Règlement du jeu-concours BlackBerry n°177560 Lot principal gagné : Un séjour de 8 jours de ski pour 10 personnes à la station Les Orres (05) avec forfaits (4340 euros), 3 smartphones BlackBerry "Z10" (580 euros), 6 chèques cadeaux Go Sport de 100 euros.

Page
1
PARTEZ
AU SKI AVEC L'OFFRE PROMOTIONNELLE DE BLACKBERRY
RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS
CONCOURS SANS OBLIGATION D'ACHAT OU DE PAIEMENT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT.
UN ACHAT
N'AUGMENTERAIT NULLEMENT VOS CHANCES DE GAGNER. CE RÈGLEMENT OFFICIEL
DU CONCOURS S'APPLIQUE AU CONCOURS «
PARTEZ AU SKI
AVEC L'OFFRE PROMOTIONNELLE
DE BLACKBERRY
» («
CONCOURS
»), PARRAINÉ PAR RESEARCH IN MOTION FRANCE SAS (LE
«
SPONSOR
»). LE CONCOURS EST ORGANISÉ PAR STARCOM FRANCE («
ADMINISTRATEUR DU
CONCOURS
»).
DE PAR VOTRE PARTICIPATION, VOUS ÊTES RÉPUTÉ AVOIR LU ET
ACCEPTÉ
D'ÊTRE LIÉ PAR LE RÈGLEMENT OFFICIEL DU CONCOURS. CE CONCOURS N'EST EN AUCUN CAS
SPONSORISÉ, AVALISÉ OU ADMINISTRÉ PAR, OU ASSOCIÉ À, FACEBOOK, INC. («
FACEBOOK
»).
1.
PÉRIODE DU CONCOURS
:
Le concours débutera à 13h00 heure d'Europe centrale («
CE
T
») le
2
1
février 2013 et se terminera à 23h59 le
21
mars 2013
(La «
période du concours
» ou la
«
période de participation
»).
2.
ADMISSIBILITÉ
:
Pour être admissible, vous devez (a) être un résident légal de France, et (b)
avoir atteint l'âge de dix
-
huit
(18) ans.
Les employés, les sous
-
traitants, les administrateurs et les dirigeants du sponsor,
l'administrateur du concours et chacun de leurs parents, filiales, sociétés affiliées,
distributeurs, représentants, détaillants et publicitaires, agences de pr
omotion et de jugement
respectifs et les autres organismes et fournisseurs de services impliqués dans le concours, et
les membres de la famille proche (conjoint, parent, enfant, frère, sœur et conjoints respectifs,
peu importe où ils résident) et les ménag
es de chacun, parents ou non, ne sont pas autorisés à
participer ni à gagner.
Nul lorsqu'interdit par la loi.
En participant à ce concours, les participants acceptent de se conformer au Règlement officiel
du concours et aux décisions du sponsor
,
qui
seront finales et sans appel pour toutes les
questions relatives à ce concours.
3.
COMMENT S'INSCRIRE
:
Pour vous inscrire, visitez
www.blackberry.com/fr/partezauski
,
cliquez sur le bouton «
Jouez avec
Facebook
» pour
ré
cupérer les informations de connexion
.
Inscrivez
-
vous comme indiqué en fournissant toutes les informations nécessaires, y compris
une adresse e
-
mai
l et une adresse postale valide
(«
Inscription
»)
.
Le concours a pour objectif
de personna
liser l'image d'un bonhomme de neige. Suivez les instructions pour télécharger
une photo de vous
-
même («
photo
») sur le serveur
ou sur vos albums photos Facebook
et
insérez
-
la dans l'image du bonhomme de neige
.
Les photos doivent être au format
.
JPG et
leur
taille ne doit pas dépasser 3
Mo. La Participation et la Photo sont désignées collectivement
comme la «
Participation
».
Une (1) seule participation par personne et par compte Facebook tout au long de la période
de participation. Pour être admissible
s, toutes les participations doivent être soumises en
ligne par les participants eux
-
mêmes, comme indiqué, pendant la période de participation.
Toutes les participations reçues d'une autre personne ou d'un autre compte Facebook ne
Page
2
respectant pas les règles
susmentionnées seront déclarées nulles.
L'utilisation de dispositifs
automatisés ou tout autre mécanisme ayant la capacité de contourner le bon déroulement de
ce concours, de manière intentionnelle ou non, est
interdit
. Le sponsor se réserve le droit de
d
isqualifier, à son entière discrétion, toutes les participations qui semblent bénéficier d'un
appareil, d'un mécanisme ou de tout autre procédé ayant la capacité de contourner le
mécanisme de sélection des gagnants. En soumettant votre participation, vous
acceptez que
les membres du public consultent et évaluent celle
-
ci.
Vous reconnaissez que les Parties
exonérées, telles que définies dans les présentes, ne sont pas responsables de toute
utilisation non autorisée des participations par des tiers.
Les part
icipations seront d'abord reçues et examinées par le sponsor ou son représentant
habilité avant d'être publiées.
Toutes les participations non
-
conformes au présent Règlement
officiel du concours, selon l'opinion exclusive du sponsor, peuvent être disqualif
iées.
Les participants doivent être les seuls créateurs des participations soumises dans ce concours.
La modification, l'amélioration ou l'altération de l'œuvre préexistante d'un tiers ne sera pas
considérée comme une création originale du participant et
sera disqualifiée.
Sous peine de disqualification, la participation doit également se conformer aux exigences
supplémentaires suivantes, à l'entière discrétion du sponsor
:

La participation ne doit pas être de nature sexuellement explicite ou suggestive
, violente
ou péjorative à l'égard de toute ethnie, race, sexualité, religion, profession ou groupe
d'âge, blasphématoire ou pornographique, ou contenir de la nudité ou toute activité
intrinsèquement dangereuse
;

La participation ne doit pas contenir l'uti
lisation d'emblèmes
;

La participation ne doit pas promouvoir des drogues ou armes à feu interdites (ou
l'utilisation de tout ce qui précède), ou toutes autres activités qui peuvent apparaître peu
sûres ou dangereuses, ou tout message à caractère politiqu
e
;

La participation ne doit pas être de nature obscène ou offensante, ni soutenir une
quelconque forme de haine ou de groupe incitant à la haine
;

La participation ne doit pas diffamer, dénaturer ou contenir des remarques
désobligeantes sur le sponsor ou
de ses produits ou services, ou sur d'autres personnes,
produits ou sociétés
;

La participation ne doit pas contenir des marques de commerce, des logos appartenant à
des tiers (y compris ceux qui appartiennent au sponsor) ou de la publicité, ou promouvoir
une marque ou un produit de quelque type que ce soit
;

La participation ne doit contenir aucune identification personnelle, telle que des numéros
de plaque d'immatriculation, des noms de personnes, des adresses électroniques ou des
numéros PIN BlackBerry
;

La participation ne doit pas contenir de matériels sous copyright appartenant à autrui (y
compris des photographies, sculptures, peintures et autres œuvres d'art, ou des images
publiées sur des sites Web, à la télévision, dans des films ou d'autres médias
)
;

La participation ne doit pas contenir de matériels qui incorporent des noms,
ressemblances, photographies ou d'autres indices identifiant une personne, vivante ou
morte, sans autorisation écrite.
;
Page
3

La participation ne doit pas communiquer des messages
ou des images incompatibles
avec les images positives et/ou de bienveillance auxquels le sponsor souhaite s'associer
;
et

La participation ne doit pas représenter, ou être elle
-
même en violation d'une directive (y
compris des lignes directrices de Facebook
), de la réglementation ou de la loi.
Tout participant qui fournit frauduleusement des données personnelles incorrectes peut être
éliminé à la discrétion du sponsor.
En cas de litige concernant la personne ayant soumis une
participation, cette participati
on sera réputée avoir été soumise par le titulaire autorisé du
compte de messagerie dont l'adresse e
-
mail a été soumise au moment de la participation. Le
terme «
Titulaire autorisé du compte
» défini la personne physique à qui est assignée une
adresse e
-
ma
il par un fournisseur d'accès Internet, fournisseur de services en ligne ou toute
autre organisation responsable d'assigner des adresses e
-
mail pour le domaine associé à
l'adresse e
-
mail soumise. Les participants peuvent être tenus de fournir une pièce d'i
dentité
ou un justificatif de résidence, d'âge ou de propriété du compte à la demande du sponsor.
Le
sponsor se réserve le droit de disqualifier tout participant qui omet de fournir ce justificatif à
sa demande.
4.
VOTE
:
Les participations seront soumises
aux votes («
Votes
») des visiteurs d
u
concours
au
cours de la période d
e participation au
concours. Les participants sont encouragés à distribuer
et partager leur participation en ligne dans le but d'augmenter le nombre de visiteurs de la
Page des fan
s, et d'augmenter ainsi la probabilité de recevoir plus de votes. Les votes peuvent
être exercés à tout moment pendant la durée du concours
.
Les participants sont autorisés à
émettre un vote au même titre que n'importe quel autre votant admissible. Les vis
iteurs
pourront voter pour une participation en visitant
l
a page
du jeu
et en suivant les instructions.
Une fois qu'un vote a été exercé, un message sera affiché à la place du bouton «
Vote
» pour
confirmer que le vote a été reçu et comptabilisé.
Le nombre
de votes reçus pour toute
participation donnée peut être affiché sur la page des fans respective tout au long de la
période du concours.
Un (1) vote maximum est autorisé par personne, par participation et par
jour pendant toute la durée du concours, qui s
ignifie que chaque personne peut voter pour
chaque participation au maximum une fois par jour, avec un maximum de 29 voix au total tout
au long de la période du concours.
Les votes d'une personne dépassant les limitations
susmentionnées seront déclarés nul
s. Il est interdit aux participants d'obtenir des votes via
des systèmes frauduleux, robotique et automatisés.
Les participants ne sont pas autorisés à
inciter des votants potentiels par des moyens inappropriés tels que des prix ou d'autres
incitations.
To
us les votes doivent être inscrits sur la Page des fans d'ici la fin de la période du
concours pour être admissibles.
À la fin de la période du concours, les cent (100)
participations ayant reçu le plus grand nombre de votes seront considérées comme les
finalistes («
participations finalistes
») et passeront à la phase de l'évaluation.
Le sponsor et l'administrateur du concours se réservent le droit d'annuler toutes les tentatives
du participant, de sa famille et/ou ses amis, ou de tout autre
participant, de partager des
participations en utilisant plusieurs noms ou adresses e
-
mail et/ou tout autre mécanisme
frauduleux, y compris des scripts, macros, mécanismes robotiques, automatiques,
mécaniques, programmés ou toute méthode de duplication sim
ilaire, tel que déterminé par le
sponsor, à son entière discrétion, et donnera au sponsor le droit de disqualifier le participant à
son entière discrétion.
Le sponsor se réserve le droit, à son entière discrétion, de disqualifier
toute participation et/ou
tout vote qui (i) semble avoir été altéré
; (ii) est, ou est soupçonné
Page
4
d'être, à la seule discrétion du sponsor, frauduleuse
; (iii) fait, ou semble faire, à la seule
discrétion du sponsor, l'objet d'une fraude
; (iv) semble intentionnellement ou non, de
q
uelque manière que ce soit, contourner le processus de participation et de sélection et/ou
porter atteinte à l'intégrité du mécanisme du concours tel que décrit ici.
5.
ÉVALUATION
:
Immédiatement après la fin de la période du concours, les finalistes seront
évalués par un jury désigné par le sponsor («
jury
») afin de déterminer les gagnants (chacun
sera un «
gagnant
»). Chaque participation finaliste sera évaluée séparément sur la base des
critères suivants
:
(1) créativité 33
%, (2) pertinence 33
% et (3)
originalité 34
% («
Critères
d'évaluation
»).
Le score total sera calculé pour tous les gagnants afin de déterminer la
dixième à la première place. En cas d'égalité, le départage sera effectué sur le gagnant ayant
le score le plus élevé pour le premier cri
tère de jugement, puis pour chaque critère de
jugement dans l'ordre, au besoin, afin de briser l'égalité.
Le sponsor se réserve le droit de ne
pas attribuer de prix si, à son entière discrétion, il ne reçoit pas un nombre suffisant de
participations éligib
les et acceptables. Les décisions du sponsor et du jury sont finales et
exécutoires, sans droit d'appel, pour toutes les questions relatives à l'évaluation et au
concours de manière générale.
Parmi les finalistes, les chances de gagner dépendent de la
faço
n dont chaque participation répond aux critères d'évaluation selon les juges.
6.
AVIS AUX GAGNANTS
:
Tous les gagnants potentiels seront informés directement par e
-
mail
aux
alentours du 29
mars 2013.
S'il s'avère qu'un participant ne se conforme pas à ce
Règ
lement officiel du concours, si après notification du prix aucune réponse n'est donnée sous
quatorze (14) jours
, si le prix est retourné comme non livrable ou si le participant n'est pas en
mesure d'accepter le prix pour une raison quelconque, le participa
nt sera disqualifié, son prix
sera annulé et pourra être attribué à un autre participant à l'entière discrétion du sponsor.
Tous les arrangements concernant les réclamations de prix doivent être confirmés par le
sponsor ou son agent
avant le 15
avril 2013
sous peine d'annulation du prix.
Avant d'être
déclaré gagnant, un participant peut être tenu de remplir, signer et retourner une déclaration
d'admissibilité/décharge de responsabilité et, là où la loi l'autorise, une autorisation de
publicité, avant la liv
raison du prix.
Le sponsor n'est pas responsable du changement d'adresse
e
-
mail, d'adresse postale et/ou du numéro de téléphone du participant.
7.
PRIX
:
Dix (10) prix sont mis en jeu (chacun étant un «
Prix
»). Les prix ne sont pas
transférables
et
doivent
être acceptés tels quels, et aucune substitution en espèces ne sera
effectuée, sauf à l'entière discrétion du sponsor.
Le sponsor se réserve le droit de substituer
un prix de valeur égale ou supérieure si un prix ne peut être attribué tel que décrit, pour
quelque raison que ce soit.
Les gagnants seront entièrement tenus de s'affranchir de
l'ensemble des taxes nationales, régionales et locales et de tous les autres coûts, frais et
honoraires associés à l'acceptation, la réception et l'utilisation du prix.
Da
ns le cas où une
retenue à la source est requise par la loi pour un prix, les gagnants autorisent le sponsor à
effectuer la déduction correspondante.
Chaque gagnant recevra un (1) prix, comme suit
:
Grand Prix de la première (1
re
) participation avec le
meilleur score
:
Un (1) séjour de ski pour 10 personnes à Les Orres
-
Alpes du sud.
Page
5
Ce prix comprend l'hébergement pour 8 jours et 7 nuits pour le gagnant et un maximum de
neuf (9) personnes dans un appartement du Parc des Airelles à Les Orres
-
Alpes du
Sud et dix
(10) bons pour remontées mécaniques vers la station Les Orres, valables pendant six jours
compris à partir de la date d'arrivée.
L'appartement peut accueillir un maximum de 10
personnes. L'hébergement sera fourni sous forme de deux (2) chambres
avec deux (2) lits
jumeaux, une (1) chambre avec un (1) lit superposé et une (1) salle de séjour avec un (1)
canapé
-
lit double et deux ( 2) lits jumeaux supplémentaires.
Le transport n'est pas inclus.
Le
prix doit être réservé via le sponsor ou son agent
et pris entre le 8
décembre 2013 et le 13
avril
2014 et sous réserve de disponibilité (des restrictions sont possibles pendant les vacances
scolaires).
Les gagnants sont invités à réserver tôt pour bénéficier d'une meilleure sélection.
Les demandes de rése
rvation doivent être effectuées via le sponsor ou son agent au moins
trente (30) jours avant la date prévue du voyage. Les dates d'arrivée et de départ doivent se
situer un samedi. La valeur de ce prix ne dépassera pas quatre mille trois cent quarante
(4
3
40)
euros. Le gagnant de ce prix sera tenu de fournir une caution via carte de crédit pour
couvrir les dépenses accessoires et dommages éventuels.
Le transport, les repas, le matériel de
ski, l'assurance, la location du linge de lit et de toilette, ainsi q
ue tous les autres frais non
spécifiquement identifiés comme inclus dans ce prix sont la responsabilité du gagnant. Tous les
détails relatifs à la manière dont le Gagnant peut réclamer ce prix seront communiqués au
gagnant à la date ou après la notificatio
n du gagnant.
Premier prix de la deuxième (2
e
) à la quatrième (4
e
) participation avec le meilleur score
:
Un
(1) smartphone BlackBerry® Z10 d’une valeur commerciale de six cent (600) euros.
L'activation, la mise en service, le service, les accessoires
et tous les autres frais non
spécifiquement identifiés comme inclus dans ce prix sont la responsabilité des gagnants de ce
prix.
Le Sponsor et l'Administrateur du concours ne sont pas responsables des produits ou
services tiers que vous pourrez utiliser a
vec ce prix.
Deuxième prix de la cinquième (
5
e
) à la dixième (10
e
) participation avec le meilleur score
:
Un (1) chèque cadeau Go Sport d'une valeur de cent (100) euros («
Chèque
»).
Sous réserve des conditions générales décrites sur le chèque cadeau.
Ce chèque peut être échangé dans tous les points de vente Go Sport en France métropolitaine
ou dans la boutique Go Sport en ligne
:
http://www.go
-
sport.com
.
Ce
chèque sera valable
pendant un an à partir de sa date d'émission.
Le premier et le deuxième prix seront livrés par la poste au domicile des gagnants et ne seront
livrés qu'aux gagnants confirmés.
La livraison sera effectuée sous environ deux (2) semaine
s.
8.
DECLARATIONS ET GARANTIES
:
En soumettant une participation, vous déclarez et garantissez
que
: (a) c'est votre œuvre originale
; (b) elle n'a pas encore été publiée à des fins
commerciales ou sous licence pour une utilisation par des tiers
; (c) elle
n'a pas remporté de
prix antérieurs
; (d) elle n'empiète pas sur les droits d'auteur, marques commerciales, droits à
la vie privée, de publicité ou d'autres droits de propriété intellectuelle, de propriété ou
d'autres droits de toute personne ou entité
;
(e) vous avez obtenu la permission des
Page
6
personnes dont le nom, la ressemblance ou l'image est utilisée dans la participation
; (f) la
publication de la participation via divers médias, y compris Internet/en ligne, ne portera pas
atteinte aux droits d'une qu
elconque tierce partie. Le participant s'engage à indemniser et
dégager de toute responsabilité les Parties exonérées, comme défini dans les présentes, de
toute réclamation à l'effet contraire.
Tout participant dont la participation comprend des
ressemblan
ces avec des tiers doit être en mesure de fournir une autorisation d'utilisation
écrite, autorisant également les sponsors à utiliser cette participation, sous une forme
répondant aux critères du sponsor, sur demande, avant l'attribution d'un prix et/ou la
nomination du participant comme gagnant au concours.
À défaut de fournir ce justificatif, la
participation sera nulle et non avenue.
CONDITIONS GENERALES
9.
LICENCE D'UTILISATION
:
De par sa participation, chaque participant accorde au sponsor une
licence
irrévocable, perpétuelle, libre de redevances, cessible de droit, titre et intérêt sur sa
participation, y compris tous les droits d'auteur et marques commerciales qu'elle comprend et
tous ses renouvellements et extensions, à travers le monde, à perpétuité
, à toutes fins utiles,
dans tous les médias, qu'ils soient connus ou à venir.
10.
INTERNET
:
Le sponsor n'est pas responsable des participations perdues, tardives,
incomplètes, abîmées, inexactes, volées, retardées, mal adressées, non livrées ou brouillées
o
u de toute information erronée ou inexacte concernant la participation, qu'elle soit causée
par les utilisateurs d'Internet ou par tout équipement ou programmation associé au/utilisé par
le concours ou par toute erreur/fraude technique ou humaine pouvant s
urvenir lors du
traitement des participations. Le sponsor n'est pas responsable des problèmes de système
informatique, ligne téléphonique, matériel, logiciel, câble, satellite, Fournisseur d'accès
Internet (FAI) ou des dysfonctionnements du programme, ou d
'autres erreurs, pannes ou
retards dans la transmission informatique ou dans la connexion réseau.
Le sponsor n'est pas
responsable des éventuelles erreurs humaines, mécaniques, électroniques, informatiques, de
réseau, typographiques, d'impression ou se rap
portant au concours, y compris les erreurs ou
difficultés qui peuvent survenir dans le cadre de l'administration du concours, du traitement
ou de l'évaluation des participations, des visites, des publications et/ou des partages (le cas
échéant), l'annonce
des prix, ou dans tout matériel lié au concours Le sponsor se réserve le
droit, à son entière discrétion, de disqualifier toute personne et d'annuler toute participation
qui truque le processus de participation.
11.
DROIT D'ANNULATION, DE MODIFICATION OU DE S
USPENSION
:
Si pour une raison
quelconque un aspect de ce concours ne peut se dérouler comme prévu, notamment en
raison d'un virus informatique, d'une panne du réseau de communication, de bogues, d'un
truquage, d'une intervention non autorisée, d'une fraud
e, d'une panne technique ou de toute
autre cause se trouvant hors du contrôle du sponsor, sous réserve des lois applicables, le
sponsor peut, à son entière discrétion, annuler, modifier ou suspendre le concours, ou
invalider les participations concernées.
Dans le cas où le concours est annulé ou résilié, le
sponsor se réserve le droit de procéder à un tirage au sort entre toutes les participations
admissibles reçues jusqu'au moment d'une telle action. Dans le cas d'un tel événement, le
sponsor peut publier
un avis sur la Page des fans à l'adresse
:
www.blackberry.com/fr/partezauski
Page
7
12.
CONFIDENTIALITÉ
:
Veuillez consulter la politique de confidentialité du sponsor sur
http://fr.blackberry.com/legal/privacy_policy.jsp
pour plus de détails concernant l'utilisation
des renseignements personnels recueillis dans le cadre de ce concours.
De par leur
participation, les participants consentent à la collecte et l'utilisation de leurs renseignements
personnels aux fins de l'administration de ce concours et de l'attribution des prix, et comme
indiqué dans les politiques de confidentialité respectives de l'
administrateur du concours et
du sponsor. Sauf en cas d'interdiction par la loi, chaque gagnant accorde (et accepte de
confirmer par écrit ce consentement sur demande) la permission au sponsor et aux personnes
agissant sous son autorité d'utiliser son nom,
sa photographie, ses renseignements
biographiques, sa participation, sa voix et/ou son image à des fins publicitaires et/ou à des fins
publicitaires dans tous les médias actuellement connus ou inventés/élaborés ultérieurement
sans rémunération, notificati
on ou autorisation territoriale supplémentaire, à perpétuité.
13.
EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
:
De par leur inscription, et dans la mesure autorisée par
les lois applicables, les participants acceptent
: (A) d'exonérer le sponsor, l'administrateur du
concou
rs, Facebook, et toute tierce partie retenue par ou au nom du sponsor aux fins de
l'exécution et de l'administration du Concours et leurs parents, filiales, sociétés affiliées,
détaillants, distributeurs, représentants commerciaux, distributeurs, publicita
ires, agences de
promotion et de jugement respectifs et tous les organismes de services et fournisseurs
impliqués dans ce concours et tous leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents
(collectivement, les «
parties exonérées
») des responsabilités
, pertes ou dommages
découlant de leur participation au concours et de l'attribution, la réception, la possession
et/ou l'utilisation ou la mauvaise utilisation d'un prix, et (b) qu'en aucun cas ils seront
autorisés à obtenir des indemnisations, et renonce
nt à tout droit de réclamer des
indemnisations punitives, accessoires, consécutives ou autres, y compris pour couvrir des
honoraires d'avocat ou d'autres frais de justice, en dehors de menues dépenses réelles.
Toute renonciation à une obligation aux terme
s des présentes par le sponsor ne constitue pas
une renonciation générale à toute obligation aux participants.
En soumettant une
participation, vous acceptez qu'elle soit gratuite et effectuée sans aucune restriction et de ne
soumettre le sponsor à aucune
obligation, et celui
-
ci sera libre de divulguer à quiconque les
idées contenues dans la participation, sur une base non confidentielle, ou d'utiliser ses idées
d'une autre manière, sans qu'aucune compensation supplémentaire ne vous soit due. Vous
reconnais
sez que, par l'acceptation de votre participation, le sponsor ne renonce pas aux
droits d'utilisation des idées similaires ou connexes déjà connues par le sponsor, ou
développées par ses employés ou sous
-
traitants ou obtenues via d'autres participants ou
d
'autres sources que vous.
Les Parties exonérées ne garantissent pas la publication des
participations et peuvent les supprimer à tout moment.
14.
LOI APPLICABLE
:
Ce concours est régi par/soumis aux/doit être interprété et appliqué
conformément aux lois local
es, territoriales, nationales, provinciales et fédérales de France
sans égard aux principes de conflit de lois.
Tout litige en vertu de ce Règlement officiel du
concours sera soumis à la compétence non exclusive des tribunaux de France.
Vous renoncez
irrév
ocablement à toute objection de compétence territoriale, de forum non conveniens ou
tout motif semblable, et consentez irrévocablement à la signification d'un acte de procédure
par courrier ou toute autre manière autorisée par la loi applicable et consente
z à la juridiction
des tribunaux de France.
En outre, vous renoncez à tout droit à un procès devant jury à l'égard
de toute poursuite ou procédure judiciaire découlant du Règlement officiel du concours.
Page
8
Toute disposition dans le présent Règlement officiel
du concours considérée comme non
valable ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par un tribunal, un ministère, un
organisme ou une cour, ou dans toute autre juridiction applicable, demeurera sans effet dans
la mesure d'une telle non
-
validité ou in
applicabilité et n'invalidera pas ou ne rendra pas
inapplicables les dispositions restantes des présentes, et toute disposition considérée comme
non
-
valable ou inapplicable dans une juridiction applicable ne peut être invalidée ou rendue
inapplicable dans
une autre juridiction.
15.
LISTE DES GAGNANTS
: Pour consulter la liste des gagnants, visitez la page des fans
:
www.blackberry.com/fr/partezauski
,
à compter du 29 mars 2013.
© 2013 Research
In Motion Limited.
Tous droits réservés.
BlackBerry®, RIM®, Research In
Motion® et les marques de commerce, noms et logos associés, sont la propriété de Research
In Motion Limited et sont déposés et/ou utilisés aux États
-
Unis et dans les pays du monde
ent
ier.
Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires
respectifs
.
16.
INFORMATIONS ET LIBERTES
:
Les utilisateurs sont informés que des données personnelles les
concernant seront collectées, enregistrées et conservées par la
Société organisatrice ou par
ses partenaires pour les besoins de la participation au Jeu, et ne seront pas utilisées ou
conservées une fois le Jeu terminé, ou la réception des dotations confirmée s’agissant des
gagnants.
Toute utilisation éventuelle des do
nnées personnelles dans un but promotionnel sera soumise
à un accord spécifique
des Participant
s sur le Site.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant est informé
qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification
ou même de radiation des données à
caractère personnel le concernant qu'il peut exercer auprès de :
Starcom
Laure Mallet
-
«
Jeu Partez au ski avec BlackBerry
»
-
68 bis rue Marjolin 92300
Levallois Perret
Le participant est informé que, en accédant au
Site, un cookie sera stocké sur le disque dur de
son ordinateur, qui sera conservé pendant une durée de un an. Il s'agit d'un petit fichier
informatique permettant d'enregistrer sa navigation sur le Site.
Les cookies servent à identifier le participant af
in de lui permettre d'accéder plus rapidement
aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les
données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'
être averti de
l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le
participant est invité à se reporter aux notices d'utilisation de son navigateur concernant cette
fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est eff
ectué, le participant garde néanmoins la
possibilité d'accéder au Site et de participer au Jeu.
Page
9
17.
COMME
NT OBTENIR LE REGLEM
ENT DU JEU
:
A compter de la date de sa mise en place, ce
Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement d
éposé, via la société
LUDILEX (www.reglement
-
legal.net) auprès de l’Etude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris.
Le règlement de Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d
’un seul envoi par foyer (même
nom/même adresse) sur simple demande adressée par lettre (suffisamment affranchie)
pendant la durée du Jeu (cachet de la poste faisant foi) à l’adresse du jeu :
Starcom
Laure Mallet
-
«
Jeu Partez au ski avec BlackBerry
»
-
68 bis rue Marjolin 92300
Levallois Perret
Les frais d’affranchissement de cette demande sont remboursables dans la limite d’un seul
remboursement par foyer (même nom/même adresse), pour une demande faite avant le
08/03/2012 (cachet de la poste faisant fo
i) sur la base d’un timbre postal au tarif moins de 20g
lent en vigueur sur simple demande précisée dans la demande d’envoi du présent règlement.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site.