les réglements
Article I : Organisation
La société Best Western France / Mapotel SA Coopérative au capital variable, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le Doublon Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92407 COURBEVOIE CEDEX organise un grand jeu intitulé "GRAND JEU MONSTRE", du 15 septembre au 11 octobre 2015 inclus sur ses sites :
• http://www.bestwestern.fr/
• http://mobile.bestwestern.fr/
Article II : Participation
La participation à ce jeu sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email valide. La participation est limitée à 4 participations maximum par personne soit 1 inscription autorisée par personnage. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le compte d'autres participants. Un justificatif d'identité ou de domicile peut être demandé aux participants à tout moment du jeu. Tout formulaire d'inscription au jeu incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de compléter le formulaire d'inscription accessible en cliquant sur l'un des 4 personnages Hôtel Transylvanie 2 cachés sur les sites précédemment cités.
Article IV : Dotation
Ce jeu est doté des prix suivants:
1er prix : 1 console de jeu Playstation®4 et le Blu-ray™ Hôtel Transylvanie (valeur unitaire commerciale de 414,99 euros).
2ème au 26ème prix : 4 places de cinéma pour aller voir Hôtel Transylvanie 2 (valeur unitaire commerciale 10 euros). Best Western® ne peut être tenu responsable de la non-diffusion du film (les places sont valables dans tous les cinémas de France où le film est diffusé).
27ème au 76ème prix : 1 poupée anti-stress Frankenstein Hôtel Transylvanie 2 (valeur unitaire commerciale 20 euros) et 1 DVD du film Hôtel Transylvanie 2 (valeur unitaire commerciale de 10 euros)
77ème au 126ème prix : 1 kit scolaire Hôtel Transylvanie 2 contenant une règle de 15 cm, une trousse, un stylo bille, une planche de stickers, un porte-clés, un carnet (valeur unitaire commerciale 15 euros) et 1 sac Mavis Hôtel Transylvanie 2 (valeur unitaire commerciale 12 euros)
Article V : Désignation des gagnants
Le joueur sera informé par email qu'il a gagné suite au tirage au sort effectué le 12/10/2015.
Sans réponse écrite de la part du gagnant dans un délai de 48h, Best Western France se réserve le droit de remettre le lot à un gagnant suppléant. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force majeure, La société Best Western France / Mapotel SA, se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de valeur équivalente.
Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L'avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de son enregistrement et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu. Le règlement est disponible sur les sites mentionnés à la découverte des personnages
cachés. Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur.
Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (Article VI), accompagnée d'un RIB, et d'une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
Best Western France / MAPOTEL SA décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des Formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète.
De même Best Western France / MAPOTEL SA décline toute responsabilité en cas de difficulté d'accès aux sites précédemment mentionnés en raison d'un trafic trop important ou de problèmes techniques rencontrés par Best Western France / MAPOTEL SA.
Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. La société Best Western France / Mapotel SA tranchera souverainement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la proclamation du résultat. La société Best Western France / Mapotel SA se réserve le droit, si des circonstances de force majeure l'exigeaient d'écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société Best Western France / Mapotel SA pourra annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de ces fraudes.
Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société Best Western France / Mapotel SA à utiliser leur nom, prénom, adresse postale dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2 ans. La société Best Western France / Mapotel SA ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance postale, ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société Best Western France / Mapotel SA Le gagnant renonce à réclamer à la société Best Western France / Mapotel SA tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article XI: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile
Article XII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, disposent en application de l'article 27 de cette loi, d'un droit d'accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande d'accès, de rectification ou d'opposition doit être adressée à la société Best Western France / Mapotel SA.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
