REGLEMENT DU JEU-CONCOURS et Conditions de participation au jeu-concours en ligne Bosch :« Gagner un Ixo Swarovsky par jour»
ARTICLE 1. IDENTITE DE L'ORGANISATEUR
Robert Bosch GmbH, Power-Tools, Max-Lang-Strasse 40-46, 70771 Leinfelden-Echterdingen, Allemagne Cedex, ci-après « Robert Bosch » enregistré au registre Amtsgericht Stuttgart HRB 14000 sous le numéro DE811128135.
ARTICLE 2. CONDITION DE PARTICIPATION
Robert Bosch organise un jeu-concours sur le site Internet www.bosch-ixo.com (ci-après le « Site »)(ci-après l'"Opération"). L’Opération est sans obligation d’achat et se déroule du 01/10/2011 au 31/12/2011 inclus.
La participation à l'Opération est ouverte aux personnes physiques majeures, ou mineures sous réserve de l’accord parental, résidant en Europe, ayant participé au jeu-concours sur le site www.bosch-ixo.com et ayant transmis avec succès le formulaire d’inscription mis à disposition avec des coordonnées correctes ainsi qu’une adresse email valide. Sont exclus de toutes participations les membres du personnel et de leur famille du groupe Robert Bosch.
Toute personne mineure participant à l’Opération est réputée participer sous le contrôle et avec le consentement d’un représentant légal titulaire de l’autorité parentale. Robert Bosch se réserve le droit de demander un justificatif.
ARTICLE 3. DISPOSITIF DE L’OPERATION
Pour participer à l’Opération, le participant devra s’inscrire via un formulaire d’inscription mis à disposition.
L’opération est relayée sur facebook, toutefois cette opération n'est en aucun cas sponsorisée, validée et administrée par, ou en association avec Facebook.
Le participant fournit en participant ses informations à Robert Bosch et non à Facebook. Les informations fournies seront uniquement utilisées comme décrits dans le règlement et dans l'opération elle-même.
ARTICLE 4. DEMANDE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS
La participation à l'Opération n'impose aucune contrepartie financière, sous quelque forme que ce soit. A ce titre, les frais de participation ne sont aucunement remboursés par Robert Bosch, le participant accepte de supporter les coûts personnellement.
ARTICLE 5. PROCEDURE DE SELECTION DU GAGNANT
Robert Bosch procèdera à un tirage au sort quotidien à partir des noms et prénoms des participants afin de désigner le gagnant du jour. Il ne pourra pas être procédé d’une façon différente à la sélection du gagnant.
A l'issue du tirage au sort, le gagnant sera informé personnellement par Robert Bosch par courrier Electronique dans un délai de 2 mois. Le gagnant aura une semaine pour répondre et accepter sa dotation. A défaut de réponse dans ce délai, Robert Bosch pourra alors éventuellement remettre celle-ci en jeu à l’occasion d’un nouveau tirage au sort afin de réattribuer la dotation à un autre participant.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 6. ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le simple fait de participer à l'Opération, implique l’acceptation par le participant de l’intégralité du règlement.
Aucune contestation afférant au déroulement de l'Opération ne saurait être présentée.
Robert Bosch est seul compétent pour régler tout litige portant sur l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement.
ARTICLE 7. DOTATIONS
Seront mis en jeu les dotations suivantes sur l’ensemble de l’opération :
• 92 tournevis sans fil IXO « Made with Swarovski Elements”
• Valeur unitaire: 299€
L’ensemble des dotations est distribué relativement à la désignation qui en aura été faite.
Les dotations ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contrevaleur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf si le cadre de la garantie des matériels le permet. La remise des dotations est effectuée aux frais de Robert Bosch par voie postale.
Dans le cas où un gagnant est un mineur, la dotation sera remise à son représentant légal. Les dotations qui sont retournées à Robert Bosch seront considérées comme perdues pour le participant et demeureront acquises à Robert Bosch.
ARTICLE 8. DONNES NOMINATIVES
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques, postales et e-mail. Tout participant ayant communiqué à Robert Bosch, via son inscription à l’Opération, des coordonnées fausses ou erronées, sera exclu de l’Opération sans qu’il soit possible pour lui d’effectuer un quelconque recours.
Toutes les informations que les participants communiquent sur le Site sont destinées uniquement à Robert Bosch, responsable du traitement, et resteront confidentielles.
Les informations recueillies pourront faire l'objet d'un traitement informatisé dont la finalité est de sélectionner les gagnants par la voie du tirage au sort. Les informations recueillies pourront également être utilisées pour l’envoi des newsletters aux participants ayant donné leur accord en cochant la case y afférent. Dans le cas où un participant est un mineur, ce dernier est réputé avoir l’autorisation de son représentant légal pour communiquer les dites informations.
Les noms et prénoms des gagnants pourront être annoncés sur le Site, sur le site www.bosch-ixo.com et sur d’autres supports sur lesquels Robert Bosch communique l’Opération.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, art 39, 40 et 41, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données les concernant. Les participants peuvent exercer ce droit par demande sur l’espace contact présent sur le site www.bosch-ixo.com.
ARTICLE 9. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant l’Opération sont strictement interdites. L’ensemble des marques et/ou logos cités sont des marques déposées.
ARTICLE 10. CONVENTION DE PREUVE
Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations relatives à l’Opération issues des systèmes informatiques de Bosch ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations.
ARTICLE 11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Robert Bosch décline toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des dotations gagnées.
La participation à l'Opération implique la connexion et la transmission par voie électronique de la réponse choisie et l’acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Robert Bosch ne pourra être tenu pour responsable notamment des dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.
Robert Bosch décline toute responsabilité dans le cas où l'accès au réseau serait indisponible et ne permettrait pas aux participants de participer à l'Opération. Robert Bosch ne saurait, en aucun cas, être tenue responsable de toute défaillance ou de dommage résultant de la participation à l'Opération et notamment de toute défaillance de connexion au Site.
En outre, Robert Bosch ne saurait être tenue responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, tel que notamment en cas de perte ou de détérioration de la dotation par la Poste, ou en cas de problème lié à ses fournisseurs ou de manière plus générale à des tiers intervenant pour quelle que raison que ce soit dans la mise en oeuvre de l’Opération. Il est entendu que les gagnants ne peuvent prétendre à aucune indemnité de la part de Robert Bosch de ce fait.
Robert Bosch se réserve toutefois le droit, en cas de problème lié à la dotation, de modifier et/ou remplacer la dotation initialement prévue dans le présent règlement par une dotation de valeur équivalente, étant précisé que la décision de modifier et/ou remplacer et le choix de la dotation de valeur équivalente se feront à la seule discrétion de Robert Bosch.
Robert Bosch se réserve, notamment en cas de force majeure, le droit d'écourter, de prolonger, de suspendre, de modifier, de reporter ou d'annuler partiellement ou en totalité l’Opération, et le droit de modifier à tout moment le présent règlement, sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Ces changements feront l'objet d'une information par tous les moyens appropriés.
ARTICLE 12. FRAUDES
Robert Boch se réserve le droit s’il y a lieu d’invalider et/ou d’annuler tout ou partie d’une participation s'il apparaît que des fraudes de toutes sortes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit et notamment de manière informatique ou manuelle dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination du(des) gagnant(s). A cette fin, Robert Bosch se réserve le droit notamment de faire procéder à des comparaisons des données techniques sur ses serveurs (notamment les IP) associées aux participations de l’Opération. Robert Bosch se réserve, dans toutes hypothèses et même en cas de doute, le droit de disqualifier les fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de Robert Bosch ne saurait être engagée au titre de ce qui précède et les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelle que nature que ce soit.
ARTICLE 13. PUBLICATION DES NOMS DES GAGNANTS
Les coordonnées des gagnants et des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi n°78-17 "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
Le(s) gagnant(s) de l'Opération autorise(nt) la citation de ses (leurs) nom et prénom sur tout support on-line sur le Site www.bosch-ixo.com ou sur www.facebook.com/boschoutillage , sans que celui-ci reçoive de rémunération, droit ou avantage autre que l'attribution de sa dotation.
ARTICLE 14. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Robert Bosch étant seul compétent pour l’interprétation, la mise en œuvre ou l’exécution du présent règlement, les participants et Robert Bosch s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de ce règlement.
