Règlement du jeu-concours BdSphère n°169809 Lot principal gagné : 41 locations d´un album BD numérique pour une durée de 10 jours.

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Règlement jeu-concours
Jeu-concours « le Héros de la semaine »
Article 1 : Organisation du Jeu
La société BDTech SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 522 778
034, dont le siège social est situé 23, rue de la Source – 75016 Paris – France, organise le présent
jeu-concours gratuit sans obligation d’achat, ci-après « l’Organisateur » du 21 novembre 2012 au 2
décembre 2012 à minuit sur le magazine TVMag et le site www.bdsphere.fr.
Article 2 : Objet du jeu
Le concours est constitué d´une question visible sur le site www.bdsphere.fr et sur le magazine TVMag. La
réponse à cette question devra obligatoirement être envoyée à partir du formulaire hébergé sur
www.bdsphere.fr, accessible à partir de la rubrique « concours » présente en page d´accueil du site.
Les participants sont invités à remplir un formulaire pour participer au jeu-concours.
Un tirage au sort désignera le(s) gagnant(s) parmi les participants, ci après « les participants ».
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,
ci-après « le Règlement ».
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL: www.bdsphere.fr
Article 3 : Date et durée
Le concours débute le 21 novembre 2012 et se termine le 2 décembre 2012 à minuit (heure française – date
et heure du formulaire faisant foi). Aucune participation ne sera acceptée après cette date.
L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date
annoncée.
Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Ce concours est ouvert gratuitement et sans obligation d´achat à toute personne majeure, sans limitation
géographique, désirant y participer.
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que
les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de l’organisateur ou sous-traitants de
l’organisateur.
Un seul bulletin de participation est admis par personne et par adresse de courrier électronique (e-mail ou
courriel). L´expédition de plusieurs bulletins de participation entraînera la nullité de l´ensemble de ceux-ci.
4-2 Validité de la participation
Pour participer aux concours organisés sur www.bdesphere.fr, le formulaire de réponse devra être
complètement et correctement rempli. Il devra ainsi comporter le nom, le prénom, l´adresse mail du
participant. Toute information inexacte ou incomplète entraînera l´élimination du bulletin de participation
aux concours.
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation des gagnants
Parmi les participants ayant correctement répondu à la question, Parmi les participants ayant correctement
répondu à la question, seront éligibles au tirage au sort un joueur toutes les 20 participations, jusqu’à ce que
les 41 lots aient été pourvus. À l’issuedu jeu, le tirage au sort sera effectué dans la journée du 6 décembre
2012.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne
respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un
autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation des Lots
Le présent concours est doté comme suit : 41 gagnants quotidiens remporteront la location d´un album de
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bande dessinée numérique pour une durée de 10 jours à choisir dans le fond mis en ligne sur le site
www.izneo.com. Chaque gagnant recevra un code à usage unique qui lui permettra de choisir sa BD en
location après création d´un compte sur le site www.izneo.com.
Le montant des prix pourra être modifié sans préavis et sans que cette modification puisse donner lieu à une
quelconque réclamation ou un quelconque dédommagement. Les prix mis en jeu pourront être modifiés à
tout moment par des produits au moins équivalents en terme de caractéristiques à ceux visualisés et devront
être acceptés comme tels.
Aucune réclamation sur les produits offerts ne pourra être acceptée. En cas de retour d´un prix pour cause
d´adresse erronée et/ou changement d´adresse, ces prix seront conservés à disposition du gagnant pendant
deux mois à dater de la communication du nom des gagnants. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera
prise en compte. Les prix devront être acceptés comme tels et ne pourront en aucun cas être remboursés ou
échangés.
Il ne sera attribué qu´un seul prix par famille. Par «famille» il faut entendre les personnes résidant à la
même adresse et portant le même nom.
Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Les gagnants seront informés par courriel à l’adresse communiquée dans le formulaire de participation.
Les noms des gagnants seront publiés sur le site de BDSphère au plus tard 30 jours après la date de
clôture.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Les lots seront expédiés aux lauréats au plus tard 60 jours ouvrables après la publication des résultats du
concours.
Adresse électronique incorrecte : (information par courriel)
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres
raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel
d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même, il n’appartient
pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison
d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire
l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre
contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques,
dénominations sociales et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix,
sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix
gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par
l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être
adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur mentionnée à l’article 1.
Le participant, s´il coche explicitement la case correspondante sur le formulaire d´inscription du présent
concours, autorise BDTech et ses éventuels partenaires à traiter ses données personnelles et à les utiliser
ultérieurement pour lui adresser des informations. À tout moment après la clôture du présent concours, un
participant pourra demander, par simple courrier électronique expédié du compte utilisé pour la
participation au concours, que les informations le concernant soient effacées des fichiers de BDTech.
Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre
au tirage au sort et/ou au jury les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit
conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots aux gagnants, selon les critères et
modalités définis dans le présent Règlement.
La société BDTech se réserve le droit d´écourter, de proroger, de modifier ou d´annuler le présent concours
si les circonstances l´y obligent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La société BDTech ne
saurait être tenue responsable de la non réception des lots, de leur détérioration ainsi que toutes autres
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réclamations. Toute difficulté qui viendrait à naître de l´application ou de l´interprétation du présent
règlement ou qui ne serait pas prévue par celui-ci sera tranchée en dernier ressort par l´organisateur, de ce
fait, toute modification ne peut donner lieu à une quelconque réclamation ou à un quelconque
dédommagement.
La société BDTech pourra annuler tout ou partie du présent jeu s´il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs
de ces fraudes.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des
éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites
d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que
pour interroger ou transférer des informations.
Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant
de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du
règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère
ou fraudée.
Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement
sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou
l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au
sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Didier GATIMEL, Membre de la SCP Didier GATIMEL
– Isabelle ARMENGAUD GATIMEL – Arnaud de MONTALEMBERT d’Essé, Huissiers de Justice
Associés, 40, rue de Monceau, 75008 Paris.
La consultation du règlement du jeu est notamment accessible sur le site deposezvosjeux.com, rubrique
règlements.