Règlement du jeu-concours Biofournil n°481463 Lot principal gagné : 1 Barbecue Weber Compact kettle 47 (100 €).

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Jeu Barbecue Burger Party
Article 1 : Organisation
La SAS BIOFOURNIL au capital de 259 233 €, ci-après désignée sous le nom « L'organisatrice »,
dont le siège social est situé La Camusière - Le Puiset-Doré 49600 Montrevault-sur-Evre,
immatriculée sous le numéro RCS Angers 383 473 196, organise un jeu avec obligation d'achat du
01/05/2023 au 31/08/2023 minuit (jour inclus).
Biofournil propose un jeu autour du burger et de jouer pour gagner un barbecue Weber et des
assortiments de pains burgers
Article 2 : Participants
Ce jeu avec obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures, à la date du début
du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), France.
Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus, ainsi que les membres
du personnel de « L'organisatrice », et toute personne ayant directement ou indirectement participé
à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint et les membres de leurs
familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.
« L'organisatrice » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions cidessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). «
L'organisatrice » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.
La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.
Article 3 : Modalités de participation
Les participants doivent se rendre à l'adresse URL suivante :
• https://www.biofournil.com/barbecue-burger-party/
Le jeu se déroule de la façon suivante pour le Participant :
ETAPE 1 : L'internaute doit acheter des pains burgers sésames ou briochés Biofournil en magasin
ETAPE 2 : Se diriger sur notre site internet pour répondre au questionnaire
https://www.biofournil.com/barbecue-burger-party/ pour valider sa participation au tirage au sort du
mois pour gagner un kit BBQ et pour le grand tirage au sort final pour gagner un barbecue WEBER.
Le participant doit remplir totalement et correctement le formulaire de renseignements pour que son
inscription soit validée. Le joueur est informé et accepte que les informations saisies dans le
formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité.
Toute participation effectuée contrairement aux dispositions du présent règlement rendra la
participation invalide. Tout participant suspecté de fraude pourra être écarté du jeu-concours par «
L'organisatrice » sans que celle-ci n'ait à s'en justifier. Toute identification ou participation
incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle
prévue dans le présent règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s'appliquera en
cas de multi-participation.
Article 4 : Gains
Les dotations mises en jeu sont réparties comme suit :
• 1er lot : 1 Barbecue WEBER Compact kettle 47 (100 € TTC)
• Du 2ème au 4ème lot : Assortiment de pains burgers Biofournil (30 € TTC)
Valeur totale : 190 € TTC.
La valeur des prix est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire
l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Tous les frais exposés postérieurement au jeu notamment pour l'entretien et l'usage de ces lots sont
entièrement à la charge du gagnant.
Article 5 : Désignation des gagnants
Plusieurs tirages au sort désigneront les gagnants :
• Aux dates suivantes : 01/06/2023 + 01/07/2023 + 01/08/2023 + 01/09/2023
01/06/2023 : 1 gagnant pour les Kits Barbecue - 01/07/2023 : 1 gagnant pour le Kit Barbecue -
01/08/2023 : 1 gagnant pour les Kits Barbecue - 01/09/2023 : 1 gagnant pour le Barbecue Weber
Condition(s) de participation aux tirages au sort :
Pour participer aux tirages au sort, le participant doit acheter nos pains burgers en magasin (être en
mesure de présenter son ticket de caisse) et bien répondre aux questions.
Article 6 : Annonce des gagnants
Les gagnants seront informés par e-mail à l'adresse indiquée lors de l'inscription au jeu-concours.
Article 7 : Remise des lots
• Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants
• Suite à cela, les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 10 semaines
à compter de la réception de leurs coordonnées détaillées par mail. En cas d'adresse erronée des
Participants gagnants ou de retour par les services postaux du courrier, les lots seront considérés
comme perdus et ne seront pas remis en Jeu.
À défaut d'une acceptation et d'une confirmation expresse de leurs gains, et de leurs coordonnées
postales, par mail, au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter du premier mail de la Société
Organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple de leurs lots, lesquels
seront automatiquement perdus. La Société Organisatrice pourra éventuellement remettre en jeu les
lots non distribués lors d'une autre opération.
En cas de retour non délivré, le lot restera à disposition du participant pendant 15 jours. Après ce
délai, il ne pourra plus y prétendre.
Les gagnants s'engagent à accepter les lots tels que proposés sans possibilité d'échange notamment
contre des espèces, d'autres biens ou services de quelque nature que ce soit ni transfert du bénéfice à
une tierce personne. De même, ces lots ne pourront faire l'objet de demandes de compensation.
« L'organisatrice » se réserve le droit, en cas de survenance d'un événement indépendant de sa
volonté, notamment lié à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles, de remplacer les lots
annoncés, par des lots de valeur équivalente. Le gagnant sera tenu informé des éventuels
changements.
Article 8 : Utilisation des données personnelles des
participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par « L'organisatrice » pour
mémoriser leur participation au jeu-concours et permettre l'attribution des lots.
Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s'opposer à ce que leurs données personnelles
communiquées dans le cadre de ce jeu fassent l'objet d'un traitement. Ils disposent également d'un
droit d'opposition à ce qu'elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de
la participation à ce jeu-concours, qu'ils peuvent faire valoir dès l'enregistrement de leur
participation en s'adressant par courrier à « L'organisatrice » dont l'adresse est mentionnée à l'article
1.
Le/les gagnant(s) autorisent « L'organisatrice » à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques
leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l'attribution de leur lot.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu'au Règlement
n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données (RGPD), le participant peut exercer son droit d'accès, de rectification, d'effacement des
données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d'opposition,
ainsi que son droit au retrait de son consentement en s'adressant par courrier à « L'organisatrice »
dont l'adresse est mentionnée à l'article 1.
Article 9 : Règlement du jeu
Le règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office
d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le règlement pourra être consulté sur le site suivant :
• www.biofournil.com
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de « L'organisatrice
».
« L'organisatrice » se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout
moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par
les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SELARL
ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de
Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 10 : Propriété industrielle et intellectuelle
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le jeu,
le présent règlement compris sont strictement interdites.
Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site
ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont
la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la
propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction non autorisée constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une
contrefaçon passible de sanctions pénales.
La participation à ce jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
participants.
Article 11 : Responsabilité
La responsabilité de « L'organisatrice » ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas
fortuit indépendant de sa volonté.
« L'organisatrice » ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, vols, avaries des
courriers, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux. Elle ne saurait non plus être
tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance
d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) privant
partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au jeu et/ou les gagnants
du bénéfice de leurs gains.
« L'organisatrice » ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour
responsables des éventuels incidents pouvant intervenir dans l'utilisation des dotations par les
bénéficiaires ou leurs invités dès lors que les gagnants en auront pris possession.
De même « L'organisatrice », ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus pour
responsables de la perte ou du vol des dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en
auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à
l'entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation
à « L'organisatrice », ni aux sociétés prestataires ou partenaires.
Article 12 : Litige & Réclamation
Le présent règlement est régi par la loi française.
« L'organisatrice » se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant
à l'interprétation ou à l'application du présent règlement, étant entendu qu'aucune contestation ne
sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception, un
mois après la fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes de jeu de « L'organisatrice » ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du jeu à « L'organisatrice ».
Passée cette date, aucune réclamation ne sera acceptée. La participation au jeu entraîne l'entière
acceptation du présent règlement.
Article 13 : Convention de preuve
De convention expresse entre le participant et « L'organisatrice », les systèmes et fichiers
informatiques de « L'organisatrice » feront seuls foi.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de « L'organisatrice », dans
des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des
relations et communications intervenues entre « L'organisatrice » et le participant.
Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, « L'organisatrice » pourra se prévaloir,
notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers,
enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de
nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés
directement ou indirectement par « L'organisatrice », notamment dans ses systèmes informatiques.
Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s'ils sont produits comme moyens de
preuve par « L'organisatrice » dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables,
valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la
même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Les opérations de toute nature réalisées à l'aide de l'identifiant et du code attribués à un participant,
à la suite de l'inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la
responsabilité du participant.
Le dépôt de ce règlement de jeu-concours a été effectué via le site internet :
https://www.reglementdejeu.com.