ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société BOURJOIS, ci-après dénommée «BOURJOIS», Société par actions simplifiées au capital de 5 000 000 euros, ayant son siège social au 12-14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (95 521 Cedex), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 562 082 511 RCS Nanterre, a confié à la société TOUCHE ETOILE, l’organisation d’un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «1001 révélations », du 02/11/2009 au 31/12/2009 inclus, ci-après le « Jeu », présenté sur le site Internet www.1001revelations.com, ci-après le « Site ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATIONS
La participation au Jeu est gratuite et n’implique aucune obligation ni engagement d’achat.
Le Jeu est accessible à toute personne physique majeure résidant (résidence principale) en France Métropolitaine (Corse comprise) qui sera connectée sur le site www.1001revelations.com.
Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), notamment les salariés de BOURJOIS et de ses filiales, et les membres du personnel de la Société Touche Etoile et de la SCP Lefebvre Thierry, Huissier de Justice à Lille, 58 avenue du Peuple Belge – 59800 LILLE, de même que leurs familles.
La participation au jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement, en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 3 : ACCES AU JEU
Le Jeu est accessible exclusivement via le réseau Internet sur le Site pré-cité à l’article 1.
L'accès au Jeu implique la présence du plug-in Flash™ dans le navigateur du participant. Le participant ne possédant pas ce plug-in et ne désirant pas le télécharger à partir de la page initiale qui l'y invite ne pourra accéder au Jeu. L'accès au Jeu se déroule de la façon suivante :
•Soit Flash™ est détecté dans le navigateur du participant lorsque celui-ci arrive sur le site du Jeu ; il peut alors continuer.
•Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant est invité à cliquer sur un lien Macromédia lançant le téléchargement gratuit du plug-in Flash™. Une fois celui-ci réalisé, le participant peut continuer.
•Soit Flash™ n'est pas détecté, et le participant ne désire pas télécharger ce plug-in ; il ne peut pas participer au Jeu.
BOURJOIS n’étant pas éditrice de ce programme informatique, elle ne sera donc pas responsable de tout défaut de développement, de mauvais fonctionnement, d’incompatibilité avec d’autres programmes informatiques installés sur le disque dur du micro-ordinateur du participant, ni en cas de perte ou d’altération des données du participant.
ARTICLE 4 : MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Etape n° 1 : L’inscription ou l’identification
Pour jouer, l’internaute devra, lors de sa première connexion, enregistrer sa participation au jeu en remplissant le formulaire de la page "Inscrivez-vous" en cliquant sur le lien « Vous n’êtes pas encore inscrit(e) : cliquez ici » sur le Site du Jeu.
Les champs obligatoires sont : nom, prénom, e-mail, mot de passe, l’acceptation ou non de l’internaute d’avoir des informations sur les prochains jeux ou offres promotionnelles de BOURJOIS, l’acceptation ou non de l’internaute d’être informée sur les prochains jeux organisés par Touche Etoile et acceptation du règlement.
Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire nécessaires à son inscription et cliquer sur le bouton "Je valide". Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs e-mails. Un seul participant peut jouer au sein d’un foyer : même nom et/ou même adresse et /ou même adresse e-mail.
Si le participant n’en est pas à sa première participation et s’est déjà inscrit au jeu, il doit s’identifier en entrant son « e-mail » et son « mot de passe » pour pouvoir entrer sur le Jeu.
Si le participant n’en est pas à sa première participation, s’est déjà inscrit au Jeu mais a perdu son mot de passe, il doit s’identifier en entrant son « e-mail ». Son mot de passe lui sera alors envoyé par e-mail quelques secondes plus tard.
Le Jeu est un jeu par instants gagnants ouverts couplé à un tirage au sort final. Par conséquent, l’inscription au Jeu donne droit à l’internaute de participer à un jeu à instant gagnant sur le Site ainsi que le droit de participer à un tirage au sort. Un participant peut donc gagner à la fois au tirage au sort par instants gagnants en direct et au tirage au sort final.
Etape n° 2 : La participation au jeu instant gagnant
Est appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du serveur en France) prédéfinis qui déclenchent l’attribution de la dotation, déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice, Maître Lefebvre, dont les coordonnées sont mentionnées à l’article 10.
Pour jouer
Le participant peut tenter sa chance à l’instant gagnant une fois sur toute la durée du Jeu. Est considéré comme participation, le fait d’avoir déclenché la vérification de l’Instant Gagnant en cliquant sur les 3 yeux de son choix apparaissant sur le Site.
Pour chaque nouvel e-mail d’ami inscrit, le joueur bénéficie d’une chance supplémentaire d’être tiré au tirage au sort final.
Sera désigné gagnante la personne qui les yeux déclenchant un Instant Gagnant pré-programmé et déposé chez l’huissier de justice mentionné à l’article 10 du présent règlement. Cette personne remportera le lot décrit à l’article 5.
Si un participant devait gagner avec plusieurs adresses électroniques différentes, seul le premier gain serait pris en compte. En cas de pluralité de participations par foyer (même nom, même prénom, même adresse) et par jour, seule la première participation sera retenue.
Etape n° 3 : Tirage au sort Final
Un tirage au sort final sera réalisé sous contrôle d’huissier, le 2 janvier 2010, parmi l’ensemble des participants ayant validé leurs coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale complète, e-mail) pour désigner le gagnant du tirage au sort.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Sont mises en jeu dans le jeu par Instants Gagnants, les dotations suivantes :
1000 Mascaras Bourjois 1001 cils d’une valeur unitaire de 14.95€ TTC.
Sont mis en jeu par tirage au sort Final :
Un Week end à Paris comprenant l’hébergement en hôtel 1 nuit en petit déjeuner, 1 diner et un 1 apéritif pour 2 personnes sous forme de coffrets smartbox « hôtel tendance » d’une valeur de 179.90€ TTC , « table du chef » d’une valeur de 119.90€ TTC et « dégustation » d’une valeur de 29.90€ TTC.
Les frais annexes de transport et autres frais ne sont pas pris en charge par Bourjois.
ARTICLE 6 : MODALITES D'ATTRIBUTION DES DOTATIONS
Information des gagnants et validation des dotations :
Les gagnants par instants gagnants seront informés de leur dotation par courrier électronique. Le gagnant recevra ainsi son lot par courrier postal dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après la fin du Jeu.
S'il s'avérait qu'un des gagnants ne réponde pas aux critères du présent règlement son lot ne lui serait pas attribué et resterait propriété de BOURJOIS.
Le gagnant par tirage au sort sera informé de la dotation par courrier. Le gagnant recevra ainsi toutes les modalités d’attribution de son cadeau dans un délai maximum de 4 à 6 semaines après la date du tirage au sort.
Les dotations ne pourront en aucun cas être reprises ou échangées contre leur valeur en espèce ou contre toute autre dotation, ni transmise à des tiers. Cependant, en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la BOURJOIS se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations d'une valeur équivalente.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d'aucune sorte. Les gagnants s'engagent à ne pas rechercher la responsabilité de BOURJOIS en ce qui concerne les dotations notamment leurs qualités ou toute conséquence engendrée par la possession d'une dotation.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées ni renvoyées et resteront la propriété de la BOURJOIS. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation sans que la responsabilité de BOURJOIS ne puisse être engagée.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 10 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITES
7.1. BOURJOIS se réserve le droit d'écourter, de proroger, de reporter, d'annuler le présent Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si les circonstances l'exigeaient, sans encourir une quelconque responsabilité.
7.2. BOURJOIS met tout en œuvre pour offrir aux participants des informations et/ou outils disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable, et ce sans limitation, en cas :
-de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
-des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de l’encombrement du réseau,
-d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le Site,
-des interruptions, des délais de transmission des données,
-des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels des participants,
-de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée,
-des conséquences de tous virus, « bug » informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant,
-de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un participant.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
BOURJOIS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
7.3. S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l'acheminement des courriers postaux et/ou électroniques, ainsi qu'une perte desdits courriers, BOURJOIS ne sera pas tenue responsable desdites conséquences. Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.
En outre, BOURJOIS ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes dans l’acheminement des lots du fait des services postaux et/ou transports, ni de la destruction partielle ou totale des lots par ce type de transport et/ou par tout autre cas fortuit relatif aux lots pouvant intervenir pendant la durée du Jeu.
7.4. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à BOURJOIS, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié aux services postaux.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT
Les participants peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur le Site pour participer au Jeu et ce sur la base d'un forfait par jour correspondant au coût de la connexion de 6 (six) minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit 0.256 euros au total équivalant à 6 minutes de connexion au prix de 0.091 euros la première minute et 0.033 euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine]). Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur base 20gr) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande. Une seule demande par participant (même nom et/ou même adresse et/ou même e-mail et/ou même RIB/RIP) sera prise en compte sur l'ensemble du Jeu. En cas de pluralité de nom de famille à une même adresse, une seule demande de remboursement sera prise en compte pour l’ensemble des participants.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire d'inscription au Jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de ses participations, et son mot de passe.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à : Jeu BOURJOIS 1001 REVELATIONS – N°06628 - Touche Etoile – BP 10707- 59063 Roubaix Cedex 1. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 31/01/2009, cachet de la poste faisant foi.
ARTICLE 9: INFORMATIQUE ET LIBERTES
Dans le cadre de la participation au Jeu, BOURJOIS est amenée à traiter les données personnelles des participants afin de prendre en compte leur participation et le cas échéant leur adresser un lot.
Tout défaut de réponse à l’un des champs de saisie obligatoires lors de l’inscription au Jeu entraîne automatiquement l’impossibilité de participer à ce Jeu.
Les adresses électroniques de tiers communiquées par les participants dans le cadre de ce Jeu (notamment la transmission de l’adresse électronique d’un ami pour obtenir une chance supplémentaire au jeu par instants gagnants) seront utilisées uniquement pour les informer du Jeu. En aucun cas ces adresses ne seront conservées ni utilisées à des fins de prospection ni communiquées à des tiers.
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la loi française du 6 janvier 1978, dite " Informatique et Liberté ".
Tous les participants au jeu disposent en application de l'article 27 de cette loi d'un droit d'accès et de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée par courrier à l'adresse du jeu indiquée à l'article 8.
ARTICLE 10 : CONTROLE PAR HUISSIER ET REGLEMENT DU JEU
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement.
Le présent règlement est déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, huissier de justice à Lille - 58 avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE (France).
Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment sur le Site dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTIONS DE COMPETENCES
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou les suites du présent règlement sera tranchée par BOURJOIS.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION DU PRESENT REGLEMENT
La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement. BOURJOIS ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu pendant toute sa durée.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, BOURJOIS se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse du Jeu (cf Article 8) et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du Jeu.
