Règlement du jeu-concours BNP Paribas n°174849 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 5 lots de 2 places pour assister à la cérémonie des César 2013 le 22 février au théâtre du Chatelet à Paris.

Règlement du jeu
«BNP Paribas vous invite à la Cérémonie des César 2013 »
1. Présentation de la société organisatrice
BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.507.455.130 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449 dont le siège social est situé 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris (« ci-après la Société Organisatrice »), organise du jeudi 24 janvier 2013 (14h00) au lundi 28 janvier 2013, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «BNP Paribas vous invite à la Cérémonie des César 2013 ci-a r s « le eu , accessible uni ue ent sur le réseau nternet ar r de la age aribas et an du site co unautaire aceboo ci-a r s la « age dis onible uni ue ent l’adresse sui ante : http://www.facebook.com/BNPParibas.net (ci-après désignée la « Page »).
2. Durée du Jeu et Accessibilité
2.1 Durée
Le Jeu est accessible sur la Page du jeudi 24 janvier 2013 (14h00) au lundi 28 janvier 2013 (23h59) inclus our l’inscri tion au tirage au sort ui aura lieu le mardi 29 janvier 2013 et désignera les cinq (5) gagnants du Jeu.
Il est expressément convenu que tout acte de participation qui serait réalisé après la journée du 28 janvier 2013 ne sera pas pris en compte dans le cadre de ce dernier et ne saurait donner lieu à l’attribution d’une uelcon ue dotation.
La Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le présent Jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
2.2 Conditions d’accès au Jeu
e eu est ou ert toute ersonne h si ue ajeure au jour de sa participation, résidant en rance étro olitaine orse incluse , dis osant, la date de début du eu d’un acc s a nternet, d’une adresse électroni ue ersonnelle e ail ainsi ue d’un co te son no sur le site co unautaire Facebook, (ci-après désigné le « Participant »).
La participation au Jeu d'une personne physique mineure âgée de treize (13) ans minimum, titulaire d’un co te Facebook est ad ise la condi on u'elle ait préalablement recueilli l'autorisation d'y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale vis-à-vis de lui et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l'autorité parentale ait (aient) de ce fait acce té d'être garant(s) du respect par ce Participant de l'ensemble des présentes stipulations (ci-après le « Règlement »). En conséquence, toute participation d'une personne physique mineure au Jeu fera présumer la Société Organisatrice que ce Participant a bien obtenu l'autorisation susvisée.
Dans tous les cas, est exclu du Jeu le personnel de la Société Organisatrice et des sociétés prestataires ayant participé à l'élaboration du présent Jeu ainsi que de leurs familles.
eules seront retenues les ar ci a ons con or es l’ense ble des s ula ons du résent ar cle. a ociété Organisatrice se réser e ar consé uent le droit de rocéder toutes éri ications u’elle jugera utiles en ce ui concerne l’identité et l’adresse de chaque Participant. A cet égard, toute informations concernant le Participant, qui serait incomplète, erronée, falsifiée ou qui ne permettrait as de l’identi ier entrainera l’annulation de la artici ation en cause.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables aux jeux en France. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entrainera la nullité de la participation.
3. Modalités du Jeu «BNP Paribas vous invite à la Cérémonie des César 2013 »
a ar ci a on au eu se ait e clusi e ent ar nternet l’e clusion de tout autre o en, y compris par voie postale.
n de ar ci er au eu, tout ar ci ant de ra ar r de son co te Faceboo , accéder a la age dis onible l’adresse h ://www.facebook.com/BNPParibas.net entre le 24 janvier 2013 (14h00) au lundi 28 janvier 2013 inclus, uis cli uer sur l’onglet «BNP Paribas vous invite au César » pour accéder l’inter ace de jeu ci-a r s l’ « Interface de Jeu »).
l est e ressé ent con enu ue la artici ation au eu i li ue la nécessité, our l’internaute désireux de participer, de devenir fan/aimer ladite Page.
Par conséquent, les « non-fans » de la Page verront un premier visuel leur indiquant que pour continuer et participer au Jeu ils doi ent « ai er la age. our accéder a l’Interface de Jeu, il leur faudra donc cliquer sur le bouton « ’ai e en haut de la age cote du no de la age.
endant la durée du eu, l’ nternaute a ant déclaré aimer la Page (devenu fan de la Page) devra, à partir de la Page, surveiller la mise en ligne par la Société Organisatrice de l’onglet «BNP Paribas vous invite au César » our accéder l’ nter ace de eu.
Pour participer au Jeu, une fois l’ nter ace de eu en ligne, l’internaute de ra s’ connecter, remplir les données demandées (nom, prénom, adresse email, adresse postale, code postal, ville) et cliquer sur le bouton de participation «Participer au tirage au sort» our s’inscrire définitivement au Jeu et être sélectionné pour le tirage au sort qui aura lieu le mardi 18 décembre et qui permettra la désignation des cinq (5) gagnants du Jeu (ci-après le(s) Gagnant(s)).
Un lien en dessous de ce bouton donne accès au présent Règlement du Jeu en format PDF téléchargeable ou imprimable.
Au préalable et pour que sa participation puisse être acceptée par la Société Organisatrice, chaque artici ant doit acce ter ue l’Interface de Jeu accède à ses données personnelles Facebook (nom, prénom, sexe, localisation, identifiant Facebook) et sera tenu de lire le Règlement du Jeu.
Les cinq (5) Gagnants seront désignés par tirage au sort effectué le mardi 29 janvier 2013 dans la matinée parmi les participants ayant valablement procédé à leur inscription conformément aux dispositions du présent règlement.
l est ce endant ra elé au artici ants ue le eu n’est ni g re, ni sponsorisé par Facebook.
Une seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) est autorisée et indépendamment du nombre de compte Facebook créés au sein dudit foyer.
4. Désignation des Gagnants
Le mardi 29 janvier 2013, un tirage au sort sera effectué selon un algorithme informatique (formule mathématique aléatoire de désignation des gagnants) parmi les Participants en vue de la désignation des 5 Gagnants.
Le tirage au sort permettra l'attribution des dotations selon le système suivant :
- Chaque Participant tiré au sort se verra attribuer une dotation de deux places pour assister à la cérémonie des César 2013. es dotations en jeu au titre du eu n’ont as de aleur inanci re.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou de ander son échange contre d’autres biens ou ser ices.
a société organisatrice se dégage de toute res onsabilité uand l’utilisation ou le négoce des lots par le gagnant une fois la dotation remise.
5. Modalités d’information des Gagnants
Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur qualité de gagnant. Les places seront remises le soir de la Cérémonie des César, dans un lieu qui sera communiqué aux gagnants par mail.
Sans réponse sous les 5 jours de la part des gagnants, les lots seront attribués à des suppléants tirés au sort à cet effet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, vol et perte intervenus lors de la livraison, gr es ostales, etc… .
La personne qui n'aurait pas pu être jointe ou qui n'aurait pas répondu aux contacts de la société organisatrice ne pourra prétendre à son lot.
l est e ressé ent con enu u’une ois la dotation donnée au gagnant, le lot sera considéré comme ayant été remis, et le gagnant en sera alors le seul responsable. Par conséquent, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage causé a tout tiers du ait de l’utilisation du lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement complet du jeu.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
6. Descriptif des dotations
6.1 Dotations
Sont à gagner :
- 10 places (5 dotations de deux places) pour assister à la cérémonie des César 2013
Les dotations en jeu au titre du Jeu n’ont as de aleur inanci re.
Seules les places pour assister à la cérémonie des César 2013 sont offertes. Toute prestation extérieure ne sera pas prise en charge par la société organisatrice.
es lots o erts ne co rennent ue ce ui est indi ué ci-dessus, l’e clusion de toute autre chose. Aucun des lots attribués ne ourra aire l’objet d’une contestation de uel ue sorte ue ce soit de la art de l’un uelcon ue des Gagnants. es lots attribues sont incessibles et ne pourront faire l'objet de la art de la ociété Organisatrice d’un re bourse ent en es ces ni échangé ni d’aucune re ise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Toutefois, en cas de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, la Société Organisatrice se réser e le droit de re lacer l’un uelcon ue des lots annoncés ar une dotation de aleur équivalente.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
6.2 Remise des dotations
Les gagnants seront informés par courrier électronique de leur qualité de gagnant. Les places seront remises le soir de la Cérémonie des César, dans un lieu qui sera communiqué aux gagnants par mail.
Sans réponse sous les 5 jours de la part des gagnants, les lots seront attribués à des suppléants tirés au sort à cet effet.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de la non-attribution des lots pour raisons externes à sa volonté (coordonnées des gagnants incomplètes ou erronées, vol et perte intervenus lors de la livraison, gr es ostales, etc… .
La personne qui n'aurait pas pu être jointe ou qui n'aurait pas répondu aux contacts de la société organisatrice ne pourra prétendre à son lot.
l est e ressé ent con enu u’une ois la dotation donnée au gagnant, le lot sera considéré comme ayant été remis, et le gagnant en sera alors le seul responsable. Par conséquent, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage causé a tout tiers du ait de l’utilisation du lot.
Le gagnant devra se conformer au règlement complet du jeu.
S'il s'avérait qu'il ne réponde pas aux critères du présent règlement, son lot ne lui serait pas attribué.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroule ent/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ; - de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée; - des problèmes d'acheminement ; - du fonctionnement de tout logiciel ; - des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ; - de tout do age causé l'ordinateur d'un Participant ; - de toute dé aillance techni ue, atérielle et logicielle de uel ue nature, a ant e che ou li ite la ossibilité de ar ci er au eu ou a ant endo agé le système d'un Participant ; - du dysfonctionnement des lots distribues dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précise que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interru tion, d’un d s onctionne ent uel u’il soit et ce our uel ue raison ue ce soit, ou encore de tout do age direct ui résulterait, d’une açon uelcon ue, d’une conne ion dans le cadre de ce eu. l a ar ent tout ar ci ant de rendre toutes les esures a ro riées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
a conne ion de toute ersonne la age du Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de maniéré informatique ou de la détermination des Gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
era nota ent considérée co e raude le ait our un artici ant d’utiliser un ou des no s icti s ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8. Modification du Règlement
a ociété Organisatrice se réser e le droit de odi ier tout ou artie des conditions d’acc s et/ou des modalités de mise en u re du eu, si les circonstances l’ obligent sans a oir jus er de ce e décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune maniéré de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
oute odi ca on du gle ent era l’objet d’une annonce sur la age et donnera lieu un nou eau dé t au r s de l’étude d’huissiers de jus ce citée a l’ar cle ci-dessous, et entrera en igueur
compter de sa mise en ligne. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté ce e odi ca on du si le ait de sa ar ci a on au eu, co ter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
9. Données nominatives
Les Participants sont informés que les données personnelles obligatoires les concernant enregistrées dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation au Jeu, ne seront utilisées ue dans ce cadre l’e clusion de toute e loitation des ins de ros ection commerciale et sont intégralement supprimées à l’issue de celui-ci.
Les données personnelles recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
ous les artici ants au eu, ainsi ue leur re résentant légal s’ils sont ineurs, et éventuellement des personnes invités par les gagnants, dis osent en a lication de l’article 39 et suivants de cette loi, endant la durée du jeu, d’un droit d’acc s, de recti ication, d’o osition aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée a :
BNP Paribas
JEU « BNP Paribas vous invite à la Cérémonie des César 2013 »
Banque de Détail en France
ACI : CID05A1
21 rue de Chateaudun
75009 Paris
Toutefois, il est précisé ue l’e ercice ar un artici ant de son droit de su ression des données le concernant, pendant le déroulement du Jeu, entraînera l’annulation de sa artici ation au eu.
ous réser e d’en a oir de andé l’autorisation préalable, expresse et écrite de la personne concernée ou/et des titulaires de l’autorité arentale our les ineurs, la Société Organisatrice pourra utiliser les nom, prénom(s) ainsi que, le cas échéant, l'indication de sa ville et du département de résidence du gagnant sur la Page sans que cette utilisation lui con re un droit ré unéra on ou un a antage uelcon ue autre ue le lot gagné.
10. Remboursement des frais
10.1 Remboursement des frais de connexion
e co t des conne ions nternet conne ion la age our rendre connaissance du gle ent librement consultable, téléchargeable et imprimable en ligne, connexion pour créer un compte Faceboo s’il n’e istait as réalable ent a la date de début du eu et connexion pour participer au Jeu) seront rembourses a tout Participant en faisant la demande selon les modalités définies ci avant au résent article et sur la base des actures détaillées de leur ournisseur d’acc s a internet ui devront être jointes a leur de ande en o é a l’adresse sui ante : BNP PARIBAS Communication Digitale, Banque De Détail en France, ACI : CIH02A1 2, rue Laffitte - Paris 9ème (ci-
a r s l’ « dresse du eu , en récisant lisible ent les in or ations sui antes: no , réno , adresse postale complète, date et heure de connexions.
l est entendu cet égard ue la ociété Organisatrice ne s’engage re bourser ue les ar ci ants ayant accède à la age ar r d’une conne ion internet e et res ecté les condi ons d’acc s et de participation au Jeu telles que rappelées aux articles 2 et 3 ci-dessus.
i le ar ci ant acc de au eu ar r d’un ode et au o en d’une ligne télé honi ue acturée au rorata du te s de co unica on ou l’a el, et uniquement dans ce cas, il pourra obtenir le re bourse ent de ses co unications sur si le de ande écrite a l’ dresse du eu, sur la base des documents précités, attestant de son temps de conne ion our accéder au eu et du tari ra ué ar son ournisseur d’acc s internet.
ans la esure toute ois o our certaines o res de ser ices, certains fournisseurs d'accès a Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux Participants, il est e ressé ent con enu ue tout acc s a la age e ectuée sur une base gratuite ou or aitaire tel ue nota ent conne ion ar c blé, ou liaison s écialisée ne ourra en aucun cas donner lieu re bourse ent. Dans ce cas en effet, l'abonnement au ser ices du ournisseur d acc s est contracte ar le ar ci ant our son usage de l nternet en général et le ait our le ar ci ant de se connecter la age et de ar ci er au Jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire.
Les frais de photocopies des justificatifs seront rembourses sur la base de 0.10 euro ttc par feuillet.
Les frais de connexion seront rembourses sur simple demande écrite a cet effet accompagnant la demande de remboursement des frais de connexion, par virement bancaire dans les jours calendaires sui ant réce on de ladite de ande a r s éri ca on du bien ondé de ce e de ande.
e no du ar ci ant de andant le re bourse ent doit tre le é é ue celui en onné sur la acture du ournisseur d’acc s et/ou sur le RIB/RIP.
Toute demande incomplète, illisible, envoyée a une autre adresse que celle visée ci-dessus ou envoyée après la date limite susvisée (cachet de la poste faisant foi) sera considérée comme nulle.
De même, le matériel informatique ou électroni ue u lise our ar ci er au eu n’est as re boursé, les Participants reconnaissant et déclarant a cet égard en avoir la disposition pour leur usage personnel.
10.2 Remboursement des frais postaux
es rais d’a ranchisse ent liés a la de ande de re bourse ent des rais de artici ation ou d’acc s au r gle ent seront re bourses, sur si le de ande écrite a cet e et ar ti bres ostau tarif lent en vigueur en France métropolitaine (base 20 g).
11. Loi applicable et interprétation
es ar ci ants ad e ent sans réser e ue le si le ait de ar ci er au eu les sou et obligatoire ent au lois rançaises, nota ent our tout li ge ui iendrait naitre du ait du eu
objet des présentes ou qui serait directement ou indirectement lié celui-ci, ce sans préjudice des éventuelles règles de conflits de lois pouvant exister. Pour tout litige entre les Parties, les règles de compétence légales s'appliqueront.
Si une ou plusieurs stipulation(s) du Règlement étaient déclarées nulle(s) et/ou non applicable(s), les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
En cas de di érence entre la ersion du r gle ent dé osée chez l’huissier et la ersion du r gle ent accessible en ligne ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, la version dé osée chez l’huissier ré audra dans tous les cas de igure.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du Règlement dans son intégralité. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la dis uali ca on du ar ci ant. a ociété Organisatrice tranchera sou eraine ent tout li ge rela au eu et son gle ent. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du Règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ou la liste des Gagnants.
Tout différend ne à l'occasion du Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable entre la Société Organisatrice et le Participant. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du Code de Procédure Civile. Aucune contestation ne sera plus recevable un (1) mois après la clôture du Jeu (soit après le 18 janvier 2013).
12. Cas de force majeure - Réserves de prolongation
a res onsabilité de la ociété Organisatrice ne saurait tre encourue si, our un cas de orce ajeure tel ue reconnu ar la juris rudence des tribunau rançais indé endant de sa olonté, le eu de ait tre odi é, écourte ou annulé. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
oute odi ca on du gle ent donnera lieu un nou eau dé t, et entrera en igueur co ter de sa mise en ligne et tout Participant sera ré ute l a oir acce tée du si le ait de sa ar ci a on au eu, co ter de la date d'entrée en vigueur de la modification.
13. Dépôt du Règlement
Le Règlement est déposé au r s de l’étude de l'étude de Maîtres Eric MIELLET, Anne KERMAGORET et Jérôme LARANJO, Huissiers de Justice Associés, 15 rue Drouot - 75009 Paris
e résent r gle ent eut tre consulté, téléchargé et i ri e gratuite ent en ligne ar r de la Page.
ne co ie du résent r gle ent sera adressée ar courrier ostal toute ersonne, sur simple demande écrite de sa part mentionnant ses coordonnées co l tes no , réno , adresse ostale , l’ dresse du eu, jus u’au 18 janvier 2013 minuit (cachet de la poste faisant foi).
Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).