Règlement du jeu-concours Bip&Go (SANEF) n°482291 4 badges télépéage crédités de 50€.

REGLEMENT DU JEU « 10 badges crédités de 50€ à gagner »
Jeu sur Facebook, Instagram et Twitter
Version 12/06/2023
SOMMAIRE
PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIERES........................................................................................... 1
ARTICLE 1. ORGANISATEUR....................................................................................................................1
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION ..........................................................2
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU.......................................................................................................2
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES LOTS.......................................................................................................3
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS ...........................................................................................3
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS ................................................................................................................3
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION........................................................................................4
ARTICLE 8. CESSION DES DROITS ET UTILISATION .................................................................................4
PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES ................................................................................................ 4
ARTICLE 1 – PROTECTION ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES ....................................................4
ARTICLE 2 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE...................................................................5
ARTICLE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITE........................................................................................5
ARTICLE 4 : RESPECT DU REGLEMENT ET DE LA CHARTE DE MODERATION..........................................6
ARTICLE 5 : ACCES AU REGLEMENT........................................................................................................6
ARTICLE 6 : LITIGES – CONTESTATIONS..................................................................................................6
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS.....................................................................6
PARTIE 1. CONDITIONS PARTICULIERES
ARTICLE 1. ORGANISATEUR
La société Bip&Go, ci-après « l’Organisateur », immatriculée au registre du commerce et des sociétés
sous le numéro 750 535 288 dont le siège social est situé au 30 Boulevard Galliéni, 92130 Issy-lesMoulineaux (ci-après la « Société Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat en
ligne, intitulé : « 10 badges crédités de 50€ à gagner » (ci-après le « Jeu ») sur les réseaux sociaux
Facebook, Twitter et Instagram du 14/06/2023 au 21/06/2023 inclus (ci-après la « Date de Clôture »)
qui fait l’objet du présent règlement.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION
Ce Jeu est gratuit et sans obligation d'achat, et est ouvert à toute personne physique majeure
résidant en France métropolitaine (DOM-TOM exclus), à l'exception des membres de la Société
Organisatrice et de leur famille en ligne directe.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que toute
personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la
gestion du Jeu.
Pour jouer, le Joueur devra se rendre sur la page Facebook, Instagram et/ou Twitter :
- Se rendre sur la page Facebook de Bip&Go,
- Aimer la publication du jeu-concours,
- Commenter la publication du jeu-concours.
- Se rendre sur la page Instagram de Bip&Go,
- Être abonné(e) à @bipandgo_telepeage,
- Liker la publication du jeu-concours,
- Partager la publication du jeu-concours en story à tous vos amis.
- Se rendre sur la page Twitter de Bip&Go,
- RT la publication du jeu-concours
- Follow @bipandgo.
Il est rigoureusement interdit pour un participant de jouer à partir de plusieurs comptes lui
appartenant ainsi que de jouer à partir d’un compte de joueur ouvert au bénéfice d’une autre
personne. Un seul et unique compte de joueur sera ouvert par une même personne possédant les
mêmes noms, prénom et adresse e-mail et domicile. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à
toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au Jeu implique l'acceptation entière du présent règlement.
ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU JEU
Le mercredi 14 juin 2023, une publication sur les pages Facebook, Instagram et Twitter de Bip&Go sera
publiée.
Pour jouer, le Joueur devra :
- Se rendre sur la page Facebook de Bip&Go,
- Aimer la publication du jeu-concours,
- Commenter la publication du jeu-concours.
ET/OU
- Se rendre sur la page Instagram de Bip&Go,
- Être abonné(e) à @bipandgo_telepeage,
- Liker la publication du jeu-concours,
- Partager la publication du jeu-concours en story à tous vos amis.
ET/OU
- Se rendre sur la page Twitter de Bip&Go,
- RT la publication du jeu-concours
- Follow @bipandgo.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION DES LOTS
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
10 BADGES CREDITES DE 50€
10 Joueurs seront tirés au sort pour gagner chacun 1 badge télépéage Bip&Go crédités de 50€ TTC.
Les Joueurs seront contactés via la publication ou en message privé, uniquement via les comptes
suivants : Facebook = https://www.facebook.com/bipandgo/ ; Instagram =
https://www.instagram.com/bipandgo_telepeage/ et Twitter = https://twitter.com/bipandgo
Si certains gagnants tirés au sort possèdent un badge télépéage de la société Bip&Go, les 50€ seront
directement crédités sur leur compte.
Si certains gagnants tirés au sort ne possèdent pas un badge télépéage de la société Bip&Go, un
nouveau badge télépéage Bip&Go sera expédié et 50€ seront crédités sur leur compte.
Conditions
Non cessible, l’ajout des 50€ sur le badge télépéage de la Société Organisatrice ne pourra être reporté,
ni échangé contre de l'argent ou autres prestations, ni même vendu, et ce, même en cas de résiliation.
ARTICLE 5 : DESIGNATION DES GAGNANTS
Dotations « 10 badges de 50€ »
Les Joueurs seront désignés gagnants après tirage au sort effectué entre le 22 et le 30 juin 2023, puis
après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant conformément au présent
règlement. A l’issue de cette vérification, les gagnants seront contactés par l’Organisateur qui leur
enverra un message sur Instagram. Ce message leur indiquera d’envoyer leurs coordonnées (numéro
d’abonné, nom, prénom, e-mail, date de naissance, adresse postale) afin que l’Organisateur puisse
leur envoyer leur lot.
En participant au Jeu, les gagnants sont informés du fait qu’ils pourront être sollicités par
l’Organisateur afin de promouvoir le Jeu et les activités de ceux-ci via notamment la réalisation de
photos, vidéos, interviews diffusés sur le Site ou les réseaux sociaux.
ARTICLE 6 : REMISE DES LOTS
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être engagée dans les cas où, pour des raisons
indépendantes de sa volonté, les courriers et/ou lots destinés au Gagnant étaient égarés lors de leur
acheminement vers l’adresse prévue. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas non
plus être engagée du fait d’un changement de coordonnées du Gagnant dont elle n’aurait pas été
informée.
Le lot devra être accepté tel quel et ne pourra être ni transmissible, ni revendu, ni échangé contre un
autre objet ou contre une valeur monétaire, ni remboursé.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs la possibilité de remplacer un lot par un autre lot de
valeur égale ou supérieure.
Si un participant tiré au sort ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’envoi de ce message,
il sera considéré comme ayant renoncé à son lot. En conséquence, un nouveau tirage au sort sera
réalisé par l’Organisateur, dont les modalités seront identiques à celles visées ci-dessus.
ARTICLE 7 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Aucune contrepartie financière, ni dépense sous quelque forme que ce soit, ne sera réclamée aux
participants du fait de leur participation.
Tout accès au(x) Site(s) effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d’une connexion par
câble, ADSL, fibre, Wi-Fi ou par liaison spécialisée, etc.) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement.
La connexion aux Sites ou à Instagram implique la connaissance et l'acceptation par le participant des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances
techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les
risques d'interruption ou de difficultés de connexion, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques
circulant sur le réseau. En conséquence, l'Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu
pour responsable à ce titre.
Les Joueurs pourront obtenir le remboursement des frais occasionnés par leur première participation
effective au Jeu ainsi que les frais d'affranchissement afférents aux demandes de remboursement sur
des critères objectifs (s’adresser à l’Organisateur du Jeu : 30 Boulevard Gallieni, 92130 Issy-LesMoulineaux). Il a été déterminé qu'une connexion d'une durée de 2 minutes est suffisante pour
participer au Jeu. Les frais de participation seront en conséquence remboursés sur la base de 0,223
€TTC / minute. Les personnes ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs
communications (titulaires d'un forfait, utilisateurs de cybercable, ADSL...) ne peuvent prétendre au
remboursement.
La connexion de toute personne au(x) Site(s) et la participation au Jeu proposé sur les Sites se fait
sous l'entière responsabilité des participants. Il appartient à tout participant de prendre toutes les
mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte.
ARTICLE 8. CESSION DES DROITS ET UTILISATION
Il est à noter que l’Organisateur n’a aucun lien avec le site Instagram et la responsabilité de
l’Organisateur ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre. Les participants reconnaissent que
Facebook ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit.
PARTIE 2. CONDITIONS GENERALES
ARTICLE 1 – PROTECTION ET ACCES AUX DONNEES PERSONNELLES
Les Joueurs garantissent la transmission d’informations exactes et s’engagent à transmettre dans les
plus brefs délais toute modification les concernant.
Les données personnelles des participants font l’objet d’un traitement dont le responsable est
l’Organisateur.
Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence d’entraîner la nullité de la
participation.
Les données personnelles des participants seront utilisées dans le cadre des finalités suivantes :
- assurer la bonne gestion du Jeu, conformément au présent règlement
- satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Sauf manifestation d’opposition à l’adresse mentionnée ci‐dessous, les noms des Gagnants pourront
aussi être utilisés dans le cadre de la publication des résultats sans que cette utilisation ne puisse
donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation.
Les données des participants ne seront pas cédées à des tiers ou utilisées dans un autre cadre sauf à
ce que la Société Organisatrice obtienne une autorisation expresse du participant à cette fin.
Conformément à la "Loi Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 et au Règlement Européen sur la
protection des Données personnelles 679/2016 du 27 avril 2016, vous disposez d'un droit d'accès, de
rectification et d'opposition aux données qui vous concernent en écrivant au Délégué à la Protection
des Données du Groupe Sanef, 30 boulevard Gallieni, 92130 Issy-les-Moulineaux, ou à
donneespersonnelles@bipandgo.com
Afin de protéger la sécurité des participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les
participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité.
Les données seront supprimées au bout de 18 mois si le participant n’a pas de contrat le liant à la
Société Organisatrice.
Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité Bip&Go, les participants peuvent consulter le
document suivant : https://www.bipandgo.com/mentions-legales/
ARTICLE 2 : PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images,
vidéo et autres signes distinctifs reproduits sur le Site ou sur la page Facebook de la Société
Organisatrice ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens
hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les
dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction,
totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible
de sanctions pénales.
ARTICLE 3 : LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour
consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et, plus généralement,
les risques inhérents à toute connexion et transmission sur internet, l’absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur internet,
- de tout dysfonctionnement du réseau internet empêchant le bon déroulement et fonctionnement du
Jeu,
- de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée,
- du fonctionnement de tout logiciel,
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
- de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Joueur,
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature que ce soit, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d’un Joueur.
Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu se font sous leur entière
responsabilité.
Compte tenu des caractéristiques et des limites d'internet notamment en ce qui concerne les
performances techniques, la Société Organisatrice se réserve la faculté, à sa seule discrétion, de
modifier le Jeu à tout moment, de l’écourter, de le proroger, de l'interrompre momentanément ou
de le supprimer sans que cela ne puisse ouvrir droit à compensation ou indemnisation des joueurs
potentiels, à quelque titre que ce soit.
ARTICLE 4 : RESPECT DU REGLEMENT ET DE LA CHARTE DE MODERATION
Le règlement du Jeu s’applique à tous les Joueurs ; la participation à ce Jeu implique l'acceptation
pleine et entière du présent règlement, laquelle sera présumée pour tout Joueur participant au Jeu.
La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté
de le faire.
En cas de manquement de la part d’un Joueur, la Société Organisatrice se réserve en outre la faculté
d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse
revendiquer quoi que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis
des Joueurs du fait des fraudes éventuellement commises.
ARTICLE 5 : ACCES AU REGLEMENT
Le règlement complet peut être consulté et imprimé à tout moment sur le Site durant la période de
Jeu.
ARTICLE 6 : LITIGES – CONTESTATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ne sera prise en considération que dans un
délai de 2 mois à partir de sa Date de Clôture.
Toutes les difficultés pratiques d'application ou d'interprétation du présent règlement seront
tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS
Le Jeu, les Sites et l’interprétation du présent règlement sont soumis au droit français et à la
compétence exclusive des tribunaux français.