définitive et irrévocable du participant.
Le Jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue
comme responsable de tout litige lié au Jeu. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu, le Participant doit
s'adresser à la Société et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société s’autorise de manière
totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir
à se justifier.
La Société se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le Jeu ou de modifier
tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa
volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
La Société se réserve le droit d’exclure définitivement du Jeu toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au
bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du Jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une
tentative de fraude. En outre, la décompilation du Jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner
l’utilisation prévue du Jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera
l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement, déposé à la SCP ACTA Etude de Maitres
PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement est disponible à titre gratuit à l’adresse suivante : 54 Avenue Lénine 94250 GENTILLY.
Article 10 : Données personnelles
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Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des
prix. Ces informations sont destinées à la Société, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire
assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression
des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : 54 Avenue
Lénine 94250 GENTILLY.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base
d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : support@recommerce.com. Et au plus tard quatre-vingt-dix
(90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur
l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit,
auquel compétence exclusive est attribuée.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué