Règlement du jeu-concours Best Western n°182029 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Chaque jour : 1 week-end pour 2 personnes dans un hôtel Best Western en France (150 euros).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Grand Jeu des Trophées Golf Best Western »
Article 1 - Société organisatrice
Best Western France / Mapotel SA Coopérative (ci-après «Best Western France» ou l' "Organisateur") immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 319 641 551, ayant son siège social Immeuble Le
Doublon Bat B, 11 avenue Dubonnet, 92407 COURBEVOIE CEDEX organise tous les jours du 2 avril 2013 au 1er mai 2013 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat, avec tirage au sort, s’intitulant «Grand Jeu des Trophées Golf Best Western».
Article 2 - Qui peut participer ?
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de dix-huit (18) ans (ci-après le(s) "Participant(s)"), pénalement responsable, et résidant en France métropolitaine (Corse inclus). Les membres de la direction et du personnel de Best Western France et de ses distributeurs, de même que leurs familles ne peuvent participer. D’une façon générale est exclue de ce droit de participation toute personne participant de façon directe ou indirecte à la mise en oeuvre de ce jeu.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du règlement et de son application par Best Western France qui statue en dernier ressort sur tout cas litigieux et toute difficulté d’interprétation.
Ce jeu est limité à une seule participation par personne et par jour (même nom, même prénom, même adresse).
S'il est constaté qu'un participant s’est inscrit, pour une même personne ou un même foyer, plusieurs fois, seule la première inscription sera prise en compte, les autres seront annulées.
Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d'inscription vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par le Participant l'engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les Participants.
Le Participant s'engage à compléter de bonne foi le(s) formulaire(s) d'inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le joueur doit renseigner l'ensemble des zones de saisie, excepté celles mentionnées comme n'étant pas obligatoires.
L’Organisateur se réserve le droit de faire les vérifications nécessaires et d’invalider les participations incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
Article 3 – Accès
Ce jeu est accessible par le réseau Internet sur le site web www.facebook.com et notamment sur
http://www.facebook.com/BestWesternFR, pour toute personne qui s’enregistre en ligne.
Le remboursement forfaitaire (0.68 € TTC) des frais de connexion pour l’inscription s’effectue sous forme de virement sur simple demande écrite à Best Western France – Immeuble Le Doublon BAT B–
11 avenue Dubonnet - 92407 Courbevoie Cedex, en joignant un RIB/RIP. Les frais de timbre liés à la demande sont également remboursés au tarif lent en vigueur. Un seul remboursement par foyer ou par situation analogique (même nom, même adresse, même RIB/RIP). Toute demande insuffisamment affranchie ne sera pas acceptée. Aucune demande de remboursement ne sera honorée passé un délai de sept (7) jours à compter de la date de clôture du jeu. Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Article 4 – Durée
Le jeu se déroule du 2 avril 2013 au 1er mai 2013.
Aucune réclamation ne peut être formulée à l’encontre de l'Organisateur par un Participant n’ayant
pu se connecter suite à un problème technique temporaire sur les pages Web du tirage au sort.
L'Organisateur se réserve le droit, en cas de nécessité, de modifier, proroger ou annuler ce délai sans
préavis, sans que sa responsabilité ne soit engagée dans ce fait.
Article 5 - Comment participer ?
Pour participer au jeu «Grand Jeu des Trophées Golf Best Western», il suffit :
 de se rendre sur le site web Facebook, sur la page de Best Western France
http://www.facebook.com/BestWesternFR,
 de remplir le formulaire d’inscription qui se trouve dans l’onglet « Concours » en renseignant
notamment les champs obligatoires suivants : nom, prénom, adresse de courrier électronique,
pour valider sa participation. Un tirage au sort effectué par Best Western France désignera
chaque jour le gagnant du jeu. Ce jeu n’est pas géré ou parrainé, de quelque façon que ce soit
par Facebook.
Article 6 – La dotation
Un tirage au sort parmi les Participants sera effectué chaque jour et désignera un (1) gagnant.
Toute réponse incomplète ou effectuée en dehors de la période du jeu visée à l'article 4 sera
considérée comme nulle. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au
sort sera considérée comme nulle et entrainera la désignation d'un autre gagnant par un nouveau
tirage au sort.
Les frais et dépenses non compris dans le lot décrit ci-dessus ne sont pas à la charge de Best Western
France mais du gagnant.
La responsabilité de Best Western France ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de nonobtention
de tout document nécessaire au séjour (visa, précautions sanitaires…).
Le gagnant sera personnellement informé par email au plus tard sept (7) jours après le tirage au sort
de son gain.
Sans réponse écrite de la part du gagnant dans un délai de 72h suivant la confirmation de son gain,
Best Western France se réserve le droit de remettre le lot à un autre gagnant après avoir procédé à
un nouveau tirage au sort.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
L'Organisateur se réserve le droit, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient ou,
plus généralement, pour quelque raison que ce soit, de modifier le gain, sans que sa responsabilité
soit engagée de ce fait.
Best Western France se réserve la possibilité de remplacer le lot par un gain d’une valeur au moins
équivalente en cas d’indisponibilité ou pour quelque raison que ce soit.
Le gain ne pourra pas être échangé ou remboursé. Aucune compensation en liquide ou en crédit ne
sera octroyée. Le gain pourra être cédé à un tiers sur décision du gagnant qui en informera Best
Western France par écrit.
Toute fraude ou tentative de fraude, de quelque forme que ce soit entrainera l’exclusion du
participant ainsi que la perte de son gain le cas échéant. La société organisatrice se réserve le droit
de poursuivre par la voie judiciaire tout contrevenant au présent règlement.
Les gains se décomposent comme suit :
1 séjour par jour pour deux personnes comprenant une nuit au Best Western correspondant à la date de participation. 1 chambre double standard + 2 petits déjeuners
Lots valables jusqu’au 30 juin 2014 (selon disponibilités).
HÔTEL VILLE GOLF PRIX MOYEN 02/04/2013 Hôtel de Pornic Pornic Golf Blue Green de Pornic 150 € 03/04/2013 Europe Hôtel Brest Golf de Pen Ar Bed 150 € 04/04/2013 Nîmotel Nîmes Golf de Nîmes Vacquerolles 150 € 05/04/2013 Hôtel Ile-de-France Château-Thierry Golf du Val Secret 150 € 06/04/2013 Hôtel Windsor Perpignan Golf de Montescot 150 € 07/04/2013 Le Canard Sur Le Toit Colomiers Golf de Téoula 150 € 08/04/2013 Hôtel d'Arc Orléans Golf de Marcilly 150 € 09/04/2013 Hôtel de la Cité Guérande Golf de Guérande 150 € 10/04/2013 Palais des Congrés Evreux Golf d'Evreux 150 € 11/04/2013 Hôtel du Parc Chantilly Golf du Lys Chantilly 150 € 12/04/2013 Hôtel le Sud Manosque Golf du Luberon 150 € 13/04/2013 Ker Lann Bruz Golf de Rennes 150 € 14/04/2013 Hostellerie du Vallon Deauville - Trouville Golf de Deauville St Gatien 150 € 15/04/2013 Technopole Metz Metz Garden Golf Metz Technopole 150 € 16/04/2013 Jerzual Lanvallay Saint Malo Golf Club 150 € 17/04/2013 Hôtel Aquakub Aix-les-bains Golf d'Aix-les-Bains 150 € 18/04/2013 Golf Hôtel La Grande Motte Golf de la Grande Motte 150 € 19/04/2013 Hôtel de la Régate Nantes Golf de Carquefou 150 € 20/04/2013 La Fayette & Spa Epinal Golf Des Images d'Epinal 150 € 21/04/2013 Castel' Provence Valbonne Golf de la Grande Bastide 150 € 22/04/2013 Amarys Rambouillet Rambouillet Golf de Rocherfort en Yvelines 150 € 23/04/2013 Les Beaux-Arts Compiègne Golf de Compiègne 150 € 24/04/2013 Montfleuri Sainte-Maxime Golf Blue Green Saint-Maxime 150 € 25/04/2013 Hôtel Les Aiglons Resort & Spa Chamonix Golf de Chamonix 150 € 26/04/2013 Golf Hôtel Lacanau Lacanau Golf de Lacanau 150 € 27/04/2013 Uzès Pont du Gard Uzes Golf Club d'Uzès 150 € 28/04/2013 Hôtel Les Cleunes Ile d'Oléron Golf d'Oléron 150 € 29/04/2013 Manoir De Beauvoir Mignaloux-Beauvoir Golf de Mignaloux-Beauvoir 150 € 30/04/2013 Celtique Hotel & Spa Carnac-Plage Golf de Saint-Laurent 150 € 01/05/2013 Aurélia Maussane les Alpilles Golf de Servannes 150 € 02/05/2013 Hôtel The Wish Versailles Guyancourt Golf National 150 €
Article 7 – Responsabilité
Les Participants s'interdisent de mettre en oeuvre ou de chercher à mettre en oeuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes de l’opération et du présent règlement. L’Organisateur se réserve le droit d'écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement.
L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de l’opération.
L’Organisateur pourra décider d'annuler l’opération s'il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation à l’opération ou de la détermination du gagnant.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l'ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu'il ait l'obligation de procéder à une vérification systématique de l'ensemble des participations, mais pouvant éventuellement limiter cette vérification aux participations du gagnant potentiel.
L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d'écourter, de modifier ou d'annuler la présente opération sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Si pour quelque raison que ce soit, cette opération ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un cas de force majeure, d’un virus informatique, d’un bug, d’une intervention, intrusion non autorisée sur le système informatique, d’une fraude, ou d’une défaillance technique ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue de l’opération, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre l’opération ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. L’Organisateur se réserve également le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement de l’opération ou du site web précité ou encore qui viole les règles officielles de l’opération.
Il est convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de l’Organisateur et/ou de ses partenaires techniques ont force probantes quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique relatif à l’opération organisée par l’Organisateur.
La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la remise du gain effectivement et valablement gagné.
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des Participants et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des Participants au réseau via le site web précité.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux Participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau
Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion de l’opération.
L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait.
L’Organisateur décline toutes responsabilités pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir durant les évènements auxquels les Participants de l’opération pourraient participer.
La connexion de toute personne au site web précité et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Article 8 - Données à caractère personnel
Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom et adresse sur le site web de l'Organisateur ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, pour une durée d’un an.
L'Organisateur se réserve le droit de communiquer les informations concernant les Participants à ses partenaires commerciaux qui sont susceptibles d'envoyer directement des propositions commerciales aux Participants.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les Participants inscrits au jeu disposent des droits d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour les exercer, les Participants contacteront le service client à l'adresse postale de l'Organisateur visée à l'article 1 du règlement.
Les Participants sont informés que les données les concernant enregistrées dans le cadre du jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution du lot.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le Règlement complet est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC, Huissiers de justice associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris, et disponible sur le site web www.facebook.com http://www.facebook.com/BestWesternFR. Il est disponible gratuitement sur demande (timbre remboursé au tarif lettre lent 20g).
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du règlement accessible sur Internet, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.
Article 10 – Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement. En cas de désaccord définitif sur l'interprétation ou l'exécution des présentes et de leurs suites, seul les Tribunaux français seront compétents.