REGLEMENT
Article 1 : Société Organisatrice
La société CONSCIENT NETWORKS, ci-après dénommée « Société Organisatrice » Société anonyme au
capital de 269 000 €, ayant son siège social à 156 avenue de Verdun – 92441 ISSY LES MOULINEAUX Cedex,
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 605 209, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
intitulé «Botanic végétalise l’automne avec les Végétaliseurs » du 6 octobre 2012 au 4 novembre 2012 inclus.
Un tirage au sort organisé entre le 12 novembre 2012 et le 19 novembre 2012 désignera les gagnants. Cette
opération est accessible via la page : www.les-vegetaliseurs.com/botanic
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse),
cliente ou non auprès de la Société Organisatrice, qui désire s’inscrire gratuitement depuis la page web :
www.les-vegetaliseurs.com/botanic
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclues les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu de même que leurs
familles (même nom, même adresse postale), les membres de la Société Organisatrice, leurs partenaires et
de ses filiales, et les membres du personnel de la SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice,
associés sis 60/62, rue du Maréchal Foch - B.P.671, 78000 Versailles, de même que leurs familles.
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies
de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes,
enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement
nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent
règlement. Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
3.1. Détails de la participation
Pour participer au jeu, il suffit au participant de :
1/ se connecter pendant la durée du jeu indiquée en article 1 à l’url suivante : www.les-vegetaliseurs.com/botanic
2/ compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : nom, prénom, email, mot de passe et
confirmation du mot de passe, d’accepter le règlement et d’accepter ou non d’être tenu informé des
actualités et des promotions du partenaire « botanic » En s’inscrivant au jeu, le participant accepte de
s’inscrire à la newsletter des Végétaliseurs pour recevoir par email les informations et offres promotionnelles
de la marque par email.
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire
nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Jouez". Tout formulaire d’inscription incorrectement
complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le joueur, par sa participation, gagne le droit de participer au tirage au sort final.
3.2. Principe du Jeu
Le participant répond aux 5 (cinq) questions qui lui sont posées sur l’univers du partenaire botanic.
Si le participant a répondu correctement aux 5 (cinq) questions, il participera au tirage au sort final.
A chaque question, un indice lui est proposé sur le site http://www.botanic.com/.
Le participant aura terminé le jeu dès qu’il aura répondu aux 5 (cinq) questions proposées par semaine.
Le participant pourra revenir chaque semaine en se reconnectant avec ses coordonnées.
En fin de jeu, le participant pourra inviter au moins 1 (un) ami. Pour ce faire, il devra communiquer l’adresse
de courrier électronique de l’ami qu’il a invité. L’ami n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation pour que
le participant puisse passer à l’étape suivante du présent jeu-concours.
Le participant pourra également partager le jeu sur son mur Facebook et devenir fan de la page Facebook
botanic.
3.3. Parrainage
Chaque participant pourra également s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le jeu en indiquant leur
adresse email. Si le participant invite un ami, il multiplie ses chances de gagner par 5 (cinq), s’il invite deux
amis ses chances sont multipliées par 10 (dix), s’il invite 3 amis ses chances seront multipliées par 15
(quinze), etc. au tirage au sort final et si son(es) filleul(s) s’inscrit(ent) et répond(end) aux conditions de
participation au jeu énoncées au présent règlement. Le participant reconnaît avoir obtenu le consentement
préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée et avoir indiqué à celui -ci les droits d’accès,
modification, rectification, suppression des données à caractère personnel qui le concernent et qui sont
identiques à ceux figurant à l’article 10 du présent règlement.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du parrain ou du filleul. Il
est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre support
public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes clients distincts. Tout
manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par Les Végétaliseurs,
expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la participation et des éventuels prix
reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur responsabilité devant les juridictions compétentes.
3.4. Newsletter
Le participant au jeu recevra chaque semaine un courriel électronique Des Végétaliseurs lui informant de la
mise en place de nouvelles questions ainsi que pour l’annonce des gagnants. Il pourra également accepter de
s’abonner à la newsletter du partenaire « botanic » au moment de son inscription au jeu.
3.5 Rappel des règles de gain
Le participant qui aura répondu correctement aux 5 (cinq) questions du jeu gagnera une chance
supplémentaire au tirage au sort final :
- dés la validation du formulaire d’inscription dument rempli
- à chaque fois qu’il répondra correctement aux 5 questions du jeu à hauteur d’une fois par semaine
Le participant peut également multiplier ses chances d’être tiré au sort par 5 en devenant Fan de la page
Facebook de notre partenaire botanic et par filleul inscrit.
Article 4 : Dotations
Le jeu est composé des 10 lots suivants :
1
er
prix : Un Set Paradisio d'une valeur commerciale de 215€ TTC*, comprenant deux chaises et une table
rectangulaire. Coloris suivant disponibilité: fuchsia, vert anis, gris ou taupe.
2
ème
prix : Une chaise-Hamac colombienne ISLENA en coton bio, marque LA SIESTA, d'une valeur
commerciale de 79,90€ TTC*.
3
ième
prix : Un lot de 6 balises solaires inox ASERT d'une valeur commerciale unitaire de 9,95 € TTC* (soit
59,70€ TTC au total), idéales pour décorer et créer une ambiance festive et chaleureuse. Coloris suivant
disponibilité: vert, citron, rose ou aubergine. Objet décoratif et coloré le jour, il s'illumine la nuit. Dimensions :
D 9 cm x H 34 cm.
Du 4
ème
au 5
ème
prix : Un chèque cadeau botanic® d'une valeur commerciale unitaire de 50€ TTC utilisable
dans les magasins botanic®. Les chèques cadeaux botanic® sont nominatifs et personnels. Les chèques
cadeaux botanic® sont valables un an à compter de la date d'émission et ne sont ni remboursables ni
compensables autrement que par des marchandises prises en magasin.
du 6
ème
au 10
ème
prix : Un chèque cadeau botanic® d'une valeur commerciale unitaire de 10€ TTC utilisable
dans les magasins botanic®. Les chèques cadeaux botanic® sont nominatifs et personnels. Les chèques
cadeaux botanic® sont valables un an à compter de la date d'émission et ne sont ni remboursables ni
compensables autrement que par des marchandises prises en magasin.
- Prix de vente généralement constaté au 01/10/2012 Les lots sont fournis par le partenaire du jeu BOTANIC, éditeur du site www.botanic.com. BOTANIC se
chargera de faire parvenir les dotations aux différents gagnants.
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet
d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre
forme.
Toutefois, en cas d’impossibilité de fournir à un gagnant le lot annoncé, le partenaire botanic se réserve le
droit de remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en
aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de
leur utilisation ou en cas d’absence d’utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement.
Article 5 : Sélection des gagnants
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription et ayant répondu correctement à au
moins 5 questions, obtiendra une chance au tirage au sort final qui déterminera les gagnants.
Chaque inscription valable d’un filleul rapporte 5 (cinq) chances supplémentaires au tirage au sort final.
L’inscription à la page fan de Facebook du partenaire botanic rapporte 5 chances supplémentaires au tirage au
sort final.
Les participants n’ayant pas complété correctement un ou plusieurs champs du formulaire d’inscription ne
seront pas inscrits au tirage au sort final.
A l'issue du jeu, un tirage au sort sera effectué par SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice,
associés sis 60/62, rue du Maréchal Foch - B.P.671, 78000 Versailles (France), entre le12 novembre 2012 et
le 19 novembre 2012, afin de désigner les 10 gagnants et leur dotation respective.
Les gagnants désignés seront contactés par courrier électronique par la Société Organisatrice. Si un gagnant
ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot, le lot restera la propriété de la Société Organisatrice et il n’y aura pas de nouveau gagnant
désigné pour ce lot.
Chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire, en tant que tel, ses nom,
prénom, adresse, ainsi que sa voix et sa photographie, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère
une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de sa dotation. Cependant, si
un gagnant ne souhaite aucune utilisation de son nom, adresse, voix ou photographie dans le cadre ci-dessus
cité, il peut en demander l’interdiction par courrier, adressé à CONSCIENT NETWORKS - Grand jeu Les
Végétaliseurs - à l’adresse indiquée dans l’article 1 avant le 4 novembre 2012.
Chaque gagnant devra se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent
règlement, son lot ne lui serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur
identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation.
A ce titre, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité à chaque
gagnant avant l’envoi de son lot. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne
l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà envoyé.
Article 6 : Acheminement du lot
Suite à sa participation, en cas de gain comme décrit aux présentes, chaque gagnant recevra toutes les
informations nécessaires à l’acheminement de son lot via un email dans les 15 jours (hors week-end et jours
fériés), à partir de l’annonce des gagnants. Chaque gagnant recevra ainsi son lot dans un délai maximum de 6
semaines à partir de l’annonce des gagnants.
La Société Organisatrice et le partenaire botanic ne pourront être tenus pour responsable de l'envoi d’un lot à
une adresse inexacte du fait de la négligence d’un gagnant. Si le lot n'a pu être livré à son destinataire pour
quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de la Société Organisatrice (le gagnant ayant
déménagé sans mettre à jour son adresse, etc.…), il restera définitivement la propriété de la Société
Organisatrice. La société organisatrice et le partenaire botanic ne pourront en aucun cas être tenus
responsables en cas de perte et/ou de détérioration du ou des lots par la poste ou tout prestataire de services
similaires tiers.
Le lot ne sera pas interchangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne
pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou
l’échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour les lots correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de
rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société
Organisatrice et le partenaire ne pourront être tenus pour responsable de tout incident/accident/préjudice de
toute nature pouvant survenir en raison de la jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation, ce que
le gagnant reconnaît expressément. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques
déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3
minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires
d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL,…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement
à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et
heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre simple de moins
de 20 grammes affranchie au tarif économique.
De même, il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement et au plus tard 10 jours calendaires
après réception de la facture téléphonique correspondante. La date retenue sera celle indiquée sur la facture.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et
adresse e-mail du demandeur (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire de
participation au jeu), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa
participation, et dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou
du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera
office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent
être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être
adressée à : CONSCIENT NETWORKS « Grand jeu Botanic végétalise l’automne avec les Végétaliseurs » à
l’adresse indiquée dans l’article 1. Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 4
novembre 2012, cachet de la poste faisant foi.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au jeu «Botanic végétalise l’automne avec les Végétaliseurs » implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou
indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect
issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore
de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le
cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne à www.les-vegetaliseurs.com/botanic et la participation des participants au jeu
se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu «Botanic
végétalise l’automne avec les Végétaliseurs » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve,
dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité
d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment
considérée comme fraude le fait pour un participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une
ou plusieurs tierces personnes, chaque participant devant participer au jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du participant.
Tout contenu soumis est sujet à modération. La Société Organisatrice s’autorise de manière totalement
discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans
avoir à se justifier.
La Société Organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre
ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa
responsabilité ne saurait être engagée.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui,
par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes
fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors
de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre,
la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation
prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et
entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
Il est rappelé que le simple fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement. Le
présent règlement est déposé chez SELARL. ATI, Abrami Tricou Imard, huissiers de justice, associés sis
60/62, rue du Maréchal Foch - B.P.671, 78000 Versailles (France). Ce règlement peut être consulté en ligne et
imprimé à tout moment à l'adresse : www.les-vegetaliseurs.com/botanic/page/reglement.pdf
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la Société Organisatrice, dans
le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L'avenant est déposé chez
Maître Abrami Tricou Imard, huissier de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations
personnelles les concernant (nom, prénom, …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination du
gagnant et à l'attribution et à l’acheminement du lot. Ces informations sont destinées à la Société
Organisatrice, et pourront être transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi du
lot.
En participant au jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier électronique
d’information de la Société Organisatrice et du partenaire. Les données ainsi recueillies pourront être utilisées
dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier adressé à :
CONSCIENT NETWORKS - Les Végétaliseurs - «Botanic végétalise l’automne avec les Végétaliseurs » à
l’adresse indiquée dans l’article 1.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté relative à l'application, l'interprétation ou
les suites du présent règlement sera tranchée par la Société Organisatrice.
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent
règlement. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques du jeu
pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application du présent
règlement ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celui-ci. Ces décisions seront sans appel.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la
Société Organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites
judiciaires.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et adressé à : CONSCIENT
NETWORKS - Les Végétaliseurs - « Grand jeu Botanic végétalise l’automne avec les Végétaliseurs » à
l’adresse indiquée dans l’article 1 et ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
