ARTICLE 1
PERNOD SA, exploitant public régi par la loi n°90-568 du 2 Juillet 1990, sise 120 avenue du Maréchal Foch - 94015 CRETEIL Cedex, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 302 208 301, agissant au travers de Bar premium Le Club, ci-après « la société organisatrice », organise du 02/11/2009 au 31/03/2010 un jeu gratuit (tirage au sort) sans obligation d’achat, ci après dénommé « le jeu ».
ARTICLE 2
Ce jeu de hasard gratuit, sous forme d’un tirage au sort, est ouvert à toute personne physique, âgée de plus de 18 ans, en possession d’un code de participation du « Grand jeu Barpremium » désirant y participer, habitant en France Métropolitaine, à l’exclusion des collaborateurs permanents ou temporaires de la société organisatrice et de leur famille, y compris les concubins.
ARTICLE 3
Ce jeu débutera le 02/11/2009 et se clôturera le 31/03/2010 inclus.
ARTICLE 4
Ce jeu sera porté à la connaissance du public par la distribution d’un bulletin en magasins sur les bouteilles Mumm Cordon Rouge, Mumm Millésimé 2002, Mumm Rosé, Aberlour 10 ans, Aberlour 10 ans Sherry Cask Finish, Aberlour 12 ans, Aberlour 15 ans, Aberlour 16 ans, Ballantine's 12 ans, Ballantine's Blended Malt 12 ans , Ballantine's 17 ans, Martell VSOP ou figurant sur des leaflets, dépliants et brochures distribués gratuitement dans le cadre des opérations de vente animés et sur le site www.barpremium.fr/leclub/.
La participation sera effective dès lors que le participant se sera inscrit sur www.barpremium.fr/leclub/ , aura remplit le champ « votre code personnel » et aura complété le formulaire spécifique créé pour le jeu.
La distribution des bulletins en magasin et la mise en rayon des bouteilles est soumise à la discrétion des enseignes partenaires. La société organisatrice ne pourra être tenue pour responsable de cette mise à disposition.
ARTICLE 5
Pour participer à ce tirage au sort, le participant doit remplir et compléter intégralement le bulletin de participation sur la page dédiée au jeu sur www.barpremium.fr/leclub/ au plus tard le 31/03/2010.
Il lui sera demandé le code de participation figurant sur le bulletin distribué en magasins sur les bouteilles Mumm Cordon Rouge, Mumm Millésimé 2002, Mumm Rosé, Aberlour 10 ans, Aberlour 10 ans Sherry Cask Finish, Aberlour 12 ans, Aberlour 15 ans, Aberlour 16 ans, Ballantine's 12 ans, Ballantine's Blended Malt 12 ans , Ballantine's 17 ans, Martell VSOP ou figurant sur des leaflets, dépliants et brochures distribués gratuitement dans le cadre des opérations de vente animés.
Une demande de code gratuit pourra être faite en précisant vos nom, prénom et e-mail, sur simple demande écrite à :
Extrême Les corsaires
Grand Jeu Bar premium Le Club
92-98 boulevard Victor Hugo – 92115 Clichy Cedex
ARTICLE 6
Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) est acceptée.
Le participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire de participation et à transmettre à la société organisatrice des informations exactes. Il est responsable des informations communiquées et de la modification de son adresse ou de tout élément de son adresse. Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation.
ARTICLE 7
Afin de désigner le gagnant, un tirage au sort sera réalisé par Maître Simeone, Huissier de justice ou un de ses associés.
Le nom du gagnant sera déposée à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone.
Il ne sera fait aucun envoi, ni communication par téléphone du nom du gagnant. Il ne sera adressé aucun courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné, sauf pour répondre aux demandes d’envoi du règlement complet du jeu.
ARTICLE 8
Le lot mis en jeu lors du tirage au sort est « Un Séjour d’exception dans un palace » à Paris, d ‘une valeur de 3 800,00€ HT. Valable pour 2 personnes et pour 2 nuits en chambre double supérieure, avec 2 petits-déjeuners, 1 dîner gastronomique au restaurant « Les Ambassadeurs » (hors boissons) et le transport en avion de l’aéroport le plus proche de l’habitation du gagnant. Le séjour devra être effectué avant le 31/01/2011.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.
ARTICLE 9
Un courrier sera directement envoyé au gagnant au plus tard 60 jours après le tirage au sort.
Sans préjudice de toute action judiciaire, la société organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir son lot au gagnant si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription ou s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non, à toute personne de son choix.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués, à l’initiative du gagnant, à d'autres personnes. Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement.
Si un gagnant renonce à son lot pour quelque raison que ce soit ou si un lot est retourné pour toute difficulté notamment en cas de mauvais libellé du nom ou de l'adresse du destinataire, le lot en question restera la propriété de la société organisatrice qui sera libre de le ré-attribuer ou non, à toute personne de son choix.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement. Tout litige concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement sera tranché par la société organisatrice, sous contrôle de l’huissier de justice dépositaire du jeu et après son avis. Dans tous les cas, les contestations ne seront recevables que dans un délai d’1 mois après la clôture du jeu.
ARTICLE 11
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté (cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure ainsi que tout autre événement rendant impossible l’exécution du tirage au sort dans les conditions initialement prévues), le tirage au sort était partiellement ou totalement modifié.
De même, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou du retard du courrier détaillant les modalités d’organisation du voyage lors de son acheminement, du fait des services postaux ou de sa destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit, fait d’un tiers ou force majeure.
La société organisatrice ne peut être tenue responsable de l’utilisation du lot par le bénéficiaire et de tout dommage pouvant en résulter.
ARTICLE 12
Les coordonnées personnelles des participants, recueillies à l’occasion de ce jeu par la société organisatrice, pourront faire l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées par elle, aux fins de prospection notamment commerciale.
La réponse aux informations demandées est obligatoire pour participer au jeu.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, les participants sont informés qu’ils disposent, dans le cas où leur nom figurerait sur un fichier informatique, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant auprès de la société organisatrice. Ces droits sont exercés sur simple demande écrite adressée à Bar premium Le Club - PERNOD, Bar premium, 120 avenue du Maréchal Foch - 94015 CRETEIL Cedex, en indiquant leurs coordonnées complètes (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur sur demande écrite).
Le gagnant autorise la société organisatrice à publier leur nom et prénom sur le site Internet www.barpremium.fr/leclub/ et autres supports de communication interne et externe de Bar premium sans que cette utilisation puisse ouvrir un droit à rémunération autre que le prix gagné.
ARTICLE 13
Le présent règlement a été déposé à la SCP Montel-Simeone-Segura-Simeone, Huissiers de justice associés, 21 rue Bonnefoy, 13006 Marseille et peut être obtenu gratuitement par toute personne qui en fera la demande par courrier simple, sans l’affranchir, à l’adresse suivante : Grand Jeu Bar Premium Le Club, Extrême Les Corsaires, 92-98 boulevard Victor Hugo, 92115 Clichy Cedex.
Extrait du règlement de jeu
(pour les « particuliers »)
Inscrivez-vous au Club Bar premium sur le site www.barpremium.fr/leclub/ et validez votre inscription complète en mentionnant le code présent sur le bulletin disponible en magasin. Rendez-vous sur la page dédiée au jeu et participez grâce à vos emails et mots de passe. Jeu de hasard gratuit sous forme de tirage au sort sans obligation d’achat, ouvert du 02/11/2009 au 31/03/2010 à toute personne physique, âgée de plus de 18 ans. Détail des lots et règlements complets disponibles sur le site Internet www.barpremium.fr/leclub/.
