Règlement du jeu concours
«A l’état brut»
Tout jeu ayant ses règles, vous trouverez ci-dessous celles applicables à celui‐ci. Nous vous invitons à lire attentivement le présent règlement qui régit votre participation au Jeu. En participant au Jeu, vous acceptez sans réserve le présent règlement ainsi que les conditions d’utilisation du Site.
Le jeu a fait l’objet d’un règlement complet, lequel a été déposé le21/08/2013., auprès de la :
SCP F. PROUST & G. GOURY-LAFFONT
Huissiers de Justice Associés
28 ter Rue Guersant
75017 PARIS
Article 1 : Organisation
La société Robert Bosch (France) SAS (ci-après « la Société Organisatrice « ) organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre des 6 lots mis à disposition.
Le jeu concours est intitulé « A l’état brut » se déroulant du 02 septembre 2013 au 02 Octobre 2013 à minuit sur l’url suivante : http://www.facebook.com/BoschBricolage
Les jours et heures indiqués dans le présent règlement sont ceux du fuseau horaire (UTC+01:00) Bruxelles, Copenhague, Madrid, Paris. Aucun autre fuseau horaire ne sera pris en compte pour la participation au Jeu
Article 2 : Participation
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat dans le cadre des lots mis à disposition est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine à l’exception des salariés et représentants de la Société Organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille, y compris les concubins et, d’une façon générale, de toute société ou personne physique participant, directement ou indirectement à la mise en place ou à la mise en œuvre du Jeu.
Concernant les personnes mineures, leur participation au Jeu se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La Société Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier du fait que sa participation est effectuée sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal susvisé et, le cas échéant, exclure tout participant mineur ne pouvant en justifier et, le cas échéant, annuler le lot attribué à ce dernier.
Article 3 : Modalités de participation au tirage au sort
Ce jeu sans obligation d’achat dans le cadre des lots mis à disposition, celui-ci intitulé « A l’état brut » se déroulant du 02 septembre 2013 au 02 Octobre 2013 à minuit sur l’url suivante : http://www.facebook.com/BoschBricolage , est exclusivement proposé en langue française.
Il est ouvert gratuitement à tous les internautes résidant en France qui se seront connectés à l’url : http://www.facebook.com/BoschBricolage
Toute personne connectée à ce site, peut, si elle le souhaite, participer au jeu concours, dans la limite des conditions de participation ci-dessous énoncées.
Pour participer au jeu concours, il est indispensable de :
- Résider en France
- compléter la totalité des champs obligatoires du formulaire d’inscription,
- et valider le formulaire complet.
Une seule inscription par adresse e-mail et par foyer sera acceptée.
Vous aurez ensuite la possibilité de sélectionner dans votre liste d’amis un ou plusieurs amis de votre choix afin que lui/leur soit proposé(s) de participer au même jeu. Il est entendu néanmoins que cette étape est facultative.
Seuls seront retenus pour participer au tirage au sort les bulletins conformes à l’ensemble des dispositions ci-dessus.
Il est entendu que si la participation au jeu se fait via Facebook (www.facebook.com, conditions d’utilisation disponibles à cette adresse), le Jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit, par Facebook.
Vous vous engagez, que ce soit via le Site ou via Facebook, à compléter de bonne foi le formulaire d'inscription mis à votre disposition, en sachant que toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte. Il en ira de même en cas de multi inscriptions. Vous reconnaissez que les données que vous nous communiquez et qui sont stockées dans nos systèmes d’information sont exactes et valent preuve de votre identité. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de toute éventuelle modification de ces données. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte.
Vous vous abstiendrez de mettre en œuvre tout mode de participation qui ne serait pas conforme au présent règlement. Nous avons mis en place des moyens techniques afin de pouvoir vérifier la régularité de la participation au tirage au sort.
Article 4 : Phases du Jeu-concours « A l’état brut »
L’internaute devra au préalable remplir le formulaire d’inscription afin de valider sa participation et ainsi renseigner les informations obligatoires à la remise du lot.
Article 5 : Désignation et information des gagnants
Les gagnants du tirage au sort sont désignés par tirage au sort effectué par Bosch au moyen d’un logiciel informatique de tirage aléatoire sans répétition de nombre, le 1er Novembre 2013.
Au tirage au sort, il sera désigné 6 gagnants.
Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice des résultats et du lot qu’ils ont gagné par courrier électronique et/ou par téléphone à l’adresse et/ou au numéro indiqués lors de leur inscription en ligne.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leurs adresses (postale ou/et électronique). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses entraînent l’annulation du lot attribué et de l'ensemble des participations du gagnant aux différentes phases du Jeu.
Les gagnants autorisent également la Société organisatrice ou ses filiales, et les Sociétés Partenaires, à utiliser leur nom, prénom, image et date du gain aux fins d’affichage sur le site de jeu, sans que cela confère aux gagnants un droit à rémunération ou avantage quelconque autre que la remise du lot.
Article 6 : Dotations
Seront mis en jeu les dotations suivantes:
· 1 X bon d’achat d’une valeur de 300€ TTC utilisable au sein du site www.etat-brut.com
· 5 X visseuse IXO Swarovski d’une valeur unitaire de 375€ TTC.
Article 7 : Règlement
Le présent règlement régit le jeu et notamment le tirage au sort. Il est soumis à la loi française.
La participation au tirage au sort ainsi qu’au concours emporte acceptation de l’ensemble des dispositions du présent règlement dans son intégralité ainsi que des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet.
Le règlement complet du présent jeu est déposé en l’étude d’huissiers de justice dont la désignation suit :
SCP F. PROUST & G. GOURY-LAFFONT
Huissiers de Justice Associés
28 ter Rue Guersant
75017 PARIS
Article 8 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier, proroger, écourter ou purement et simplement annuler ces tirages au sort s’il survenait un cas fortuit ou un événement de force majeure.
Article 9 : Responsabilité
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels, de quelque nature qu’ils soient, qui pourraient affecter tout ou partie de l’ordinateur des participants lors de leur inscription pour prendre part au tirage au sort et concours.
La participation au jeu étant conditionnée par la connexion au réseau Internet, la Société Organisatrice dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, bogue ou virus, ou intervention d'un tiers non autorisé empêchant le bon déroulement du jeu concours.
Article 10 : Litiges
Toute fraude ou tentative de fraude au présent jeu par un participant entraînera l’élimination de ce dernier.
Toute contestation relative à ce jeu devra obligatoirement intervenir par écrit, dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date des tirages au sort.
La Société Organisatrice arbitrera en dernier ressort toute question relative à l’application du présent règlement ou toute question qui viendrait à se poser non réglée par celui-ci.
Les litiges seront portés devant les tribunaux français compétents.
Article 11 : Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression aux données le concernant recueillies à l’occasion du présent jeu.
Ce droit s'exerce sur simple demande écrite à l'adresse précisée :
Robert Bosch (France) SAS
Département Marketing (PT SEW/MKG)
32, avenue Michelet
93404 Saint-Ouen
France
La Société Organisatrice s’engage à ce que ces informations soient destinées à leur usage interne et ne soient pas cédées à des tiers.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site Internet mentionné ci-dessus ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont ou sont susceptibles d’être la propriété exclusive de leurs titulaires et sont ou sont susceptibles d’être protégés.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible, notamment, de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site Internet mentionné ci-dessus et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font ou sont susceptibles de faire l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue ou est susceptible de constituer une contrefaçon passible, notamment, de sanctions pénales.
