REGLEMENT DE JEU
1. SOCIETE ORGANISATRICE
BOURJOIS, société par actions simplifiée au
capital de 5.000.000 euros, immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Nanterre sous le numéro d'identification
562 082 511, dont le siège social est situé 12, 14 rue Victor Noir à Neuilly Sur Seine (92521),
ci-après désignée « BOURJOIS », organise le 3 octobre 2011 de 11h à 23h50 accessible
depuis la «
fan page
» BOURJOIS du site internet FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/BourjoisParis
, ci-après désigné le « Site », un jeu gratuit et sans
obligation d’achat.
2. QUI PEUT PARTICIPER ?
Ce Jeu est ouvert à toute personne physique
majeure habitant la France Métropolitaine
(Corse comprise) à l’exclusion du personnel de BOURJOIS et des membres de leurs
familles, étant précisé que les mineurs et les
majeurs protégés peuvent également concourir
sous la responsabilité de leur représent
ant légal, ci-après gl
obalement désignés les
« Participants ».
Une seule participation par personne est autorisée pendant la durée du Jeu. Le non respect
des conditions de participation énoncées dans le
présent règlement entrainera la nullité de la
participation.
3. MODALITES, DATES LIMITES DE PARTICIPATION, GAGNANTS
3.1.
Date d’ouverture et de clôture du Jeu
Le Jeu est ouvert le 3 octobre 2011 de 11h à 23h50
ci-après désignée « l’Heure de Clôture
».
3.2.
Nature du Jeu et participation.
Le Jeu est accessible exclusivement sur la «
fan page
» BOURJOIS du site internet
FACEBOOK à l’adresse
http://www.facebook.com/BourjoisParis
. Aucune participation par
courrier ne sera acceptée.
Pour participer au Jeu, les Participants
doivent répondre à 3 questions posées par
BOURJOIS. Les Participants devront ensuite va
lider leur participation en cliquant sur la
mention « participer ».
3.3. Désignation des gagnants
Un tirage au sort est effectué de façon auto
matique par l'application parmi l'ensemble des
participants ayant répondu de façon correcte aux 3 questions, les gagnants sont annoncés
sur l'onglet facebook du jeu.
BOURJOIS se réserve le droit d'écarter les Contributions ne respectant pas l'esprit et la
finalité du Jeu, ou ne correspondant pas
au thème ou aux critères techniques de
participation.
En participant au Jeu, les Participants reconnaissent qu’il ne sera donné aucune explication
ou justification sur les choix effectués souver
ainement et discrétionnairement par le jury.
Les 3 gagnants sélectionnés par le jury recevront dans un délai maximum d’une semaine
après l’heure de clôture du Jeu un email de BOUR
JOIS les invitant à retourner également
par email leurs coordonnées postales complètes af
in que leur lot puisse leur être envoyé.
4. DOTATIONS ET REMISE DES LOTS
4.1.
Les 3 gagnants recevront dans un délai maximum de 3 semaines à compter de la
réception de leurs coordonnées, par courrier si
mple à l’adresse postale précitée, un produit
Bourjois.
4.2.
Les lots ne pourront en aucun cas être repris, échangés ou remboursés.
BOURJOIS se réserve la possibilité de remplace
r les lots mis en jeu par des lots similaires
d'une valeur égale ou supérieure si les circon
stances l'exigent, sans qu'aucune réclamation
ne puisse être formulée à son égard.
4.3.
En cas d’absence de réponse des gagnants à l’email de BOURJOIS dans un délai de
deux semaines, et/ou si des gagnants ne souhaitent pas bénéficier de leur lot quelle qu’en
soit la raison, et/ou si les lots n'ont pas été attribués à l'issue du Jeu, ils ne seront pas remis
en jeu et demeureront la propriété de
BOURJOIS, qui en disposera librement.
Si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour toute raison indépendante de la volonté
de BOURJOIS, et notamment pour toute erreur
relative au nom, prénom ou adresse postale
des gagnants, les lots ne seront pas réattribués,
ni renvoyés et resteront la propriété de
BOURJOIS.
4.4.
BOURJOIS ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes en cours
d’acheminement des lots du fait des servic
es postaux ou des transporteurs, ni de la
destruction totale ou partielle des lots par ce type de transport ou en cas de
dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas fortuit. Les éventuelles
réclamations devront être formulées par les
destinataires directement auprès des entreprises
ayant assuré l’acheminement.
5. GARANTIES DU PARTICIPANT
5.1.
Les Contributions n’expriment que des opi
nions, avis, tendances personnelles. Chaque
Participant garantit que ses Contributions
ainsi que l'ensemble des éléments qui les
composent, en ce compris leur contenu, n'enfreignent pas les textes en vigueur, et
notamment ne contreviennent pas aux règles relatives à la contrefaçon, à la diffamation, aux
bonnes mœurs, ou à la vie privée, et de manière génér
ale, à la loi et à l'ordre public français,
BOURJOIS ne pouvant en aucun cas être tenu pour responsable des Contributions et de
leur contenu.
Pour autant, BOURJOIS se réserve le droit de supprimer toute Contribution dont le contenu
serait violent, injurieux, diffamatoire ou haineux
, qui ne serait pas en relation avec la ligne
éditoriale de BOURJOIS ou qui serait contrair
e à la loi, à l’ordre public et aux bonnes
mœurs, sans préjudice de tous les autres droits, actions et recours dont BOURJOIS pourrait
disposer en vue de la réparation du préjudice
qu'elle pourrait avoir subi du fait du non-
respect du présent paragraphe.
5.2.
Par la participation au Jeu, les Participant
s autorisent expressément BOURJOIS ou tout
tiers que BOURJOIS désignerait, à titre gracieux
, à exploiter leurs Contributions pour la
durée légale des droits, à des fi
ns promotionnelles pour les marques de BOURJOIS, sur tous
supports notamment Internet quels que soient la nature des sites (sites de BOURJOIS,
réseaux sociaux...) et le mode de connexion (smartphones, tablettes digitales...), le e-
mailing, le mailing et autres éditions, ce dans le monde entier. Les gagnants au Jeu
autorisent en outre BOURJOIS à reproduire sa
ns limitation de durée leurs nom et prénom
dans les mêmes conditions que les Contributions.
5.3.
Chaque Participant garantit qu'il est seul titula
ire de l'ensemble des droits relatifs à ses
Contributions et déclare que celles-ci ne portent pas atteinte et ne peuvent en aucun cas
porter atteinte aux droits de quelques tiers que ce soient.
5.4
. La Participation au Jeu ne donne en aucun cas
droit aux Participants d’utiliser à quelque
titre que ce soit les marques de BOURJOIS,
pour quelques utilisations que ce soit.
6. REMBOURSEMENT
Pour les seuls Participants utilisant un abonnement
Internet faisant l’objet d’une facturation à
la durée de connexion, la connexion Internet pour la participation au présent Jeu sera
remboursée sur envoi d’un justificatif accompagné d’une demande écrite à l’adresse
BOURJOIS « Service Client International »,
12-14 rue Victor Noir, 95521 Neuilly-Sur-Seine
Cedex, France, au plus tard 8 j
ours après l’heure de clôture (cachet de la poste faisant foi) et
sur la base d’un montant forfaitaire correspondant à 5 (cinq) minutes de connexion à 0,021 €
TTC (vingt et un millièmes d’euros Toutes Taxe
s Comprises) la minute, soit un montant total
de 0,105 € TTC (cent cinq millièmes d’euros Toutes Taxes Comprises).
Une seule demande par foyer sera prise
en compte (même nom, même adresse).
7. RESPONSABILITE
7.1.
Le présent règlement est exclusiv
ement consultable sur le Site.
7.2.
BOURJOIS se réserve le droit d'écourter,
de proroger, de reporter,
d'annuler le présent
Jeu, ainsi que d’en modifier les conditions, si
les circonstances l'exigeaient, sans encourir
une quelconque responsabilité.
7.3.
BOURJOIS met tout en œuvre pour offrir aux Participants des informations et/ou outils
disponibles et vérifiés, mais ne saurait être
tenue pour responsable, sans limitation :
-
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
téléphonique, de tout dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon
déroulement du Jeu notamment dû à des actes de malveillances externes,
-
des problèmes de connexion au Site du fait de tout défaut technique ou de
l’encombrement du réseau,
-
d’une absence de disponibilité des informations
et/ou de la présence de virus sur le
Site,
-
des interruptions, des délais de transmission des données,
-
des défaillances de l’ordinateur, du té
léphone, du modem, de la ligne téléphonique,
des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des
équipements informatiques, des logiciels des Participants,
-
de la perte de tout courrier électronique
et plus généralement, de la perte de toute
donnée,
-
des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant,
-
de toute défaillance technique, matérielle
et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système
d’un Participant.
Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à
protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique et
téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation
au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
BOURJOIS pourra annuler ou suspendre tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes
sont intervenues sous quelque forme que ce so
it, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuiv
re devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement adm
inistratif et/ou technique du Jeu est perturbé
par un virus, bogue informatique, interventi
on humaine non-autorisée ou toute autre cause
échappant à BOURJOIS, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.
De même, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels ou piratage
et les risques de contamination par des
éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout
autre problème lié aux services postaux.
7.4.
La participation au Jeu implique l’acceptati
on pleine et entière du présent règlement.
Les Participants sont soumis à la réglementati
on française applicable aux jeux. Tout litige qui
ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis au Tribunal de Nanterre.
8. DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre des opérations liées au Jeu et
à des fins de prospection, BOURJOIS est
amenée à traiter les données personnelles des Participants.
Les données recueillies sont nécessaires à la
prise en compte de la participation au Jeu et
sont destinées exclusivement à BOURJOIS. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, dite Loi " Informatique et Libertés,
les Participants disposent des droits d'accès, de modification, de suppression et d'opposition
au traitement de leurs données personnelles qu'ils peuvent exercer en s’adressant à
BOURJOIS par e-mail à
data_fr@bourjois.com
.