Règlement du jeu-concours Barilla n°163388 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 50 kits "Casa Barilla" (1 livre "Pasta Party Barilla, 1 pot de pesto et 1 paquet de Trofie - 13 euros).

Règlement du tirage au sort Facebook
« Casa Barilla »
Article 1. Société Organisatrice
Barilla (ci-après dénommée « la Société Organisatrice ») organise un Jeu concours
gratuit sans obligation d’achat intitulé « Casa Barilla » (ci-après dénommé « Jeu »)
et accessible sur la page internet http://www.facebook.com/barilla.france
La société « We Are Social », dont le siège social est situé au 47 rue Marcel Dassault,
92514 Boulogne-Billancourt cedex et immatriculée au Registre du Commerce et des
Sociétés de Nanterre sous le numéro 522 815 505 (ci-après désignées « la Partie
prenante ») agit pour le compte de la société Barilla France SAS au capital de 126 683
296 euros située 103 rue de Grenelle 75007 Paris, immatriculée au RCS Paris sous le
n° 433 225 356, qui est à l’initiative de ce Jeu.
Ce Jeu se déroulera du mardi 11 septembre 2012 12h00 au mardi 18 septembre 2012
12h00 (heure de Paris, France).
Article 2. Conditions de participation au Jeu
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique majeure résidant en
France métropolitaine, Corse incluse, et disposant d’une connexion internet et d’une
adresse électronique, à l’exception des mandataires, et membres du personnel des
sociétés ayant participé directement ou indirectement à l’organisation ou à la
réalisation du Jeu ainsi que leurs familles directes (ascendants, descendants et
conjoints).
Les participants ne peuvent concourir que dans la limite d’une participation par
personne pendant toute la durée du Jeu et il ne pourra y avoir qu’un seul lot par
personne (même nom, même adresse).
En cas de participations multiples, notamment grâce à l’emploi de plusieurs adresses
e-mail par une même personne, l’ensemble des participations de la personne
concernée sera rejeté et considéré comme invalide.
Article 3. Modalités de participation au Jeu
La participation au jeu implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent
règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur (charte de
bonnes conduites, respect des bonnes moeurs, …), ainsi que des lois et règlements
applicables aux jeux-concours en vigueur en France.
Pour jouer, le Participant devra s’inscrire en rejoignant la page Facebook de Barilla
France disponible à l’url : http://www.facebook.com/barilla.france et remplir le
formulaire de participation au jeu « Casa Barilla » disponible à partir de cette même
page et mis à disposition des participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en
invitant des amis à participer au jeu (10 maximum). Les participants recevront ainsi
une chance supplémentaire pour le tirage au sort par invité ayant validé leur propre
participation.
Ce jeu se déroule exclusivement sur Internet aux dates indiquées dans l’article 1.
La participation au jeu ne sera valable que si les informations requises par la Société
Organisatrice ont toutes été fournies dans le formulaire d'inscription. En
conséquence, les inscriptions incomplètes, comportant des erreurs, contrefaites ou
falsifiées ne seront pas prises en considération et le Participant ayant fait parvenir
une telle inscription sera de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque
prix gagnant. Toute participation postale est exclue
Article 4. Dotations
Sont mis en Jeu pendant toute la durée du Jeu 50 kits Casa Barilla contenant chacun :
• 1 paquet de Trofie de la marque Barilla d’une valeur unitaire de
1,20 euros
• 1 pot de Pesto Genovese de la marque Barilla d’une valeur unitaire
de 2,60 euros
• 1 livre de recette Pasta Party Barilla d’une valeur unitaire de 9.90
euros
Les lots offerts aux gagnants ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur
échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour
quelque cause que ce soit. Si un gagnant ne voulait ou ne pouvait prendre possession
de son prix, il n'aurait droit à aucune compensation.
Il est rappelé que si le profil ou les coordonnées du gagnant sont invalides,
incomplets ou erronés, il perdra le bénéfice de sa dotation.
Il est rappelé qu'un Participant (même nom, même adresse) ne peut gagner qu’un
seul lot sur toute la durée du Jeu objet de ce règlement.
Si les lots attribués ne peuvent être livrés par la Société Organisatrice, pour des
raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de
remplacer tout ou partie du lot, par d’autres lots de nature et de valeur équivalente et
dans la mesure du possible de caractéristiques proches, sans que sa responsabilité
puisse être engagée de ce fait. Toutefois, aucune contrepartie ou équivalent financier
ne pourra être réclamé.
Article 5. Désignation des gagnants
Le tirage au sort permettant la désignation des gagnants s’effectuera sous contrôle
d’huissier le mercredi 19 septembre 2012 parmi les participants ayant dûment rempli
le formulaire d’inscription. 50 (cinquante) participants seront tirés au sort.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
domicile par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de
procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations reçues.
Comme cela a été indiqué à l’article 3, les formulaires qui ne seront pas remplis ne
seront pas pris en compte. A ce titre, toute coordonnée incomplète ou inexacte sera
considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation. Le lot qui était
alors attribué au gagnant concerné ne sera pas remis en Jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités du Jeu ou à
l’interprétation du présent règlement.
Article 7. Remise des lots
Le gagnant recevra un courrier électronique à l’adresse électronique qu’il aura fournie
dans le formulaire de participation, dans les 10 jours suivant le tirage au sort qui aura
lieu le 19 septembre 2012, lui confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour
en bénéficier.
Article 8. Droits d’accès et rectification
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, Loi
Informatique et Liberté, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout
Participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de pouvoir s’opposer au
traitement informatique de ces informations.
Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu Casa Barilla
47 rue Marcel Dassault
92100 Boulogne-Billancourt
Les données collectées sont obligatoires pour participer au Jeu et ne seront utilisés
que pour contacter les participants. Par conséquent, les personnes qui exerceront le
droit de suppression des données les concernant avant la fin du Jeu seront réputées
renoncer à leur participation.
Article 9. Remboursement de la participation
9.1 Pour la demande postale du présent règlement
Le présent règlement est déposé via la société Ludilex (www.reglement-legal.net)
auprès de l'étude de la SELARL PETEY - GUERIN - BOURGEAC, Huissiers de justice
associés, 221 rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris. Ce règlement peut être
consulté en ligne à tout moment sur la fan page de Barilla France sur Facebook,
pendant toute la durée du Jeu. Il peut également être adressé, à titre gratuit, à toute
personne qui en fait la demande jusqu’au 17 septembre 2012 à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu Casa Barilla
47 rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Billancourt Cedex
Le timbre correspondant à l’envoi de cette demande de règlement sera remboursé au
tarif lent en vigueur (base moins de 20g), sur simple demande écrite faite en même
temps que la demande de règlement en précisant nom, prénom, adresse postale et
d’un RIB à l'adresse suivante :
We Are Social
Jeu Casa Barilla
47 rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Billancourt Cedex
9.2 Pour le remboursement des frais de connexion
Pour les participants, accédant au présent Jeu à partir de la France métropolitaine via
un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à
l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de
communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent Jeu
seront remboursés sur la base de 0,021 €TTC (vingt et un millième d'euro Toutes
Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps première
minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises).
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, les participants sont informés que tout accès au Jeu- s'effectuant sur une
base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne
pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l'abonnement aux services
du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par l'internaute pour son
usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site
Internet de la Société Organisatrice du Jeu et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais supplémentaire.
La demande de remboursement devra être effectuée au plus tard 3 (trois) mois à
compter de la fin du présent Jeu par lequel la connexion a été effectuée (le cachet de
la poste faisant foi) à :
We Are Social
Jeu Casa Barilla
47 rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Billancourt Cedex
Le timbre sera remboursé au tarif lent en vigueur dans les mêmes conditions que
celles énoncées ci-dessus.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations ci-dessous ne
pourra être traitée :
- la date de participation au Jeu,
- le nom du Jeu,
- le site sur lequel est/était accessible le Jeu,
- le nom du fournisseur d’accès et une copie de la facture détaillée de l'opérateur de
télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant le nom de
l’abonné.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des
justificatifs si celle-ci n'est pas délivrée gratuitement par l'opérateur de
télécommunication.
Article 10. Autorisations
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d'identité ou d'adresse fausse ou erronée entraînant
automatiquement l'élimination de la participation.
Conformément à la loi 78-17 Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par
la loi du 6 août 2005, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de
rectification aux données et informations vous concernant.
Article 11. Responsabilité
Facebook n'est ni organisateur ni parrain de l'opération et les données personnelles
collectées sont destinées à la Société Organisatrice pour les besoins du jeu et non à
Facebook.
Les responsabilités de la Société Organisatrice sont strictement limitées à la
délivrance des lots effectivement et valablement gagnés.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse
d’adresses électroniques pour l’attribution de lot d’un Participant.
La Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas
de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de
réception empêchant le bon déroulement du Jeu, ou en cas de problèmes
d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de reporter, de
modifier ou d’annuler ce Jeu si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa
responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve le droit de suspendre momentanément la
possibilité de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement, ne
peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Par ailleurs, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler ou de suspendre
sans préavis le Jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que
ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent
règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain
seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations
ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit, à l'encontre de toute personne qui
altérerait le déroulement de l'opération et affecterait l'administration, la sécurité,
l'équité, l'intégrité, ou le bon déroulement du Jeu, de bloquer temporairement ou
définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de
participer au Jeu, de ne pas lui attribuer les éventuelles dotations qu’il aurait gagné et
le cas échéant, se réserve le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et / ou
accidents qui pourraient survenir pendant la jouissance du lot attribué et / ou du fait
de son utilisation et d’une manière générale de toute insatisfaction à l’occasion de
l’acheminement et / ou l’utilisation des lots.
Article 12. Modification du règlement
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par la
Société Organisatrice. L’avenant sera publié sur le site du Jeu et déposé auprès de
l’huissier dépositaire du présent règlement. Il entrera en vigueur à compter de sa
mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout
participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au
Jeu.
Article 13. Droits de Propriété Intellectuelle
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les
droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments
composant le Jeu, sont strictement interdites. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 14. Litiges
Le simple fait de participer à ce Jeu entraîne l’acceptation pure et simple du présent
règlement et de l’arbitrage de la Société Organisatrice pour les cas prévus et non
prévus au règlement.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises exclusivement par courrier postal à la société We Are Social dans un délai
de 2 (deux) mois à compter de la date de clôture du Jeu, à l’adresse suivante :
We Are Social
Jeu Casa Barilla
47 rue Marcel Dassault
92514 Boulogne-Billancourt Cedex
Les demandes devront comporter obligatoirement les coordonnées exactes du
demandeur (nom et adresse) ainsi que le résultat obtenu au Jeu. Les contestations et
réclamations écrites et relatives à ce Jeu ne seront plus prises en compte passé le
délai de deux mois après la clôture du Jeu. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à
l’occasion de l’exécution du présent règlement, en cas de désaccord définitif, les
tribunaux de Paris seront seuls compétents.