Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°390811 Lot principal gagné : 3 lots comprenant 1 PC Portable HP 15S et 1 smartphone Huawei P30 Lite Double SIM 128 Go (758 €).

JEU – TOP OU FLOP ?
RÈGLEMENT DU JEU TOP OU FLOP ?
ARTICLE 1 : SOCIÉTÉ ORGANISATRICE
BNP Paribas, SA au capital de 2 492 372 484€ - Siège social : 16 bd des Italiens, 75009 Paris. RCS
Paris n° 662042449 - Identifiant CE FR 76662042449 - ORIAS n° 07 022 735.
ARTICLE 2 : CHAMP D’APPLICATION
Le jeu en ligne « TOP OU FLOP ? » est ouvert aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans à
la date de lancement du jeu, résidant en France métropolitaine, y compris la Corse hors
Monaco, à l’exclusion des personnes ayant collaborées directement ou indirectement à
l’organisation du jeu. Les salariés et représentants de BNP Paribas, les mandataires sociaux, les
prestataires, les sous-traitants et les membres de leur famille sont autorisés à participer.
ARTICLE 3 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation à ce jeu est facultative et gratuite.
Le jeu est accessible via la page Instagram de BNP Paribas
( https://www.instagram.com/mabanquebnpparibas/ ).
Pour participer au jeu «TOP OU FLOP ?», le participant doit accéder à la page dédiée à
l’opération. Il doit ensuite commenter sous les publications du feed “TOP 👍🏻” ou “FLOP
👎🏻” par le biais d’un émoji dans les commentaires. Il y aura 3 posts feed intégrant chacun
cette mécanique de jeu pendant la durée de l'opération. Chaque joueur peut tenter sa chance
en commentant sur une ou plusieurs publications du jeu.
Les participants peuvent répondre à chaque question posée du 14 au 20 septembre inclus. La
participation est limitée à une seule par personne et par foyer fiscal.
La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la
participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement et la charte de
bonne conduite indiquée ci-dessous :
Règles de modération et de bonne conduite du jeu :
Afin de préserver le respect des internautes, de la loi et de l’esprit du jeu, les équipes BNP
Paribas pourront supprimer un commentaire après publication, sans avertissement préalable.
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément diffamatoire, dénigrant, raciste,
homophobe, discriminatoire, pornographique, pédophile, incitant à commettre un délit,
crime ou suicide.
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément évoquant la drogue, le sexe ou la
politique.
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément incitant à la consommation d’alcool
excessive ou inappropriée, ou faisant l’apologie de l’ivresse.
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément constitutif de harcèlement ou
contenant des attaques personnelles.
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément reproduisant une correspondance
privée sans l’accord des personnes concernées.
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément insultant, injurieux, agressif ou vulgaire.
Le commentaire ne doit contenir aucun élément hors sujet (de type publicité, nom de
marque ou autre).
● Le commentaire ne doit contenir aucun élément qui, d’une manière générale, serait
contraire à la loi française.
C’est dans le respect de ces règles que le jeu est modéré.
Les participations au jeu sont ouvertes en ligne du 14/09/2020 au 20/09/2020-23h59 inclus
(date et heure françaises de commentaire faisant foi).
ARTICLE 4 : LOTS
Les lots à gagner sont les suivants :
● 3 PC Portable HP 15s-fq1034nf 15,6" Intel Core i3 4 Go RAM 512 Go SSD Blanc neige
d’une valeur unitaire totale de 499,99 € TTC
● 3 Smartphone Huawei P30 Lite Double SIM 128 Go Noird’une valeur unitaire totale de
259 € TTC
ARTICLE 5 : MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES LOTS
3 publications seront postées sur Instagram (3 feed) chacune invitant la communauté à voter en
commentaires de la publication. Les gagnants seront tirés au sort parmi les commentaires sous
chaque publication du feed. Chaque gagnant recevra 1 ordinateur portable et 1 smartphone.
Post 1 (Assurance Habitation) 14/09 : 1 gagnant (1 smartphone + 1 ordinateur portable)
Post 2 (Garantme) 16/09 : 1 gagnant (1 smartphone + 1 ordinateur portable)
Post 3 (Carte bancaire) 18/09 : 1 gagnant (1 smartphone + 1 ordinateur portable)
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET MODALITÉS DE REMISE DES LOTS – LIMITATION
DE RESPONSABILITÉ
Le 21 septembre 2020, chaque gagnant sera annoncé en commentaire de chaque publication du
feed et sera invité à communiquer ses coordonnées par DM sur Instagram : nom, prénom,
email, adresse postale et numéro de téléphone.
BNP Paribas ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur ou de non distribution d’un avis de
gain du fait d’un dysfonctionnement indépendant de la société.
Les lots seront envoyés au plus tard le 20 Octobre 2020.
Il est précisé que les gains consistent uniquement en la description prévue ci-dessus pour
l’ensemble du jeu mis en place pour cette opération. Ils devront être acceptés tels quels, ne
pourront faire l’objet d’une demande de contrepartie financière, d’échange, de reprise ou de
remplacement, pour quelque raison que ce soit, ni d’une cession à un tiers.
Les gagnants s’engagent à dégager de toute responsabilité la société organisatrice, ses agences
de publicité et de promotion, les partenaires de la promotion, leurs employés ou représentants
de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation et la
jouissance du lot gagné.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans les cas d’éventuelles grèves ou
retards des services d’expédition des dotations. De même, la société organisatrice ne saurait
être responsable en cas de changement d’adresse du participant qui ne lui aurait pas été notifié
ou d’une erreur dans les coordonnées.
En cas de force majeure selon l’interprétation faite par la jurisprudence française, la société
organisatrice se réserve par ailleurs le droit de modifier, de proroger, d’écourter, d’annuler ce
jeu, ou encore d’en limiter les gains. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui
sera déposé chez l’Huissier de Justice dépositaire du règlement, mis en ligne et envoyé
gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit.
En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui
être demandée.
ARTICLE 7 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel concernant les participants recueillies sont obligatoires et
nécessaires pour le traitement de leur participation au présent jeu et pour la gestion du tirage
au sort. Elles sont uniquement destinées à la société organisatrice, responsable du traitement.
Aucune autre utilisation des données personnelles ne sera effectuée par la société
organisatrice. La société organisatrice est tenue au secret professionnel à l’égard de ces
données. Toutefois, la société organisatrice est autorisée par le participant à communiquer les
données le concernant à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion
inhérents au jeu. Les informations communiquées dans le cadre de la participation au jeu ne
seront pas conservées au-delà du 31 octobre 2020 et uniquement pour les besoins du jeu.
BNP Paribas s'engage à l'égard des personnes concernées, à prendre toutes précautions utiles
afin de préserver la sécurité des informations et notamment d'empêcher qu'elles ne soient
communiquées à des tiers non autorisés.
Les données personnelles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès, de rectification et
d’opposition dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
I’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés par courrier adressé à BNP Paribas - APAC TDC Val de
Marne, TSA 30233, 94729 FONTENAY-SOUS-BOIS.
ARTICLE 8 : DÉPÔT, CONSULTATION ET ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Le règlement complet du jeu a été déposé à Selas AJILEX à l’article 8 (15 rue Drouot 755009 Paris)
Le règlement sera consultable et imprimable via l’url indiquée dans la biographie du compte
Instagram mabanquebnpparibas.
Par conséquent, le simple fait de participer implique l’acceptation entière et sans réserve du
présent règlement, que le participant pourra néanmoins se faire communiquer gratuitement sur
simple demande écrite adressée à Jeu Top ou Flop ? – Equipe Social Media – 163 Boulevard
Macdonald, 75019 Paris. Les frais de demande de communication du règlement seront
remboursés au tarif lent en vigueur en France sur demande écrite jointe à la demande de
règlement, adressée avant le 31 octobre 2020, par retour de timbres.
Le non-respect des conditions et modalités de participation au jeu énoncées dans le présent
règlement entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 9 : LIMITE DE RESPONSABILITÉ TENANT À INTERNET
BNP Paribas ne saurait être tenue pour responsable des risques inhérents à toute connexion sur
Internet, notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au
site du jeu ou le bon déroulement du jeu.
La participation au jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des
limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et,
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet,
l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les
risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.
BNP Paribas dégage toute responsabilité en cas de bogue informatique, défaillance technique,
ou anomalie qui pourraient causer un dommage au système du participant et de tout
dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement ou fonctionnement du
jeu ou de toute défaillance du matériel de réception des lignes de communication pénalisant la
transmission des données du participant.
BNP Paribas ne pourra être en aucun cas tenue responsable en cas d’erreur ou de non
distribution d’un avis de gain par courrier électronique résultant du fait des fournisseurs d’accès
à Internet.
D’une manière générale, il est précisé que BNP Paribas ne peut être tenue responsable de tout
dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, et
ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion à Instagram.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de tout participant au site et leur participation se font sous leur entière
responsabilité.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Tout différend né à l’occasion du jeu fera
l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut d’accord, le litige sera soumis aux
tribunaux compétents.
ARTICLE 11 : FRAUDE
Toute déclaration inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant et
pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants
du code pénal.
Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système
informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de
modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits
passibles de sanctions pénales.