REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Le Calendrier de l'Avent Book d'Oreille »
Article 1 : Organisation
La société Book d'Oreille, Société par Actions Simplifiées au capital de 155 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 752 595 165, dont le siège social est situé 48, rue Nicolas Leblanc – 59 000 Lille, ci-après dénommée « Société Organisatrice », organise un jeu gratuit intitulé « Le Calendrier de l'Avent Book d'Oreille » du 01/12/2015 au 24/12/2015 inclus composé de 24 « instants gagnants » et d'1 (un) « tirage au sort », jeu gratuit sans obligation d'achat, qui aura lieu le 15 janvier 2015 (ci-après conjointement désigné « Jeu »). Le jeu est accessible sur le site internet de Book d'Oreille via la page http://jeux.bookdoreille.com/calendrier-de-l-avent.
Le jeu débute le 01/12/2015 et se clôture le 24/12/2015 inclus, selon les modalités décrites dans le présent règlement.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité.
Article 2 : Participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique quelle que soit sa nationalité, quel que soit son pays de résidence - disposant donc d'une adresse postale - et d'une adresse e-mail valide.
Ne peuvent participer les personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus, ainsi que toute personne impliquée directement ou indirectement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu. Sont également exclus de toute participation les membres des familles (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de toutes les personnes précédemment citées.
Pour participer, il est nécessaire d'avoir un accès à Internet. Les participants accèdent au jeu uniquement à l'adresse internet de Book d'Oreille via la page http://jeux.bookdoreille.com/calendrier-de-l-avent.
Toute inscription par un autre moyen (téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique, etc.) ne pourra être prise en compte.
La participation est limitée à une seule participation par email et par jour pendant toute la durée de l'opération.
Article 3 : Modalités
Chaque participant déclare avoir pris connaissance du règlement complet et des principes du jeu et les accepter.
Le jeu est accessible via les mobiles, les tablettes ainsi que les ordinateurs.
Le Jeu est composé de deux parties : des instants gagnants pour gagner des livres audio dématérialisés sur le site Book d'Oreille et d'1 (un) tirage au sort pour gagner 1 (un) carte cadeau.
Pour accéder participer au Jeu, le joueur doit fournir une adresse mail à l'adresse officielle du site.
Le joueur doit renseigner une adresse email dans le champ prévu à cet effet sur les pages internet du jeu. Il doit également cocher la case confirmant la validation du présent règlement.
Il lui sera également proposé de recevoir ou non les infolettres de Book d'Oreille sans que sa décision n'ait de conséquence sur sa participation ou sur ses chances de gain au Jeu.
Confirmation de l'inscription :
Un message confirmant la prise en compte de l'inscription du participant apparaîtra sur la page du jeu après validation de l'adresse email.
Article 3.1 : Principe des instants gagnants
L'attribution des instants gagnants est faite de façon aléatoire à l'avance selon le principe chronologique tenu secret et mis en place par la Société Organisatrice. 1 (un) instant gagnant ouvert est déterminé aléatoirement chaque jour pendant toute la durée du jeu.
Si le moment où le participant lance la phase de jeu d'instant gagnant coïncide avec « l'instant gagnant ouvert du jour » (c'est-à-dire l'heure exacte paramétrée à l'avance par la Société Organisatrice), il sera désigné gagnant du livre audio mis en jeu.
À défaut, si aucun participant ne lance la phase de jeu d'instant gagnant à l'instant dit "gagnant", alors le lot ne sera pas attribué.
Un email sera adressé au participant indiquant s'il a gagné ou non.
Dans le cas où ce dernier serait gagnant, le participant est invité à valider son gain via une page de validation fournie dans l'email reçu.
Article 3.2 : Principe du tirage au sort
Le jeu repose sur le principe d'1 tirage au sort final.
Une fois inscrit à l'instant gagnant, le joueur participe automatiquement au tirage au sort.
Un tirage au sort sera organisé parmi tous les participants inscrits.
Le gagnant désigné lors du tirage au sort recevra un email de confirmation de gain.
La date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif et est à ce jour :
Vendredi 15 janvier 2016
Elle est susceptible de modifications si les circonstances l'exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice.
Article 4 : Dotation
La dotation globale de l'opération est de :
1 lot au tirage au sort pour une valeur commerciale globale de 60 (soixante) euros TTC.
24 lots aux instants gagnants pour une valeur commerciale globale variant entre 3 (trois) euros et 25 (vingt cinq) euros pour chaque lot (liste des dotations).
Chaque lot est personnel, non cessible et non remboursable.
Les lots mis en jeu :
Au tirage au sort : une Carte Cadeau Book d'Oreille d'une valeur de 60 €.
Aux instants gagnants (24 instants gagnants pendant la durée du jeu) : 24 livres audio dématérialisés (liste des dotations) *.
(*) Seul Book d'Oreille est à l'origine du jeu et est le commanditaire des dotations des instants gagnants et du tirage au sort.
La valeur de chaque lot est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement ; elle correspond au prix public indicatif indiqué par le fabricant ou la marque au moment de la mise en place du Jeu et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à son évaluation.
Aucun lot ne peut faire l'objet d'une demande de contrepartie financière, d'échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit. Aucun document ou photographie relatif au prix n'est contractuel. Si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, à un lot proposé, un prix d'une valeur équivalente ou de caractéristiques proches, sans que cela puisse donner lieu à un quelconque dédommagement ou indemnité d'aucune sorte.
Le lot est nominatif ; il ne pourra donc pas être remis à une autre personne que celle désignée aux instants gagnants ou tirée au sort.
Article 5 : Désignation des gagnants – Modalités de remise des lots
Article 5.1 : Modalités de désignation et information des gagnants aux instants gagnants
À la suite de sa participation à l'instant gagnant, le participant sera informé de s'il est gagnant ou non via l'envoi d'un email.
S'il est gagnant, il sera invité à remplir un formulaire de validation de gain. Ce formulaire comportera son email et le participant devra renseigner les champs nom, prénom, il devra également fournir un mot de passe afin de créer son compte sur le site Book d'Oreille, et de bénéficier de son téléchargement offert.
S'il possède déjà un compte sur Book d'Oreille, le participant devra renseigner son mot de passe afin de valider son gain.
Il pourra ensuite à tout instant corriger ses coordonnées depuis son compte Book d'Oreille.
Les gagnants des Instants Gagnants disposeront de 30 jours pour valider leur gain.
Article 5.2 : Modalités de désignation et information des gagnants au tirage au sort
Le tirage au sort sera réalisé dans les conditions définies ci-avant.
Pour rappel, la date du tirage au sort est communiquée à titre indicatif. Elle est susceptible de modification si les circonstances l'exigent, sans préavis et sans qu'aucune réclamation ne puisse être faite à la Société Organisatrice.
Le tirage au sort désignera un gagnant et dans le cas où le gagnant ne réclamerait pas son lot dans les délais impartis le lot ne sera pas remis en jeu.
Le gagnant du tirage au sort sera personnellement averti de son gain par l'envoi d'un e-mail à l'adresse mail qu'il aura indiquée au moment de son inscription et à laquelle il fait élection de domicile. Il disposera d'un délai de 30 jours à compter de la réception de cet e-mail pour confirmer par e-mail son acceptation du lot et son adresse postale complète.
Tout gagnant qui refuserait son lot, qui ne le réclamerait pas, qui n'aurait pas répondu dans le délai précité sera considéré comme ayant renoncé purement et simplement à son gain. Le lot ne lui sera plus attribué et ne pourra en aucun cas être réclamé ultérieurement.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au Jeu, d'une modification de ses coordonnées, ou en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou des pertes en cours d'acheminement du fait des services postaux ou des transporteurs, ni de destruction totale ou partielle du prix par ce type de transport ou en cas de dysfonctionnement de ces services, ou pour tout autre cas.
Article 6 : Remise des lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser leurs nom, prénom, adresse email dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans.
Les dotations aux Instants gagnants seront créditées, après validation de leur gain, sur les comptes personnels des gagnants sur Book d'Oreille.
La dotation au Tirage au sort sera adressée par voie postale dans un délai maximum de 60 jours à compter de la réception de l'email de confirmation du gagnant à l'adresse indiquée par le gagnant. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison du lot. Le lot non réclamé en instance, ou retourné dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société organisatrice. Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article 7 : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande, dans la limite d'une demande par foyer (même nom et même adresse) pour chaque séquence de jeu, le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu, accompagnée d'un RIB, d'une photocopie d'un justificatif d'identité, d'un justificatif de domicile, de l'adresse email enregistrée pour le jeu, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion au jeu, au plus tard 30 jours après la date de connexion au jeu, cachet de la poste faisant foi.
Adresse du jeu :
Book d'Oreille SAS - « Le Calendrier de l'Avent Book d'Oreille »
48, rue Nicolas Leblanc – 59 000 Lille - FRANCE
Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent « lettre » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les remboursements seront effectués dans les 30 jours suivant la réception de la demande, cachet de la poste faisant foi. Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Les frais de photocopie seront remboursés sur la base de 0.05 cts euro l'unité sur justificatif et demande.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article 8: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Par ailleurs, il est précisé que seules les mentions prévues dans le jeu par la Société Organisatrice font foi, et ce, notamment en cas de décalage avec la réalité du service, en cas de problème d'impression ou d'affichage ou pour tout autre cas qui pourrait survenir.
Article 9 : Informatique et libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent en application de l'article 24 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la Société Organisatrice.
Article 10 : Limite de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions.
Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du jeu ou pour le cas où les données communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site du jeu.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions.
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou Indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site du jeu.
Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité. Toute déclaration mensongère d'un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
De même, tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifiée et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du jeu.
La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon automatique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu et/ou de la détermination des gagnants. En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations au fraudeur et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre du lot attribué au gagnant du jeu, qu'il s'agisse de la qualité du lot par rapport à celle annoncée ou attendue par le participant au jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait du lot, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 11 : Modification du règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement. Le participant sera réputé l'avoir accepté, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification, du simple fait de sa participation au jeu.
Article 12 : Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisa-trice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14 : Convention de preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la Société Organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatif au jeu.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Par ailleurs, il est précisé que seules les mentions prévues dans le jeu par la Société Organisatrice font foi, et ce, notamment en cas de décalage avec la réalité du service, en cas de problème d'impression ou d'affichage ou pour tout autre cas qui pourrait survenir.
Article 15 : Réclamations – Litiges
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l'adresse suivante :
Book d'Oreille SAS - « Le Calendrier de l'Avent Book d'Oreille »
48, rue Nicolas Leblanc – 59 000 Lille - FRANCE
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
