Règlement du jeu-concours Moments Complice de Bio Secure
Article 1 : préambule
La société par actions simplifiée Biopha, au capital de 1.000.000 €, dont le siège social est situé « Parc d'activités Vendée Sud Loire, BP 1213, 85612 Montaigu Cedex », immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 328 835 905, organise un grand jeu-concours du 10 septembre au 12 octobre 2012 sur Internet, permettant aux internautes de déposer leur photo sur le thème « un moment de complicité avec son enfant ».
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l’exclusion du Participant au jeu-concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.
Article 2 : objet
Ce jeu-concours se déroule du 10 septembre au 12 octobre 2012 inclus, date et heure françaises (heure de Paris) de connexion faisant foi, de manière continue.
Ce jeu est accessible :
Via des bannières publicitaires sur Internet, par lesquelles le participant accèdera à la page Facebook® BIO SECURE, ou en se rendant directement sur la page Facebook® BIO SECURE à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/biosecure
Le Participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site Facebook® qui peuvent être consultées directement sur le site de Facebook® : www.facebook.com
Via le site Internet http://www.bio-secure.fr
Le Participant reconnaît être informé et avoir accepté les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité du site www.bio-secure.fr qui peuvent être consultées directement sur le site.
La participation est exclusivement réservée à toute personne majeure et tout représentant légal de l’enfant mineur représenté, résidant en France métropolitaine, disposant d’une connexion Internet et d’un compte Facebook® pour la participation sur la page Facebook® Bio Secure (http://www.facebook.com).
Une seule participation par personne et par foyer est prise en compte (même nom, prénom, même adresse postale).
Une seule photo par personne sera acceptée pendant toute la durée du jeu-concours.
Sont exclus de toute participation à ce jeu-concours, les personnes ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du jeu-concours (les salariés travaillant au sein de l’agence LM Y&R, les membres du personnel de la société BIOPHA et du groupe PONROY SANTÉ), de même que leur famille (conjoint et enfant).
Article 3 : modalités de participation
Les inscriptions sont ouvertes du 10 septembre au 12 octobre 2012.
Pour participer au jeu-concours sur la Page Facebook® BIO SECURE, le Participant devra :
a) Se connecter sur la Page Facebook® BIO SECURE accessible à l’adresse suivante à compter du 10 septembre 2012 à minuit une et pendant toute la durée de l’Opération : 33 jours.
b) Cliquer sur le bouton « J'AIME » de la Page Facebook® BIO SECURE.
c) Puis, sur la Page Facebook® BIO SECURE, il suffit de :
s’enregistrer en remplissant la page « Formulaire d’Inscription » et en joignant une photo et la description qui y sera associée,
de prendre connaissance du règlement du jeu-concours et de l’accepter en cliquant dans la case à cocher,
puis de valider le formulaire avant la clôture des inscriptions le 12 octobre 2012 à minuit.
la photo doit répondre au thème : « un moment de complicité avec son enfant ».
La photo doit être une image récente de votre/vos enfant(s), lors d’un moment de complicité partagé avec vous.
La photo doit être en format JPEG à l’exclusion de tout autre format, d’un poids n’excédant pas 2Mo. Il est entendu que la photo pourra être utilisée par les organisateurs dans les conditions définies dans ce règlement.
Il est rappelé que le participant doit obligatoirement être le responsable légal de l’enfant dont la photo et la description sont jointes à l’inscription.
Après validation du Modérateur de la page Facebook® BIO SECURE, la photo et la description seront mis en ligne et soumis aux votes des internautes.
Obligations du Participant :
Les parents ou responsables légaux acceptent que la photo et la phrase de description soient communiquées sur le site www.bio-secure.fr lorsque celles-ci ont été déposées sur la page Facebook® BIO SECURE et vice-versa.
A tout moment, le Participant peut demander la suppression de sa photo en envoyant un message à l’adresse e-mail : accueil@bio-secure.fr ce qui exclura immédiatement le Participant du jeu-concours.
Ces informations pourront être communiquées lors de la publication de la liste des participants au jeu-concours, mais également tous les supports de communication relatifs à ce jeu-concours. Aucune rémunération ne pourra être exigée.
Le Participant cède à titre gratuit à la société BIOPHA les droits de représentation, de reproduction et d’adaptation de la photo mise en ligne, sur tout support et notamment sur tout site Internet, tout support papier ayant un but promotionnel ou non, pour une durée d’un an à compter de la date de publication de la liste des gagnants et pour le monde entier. En participant au jeu-concours, ils acceptent dès lors que leur image soit utilisée par la société BIOPHA dans les conditions précitées.
En téléchargeant une photo, le Participant s’engage à ne pas mettre en cause la responsabilité de la société BIOPHA pour toute perte ou dommage résultant de la participation au jeu-concours, à quelque titre que ce soit.
Le Participant garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites (interdiction de reproduire une œuvre existante), qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces œuvres (respect des droits d’auteur) et qu’il est bien la personne présente et visible sur la photo postée avec son ou ses enfant(s). Les photos de groupes laissant voir le visage de personnes autres que celui du Participant et de son ou ses enfant(s) seront exclues du jeu-concours.
A ce titre, le Participant reconnait avoir recueilli toute autorisation le cas échéant nécessaire à l’exploitation et/ou à l’adaptation de la photo téléchargée, et notamment de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation de celle-ci, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit la Société BIOPHA contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tout tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris.
Les photos de mineur, de nu et/ou à caractère pornographiques, et plus généralement contraires à la loi et aux règlements en vigueur ou à l’ordre public ne sont pas autorisées et relèvent de la responsabilité du Participant.
Outre les poursuites judiciaires éventuelles, la Société BIOPHA se réserve le droit de modérer a priori et a postériori et de ne pas valider, voire d’exclure ou d’éliminer du jeu-concours, tout Participant ou toute photo qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement, ou qui serait illicite, diffamatoire, revêtirait un caractère pornographique, raciste, haineux, ou qui porterait atteinte à la dignité humaine.
Toute participation incomplète, erronée, contrefaite ou réalisée de manière contrevenante au présent règlement ou au-delà de la date limite sera rejetée, sans que la responsabilité de la Société BIOPHA puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un Participant entraînera son exclusion du jeu-concours sans que la responsabilité de la Société BIOPHA puisse être engagée. De ce fait, la responsabilité de la Société BIOPHA ne pourra être engagée si les formulaires Internet ne sont pas enregistrés ou impossibles à vérifier.
Article 4 : Modalités de vote et désignation des Gagnants
Du 10 septembre au 12 octobre 2012 un vote en ligne est ouvert à tous les internautes pour déterminer les photos gagnantes.
Pour pouvoir voter, il suffit de se connecter, à partir de son compte Facebook®, sur la Page Facebook® Bio Secure accessible à l’adresse suivante avant le 12 octobre 2012 à minuit : https://www.facebook.com/biosecure
Depuis la page Facebook® Bio Secure, voter pour sa/ses photo(s) préférées en cliquant « Je vote » sur le bouton sous la photo. Il n’est pas interdit de voter pour plusieurs photos, étant précisé qu’il n’est possible de voter qu’une seule fois par photo.
Dans les 15 jours suivants la clôture des votes, le jury se réunira afin de valider le nombre de votes des internautes reçus pour les 6 photos ayant cumulé le plus de votes. Le jury choisira également 6 autres candidatures de son choix :
le coup de cœur du jury
la photo la plus complice
la photo la plus drôle
la photo la plus insolite
la photo la plus Bio Secure
la plus belle mise en scène
Le jury sera constitué par des personnes issues de la société BIOPHA et de l’agence LMY&R.
Le jury portera une attention particulière à la qualité de la photo et à l’interprétation du thème : « un moment de complicité avec son enfant ».
Dans le cas où une fraude serait constatée sur les votes d’un candidat (notamment pic de votes inhabituel, nombre important de votes provenant d’une même adresse IP sur une même journée), la société BIOPHA se réserve le droit de ne pas comptabiliser ces votes dans le résultat final.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
La liste des gagnants sera publiée sur la page Facebook® BIO SECURE et le site internet www.bio-secure.fr, au plus tard le vendredi 26 septembre 2012 à 23h59.
Article 5 : Dotation
Les 6 participants ayant reçu le plus de votes remporteront respectivement (dans l’ordre décroissant des points reçus) :
1 naturabox
1 naturabox
1 chèque cadeau d’une valeur de 50 € chez Nature et Découverte
1 chèque cadeau d’une valeur de 50 € chez Nature et Découverte
1 album photo Photobox
1 album photo Photobox
Le jury choisira 6 autres candidatures et les classera du 1er au 6 prix :
le coup de cœur du jury : 1 naturabox
la photo la plus complice : 1 naturabox
la photo la plus drôle : 1 chèque cadeau d’une valeur de 50 € chez Nature et Découverte
la photo la plus insolite : 1 chèque cadeau d’une valeur de 50 € chez Nature et Découverte
la photo la plus Bio Secure : 1 album photo Photobox
la plus belle mise en scène : 1 album photo Photobox
Les lots sont offerts par la société BIOPHA et constituent en ce sens des « dotations ».
Les lots offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ni à la remise d’une contrepartie de quelque nature que ce soit. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée. La société BIOPHA se réserve le droit de changer la dotation sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard. Si tel était le cas, la valeur du lot sera équivalente ou supérieure au produit remplacé.
Dans un délai d’un mois à compter de la date de publication de la liste des gagnants, la société BIOPHA prendra contact par courrier électronique ou courrier postal avec les gagnants afin de convenir avec eux des modalités de réception de leur lot.
En cas d’absence de réponse ou de non confirmation de l’adresse d’envoi sous 15 jours après la date d’envoi du push (date de l’envoi du courrier électronique faisant foi) la dotation sera réattribuée à un autre participant.
En cas d’absence ou d'indisponibilité du Gagnant lors de la livraison du lot, celui-ci perd le bénéfice de son lot, sans que la responsabilité de la Société BIOPHA ne puisse être engagée.
L’acheminement des lots, bien que réalisé au mieux de l’intérêt des Gagnants, s’effectue aux risques et périls des destinataires. Les éventuelles réclamations doivent être formulées par les destinataires, directement auprès des établissements ayant assuré l’acheminement, dans les trois jours de la réception et par lettre recommandée avec accusé de réception.
La Société BIOPHA ne saurait être tenue pour responsable de toute détérioration pendant le transport, vol ou perte intervenue lors de la livraison des lots ou de tous incidents/accidents pouvant survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation.
La Société BIOPHA ne saurait être tenue responsable de tout dommage quel qu’il soit, y compris corporel, survenant à l’occasion de la jouissance des lots.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés souverainement par la Société BIOPHA dans l’esprit qui a prévalu à la conception du jeu-concours. Les décisions prises dans cette hypothèse seront sans appel.
Article 6 : Responsabilité
Le Participant est seul responsable de ses contributions (photos, commentaires, votes, marques et autres fonctionnalités proposées par Facebook®) et la Société BIOPHA ne pourrait être tenue pour responsable de celles-ci.
En cas de contestation de la part d’un tiers, quelle qu’en soit la nature, seule la responsabilité des Participants pourra être recherchée.
La Société BIOPHA :
• Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler le jeu-concours en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
• Rappelle que, compte tenu des caractéristiques du réseau internet, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une mauvaise ou frauduleuse utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces informations.
• Ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion ou d’attribution du lot d’une Participante. Le titulaire du compte Facebook® n’ayant pas désactivé son compte sera considéré comme responsable de toute action réalisée à partir de celui-ci.
• Se réserve le droit, à tout moment, de procéder à des opérations de maintenance pouvant interrompre l’accès à la Page Facebook® BIO SECURE et au jeu-concours. La Société BIOPHA ne serait en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
La Société BIOPHA ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société BIOPHA met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux Participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu (notamment dû à des actes de malveillances externes); des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du joueur, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un Participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d’un joueur. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son entière responsabilité.
La Société BIOPHA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par un virus, bug informatique, intervention humaine non-autorisée ou toute autre cause échappant à la Société BIOPHA, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
De même, la participation à ce jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau, ou tout autre problème lié à la Poste.
Toute tentative par un participant ou par toute personne, d’endommager volontairement un site web constitue une atteinte à la réglementation civile et pénale et la société BIOPHA se réserve le droit de poursuivre tous agissements de cette nature.
Article 7 : Données Personnelles
Un certain nombre de données à caractère personnel pourront être collectées par la société BIOPHA à l’occasion de l’organisation du jeu-concours.
Les Gagnants autorisent par avance du seul fait de l’acceptation de leur gain que la Société BIOPHA exploite sous quelque forme que ce soit, et auprès de tous publics, à des fins commerciales, publicitaires ou de relations publiques, de presse, compte rendu rédactionnel ou publi-rédactionnel de tout type et pour toute activité interne et externe leurs déclarations écrites ou verbales relatives à ce gain, ou les utilisent par quelques moyens que ce soit de reproduction, duplication, transmission, réception, codage, numérisation notamment.
Les données à caractère personnel recueillies concernant les Participants sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de leur participation au jeu-concours. Elles sont destinées à la Société BIOPHA, ou à des sous-traitants et/ou des prestataires pour des besoins de gestion.
Les informations ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit.
La Société BIOPHA ne pourra être tenue responsable de l’utilisation des données à caractère personnel dont la société Facebook® pourrait avoir connaissance du fait de leur diffusion sur sa plateforme.
Chaque Participant dispose, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations la concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à la société BIOPHA - Parc d’Activité Vendée Sud Loire 1 - BP 1213 - 85612 MONTAIGU cedex.
Article 9 : Législation et Juridiction compétentes
Le présent règlement est soumis au Droit Français.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent né de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. A défaut, les tribunaux situés dans le ressort de la société BIOPHA seront compétents.
Article 10 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé à la SCP BLOT DIRIDOLLOU ELICHIRY-CORMIER GACHET LAURENDEAU MOULIN REGNIER – 14 boulevard Winston Churchill – 44185 Nantes Cedex 4.
Une copie écrite du règlement est adressée à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à la société BIOPHA située « Parc d’Activité Vendée Sud Loire 1 – BP 1213 - 85612 MONTAIGU CEDEX ». Le timbre remboursé au tarif lent en vigueur, sur demande conjointe.
Article 11 – Frais de participation
Les frais résultant de la participation à ce jeu-concours seront remboursés, uniquement sur demande écrite, adressée à la Société BIOPHA - Parc d’Activité Vendée Sud Loire 1 – BP 1213 - 85612 MONTAIGU CEDEX :
Pour la connexion à Internet sur la base de 0,39 euros TTC, pour environ 15 minutes de connexion, nécessaires à la complète réalisation du jeu-concours et à la lecture du règlement, tarif en vigueur à la date du jeu, sur l’envoi d’une photocopie de la facture téléphonique détaillée du demandeur, accompagnée d’un relevé d’identité bancaire, envoyés à l’adresse de l’organisateur du jeu-concours. Ces prix de communication s’appliquent en France métropolitaine à partir d’une ligne d’abonné ayant souscrit l’abonnement téléphonique principal.
Pour les frais d’affranchissement de la demande de règlement, au tarif lent en vigueur 20 g en France, à la date de la demande.
Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse) sera accordé.
Article 12 – Notes sur les responsabilités de Facebook
La Société Facebook n’est pas l’organisateur de ce jeu-concours et ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ces modalités et /ou de son déroulement. Ce jeu-concours n’est ni géré ni sponsorisé par Facebook®. Les informations fournies par le Participant dans le cadre de ce jeu-concours sont collectées par la Société BIOPHA et non par Facebook®.
