Règlement du jeu-concours Bayard n°298795 Lot principal gagné : 1 anniversaire avec Petit Ours Brun chez vous (1 900 €).

REGLEMENT
DU
JEU-­‐CONCOURS
«
Jeu-­‐concours
Petit
Ours
Brun
janvier
2017
»
Article
1
:
Société
organisatrice
§ BAYARD
PRESSE,
Société
Anonyme
à
Directoire
et
Conseil
de
Surveillance,
au
capital
de
16.500.000
Euros,
dont
le
siège
social
est
situé
au
18
rue
Barbès,
92128
MONTROUGE
cedex,
organise
du
mardi
24
janvier
2017
au
dimanche
26
février
2017
inclus
(ci-­‐après
«
la
Date
de
Clôture
»)
un
jeu-­‐
concours
intitulé
«
Jeu-­‐concours
Petit
Ours
Brun
janvier
2017
».
Article
2
:
Conditions
de
participation
Ce
jeu-­‐concours
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
est
ouvert
à
toute
personne
physique
âgée
de
2
ans
au
moins
à
la
date
de
clôture
du
jeu-­‐concours,
à
l’exception
de
l’ensemble
du
personnel
de
la
société
organisatrice
et
des
sociétés
ayant
collaboré
à
son
organisation
ou
à
sa
réalisation,
ainsi
que
leurs
familles.
Ce
jeu-­‐concours
est
ouvert
aux
personnes
physiques
résidant
en
France
métropolitaine,
en
Corse,
hors
D.O.M
T.O.M
et
principauté
de
Monaco.
La
société
organisatrice
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
jeu-­‐concours
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
du
lot.
Aucune
demande
de
remboursement
des
frais
de
participation
ne
sera
prise
en
compte
par
la
société
organisatrice.
Article
3
:
Déroulement
du
jeu-­‐concours
Le
jeu-­‐concours
se
déroule
de
la
manière
suivante
:
Pour
participer,
il
suffit
de
:
Se
connecter
sur
le
site
www.petitoursbrun.com
entre
le
24
janvier
2017
et
le
26
février
2017
minuit,
de
répondre
aux
questions
posées,
de
remplir
le
formulaire
de
participation,
et
de
valider
le
bulletin
de
participation.
-­‐
Les
100
gagnants
seront
choisis
par
tirage
au
sort
parmi
les
questionnaires
informatiques
portant
les
bonnes
réponses
aux
questions
au
plus
tard
le
24
mars
2017.
-­‐
Les
gagnants
seront
prévenus
par
courrier
avant
le
1er
avril
2017.
La
liste
des
gagnants
pourra
être
obtenue
sur
simple
demande
écrite
à
:
Bayard
Jeunesse
Service
marketing-­‐Héros
18
rue
Barbès
92128
MONTROUGE
Cedex
Article
4
:
Validité
des
bulletins
de
participation
Il
ne
sera
accepté
qu’une
seule
participation
par
foyer
(même
nom,
même
adresse).
En
cas
d’envois
multiples,
un
seul
sera
pris
en
compte.
Un
participant
ne
pourra
gagner
qu’un
seul
lot
pendant
la
durée
du
jeu-­‐concours.
Les
participations
qui
ne
respecteraient
pas
les
points
visés
aux
articles
2
et
3
du
présent
règlement
ne
seront
pas
prises
en
compte
;
de
même,
les
participations
dont
les
coordonnées
seraient,
incomplètes
ou
illisibles,
ou
encore
insuffisamment
affranchies
ou
expédiées
après
la
date
de
clôture
du
jeu-­‐concours
seront
considérées
comme
nulles.
L’organisateur
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
la
vérification
des
informations
qui
lui
auront
été
communiquées.
Article
5
:
Désignation
des
gagnants
Les
100
gagnants
seront
choisis
par
tirage
au
sort
parmi
les
questionnaires
informatiques
portant
les
bonnes
réponses
aux
questions
au
plus
tard
le
24
mars
2017.
La
liste
des
gagnants
sera
insérée
sur
le
site
internet
www.petitoursbrun.com.
Article
6
:
Critères
de
sélection
Les
3
questions
sont
les
suivantes
:
Lequel
de
ces
personnages
n’existe
pas
dans
l’univers
de
Petit
Ours
Brun
?
a) Grande
Ourse
Rousse
b) Moyen
Ours
Vert
c) Petit
Ours
Gris
Complète
les
paroles
de
la
chanson
:
«
Oh
oh
tiens
voilà
quelqu’un,
Petit
Ours
Brun
[…]»
a) «
[…]
Caresse
le
petit
lapin,
Petit
Ours
Brun
»
b) «
[…]
Va
t’amuser
dans
ton
bain,
Petit
Ours
Brun
»
c) «
[…]
Coucou
c’est
toi
mon
copain,
Petit
Ours
Brun
»
Quelle
est
la
couleur
de
Minou,
le
petit
chat
de
Petit
Ours
Brun
?
a) Tout
noir
b) Blanc
avec
deux
tâches
noires
c) Rayé
blanc
et
orange
Article
7
:
Description
des
lots
Le
jeu-­‐concours
est
doté
de
100
lots.
Nature
de
chaque
lot
:
1er
prix
:
Ton
anniversaire
avec
Petit
Ours
Brun,
en
vrai,
chez
toi.
Valeur
estimée
:
1900
€
Du
2ème
au
11ème
prix
:
Un
pack
Petit
Bateau
contenant
:
• Une
gigoteuse,
d’une
valeur
commerciale
de
29,90
€
• Deux
bavoirs,
d’une
valeur
commerciale
de
10,90
€
• Un
carré
de
bain,
d’une
valeur
commerciale
de
19,90
€
Les
prix
de
vente
aux
consommateurs
n’ont
qu’une
valeur
informative.
Ils
n’engagent
pas
les
enseignes
de
grande
distribution
de
produits
Petit
Bateau
qui
restent
libres
de
fixer
leurs
prix
de
vente
public.
Du
12ème
au
21ème
prix
:
Un
coffret
contenant
un
plaid
et
une
peluche
POB.
Valeur
estimée
:
30-­‐35
€
Du
22ème
au
31ème
prix
:
La
mallette
Mes
activités
de
maternelle
avec
POB,
PTTC
:
14,90
€
Du
32ème
au
41ème
prix
:
Ma
maison
à
histoires
Petit
Ours
Brun,
PTTC
:
12,90
€
Du
42ème
au
51ème
prix
:
Le
livre
sonore
Petit
Ours
Brun
et
le
bébé,
PTTC
:
10,90
€
Du
52ème
au
76ème
prix
:
Le
magazine
Petit
Ours
Brun
Jeux
n°36,
PTTC
:
4,90
€
Du
77ème
au
100ème
prix
:
Le
magazine
Les
Grandes
Histoires
de
Petit
Ours
Brun
n°19,
PTTC
:
4,90
€
Les
lots
ne
pourront
être
échangés
contre
d’autres
lots
ni
contre
leur
valeur
monétaire.
Dans
le
cas
où
un
fournisseur
modifierait
un
des
lots
mis
en
jeu,
la
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
engagée
de
ce
fait.
Toutefois,
la
société
organisatrice
s’efforcerait
de
le
remplacer
par
un
lot
équivalent
de
valeur
égale
ou
supérieure.
Article
8
:
Particularité
du
1er
prix
Le
1er
prix
est
l’organisation
d’un
après-­‐midi
d’anniversaire
avec
la
mascotte
Petit
Ours
Brun,
au
domicile
de
l’enfant
gagnant,
dans
un
territoire
limité
à
la
France
métropolitaine
et
à
la
Corse,
hors
D.O.M
T.O.M
et
principauté
de
Monaco.
Le
gagnant
pourra
choisir
la
date
de
la
prestation,
comprise
entre
le
15
avril
2017
et
le
14
avril
2018,
sous
réserve
de
disponibilité
de
la
mascotte.
La
date
de
la
prestation
doit
obligatoirement
être
communiquée
à
la
société
organisatrice
au
moins
(15)
quinze
jours
auparavant.
La
prestation
comprend
:
ANNIVERSAIRE
:
• Intervention
au
domicile
du
gagnant
pour
animation
incluant
la
présence
du
personnage
Petit
Ours
Brun
• Présence
du
Comédien
• Présence
d’un
Régisseur
pour
agencement
de
la
salle,
mise
en
place
de
la
décoration
et
préparation
du
goûter
• Décoration
de
la
salle
avec
gonflages
de
20
ballons
aux
couleurs
du
personnage
• Goûter,
nappage
et
service
de
table
inclus
(voir
détail
ci-­‐dessous)
LE
GOÛTER
:
• Livraison
à
J-­‐7
au
domicile
du
gagnant
de
deux
sets
complets
de
couleur
du
personnage
incluant
1
nappe
+
16
assiettes
+
16
gobelets
+
40
serviettes
jetables
+
20
ballons
+
20
fourchettes
+
20
cuillères
• Livraison
au
jour
J
:
Deux
gâteaux
(Gâteau
de
8
parts
/
chaque)
+
4
Litres
de
jus
d’Orange
+
4
Litres
de
Cola
DEROULE
DE
L’ANNIVERSAIRE
(à
titre
indicatif)
:
• 14h00
:
Arrivée
de
l’équipe
d’animation
;
Mise
en
place
de
la
décoration,
agencement
du
goûter
• 14h30
:
Habillage
du
Comédien
• 15h00
:
Accueil
des
enfants
avec
POB
• 15h15
:
Sessions
photo-­‐souvenirs
et
remise
de
coupons
pour
télécharger
les
photos
via
Internet
• 15h45
:
Arrivée
du
gâteau
anniversaire
avec
les
parents
et
POB
• 16H00
:
Goûter
des
enfants
• 16h30
:
Petit
Quiz
organisé
par
le
Régisseur
(questions
afférentes
au
personnage)
• 16h45
:
Fin
du
Quiz
et
prise
de
congés
du
personnage
• 17h00
:
Prise
de
congés
de
l’équipe
d’animation
Le
jour
de
la
prestation,
deux
adultes
de
l’entourage
du
gagnant
doivent
être
présents
pendant
toute
la
durée
de
ladite
prestation.
Le
nombre
d’enfants
pouvant
assister
à
la
prestation
est
limité
à
(12)
douze,
le
gagnant
inclus.
Article
9
:
Obtention
des
lots
Les
gagnants
seront
informés
personnellement
par
courrier
électronique,
à
l’adresse
indiquée
par
eux,
au
plus
tard
le
1er
avril
2017.
Les
lots
seront
adressés
par
courrier
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
sur
le
formulaire
de
participation,
ou
bien
à
l’adresse
qu’ils
auront
indiquée
par
email
à
la
société
organisatrice
lorsqu’ils
auront
été
informés
qu’ils
sont
les
gagnants.
Si
un
gagnant
ne
peut
être
informé,
ou
s’il
ne
réclame
pas
son
lot
dans
un
délai
d’un
(1)
mois
à
compter
du
1er
avril
2017,
la
société
organisatrice
procédera
à
une
nouvelle
attribution
du
lot
parmi
les
questionnaires
avec
les
bonnes
réponses
des
participants
au
jeu-­‐concours.
Article
10
:
Utilisation
du
nom
et
de
l’image
Du
seul
fait
de
sa
participation
au
présent
jeu-­‐concours,
chaque
gagnant
autorise
par
avance
la
société
organisatrice
à
utiliser
son
nom
et
son
image
pour
toute
opération
de
promotion
liée
au
présent
jeu-­‐concours,
dans
la
limite
d’un
(1)
an
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
jeu-­‐concours,
sans
que
cette
utilisation
puisse
ouvrir
droit
à
quelque
rémunération
ou
indemnité
que
ce
soit.
Article
11
:
Utilisation
des
données
personnelles
Les
informations
nominatives
contenues
dans
le
bulletin
de
participation
sont
nécessaires
pour
la
gestion
du
jeu-­‐
concours.
Elles
pourront
être
réutilisées
par
les
services
internes
de
la
société
organisatrice
et
par
les
sociétés
liées
contractuellement
à
elles
à
des
fins
de
prospection
commerciale,
d'analyse
et
de
recherche
marketing.
Les
participants
disposent
d’un
droit
d’accès,
de
rectification
et
d’opposition
aux
données
personnelles
les
concernant,
conformément
à
la
loi
du
6
janvier
1978,
en
écrivant
à
:
Bayard
Jeunesse,
Service
marketing
pôle
héros,
18
rue
Barbès,
92128
Montrouge
cedex.
Article
12
:
Responsabilité
des
sociétés
organisatrices/
Cas
de
force
majeure
/
Réserve
de
prolongation
La
responsabilité
de
la
société
organisatrice
ne
saurait
être
encourue
si,
pour
un
cas
de
force
majeure,
le
présent
jeu-­‐
concours
devait
être
modifié,
écourté
ou
annulé.
Elle
se
réserve
dans
tous
les
cas
la
possibilité
de
prolonger
la
période
de
participation.
Des
additifs,
ou
en
cas
de
force
majeure
des
modifications
à
ce
règlement
peuvent
éventuellement
intervenir
pendant
le
jeu-­‐concours.
Ils
seront
considérés
comme
des
annexes
au
présent
règlement
et
déposés
à
l'Etude
dépositaire
du
présent
règlement.
La
société
organisatrice
ne
saurait
non
plus
être
responsable
des
problèmes
postaux
pouvant
intervenir
pendant
la
durée
de
l’opération.
Sa
responsabilité
ne
saurait
être
encourue
:
-­‐
si
un
participant
était
déconnecté
accidentellement
par
l’opérateur
téléphonique
ou
son
fournisseur
d’accès
Internet
-­‐
si
un
participant
oubliait
de
saisir
ses
coordonnées
;
-­‐
si
un
participant
subissait
une
panne
technique
quelconque
(mauvais
état
de
la
ligne,
du
combiné).
-­‐
si
une
défaillance
technique
du
serveur
télématique
ou
du
poste
téléphonique
du
standard
jeu
empêchait
un
participant
d’accéder
au
jeu-­‐concours,
-­‐
en
cas
de
panne
EDF
ou
d’incident
du
serveur
La
participation
au
jeu-­‐concours
par
Internet
implique
la
connaissance
et
l'acceptation
des
caractéristiques
et
des
limites
des
technologies
utilisées
par
l'Internet
et
les
technologies
qui
y
sont
liées,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
performances
techniques,
les
temps
de
réponse
pour
consulter,
interroger
ou
transférer
des
informations,
les
risques
d'interruption,
et
plus
généralement,
les
risques
inhérents
à
toute
connexion
et
transmission,
l'absence
de
protection
de
certaines
données
contre
des
détournements
éventuels
et
les
risques
de
contamination
par
des
éventuels
virus
circulant
sur
le
réseau.
En
conséquence,
la
société
organisatrice
ne
saurait
en
aucune
circonstance
être
tenue
responsable,
sans
que
cette
liste
soit
limitative
:
-­‐
en
cas
de
défaut
d’acheminement
des
envois
postaux
-­‐
du
contenu
des
services
consultés
sur
le
Site
et,
de
manière
générale,
de
toutes
informations
et/ou
données
diffusées
sur
les
services
consultés
sur
le
Site
;
-­‐
de
la
transmission
et/ou
de
la
réception
de
toute
donnée
et/ou
information
sur
Internet
-­‐
de
tout
dysfonctionnement
du
réseau
Internet
empêchant
le
bon
déroulement/fonctionnement
du
jeu
;
-­‐
de
défaillance
de
tout
matériel
de
réception
ou
des
lignes
de
communication
;
-­‐
de
perte
de
tout
courrier
électronique
et/ou
de
toute
donnée
;
-­‐
des
problèmes
d'acheminement
;
-­‐
du
fonctionnement
de
tout
logiciel
;
-­‐
des
conséquences
de
tout
virus,
bogue
informatique,
anomalie,
défaillance
technique
;
-­‐
de
tout
dommage
causé
à
l'ordinateur
d'un
Joueur
;
-­‐
de
toute
défaillance
technique,
matérielle
et
logicielle
de
quelque
nature,
ayant
empêché
ou
limité
la
possibilité
de
participer
au
jeu-­‐concours
ou
ayant
endommagé
le
système
d'un
Joueur.
Il
est
précisé
que
la
société
organisatrice
ne
peut
être
tenue
responsable
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
issu
d'une
interruption,
d'un
dysfonctionnement
quel
qu'il
soit,
d'une
suspension
ou
de
la
fin
du
jeu-­‐concours,
et
ce
pour
quelque
raison
que
ce
soit,
ou
encore
de
tout
dommage
direct
ou
indirect
qui
résulterait,
d'une
façon
quelconque,
d'une
connexion
au
Site
Internet.
Il
appartient
à
tout
participant
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
de
façon
à
protéger
ses
propres
données
et/ou
logiciels
stockés
sur
son
équipement
informatique
contre
toute
atteinte.
La
connexion
de
toute
personne
au
site
et
la
participation
des
joueurs
au
jeu-­‐concours
se
fait
sous
leur
entière
responsabilité.
Il
est
convenu
que
la
société
organisatrice
pourra
se
prévaloir,
notamment
aux
fins
de
preuve
de
tout
acte,
fait
ou
omission,
des
programmes,
données,
fichiers,
enregistrements,
opérations
et
autres
éléments
(tel
que
des
rapports
de
suivi
ou
autres
états)
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques,
établis,
reçus
ou
conservés
directement
ou
indirectement
par
la
société
organisatrice,
notamment
dans
ses
systèmes
d'information,
en
rapport
avec
l’utilisation
de
son
site
Internet.
Les
joueurs
s'engagent
à
ne
pas
contester
la
recevabilité,
la
validité
ou
la
force
probante
des
éléments
de
nature
ou
sous
format
ou
support
informatiques
ou
électroniques
précités,
sur
le
fondement
de
quelque
disposition
légale
que
ce
soit
et
qui
spécifierait
que
certains
documents
doivent
être
écrits
ou
signés
par
les
parties
pour
constituer
une
preuve.
Ainsi,
les
éléments
considérés
constituent
des
preuves
et,
s'ils
sont
produits
comme
moyens
de
preuve
par
les
sociétés
organisatrices
dans
toute
procédure
contentieuse
ou
autre,
ils
seront
recevables,
valables
et
opposables
entre
les
parties
de
la
même
manière,
dans
les
mêmes
conditions
et
avec
la
même
force
probante
que
tout
document
qui
serait
établi,
reçu
ou
conservé
par
écrit.
Article
13
:
Application
du
règlement
La
participation
à
ce
jeu-­‐concours
implique
l’acceptation
entière
et
sans
réserve
du
présent
règlement.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
orale
ou
téléphonique
concernant
l’interprétation
ou
l’application
du
règlement.
Toute
contestation
ou
réclamation
litigieuse
relative
à
ce
jeu-­‐concours
devra
être
formulée
par
écrit
et
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-­‐delà
du
délai
d’un
mois
à
compter
de
la
date
de
clôture
du
jeu-­‐concours.
Toute
interprétation
litigieuse
du
présent
règlement,
ainsi
que
tous
les
cas
non
prévus
seront
tranchés
souverainement
par
la
société
organisatrice.
La
société
organisatrice
prendra
toutes
les
mesures
nécessaires
au
respect
du
présent
règlement.
Toute
fraude
ou
non-­‐respect
de
celui-­‐ci
pourra
donner
lieu
à
l’exclusion
du
jeu-­‐concours
de
son
auteur,
la
société
organisatrice
se
réservant,
le
cas
échéant,
le
droit
d’engager
à
son
encontre
des
poursuites
judiciaires.
Enfin,
il
est
expressément
convenu
que
la
loi
ayant
vocation
à
s'appliquer
est
la
loi
française.
Article
14
:
Dépôt
du
règlement
Le
présent
règlement
est
déposé
à
l’étude
de
Maîtres
JOURDAIN
et
DUBOIS,
huissiers
de
justice
associés
à
Paris
XVI.
Le
règlement
du
jeu-­‐concours
est
librement
et
gratuitement
accessible
sur
le
site
Internet
www.petitoursbrun.com
où
il
peut
être
imprimé
à
tout
moment.
Il
peut
aussi
être
adressé
à
toute
personne
qui
en
fait
la
demande
à
l’adresse
suivante
:
Bayard
Presse,
service
Marketing
Pôle
Héros,
18
rue
Barbès
92128
Montrouge
Cedex.
France.