RÈGLEMENT DU JEU CONCOURS
« Concours Essence »
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Jean-Louis HAUGUEL - Huissier de Justice associé de la SCP HAUGUEL - SCHAMBOURG, 14 rue du faubourg Saint Honoré, 75008 PARIS.
ARTICLE 1 : OBJET
La société RMP, éditrice du magazine « Be » (www.be.com), dont le siège est situé 149, rue Anatole France – 92300 Levallois Perret, organise un jeu concours en partenariat avec COSNOVA GMBH – Am Limespark, D-65843 Sulzbach, ALLEMAGNE. Le jeu concours est gratuit, sans obligation d’achat, sous forme de QCM contenant 3 questions fermées, sur le site Internet www.be.com.
ARTICLE 2 : MODALITES DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant sur le territoire français (métropole, départements d’Outre-Mer et Corse). Sont exclus de ce jeu :
Le personnel des sociétés RMP et COSNOVA GMBH intervenant sur le jeu ainsi que les membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs) et leur conjoint,
Le concours, intitulé « Concours Essence », sera ouvert du 16 au 30 septembre 2014 à minuit inclus (date et heure françaises de connexion faisant foi) sur www.be.com. Pour voir leur inscription prise en compte, les participants devront répondre à un QCM comprenant 3 questions fermées et renseigner sur le formulaire d’inscription les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, email, inscription aux informations Be.com.
Sur la page d’inscription, les participants auront la possibilité de s’inscrire aux newsletters du magazine Be.
Les organisateurs se réservent le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l'identité et l'adresse des participants. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination de la participation.
ARTICLE 3 : MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Un tirage au sort sera effectué parmi toutes les inscriptions reçues, comportant les bonnes réponses au QCM, afin de déterminer les gagnants. Dans l'hypothèse où aucune participation ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort serait effectué parmi toutes les participations reçues jusqu'à l'attribution définitive des lots.
En sus des participations gagnantes, sera tirée au sort une participation de réserve parmi toutes les participations reçues et comportant les bonnes réponses. Dans l'hypothèse où aucune Participation de réserve ne comporterait les bonnes réponses, le tirage au sort sera effectué parmi toutes les participations de réserve reçues et ainsi de suite jusqu'à l'attribution définitive du lot.
Le tirage au sort aura lieu le 5 octobre 2014 et sera réalisé par Maître Jean-Louis HAUGUEL - Huissier de Justice.
ARTICLE 4 : DOTATION
Les lots mis en jeu au tirage au sort final sont deux places (un gagnant et son accompagnant) pour assister au MTV EMA 2014 à Glasgow comprenant :
Transfert vers l'aéroport inclus
Vols
Transfert Hôtel
Une nuit au Lord Hôtel Glasgow
Place VIP MTV EMA
Déjeuner / Dîner / Petit Déjeuner inclus
La valeur du lot est de 3 000 euros.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’ATTRIBUTION DU LOT
5.1 Les lots ainsi attribués ne seront ni repris ni échangés contre leur valeur en argent ou contre tout autre cadeau. Ils ne peuvent donner lieu à aucune sorte de contestation.
L'empêchement d’un gagnant de bénéficier, en tout ou partie, des lots attribués et déterminés dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie.
Les lots sont attribués nominativement aux gagnants désignés par le tirage au sort tel que prévu à l'article 3 ci-dessus. Sur demande des gagnants, ils pourront exceptionnellement être attribués à toute personne nommément désignée par lui et ce, avec l’accord du partenaire.
Dans l’hypothèse où les noms des gagnants ne correspondraient pas à ceux figurants au formulaire d’inscription, la société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler l’inscription des gagnants.
Les gagnants doivent se manifester dans un délai de 3 jours suivant l'avertissement qui leur aura été expédié par courrier électronique. Si les gagnants ne se manifestent pas malgré les relances, ils seront considérés comme ayant renoncé à leur lot. Ils se verront alors remplacés par le titulaire de la Participation de réserve tirée au sort, tel que visé à l'article 3 ci-dessus.
Seuls les gagnants ayant inscrit une adresse email valide pourront prétendre à leur lot. Pour bénéficier de leur lot, les gagnants devront fournir à l’Organisateur, à sa demande, toute pièce justificative de son identité et de son adresse.
Les gagnants recevront les informations concernant leur lot par email, à l’adresse indiquée lors de leur inscription au jeu, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de fin du Jeu. La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être engagée en cas de non réception de l’email pour des raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas d'adresse erronée.
Les gagnants recevront leur lot par la Poste à l’adresse postale indiquée lors de leur inscription au jeu.
5.2 La société RMP prendra toutes les mesures nécessaires afin de faire respecter le règlement mais ne pourra être tenue pour responsable si le présent jeu devait être modifié, reporté, annulé, pour quelle que raison que ce soit. Enfin, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 6 : GRATUITE DE LA PARTICIPATION
Les frais de connexion au site seront remboursés, sur demande écrite envoyée avant le 31 janvier 2015, précisant la date et l'heure de connexion au site Internet. La demande devra être accompagnée d'un RIB et d'un justificatif de participation, sur la base forfaitaire d'une connexion Internet, soit 0,76 €. Ce remboursement s'effectuera sous la forme d'un virement bancaire effectué sur le compte dont les coordonnées figurent sur ledit RIB.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Les demandes de remboursement doivent être effectuées à l'adresse figurant à l'article 9. Aucune demande de remboursement pour le compte d'une autre personne ne pourra être acceptée. La société organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif de participation au présent Jeu et elle pourra faire dépendre le remboursement des frais de participation de la fourniture desdits justificatifs. Toute participation incomplète, illisible, communiquée après la date et l'heure limite de Participation, à une adresse internet erronée sera considérée comme nulle.
ARTICLE 7 : INFORMATIONS PERSONNELLES
Les gagnants autorisent gracieusement la citation de leurs noms et prénoms ainsi que la publication de leur photographie à des fins d'information ou de promotion pour toute exploitation liée au présent jeu et /ou ses résultats dans des publications journalistiques ainsi que sur les sites Internet de www.be.com de l’entreprise RMP, ainsi que sur leurs réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées par les organisateurs et partenaires, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le traitement de ces informations permet à l’organisateur de gérer la participation des participants, et notamment de leur envoyer à l’adresse électronique qu’ils fournissent, des courriers électroniques confirmant la prise en compte de leur participation, ou, le cas échéant les informant sur leur gain. Ces informations seront utilisées pour délivrer des newsletters ou à des fins de prospection commerciale pour tous les participants s’étant inscrits comme opt‐ins sur la page d’inscription du jeu. Tous les Participants disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de modification, de rectification et de suppression sur les données les concernant, qu’ils peuvent exercer conformément à la Loi Informatique et Libertés, par courrier adressé à l’adresse figurant à l’article 9, ci-dessous.
ARTICLE 8 : MODALITE DE RECLAMATIONS
Toute demande ou réclamation quant au déroulement du jeu et à l’attribution des lots devra être adressée à la société PUBLICATIONS GRAND PUBLIC par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai d’un mois à compter de la date de tirage au sort telle que prévue à l’article 3 ci- dessus, à l’adresse suivante :
Be.com
Juliette de La Salle
16 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE
Les organisateurs et les prestataires déclinent toute responsabilité dans le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du Jeu, ou dans le cas où les informations fournies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui leur serait imputable ou non.
En conséquence, les sociétés RMP et COSNOVA GMBH ne pourront être tenues pour responsables, sans que cette liste soit exhaustive :
De toutes informations diffusées sur les services consultés,
De la transmission des données,
Des éventuelles interruptions de distribution de courrier,
En cas de défaillance du matériel de réception ou des lignes téléphoniques,
En cas de pertes de données,
De toute défaillance technique ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu.
Le jeu pourra être supprimé, interrompu ou modifié du fait d’éléments indépendants des sociétés RMP et COSNOVA GMBH rendant impossible le maintien du jeu concours, comme en cas de force majeure.
Enfin, les sociétés organisatrices se réservent la possibilité de remplacer la dotation par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité de ladite dotation sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT
La participation à ce jeu implique l'acceptation du présent règlement.
Le présent règlement est consultable sur www.be.com
Le règlement du présent jeu est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
Be.com
Juliette de La Salle
16 rue du Dôme
92100 Boulogne-Billancourt
Ou par mail : jdelasalle@reworldmediafactory.f
Aucun renseignement ne sera communiqué par téléphone.
ARTICLE 11 : LITIGE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout différend né à l'occasion de ce jeu sera soumis au tribunal compétent.
