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Grand Jeu « Ma e-letter au Père Noël »
!
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Article 1 : Société Organisatrice
!
La société BOULANGER S.A, Société Anonyme au capital de 36.649.970
€
, dont le siège social est - CRT
de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN -, immatriculée au Registre du Commerce et des Socié
-
tés de LILLE sous le nº B 347 384 570, organise du 2 au 22 décembre 2013 à minuit, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Ma e-letter au Père Noël » accessible à l’adresse suivante : http://www.ma-e-let
-
ter-au-pere-noel.fr
!
!
Article 2 : Participants
!
La participation au Jeu est ouverte du 2 au 22 décembre 2013 à minuit à toute personne physique majeure,
résidant en France Métropolitaine et en Corse, à l’exception du personnel de BOULANGER S.A, de celui
des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
!
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique à l’adresse http://www.ma-e-letter-au-pere-
noel.fr.
!
Pour participer au Jeu, le participant doit être majeur.
!
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale) et/ou adresse IP, et/ou compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le participant pourra publier sa e-letter au Père Noël de son choix dans la limite d’une seule publication.
!
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et du
présent règlement.
!
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De
même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par BOULANGER S.A
.
!
!
Article 3 : Modalités du Jeu
!
Pour participer, il suffit de :
!
1)
Se connecter à partir du 2 décembre 2013 et jusqu’au 22 décembre 2013, minuit à l’adresse :
http://www.ma-e-letter-au-pere-noel.fr
2)
Choisir de jouer avec son compte utilisateur Facebook ou avec son compte utilisateur Twitter
3)
Choisir l’un des cadeaux proposés par les 6 Père Noël suivant : Père Noël MégaToutEquipé : un
Robot Pâtissier Kenwood KM286 d’une valeur de 299
€
TTC, Père Noël CaptainBranché : un iPad
Mini 16 Go d’une valeur de 299
€
TTC, Père Noël NomadeMan : un Galaxy S4 Mini d’une valeur de
349
€
TTC, Père Noël MaîtreDesJeux : un pack Wii U Just Dance + Nintendoland d’une valeur de
299.99
€
, Père Noël SuperSoindeVous : un coach sportif électronique outdoor Multisport TomTom
d’une valeur de 299.95
€
TTC et le Père Noël MaxiGourmeto : un coffret Smartbox Châteaux et sa
-
veurs (valeur 239,90
€
TTC) et un coffret Smartbox Rendez-vous Gourmand (valeur 59.90
€
TTC)
4)
Rédiger sa lettre au Père Noël dans le champs de saisie prévu à cet effet. Le message ne doit pas
dépasser 500 caractères
5)
S’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires et en ac
-
ceptant le règlement
!
Le message rédigé par le participant (la lettre) ne doit pas porter atteinte à l’esprit du jeu et ne pas constituer
:
- Une atteinte aux droits de la personne (insultes injures, diffamations...) et au respect de la vie privée
- Une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, pornographie, etc.)
- Une atteinte à l’image de marque Boulanger et toutes ses filiales
-
Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
!
Le participant ne devra utiliser qu’un message (texte) qu’il a rédigé personnellement ou pour lequel il a obte
-
nu l’accord préalable écrit de l’auteur. Le participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui ; à ce titre
le message devra être un message du participant.
!
En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant un message, BOULANGER S.A se réserve le
droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de supprimer définitivement le mes
-
sage du participant.
!
Pour veiller au respect de ces conditions, les textes proposés feront l’objet d’une vérification après être pu
-
bliées. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte, de même toute participation reçue par courrier sera rejetée par BOULANGER S.A
.
!
Une fois le message posté, il n’est plus possible de le modifier.
!
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
!
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au rè
-
glement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant.
!
!
Article 4 : Dotations du Jeu
!
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
!
-
un Robot Pâtissier Kenwood KM286 d’une valeur de 299
€
TTC,
-
un iPad Mini 16 Go d’une valeur de 299
€
TTC,
-
un Galaxy S4 Mini d’une valeur de 349
€
TTC,
-
un pack Wii U Just Dance + Nintendoland d’une valeur de 299.99
€
,
-
un coach sportif électronique outdoor Multisport TomTom d’une valeur de 299.95
€
TTC,
-
un coffret Smartbox Châteaux et saveurs (valeur 239,90
€
TTC) et un coffret Smartbox Rendez-vous
Gourmand (valeur 59.90
€
TTC).
!
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Article 5 : Détermination des gagnants
Au plus tard le 24 décembre 2013, un jury interne à BOULANGER S.A sera constitué, lequel désignera six
(6) gagnants divisés comme suit :
•
1 gagnant pour le Père MégaToutEquipé
•
1 gagnant pour le Père Noël CaptainBranché
•
1 gagnant pour le Père Noël NomadeMan
•
1 gagnant pour le Père Noël MaîtreDesJeux
•
1 gagnant pour le Père Noël SuperSoindeVous
•
1 gagnant pour le Père Noël MaxiGourmeto
!
Ce jury sera composé de cinq (5) membres salariés de la société organisatrice.
!
Le jury s’attachera à des critères de créativité et d’originalité.
!
À l'issue du jury, les gagnants seront informés par e-mail au plus tard le 09 janvier 2014. Les gagnants au
-
ront alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
!
!
Article 6 : Remise des lots
!
Il ne sera attribué qu'un seul lot
par foyer (même nom, même adresse postale) ou adresse IP, ou compte
Facebook ou compte Twitter, pendant toute la durée du Jeu.
!
Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai de un (1)
mois après confirmation de l’adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de BOULANGER S.A.
!
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte
,
ni à la
remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
!
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
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Grand Jeu « Ma e-letter au Père Noël »
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Article 1 : Société Organisatrice
!
La société BOULANGER S.A, Société Anonyme au capital de 36.649.970
€
, dont le siège social est - CRT
de Lesquin, rue de la Haie Plouvier, 59273 FRETIN -, immatriculée au Registre du Commerce et des Socié
-
tés de LILLE sous le nº B 347 384 570, organise du 2 au 22 décembre 2013 à minuit, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé « Ma e-letter au Père Noël » accessible à l’adresse suivante : http://www.ma-e-let
-
ter-au-pere-noel.fr
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Article 2 : Participants
!
La participation au Jeu est ouverte du 2 au 22 décembre 2013 à minuit à toute personne physique majeure,
résidant en France Métropolitaine et en Corse, à l’exception du personnel de BOULANGER S.A, de celui
des sociétés ayant participé à l’élaboration du Jeu et des membres de leur famille en ligne directe.
!
La participation s’effectue exclusivement par voie électronique à l’adresse http://www.ma-e-letter-au-pere-
noel.fr.
!
Pour participer au Jeu, le participant doit être majeur.
!
Il ne sera accepté qu’une seule participation au Jeu par participant et par foyer (même nom et/ou même
adresse postale) et/ou adresse IP, et/ou compte Facebook, pendant toute la durée du Jeu.
Le participant pourra publier sa e-letter au Père Noël de son choix dans la limite d’une seule publication.
!
Toute participation au Jeu doit obligatoirement respecter les conditions d’utilisation de la Fan Page et du
présent règlement.
!
Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en compte. De
même, toute participation reçue par courrier sera rejetée par BOULANGER S.A
.
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Article 3 : Modalités du Jeu
!
Pour participer, il suffit de :
!
1)
Se connecter à partir du 2 décembre 2013 et jusqu’au 22 décembre 2013, minuit à l’adresse :
http://www.ma-e-letter-au-pere-noel.fr
2)
Choisir de jouer avec son compte utilisateur Facebook ou avec son compte utilisateur Twitter
3)
Choisir l’un des cadeaux proposés par les 6 Père Noël suivant : Père Noël MégaToutEquipé : un
Robot Pâtissier Kenwood KM286 d’une valeur de 299
€
TTC, Père Noël CaptainBranché : un iPad
Mini 16 Go d’une valeur de 299
€
TTC, Père Noël NomadeMan : un Galaxy S4 Mini d’une valeur de
349
€
TTC, Père Noël MaîtreDesJeux : un pack Wii U Just Dance + Nintendoland d’une valeur de
299.99
€
, Père Noël SuperSoindeVous : un coach sportif électronique outdoor Multisport TomTom
d’une valeur de 299.95
€
TTC et le Père Noël MaxiGourmeto : un coffret Smartbox Châteaux et sa
-
veurs (valeur 239,90
€
TTC) et un coffret Smartbox Rendez-vous Gourmand (valeur 59.90
€
TTC)
4)
Rédiger sa lettre au Père Noël dans le champs de saisie prévu à cet effet. Le message ne doit pas
dépasser 500 caractères
5)
S’inscrire à partir du formulaire de participation en remplissant les champs obligatoires et en ac
-
ceptant le règlement
!
Le message rédigé par le participant (la lettre) ne doit pas porter atteinte à l’esprit du jeu et ne pas constituer
:
- Une atteinte aux droits de la personne (insultes injures, diffamations...) et au respect de la vie privée
- Une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (incitation à la haine raciale, pornographie, etc.)
- Une atteinte à l’image de marque Boulanger et toutes ses filiales
-
Une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers.
!
Le participant ne devra utiliser qu’un message (texte) qu’il a rédigé personnellement ou pour lequel il a obte
-
nu l’accord préalable écrit de l’auteur. Le participant s’interdit de participer pour le compte d’autrui ; à ce titre
le message devra être un message du participant.
!
En cas de réclamation d'un tiers, quel qu'il soit, concernant un message, BOULANGER S.A se réserve le
droit à tout moment sans accord ou information préalable du participant, de supprimer définitivement le mes
-
sage du participant.
!
Pour veiller au respect de ces conditions, les textes proposés feront l’objet d’une vérification après être pu
-
bliées. Toute participation non conforme aux caractéristiques énoncées ci-dessus ne sera pas prise en
compte, de même toute participation reçue par courrier sera rejetée par BOULANGER S.A
.
!
Une fois le message posté, il n’est plus possible de le modifier.
!
La participation nécessite de disposer d’un accès au réseau internet.
!
Toute participation incomplète, inexacte, falsifiée, comportant de fausses indications, non conforme au rè
-
glement ou reçue après la date de clôture du Jeu sera considérée comme nulle et entraînera l’élimination du
participant.
!
!
Article 4 : Dotations du Jeu
!
Les dotations du Jeu sont les suivantes :
!
-
un Robot Pâtissier Kenwood KM286 d’une valeur de 299
€
TTC,
-
un iPad Mini 16 Go d’une valeur de 299
€
TTC,
-
un Galaxy S4 Mini d’une valeur de 349
€
TTC,
-
un pack Wii U Just Dance + Nintendoland d’une valeur de 299.99
€
,
-
un coach sportif électronique outdoor Multisport TomTom d’une valeur de 299.95
€
TTC,
-
un coffret Smartbox Châteaux et saveurs (valeur 239,90
€
TTC) et un coffret Smartbox Rendez-vous
Gourmand (valeur 59.90
€
TTC).
!
!
Article 5 : Détermination des gagnants
Au plus tard le 24 décembre 2013, un jury interne à BOULANGER S.A sera constitué, lequel désignera six
(6) gagnants divisés comme suit :
•
1 gagnant pour le Père MégaToutEquipé
•
1 gagnant pour le Père Noël CaptainBranché
•
1 gagnant pour le Père Noël NomadeMan
•
1 gagnant pour le Père Noël MaîtreDesJeux
•
1 gagnant pour le Père Noël SuperSoindeVous
•
1 gagnant pour le Père Noël MaxiGourmeto
!
Ce jury sera composé de cinq (5) membres salariés de la société organisatrice.
!
Le jury s’attachera à des critères de créativité et d’originalité.
!
À l'issue du jury, les gagnants seront informés par e-mail au plus tard le 09 janvier 2014. Les gagnants au
-
ront alors quinze (15) jours pour confirmer leur adresse postale exacte.
!
!
Article 6 : Remise des lots
!
Il ne sera attribué qu'un seul lot
par foyer (même nom, même adresse postale) ou adresse IP, ou compte
Facebook ou compte Twitter, pendant toute la durée du Jeu.
!
Le lot sera adressé par courrier aux gagnants ayant confirmé leur adresse postale, sous un délai de un (1)
mois après confirmation de l’adresse postale des gagnants, sauf raison indépendante de BOULANGER S.A.
!
Les lots offerts aux gagnants, ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte
,
ni à la
remise de leur contrepartie financière (totale ou partielle), ni à leur échange ou remplacement contre
un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
!
Les lots envoyés, n’ayant pas été réceptionnés, ne pourront donner lieu à aucune contestation.
!
Le lot qui n'aura pu être remis au gagnant, sera au choix de BOULANGER S.A, remis en jeu dans le cadre
du Jeu lui même, ou remis (ou sa contre valeur monétaire) à une œuvre de bienfaisance reconnue, dans un
délai de six (6) mois après la date de clôture du Jeu.
!
Si les circonstances l’exigent, BOULANGER S.A
se réserve le droit de remplacer un lot par un autre lot de
valeur égale ou supérieure, notamment mais sans que cela ne soit exhaustif, en cas d’indisponibilité du lot
initialement prévu.
!
!
Article 7 : Remboursement des frais de participation
!
Les participants au Jeu peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de leur connexion Internet au tarif
forfaitaire de soixante et un centimes d’euros (0,61
€
).
!
Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à
Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liai
-
son spécialisée) , dans un tel cas il ne pourra être procédé à aucun remboursement, dans la mesure où
l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage
de l’Internet en général et que le fait pour le participant de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou
débours supplémentaire.
!
Il ne peut y avoir qu'un seul remboursement par foyer ou même adresse IP (même nom, même adresse) de
la connexion Internet pendant toute la durée du Jeu. La demande de remboursement doit être envoyée par
courrier mentionnant l'intitulé du Jeu, les coordonnées complètes du participant, les dates et heures de
connexion et être accompagnée d'un RIB ou RIP, à l’adresse cm@boulanger.fr ou à : BOULANGER, Jeu
"Ma e-letter au Père Noël", service marketing, 2 avenue de l'avenir, 59650 Villeneuve d’Ascq dans un délai
de quinze (15) jours suivant la participation pour laquelle le participant demande le remboursement, cachet
de la poste faisant foi.
!
Le remboursement des frais engagés lors de l’envoi des demandes de remboursement sera effectué uni
-
quement sur demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de participation, sur la
base du tarif postal lent en vigueur au moment de la demande et sur la base d’un forfait de sept centimes
d’euros (0.07
€
) par photocopie..
!
Toute demande de remboursement présentant une anomalie, notamment incomplète, illisible, non conforme
au règlement, reçue après la date limite ou insuffisamment affranchie ne sera pas prise en considération.
!
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai d'environ trois (3) mois à compter
de la réception de la demande de remboursement.
!
!
Article 8 : Responsabilité
!
BOULANGER S.A ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d'événe
-
ments indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à écourter, prolonger, reporter,
modifier ou annuler le Jeu à tout moment si les circonstances l'exigent.
!
BOULANGER S.A ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, no
-
tamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes télépho
-
niques, de l'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu,
des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances
techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité
de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d'erreur d'acheminement des lots, de
la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
!
Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion
de toute personne à Internet et la participation au Jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
!
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dis
-
positifs du Jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue du Jeu et ses
gagnants. BOULANGER S.A se réserve le droit de faire respecter l'égalité des chances entre tous les parti
-
cipants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
!
BOULANGER S.A
se réserve le droit d'exclure du Jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait
triché ou troublé le bon déroulement du Jeu. Le gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot.
!
!
Article 9 : Informatique et Libertés
!
Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 06 janvier 1978, les informations demandées sont
obligatoires et nécessaires à BOULANGER S.A pour la prise en compte et la validation de la participation et
dans un but de prospection commerciale. Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification, de
suppression et d’opposition au traitement des données les concernant. Les participants peuvent exercer ce
droit soit par courrier envoyé à l'adresse du Jeu énoncée à l’article 7 en indiquant leur nom, prénom,
adresse, soit par mail à l’adresse suivante : cm@boulanger.fr.
!
!
Article 10 : Propriété Intellectuelle
!
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs présents sur le jeu ainsi que sur les sites auxquels
ceux-ci permettent l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titu
-
laires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
!
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes, logiciels est interdite.
!
!
Article 11 : Ethique
!
Le participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations les plus rigoureuses appli
-
cables en France relatives à l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents,
obscènes, contraires aux bonnes mœurs, diffamatoires ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine. A ce titre les participants s’engagent à ne diffuser aucun message en ce sens.
!
Le participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un
service quelconque.
!
Les participants reconnaissent que BOULANGER S.A pourra retirer tout contenu manifestement illicite et
poursuivre en justice les auteurs de tels contenus.
!
!
Article 12 : Autorisations
!
Les gagnants autorisent, à titre gracieux, BOULANGER S.A à reproduire, publier et exposer leurs noms et
lieu d’habitation, sur tous supports (et notamment mais non exclusivement : presse, mailing, affichage, édi
-
tion, audiovisuel, Internet, cinéma, etc.), sauf s’ils renoncent à leur lot.
!
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs coordonnées, toute indica
-
tion d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant automatiquement l'élimination de la participation.
!
!
Article 13 : Loi applicable et règlement
!
Le présent Jeu est exclusivement soumis à la loi française.
!
La participation à ce Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement complet ainsi
que l’arbitrage en dernier ressort de BOULANGER S.A pour toutes les contestations relatives à l’interprétati
-
on ou à l’application du présent règlement.
!
Le règlement complet peut être obtenu gratuitement sur http://www.ma-e-letter-au-pere-noel.fr/reglement.pdf
. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les
mécanismes ou modalités du Jeu ou sur la liste des gagnants.
!
Le règlement est déposé à SCP CHARBIT RUTH ADJOUTE LAURENT, huissiers de justice associés, située
au 63 rue Paradis - BP 233 - 13178 MARSEILLE CEDEX 20.
