REGLEMENT
jeu Gratuit sans obligation d'achat
Bjorg fait l'événement de la Bio Printemps 2010
Article 1 : Organisateur
La société DISTRIBORG FRANCE, SAS au capital de 10 402 130,63 Euros, immatriculée à Lyon sous le numéro 402 712 350, dont le siège social est situé 217, chemin du grand Revoyet à Saint Genis Laval 69561 cedex, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Bjorg crée l’événement de la Bio »
Article 2 : Annonce du jeu
Ce jeu est ouvert du 22 mars 2010 au 31 juillet 2010 minuit, sur le site internet http://www.bjorg-lejeu.net
Il est annoncé par le biais de PLV dans les magasins participants.
Article 3 : Participation
Le Jeu concours Bjorg est ouvert gratuitement et sans obligation d’achat à toute personne physique majeure, résidant en France métropolitaine.
Ne peuvent toutefois participer à ce jeu les personnes collaboratrices de la Société Organisatrice, de ses sous-traitants, ou mandataires ainsi que les membres de leur famille, et plus généralement toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu concours Bjorg.
La participation au Jeu concours Internet Bjorg implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l’Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France. Toute fraude aux dispositions ci-dessus énoncées entraîne l’invalidation du candidat.
Article 4 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de se connecter au site http://www.bjorg-lejeu.net
et de remplir correctement le formulaire d’inscription. Les bulletins de Jeu incomplets ou comportant des erreurs ne seront pas pris en considération, ce qui entraînera, automatiquement et de plein droit, la nullité de la participation du Participant au Jeu concours Internet Bjorg.
Pour concourir, Les Participants devront répondre à 3 questions à choix multiple posées sur le site et indiquer l’enseigne qui leur a permis de prendre connaissance du jeu.
Si le Participant oublie de faire figurer dans le bulletin de participation l’une des mentions requises, un message l’invitera à compléter la ou les mentions omise(s).
N’est autorisée qu’une (1) seule participation au tirage au sort par foyer (même nom, même adresse email) et sur toute la durée du jeu. Toute personne inscrite avec plusieurs emails différents sera disqualifiée. Toute tentative de fraude de la part d’un participant entraînera la nullité de tous les bulletins de participation du foyer déposés.
L’adresse IP du participant pourra être stockée pendant la durée du concours par la société organisatrice dans le but de prévenir toute fraude. Les adresses IP seront conservées, en France, par la société organisatrice uniquement dans le cadre de ce jeu, et effacées une fois le concours terminé.
4.1 : Mécanique du jeu
But : Donner les bonnes réponses aux 3 questions posées pour se qualifier au tirage au sort. Le joueur n’a droit qu’à une seule partie.
Article 5 : Désignation des gagnants
Le tirage au sort des gagnants sera effectué au plus tard le 5 septembre 2010 par la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice à Lyon, 30 rue Victor Hugo 69002.
Les gagnants seront avertis à l’issue du tirage au sort à l’adresse postale déposée lors de la participation.
Aucune liste des gagnants ne sera communiquée par téléphone ou par écrit.
Pour obtenir son gain, chaque gagnant devra fournir, avant le 30 septembre 2010, par courrier postal à l’adresse Jeu Bjorg / Empreinte Conseil / 45 quai Rambaud / 69002 LYON, les pièces justificatives d’identité suivantes :
-une photocopie d'une pièce d'identité (carte d'identité, passeport…)
-une photocopie d’un justificatif de domicile (facture EDF, GDF, France Telecom… de moins de 3 mois).
Les frais postaux engagés par le participant pour transmettre ces éléments, seront remboursés sur simple demande écrite, sur la base du tarif lent en vigueur, adressée à : Jeu Bjorg / Empreinte Conseil / 45 quai Rambaud / 69002 LYON .
Les gagnants seront alors réputés avoir accepté leur gain.
Toutes les informations devront être intégralement conformes aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription à la date de participation. Si ce n’était pas le cas, la Société Organisatrice se réserve le droit d'annuler l'attribution du lot gagné.
Tout gagnant qui ne se sera pas manifesté le 30 septembre 2010 sera considéré comme ayant renoncé définitivement à son lot. Le lot reviendra alors à la société organisatrice.
Article 6 : Dotations
Sont mis en jeu :
• 20 vélos à assistance électrique, de taille unique adulte, pouvant se recharger sur secteur, d’une valeur unitaire de 717,6 € TTC.
• 1 000 lots de 4 sets de table, en coton biologique, personnalisés aux couleurs de la société organisatrice, d’une valeur unitaire de 23 € TTC.
L’attribution des lots sera effectuée par le tirage au sort de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice à Lyon, 30 rue Victor Hugo 69002, au plus tard le 5 septembre 2010. Celui-ci sera réalisé en deux temps et les lots seront attribués selon l’ordre du tirage au sort.
Le tirage au sort déterminera les gagnants de la manière suivante :
- parmi les personnes inscrites au Tirage au sort et ayant déclaré avoir vu le jeu dans l’enseigne Carrefour, seront tirés au sort :
* dans un premier temps 5 gagnants pour un vélo,
* dans un deuxième temps, parmi les noms restants, 250 autres gagnants pour des ensembles de sets de table,
- de même, parmi les personnes inscrites au Tirage au sort et ayant déclaré avoir vu le jeu dans l’enseigne Auchan, seront tirés au sort :
* dans un premier temps 5 gagnants pour un vélo,
* dans un deuxième temps, parmi les noms restants, 250 autres gagnants pour des ensembles de sets de table,
- enfin, parmi les personnes inscrites au Tirage au sort et ayant déclaré avoir vu le jeu dans une autre enseigne, seront tirés au sort :
* dans un premier temps 10 gagnants pour un vélo,
* dans un deuxième temps, parmi les noms restants, 500 autres gagnants pour des ensembles de sets de table.
En cas d’insuffisance de personnes inscrites au Tirage au sort, c’est-à-dire de personnes ayant complété correctement le formulaire d’inscription et ayant répondu correctement aux 3 questions, les lots non attribués resteront la propriété de la société organisatrice.
La valeur de chaque lot correspond au prix public TTC couramment pratiqué à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à tire de simple indication et est susceptible de variations.
Les lots gagnés devront être acceptés comme tels et ne pourront être ni remboursés, ni échangés, ni faire l’objet d’une contrepartie pécuniaire. La société organisatrice se réserve le droit de remplacer le(s) lot(s) par un(des) autre(s) de valeur équivalente, sans que cela puisse donner lieu à quelconque réclamation.
En cas d’impossibilité pour un gagnant de profiter de son lot, il ne pourra pas en faire bénéficier une tierce personne, et le lot redeviendra automatiquement propriété de société organisatrice, aucune réclamation ne pouvant être acceptée.
Article 7 : Modalité d’attribution des dotations
Les lots seront livrés dans un délai maximal de 6 semaines à compter de la date limite de réception des justificatifs, c’est-à-dire à compter du 30 septembre 2010.
Article 8 : Remboursement
Les participants qui accèdent au site http://www.bjorg-lejeu.net à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de connexion ou à l’appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion sur la base forfaitaire correspondant au coût d’une connexion de dix (10) minutes de communication, pour un montant TTC de 1.50 EUROS (un euro et cinquante centimes) et sur envoi d’une facture détaillée.
Il est convenu que tout autre accès à l’opération s’effectuant sur une base forfaitaire (câble, ADSL,liaison spécialisée…) ne peut faire l’objet d’aucun remboursement.
La demande de remboursement de la participation au jeu devra comporter :
- Une photocopie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou de l’établissement permettant l’accès à Internet (type « cyber café ») (libellée au même nom et à la même adresse que ceux de la personne demandant le remboursement) indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant.
- Les informations relatives à l’identité du participant : nom, prénom, adresse, email,
- RIB ou RIP.
La demande de remboursement est à adresser au plus tard le 15/11/2010 à Jeu Bjorg / Empreinte Conseil / 45 quai Rambaud / 69002 LYON.
Une seule demande par participant (même nom, même adresse, même email et même RIB/RIP) sera prise en compte sur l’ensemble du jeu. Les frais engagés par le participant pour effectuer cette demande seront remboursés sur simple demande conjointe sur la base du tarif lent en vigueur.
Article 9 : Vérification de l’identité des participants
Les participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur lieu de résidence. Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte et / ou inexacte entraîne l’annulation de la participation.
Article 10 : Désignation de l’huissier
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice à Lyon, 30 rue Victor Hugo 69002.
Il est consultable à l’adresse du jeu : http://www.bjorg-lejeu.net . Une copie du présent règlement peut être obtenue sur simple demande écrite auprès de l’organisateur : Jeu Bjorg / Empreinte Conseil / 45 quai Rambaud / 69002 LYON.
Les frais engagés par le participant pour cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, envoyée à la même adresse, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Article 11 : Réseau internet
La société Distriborg ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant l’accès au jeu ou son bon déroulement. La société Distriborg ne saurait, notamment, être tenue responsable d’éventuels actes de malveillances externes.
La participation à ce jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d’éventuels virus.
Article 12 : Modifications du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par une annonce en ligne sur le site http://www.bjorg-lejeu.net et déposée auprès de la SCP BERGEON-BONNAND, Huissiers de justice à Lyon, 30 rue Victor Hugo 69002.
En particulier, la société Distriborg ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à le réduire, à le prolonger, à le reporter ou à en modifier les conditions.
Article 13 : Interprétation du règlement
Toute difficulté née ou à naître, liée à l’interprétation du présent jeu ou de son règlement sera soumise souverainement à l’organisateur. Ses avis seront réputés sans appel.
Il ne sera fait aucune réponse orale, toute question ou réclamation doit être envoyée par écrit à Jeu Bjorg / Empreinte Conseil / 45 quai Rambaud / 69002 LYON.
Les frais postaux engagés par le participant pour effectuer cette demande seront remboursés sur simple demande écrite, envoyée à la même adresse, sur la base du tarif lent de La Poste en vigueur.
Article 14 : Informatique et Libertés
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, les participants disposent d’un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Les participants peuvent exercer leurs droits, par demande écrite adressée à la société Distriborg, JEU BJORG - 217, chemin du grand Revoyet à Saint Genis Laval 69561 cedex.
Article 15 : Propriété Industrielle et Intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu ainsi que le site http://www.bjorg-lejeu.net sur lequel il est présenté, sont strictement interdites.
Article 16 : Acceptation du règlement
Le fait de cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement » sur le formulaire du site http://www.bjorg-lejeu.net entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement, des règles de déontologie applicables sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. Le non-respect des conditions de participation, toute tentative de fraude au présent règlement et le fait de ne pas cocher la case prévue à cet effet sur le formulaire Internet entraîneront la nullité de la participation.
