Règlement du jeu-concours Biennale de Lyon n°140407 Lot principal gagné : 6 lots de 2 pass sur l'ensemble des sites d'exposition de la Biennale de Lyon jusqu'au 31 décembre (28 euros), 6 entrées valables une fois sur chaque site d'exposition avec 1 boisson soft au restaurant installé sur le toit de la Sucrière à Lyon (13 euros).

Règlement de Jeu
AVEC LE GROUPE BERNARD, PARTENAIRE ASSOCIE
GAGNEZ DES ACCES A LA BIENNALE EN SOLO OU EN DUO

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Parc les Epies - Chemin Saint Léonard - 69270 COUZON AU MONT d’OR
Tél. : +33 (0)4 26 07 70 08 - Fax : +33 (0)4 26 07 70 02
Site Internet : Reglement-Jeux.fr
Article 1. ORGANISATION
La Société organisatrice (SA ou SAS ou SARL)
La SAS GROUPE BERNARD
Au capital de 12.000.000 €uros
Inscrite au RCS de Bourg en Bresse sous le numéro 349.039.958
Dont le siège social se trouve 519 Avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE
ET
Les BIENNALES DE LYON
Dont le siège se trouve 3 Rue du Président Edouard Herriot – 69001 LYON

Organise du 31 OCTOBRE 2011 AU 06 NOVEMBRE 2011
SUR INTERNET UNIQUEMENT
Un Jeu-concours Instant Gagnant gratuit et sans obligation d'achat dénommé :
"AVEC LE GROUPE BERNARD, PARTENAIRE ASSOCIE, GAGNEZ DES ACCES A LA
BIENNALE EN SOLO OU EN DUO".

Ce jeu est accessible à l'adresse Internet: http://www.biennaledelyon.com.

Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites
auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive
de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle.

Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon
passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes,
commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès
l'objet d'un droit d'auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de
sanctions pénales.

Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu-concours.

Article 2. PARTICIPATION
Ce Jeu Instant Gagnant gratuit, et sans obligation d'achat, est ouvert à toute personne majeure,
résidant en France Métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnel de la société
organisatrice ainsi que de leur famille, y compris les concubins, et d'une façon générale des
sociétés participant à la mise en œuvre de ce jeu directement ou indirectement.

Le simple fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement par le
Participant.

Article 3. MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer les candidats devront se connecter sur le site:
http://www.biennaledelyon.com remplir un formulaire de participation en ligne
à compléter en y indiquant leur nom, leur prénom, leurs coordonnées complètes (ville en France
Métropolitaine, adresse, N° de Rue, ville, Code Postal et adresse e mail).

La participation au jeu des sociétés organisatrices s'effectue exclusivement par voie électronique,
sur le site Internet, et elle est individuelle. Règlement de Jeu
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Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou
indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.

Ensuite, ils procéderont à la manœuvre indiquée sur le site pour valider leur participation.

Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exacts. Toute
fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l'annulation
des participations et des lots. Une fois inscrit, le participant aura la possibilité de modifier certaines
de ses informations personnelles.

Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont
nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les
participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.

En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer
strictement aux conditions d'inscription telles que définies selon les cas, sur les services en ligne de
la société organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui
seraient communiquées par tout autre moyen.

Les gagnants au jeu autorisent la SAS GROUPE BERNARD ET LES BIENNALES DE LYON à
publier leurs noms sur Internet.

La liste comportant le nom des gagnants sera affichée sur le site à la fin du jeu.

Les lots seront adressés aux gagnants à l'adresse indiquée par eux dans leur formulaire de
participation.

Tout lot qui serait retourné aux Organisateurs du jeu par la poste ou par le prestataire en charge
du transport, pour quelque raison que se soit (par exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée)
sera considéré comme abandonné par le gagnant.

Tout Lot non réclamé dans le délai de TROIS MOIS sera considéré comme abandonné par le(s)
gagnant(s).

Le participant autorise les sociétés organisatrices à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-
promotionnelle, sur les services en ligne des sociétés organisatrices et/ou ceux de ses partenaires
et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que le lot gagné.

Article 4. LES LOTS




1er
PRIX: UN PASS NOMINATIF valable pour 2 Personnes sur l'ensemble des sites
d'exposition et pendant toute la durée de la manifestation d'une valeur totale de
28 €uros)




2ème
PRIX: UN BILLET D’ENTREE valable une fois sur chaque site d'exposition et
pendant toute la durée de la manifestation + 1 Soft au restaurant installé sur le toit
de la Sucrière d'une valeur de 13 €uros (savoir - 1 billet d'entrée 9 € + 1 soft 4 €)




Nombre de gagnants :
Dotation N°1 - 6 gagnants
Dotation N°2 - 6 gagnants Règlement de Jeu
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Dans l’hypothèse où les Gagnants ne voudraient pas ou ne pourraient pas, pour quelque raison que
ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le
présent règlement, ils perdent le bénéfice complet de ladite dotation et ne peuvent prétendre à une
quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et les
organisateurs pourront en disposer librement.

Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas
remises en jeu. Les gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront
considérés y avoir définitivement renoncé

Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute
indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci.

De même, Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen, toute
tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.

Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront
donnés en temps utiles aux gagnants.

Les lots offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d'aucune
sorte ni à la remise de leur contre valeur sous quelques formes que ce soit, ni à leur remplacement
ou échange pour quelque cause que ce soit.

En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la SAS GROUPE BERNARD ET LES
BIENNALES DE LYON se réservent le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur
équivalente ou supérieure.

Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du
participant, Les Sociétés Organisatrices ne sont pas tenues de faire parvenir un quelconque lot ou
gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de
l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu
ou ne s'est pas conformé au présent règlement.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient voir leur responsabilité engagée au titre d'un retard dans
l'expédition des gains et lots lorsque ce retard ne leur est pas imputable, mais est le fait du
prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition. Elles ne sauraient
encourir aucune responsabilité contractuelle ou légale au titre des opérations relatives au transport
des lots et gains attribués.

De même, Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenues pour responsables si le lot ou gain
est endommagé en raison des opérations de transport. Elles déclinent toute responsabilité quant à
la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.

Article 5. UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant peut participer une seule fois par jour et par adresse IP
pendant toute la durée du jeu pendant la période précisée à l’article 1 (même nom, même
coordonnées, même @mail).

Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données
sur le site Internet : http://www.biennaledelyon.com

Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront
transmises aux Sociétés Organisatrices. Règlement de Jeu
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Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait
disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.

Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière
contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant.
De même que les inscriptions avec des emails jetables sont strictement interdites.

Les Sociétés Organisatrices ne sauraient être tenues responsables dans le cas de mauvais
acheminement du courrier électronique.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des
personnes vivant sous le même toit.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l'application
du présent article.

Article 6. DESIGNATION DES GAGNANTS
CHAQUE GAGNANT sera prévenu directement par les organisateurs du jeu par téléphone et ou
par courrier et ou par email du lot qu'il aura gagné.

Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors
de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société
organisatrice font foi.

Article 7. PUBLICATION DES RESULTATS
Les renseignements fournis par les participants pourront être utilisés dans le cadre d’un traitement
informatique.

Les participants autorisent les organisateurs du Jeu à diffuser le nom, prénom, commune de
résidence des gagnants à des fins purement informatiques, en ayant au préalable obtenu l’accord
du gagnant sur les dispositions du présent article, et ceci conformément à la législation en vigueur.

Dans tous les cas, il est rappelé que conformément à la Loi, les participants bénéficient auprès des
Organisateurs du Jeu d’un droit d’accès et de rectification pour les données les concernant.

Les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment, ils
bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur
simple demande à l’adresse du jeu conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06 Janvier
1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 Août 2004 relative à la protection des personnes
physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et du décret n°2005-1309
du 20 Octobre 2005.

Par conséquent, en application de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d'opposition (art.26 de la Loi), d'accès (art.34 à 38
de la Loi) et de rectification (art.36 de la Loi) des données vous concernant.

Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les
informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivalentes, équivoques
ou périmées.
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Article 8. REMBOURSEMENTS
Ce jeu Instant Gagnant étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de
connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une
communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.

Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront
remboursées.

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS GROUPE BERNARD
– 519 Avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE.

Le remboursement se fera à condition que les participants indiquent clairement leur nom, prénom,
adresse complète, le jeu concerné, et la photocopie de la facture détaillée de téléphone, indiquant
la date et l’heure de participation et le montant de la communication.

- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications
(titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas
obtenir de remboursement.
- La participation au jeu n'a pas eu dans ce cas d'influence sur la facturation.

Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions
indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par
téléphone.

Les demandes de remboursement de connexion seront honorées dans un délai de 4 semaines à
partir de la réception de la demande écrite.

Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés
en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur
(0.55 €uros).

La demande devra en être faite de façon écrite à l'adresse suivante : SAS GROUPE BERNARD
– 519 Avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).

Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées
ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.

Les demandes de remboursement de timbre seront honorées dans un délai de 4 semaines à partir
de la réception de la demande écrite.

Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement
est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).

Article 9. RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE
/PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter,
interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, Règlement de Jeu
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les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines
données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels
virus circulant sur le réseau.

Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé.

Les Sociétés Organisatrices précisent que l'usage de liens hypertextes peut conduire les
participants vers d'autres sites web, indépendants des Sociétés Organisatrices. Dans ce cas, Les
Sociétés Organisatrices ne sauraient assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le
site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.

Les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du
ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.

Les Sociétés Organisatrices ne garantissent pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans
interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts
constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, Les Sociétés
Organisatrices se réservent le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la Session de Jeu au
cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce
fait.

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsable si les données relatives à
l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait
être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque
raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque,
etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un
matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…).

Les Sociétés Organisatrices ne pourront être tenue responsable d'une déficience de l'outil de
dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est
pas de nature à léser le Joueur de quelque façon que ce soit.

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La responsabilité des Sociétés Organisatrices se limite au montant global maximum du
ou des lot(s) mis en jeu.

Les Sociétés Organisatrices ne pourraient être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature
(personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation d'un
participant au jeu.

La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son
fournisseur d'accès Internet
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du
combiné).
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu
empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur
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En conséquence, les organisateurs du jeu ne sauraient en aucune circonstance être tenus
responsables, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement
du Jeu.
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée
- Des problèmes d'acheminement
- Du fonctionnement de tout logiciel
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.

Il est précisé que les organisateurs du jeu ne peuvent être tenus responsables de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension
ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou
indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses
propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

La connexion de toute personne au Site et la participation des participants au Jeu se fait sous leur
entière responsabilité.

La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de force
majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

Des additifs, ou, en cas de force majeure, des modifications à ce règlement peuvent
éventuellement intervenir pendant le Jeu.

Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire du
présent règlement.

Il est convenu que les organisateurs du jeu pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve
de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et
autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou
support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement
par l'organisateur, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son
Site Internet.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des
éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le
fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.


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Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de
preuve par les organisateurs du jeu dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront
recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes
conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé
par écrit.

Enfin, il est expressément convenu que la Loi ayant vocation à s'appliquer est la Loi française.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute
personne troublant le déroulement du Jeu.

Les Sociétés Organisatrices se réservent la faculté d'utiliser tout recours et notamment de
poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites
dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire.

Tout participant au Jeu qui serait considéré par les Sociétés Organisatrices comme ayant troublé le
Jeu d’une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un
quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.

Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit, notamment en cas de raison impérieuse,
d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent Jeu et/ou Session du Jeu, en partie ou dans son
ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens
appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.

Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité de suspendre momentanément la possibilité
de participer au Jeu si elles, ou leur éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la
continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Les Sociétés Organisatrices pourront
toujours en cas de force majeur, de cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie,
inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève,
remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des
réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens
de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou
réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes et qui auraient pour effet
de modifier substantiellement le présent règlement de jeu, ou tout autre événement de force
majeure ou cas fortuit au sens de l'Article 1148 du Code Civil) même émanant de sa propre
responsabilité (sous réserve en cas de bonne foi), cesser tout ou partie du Jeu.

Le présent Jeu sera annulé en cas de force majeure, sans que les participants ou gagnants soient
en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.

Article 10. RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant
le 06 NOVEMBRE 2011, le cachet de la poste faisant foi.

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée aux
organisateurs du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.

Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du
participant et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
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La SARL GROUPE CARDINAL et LES BIENNALES DE LYON seront seules souveraines
pour trancher toute question d'application ou d'interprétation du règlement ou en cas de lacune de
celui-ci à l'occasion du déroulement du présent jeu.

Article 11. OBTENTION DU PRESENT REGLEMENT
Ce règlement peut être obtenu gratuitement sur simple demande formulée auprès de la SAS
GROUPE BERNARD – 519 Avenue de Parme – 01000 BOURG EN BRESSE.

Les enregistrements électroniques effectués sur le site Internet:
http://www.biennaledelyon.com désigné à l’article 1 font foi jusqu´à preuve du
contraire. Les difficultés d’interprétation qui pourraient survenir seront tranchées souverainement
par Les Sociétés Organisatrices.

Article 12. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé chez la SCP PINTUS - DI FAZIO – DECOTTE - DEROO,
Huissiers de Justice associés à MORNANT 69440, 13 Rue Guillaumond

Il peut être consulté sur le site www.Reglement-Jeux.fr.

Suivant procès verbal de dépôt de règlement de jeu du 24 AOUT 2011 qui se trouve
annexé au Premier Original du Procès Verbal concernant la Minute de l'Etude.

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