Règlement du jeu-concours Bio Info n°192545 Lot principal gagné : 10 vols en montgolfière (170 €).

Règlement déposé par la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Par
is.
-
Reproduction interdite
-
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1
Règlement du jeu
«
France Montgolfières
»
Article 1
-
Organisateur du jeu
Santé Port Royal,
SAS au capital de
40 000
€
do
nt le siège social est situé au
65 rue Claude Bernard, 75005 Paris
,
immatriculée au registre du commerce et des société
s
de
Paris
sous le numéro N° RCS
B 434
728
952
(ci
-
après la
«
société organisatrice
»), organise du
05/
09
/2013
au
05/
10
/2013
inclus, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé
«
France Montgolfières
», selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Article 2
–
Conditions de participation
Ce jeu gratuit
et sans obligation d’achat
est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France
métropolitaine, Corse comprise, à l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles,
ainsi que
de toutes personnes ayant p
articipé à l’élaboration du jeu
.
Article 3
–
Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les supports de communication suivants
:
la revue papier Bio
Info, le site bio
-
info.com.
Article 4
–
Modalités de participation
La p
articipation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation accessible
sur le site internet
bio
-
info.com.
Article 5
–
Désignation des gagnants
Les gagnants ayant donné la bonne réponse à la question n°1
seront départagés par la
question n°2. Dans le cas de
plusieurs bonnes réponses à la question n°2, un tirage au sort sera effectué
dans les
10
jours suivant la fin du jeu
par
la société organisatrice.
Toute participation au jeu implique l’acceptation intégrale et sans réserve du p
résent règlement. Les
formulaires de
participation
qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte.
Chaque
gagnant recevra un courrier, dans le mois suivant le tirage au sort, lui confirmant la nature du lot gagné et les
modalités pour
en bénéficier.
Article 6
–
Dotation
Le jeu est doté des lots suivants
:
•
10
vols d’une valeur unitaire de 170
€
.
Valeur totale
:
1700
€
.
Article 7
–
Echange des gains par les gagnants
Ces dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur
valeur en espèces ou contre toute autre dotation.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation
ou de la non utilisation
,
voire du négoce,
des lots
par les gagnants.
Article 8
–
Nombre de participations autorisé
Il n’es
t autorisé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la période du jeu.
Article 9
–
Identification des gagnants et élimination de la participation
Les joueurs autorisent la vérification de leur identité et de toutes les i
nformations figurant sur le bulletin de participation.
Les participations dont le questionnaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes
ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’é
limination de la p
articipation.
Article 10
–
Remplacement des lots par l’organisateur
En ca
s de force majeure, la société
organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et
de valeur équivalente.
Article 11
–
Modification des dates du jeu
et élargissement du nombre dotation.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements
indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu. Elle se réserve par ailleurs
la possibilité de
prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne
pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pen
dant le jeu. Ils seront considérés
comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen
approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article
12
–
Utilisation de l’identité des gagnants
Les participants donne l’autorisation à l
a société organisatrice d’utiliser, à titre publici
taire, leur nom, prénom, ville de
résidence
et photographie, ainsi que leur voix, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Règlement déposé par la société Ludilex (
www.reglement
-
legal.net
) auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC
Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Par
is.
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Reproduction interdite
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2
Article 13
–
Dépôt du règlement
Les participants à ce jeu accep
tent l’intégralité du présent règlement qui est déposé
,
via la société Ludilex
(
www.reglement
-
legal.net
),
auprès de l’étude de la SELARL PETEY
–
GUERIN
–
BOURGEAC, Huissiers de Justice
associés, 221 rue du Fau
bourg Saint Honoré à Paris (75008).
Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse
du jeu, spécifiée à l’article 17
, pendant toute la durée du jeu.
Article 14
–
Remboursement des frais de participation
Le rembourseme
nt des frais d’affranchissement
re
latifs à la demande de règlement (timbre au tarif lent en vigueur),
peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse du jeu en joignant un R.I.B (ou R.I.P
ou R.I.C.E
).
Le remboursement des frais de participation, sur la base forfaitaire de
5
minute
s de
connexion internet à
0,10
€
/minute
soit un montant de
0,50
€
peut être obtenu
sur simple demande écrite conjointe à l’adresse du jeu
(hormis dans le cas
d’accès forfaitaire ou illimité)
.
Article 15
–
Interprétation du règlement
et attribution de compétence
Toute contestat
ion éventuelle sur l’
interprétation
du présent règlement
sera tranchée par la société organisatrice. Il ne
sera répondu à aucune démarche écrite ou verbale concernant le mécanisme du jeu ou son interprétation.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la
société organisatrice, sauf
dispositions d'ordre public contraires.
Article 16
–
Loi «
informatique et libertés
»
Les coordonnées des p
articipants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à la loi «
informatique
et libertés
» du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations le concernant en envoyant un
courrier à l’adresse du jeu.
Article 17
–
Adresse postale du jeu
L’adresse postale du jeu est
Santé Port
-
Royal
–
Jeu concours
France Montgolfières
–
65 rue Claude Bernard
–
75005
Paris.