Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°207845 Lot principal gagné : 1 voyage pour 2 personnes à Los Angeles avec 1 visite des studios Warner (2 105 €).

REGLEMENT DU JEU FACEBOOK « CARTE NRJ BANQUE POP BATMAN »
ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE
La société BPCE dont le siège social est situé au 50, avenue Pierre-Mendès-France – 75201 Paris Cedex 13 inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris, au numéro 493 455 042 (ci-après « l’Organisateur » ou « La Société Organisatrice »), organise du 11 février 2014 au 14 mars 2014 inclus, un jeu intitulé «Carte NRJ Banque Pop’ Batman» (ci-après « le Jeu ») dont la participation est entièrement gratuite et sans obligation d'achat accessible sur la page Facebook https://www.facebook.com/nrjbanquepop?fref=ts (ci-après « le Site »).
L’organisateur est représenté par LSFloyalty, SAS au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 31 rue Henri Rochefort, 75017 Paris – France, immatriculée au 530 612 613RCS Paris B.
Toute participation au jeu implique l'acceptation du présent règlement, sans aucune réserve ni condition préalable du participant, le non-respect dudit règlement par l’internaute, entraînant la nullité pure et simple de sa participation et de l'attribution des gratifications. ARTICLE 2. MODALITES DE PARTICIPATION
2.1 CONDITIONS D’INSCRIPTION AU JEU
Ce Jeu est ouvert à toutes personnes physiques âgées de 16 ans révolus au moment de la participation résidant en France (y compris la Corse).
Sont exclus de toute participation au Jeu et du bénéfice de toute gratification, que ce soit directement ou indirectement et sous quelque forme que ce soit :
- les membres de la Société Organisatrice, leurs sociétés soeurs, leurs salariés, leurs prestataires, ainsi que les sociétés NRJ, LSFloyalty et Adictiz, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non),
- les personnes qui auront fraudé pour participer au Jeu en violation du règlement,
- les personnes qui n’auront aucunement justifié de leur nom, prénom, date de naissance et état civil complet sur demande de la Société Organisatrice et de ses prestataires ou qui les auront fournis de façon inexacte,
- les personnes qui refusent les collectes, enregistrement & conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du Jeu
- les personnes qui ont perturbé le bon déroulement du Jeu par une attitude discourtoise, incorrecte, grossière ou violente tant à l’égard des représentants, de ses Organisateurs ou prestataires, qu’à celui des autres participants ou bénéficiaires.
La participation est limitée à un seul gain par foyer pour toute la durée du Jeu.
2.2 DONNEES DES PARTICIPANTS
Les informations recueillies pourront être utilisées en vue de la transmission d’offres sur les produits et services de l’Organisateur ou de ses partenaires, sous réserve de l’accord du participant.
Pour accéder au Jeu via la page Facebook, le joueur devra au préalablement être fan de la page https://www.facebook.com/nrjbanquepop?fref=ts et accepter les permissions Facebook relatives à l’application.
Le formulaire du Jeu, une fois complété, sera transmis en cliquant sur le bouton « valider » dans la base de données des participants au Jeu faisant foi).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les participants au Jeu bénéficient auprès de la société citée dans l’article 1 de ce présent règlement d’un droit d’accès, de rectification et de retrait des données personnelles les concernant à l’adresse postale mentionnée à l’article 11.
2 .3 MECANIQUE DU JEU
Les joueurs doivent trouver un code permettant d’ouvrir un coffre-fort pour récupérer les Cartes NRJ Banque Pop’ Batman.
Pour ouvrir ce coffre-fort, les joueurs doivent disposer du code.
Le code n’est vi
les flèches Haut / Bas présentées sur l’image du coffre pour inscrire la combinaison et cliquer sur « Vérifier ».
En cas de bonne combinaison les joueurs concourent pour le lot principal du jeu (cf article DOTATIONS). En cas de mauvaise combinaison les joueurs concourent alors pour le lot intermédiaire du jeu (cf article DOTATIONS). Accessible que depuis l’application mobile pour Smartphones et Tablettes NRJ Banque Pop’. Cette application gratuite est téléchargeable sur les plateformes Apple et Google. Une fois l’application téléchargée, les joueurs doivent positionner leur Smartphone ou leur Tablette avec le menu 3D Réalité Augmentée activé devant leur écran d’ordinateur sur l’image du coffre-fort. Les joueurs découvrent alors une animation en 3D Réalité Augmentée qui les informe du code permettant d’ouvrir le coffre.
Les joueurs n’ont plus qu’à utiliser
Les joueurs ne peuvent pas tenter plusieurs combinaisons et plusieurs fois leur chance.
ARTICLE 3. DESIGNATION DES GAGNANTS
Le gagnant (X1) du lot principal sera tiré au sort parmi les participants ayant renseigné la bonne combinaison.
Les gagnants (X30) des lots intermédiaires seront tirés au sort parmi les participants ayant renseignés la mauvaise combinaison.
Les participants seront segmentés par paliers en fonction de leur score. Pour chaque palier, un tirage au sort déterminera l’attribution des dotations via la répartition suivante :
L’Organisateur contactera par e-mail ou par téléphone les gagnants tirés au sort et les informera de leur dotation. Le gagnant devra répondre dans les trente (30) jours suivant l’envoi de cet email et confirmer ses coordonnées et son adresse postale pour l’envoi de sa dotation. Sans réponse de la part du gagnant dans les trente (30) jours suivant la réception de cet e-mail, il sera déchu de son lot et ne pourra prétendre à aucune indemnité, dotation ou compensation.
L’Organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de l’impossibilité de contacter le gagnant, de même qu’en cas de perte, de vol ou de dégradation du lot lors de son acheminement.
Les tirages au sort seront effectués sous le contrôle de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés.
ARTICLE 4 : CHANCES DE GAGNER
L’Organisateur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que l’égalité de traitement entre les participants soit maintenue.
Ainsi, l’Organisateur pourra suspendre et annuler la participation d’un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d'un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d’un système de triche, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c’est à dire du même profil enregistré sur la base de données d’inscription au Site, un rythme de gains inhabituel; une tentative de forcer les serveurs des organisateurs; une multiplication de comptes…
L’Organisateur est seule décisionnaire de l’exclusion ou de la réintégration des participants concernés au regard des informations en sa possession. En cas de réclamation, il convient aux participants d’apporter la preuve qu'ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée à ce titre.
Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, l’Organisateur se réserve, le droit de ne pas attribuer les gratifications aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes conformément à l’article 323-2 Code Pénal (modifié par la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 art. 45 II Journal Officiel du 2 juin 2004) qui prévoit que : «Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75.000 € d'amende». L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu, s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique.
ARTICLE 5 : DOTATIONS
Les gagnants seront informés de leur gain par email et leur gratification leur sera envoyée par voie postale dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de fin du Jeu, sauf cas de force majeure. Les gratifications offertes ne peuvent donner lieu à aucune contestation sur leur nature ou sur leur montant. Il ne pourra être demandé la contre-valeur de ces gratifications en espèces ou sous toute autre forme.
Si les circonstances l’exigent, l’Organisateur se réserve le droit de remplacer cette gratification par tout autre gratification, dans ce cas les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit autre que la gratification nouvellement déterminée.
Il ne sera attribué qu'une seule gratification par foyer (même nom, même adresse, même numéro de téléphone, conformes aux coordonnées communiquées par le participant) sur toute la période du Jeu, nonobstant le fait qu’il soit ou non titulaire de l’adresse Internet, source de sa participation.
Par conséquent, un gagnant ne sera pas retenu dans le cadre d’un autre tirage au sort et ce, quel que soit la dotation attribuée. De même si le gagnant indique des coordonnées fausses ou insuffisantes, sa participation ne sera plus considérée comme gagnante et il ne pourra plus prétendre à sa gratification.
5.1 LOT PRINCIPAL
1 voyage à Los Angeles pour 2 personnes comprenant :
Vols A/R Paris – Los Angeles en classe éco.
Un séjour de 3 nuits d’hôtels avec petit déjeuner.
Location de voiture ou transferts (transports)
Pass VIP DELUXE WARNER BROS STUDIO TOUR
Valeur : 2 105 € HT / personne
Détails et conditions :
Dates de voyage : entre le 1er juin et le 15 décembre 2014 hors périodes de vacances scolaires et jours fériés français et américains.
Au moins l’une des personnes participant au séjour doit être âgée de 18 ans, si le gagnant est âgé de moins de 18 ans (16 ans minimum), l’accompagnateur doit être son parent ou représentant légal.
Pour la location de véhicule, l’un des participants doit être âgé de 21 ans et titulaire du permis de conduire.
Hôtel : hébergement en chambre double. L’hôtel procèdera au prélèvement d’une caution sur la carte bancaire de l’un des participants pour couvrir les dégâts et les incidents éventuels.
Hotel is based on two people sharing one room.
Les dépenses de boissons et nourriture hors petit-déjeuner sont à la charge du participant et de son accompagnateur.
Le gagnant et son accompagnateur doivent être titulaires et porteurs de passeports valides et à jour de leur visa et permissions de voyager aux Etats-Unis.
Le gagnant et son accompagnateur doivent procéder à leur enregistrement en ligner auprès des services de l’immigration américaine à l’adresse ci-après : US ESTA Immigration https://esta.cbp.dhs.gov
Assurance voyage incluse
Le gagnant et son invite devront s’engager via un formulaire d’acceptation des conditions de voyage et de prix.
5.2 LOT INTERMEDIAIRE
30 tee-shirts Batman Arkham Origin
Valeur unitaire : 12,90 € TTC ARTICLE 6 : LES DONNEES COLLECTEES
Les informations nominatives concernant les participants et gagnants du présent Jeu font l'objet d'un traitement informatisé déclaré auprès de la CNIL. Ces informations concernent particulièrement : nom, prénom, et e-mail du participant.
Il est expressément stipulé que la communication de ces informations est obligatoire pour participer au Jeu, tout refus entraînant la renonciation au Jeu ou à l'attribution de la gratification ou à son bénéfice. L’Organisateur est destinataire des informations nominatives.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 06 août
2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants au présent Jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant en contactant par courrier : BPCE 50 avenue Pierre Mendès France 75201 Paris Cedex 13.
Les participants autorisent l’Organisateur, s'ils deviennent gagnants, à publier pendant un délai de 3 (trois) mois à compter du terme du présent Jeu, leurs coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux pour toute campagne promotionnelle liée au présent Jeu, sauf opposition écrite de leur part, sans que ceci ne leur ouvre d'autres droits que la remise des gratifications attribuées. Il est expressément indiqué que la participation d’un internaute au Jeu et l’acceptation directe ou indirecte d’une gratification implique l’acceptation sans réserve des collecte, enregistrement et conservation des informations nominatives les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la bonne gestion du Jeu.
Ce Jeu n'est pas géré ou parrainé par Facebook. Les informations que vous communiquez sont fournies à l'Organisateur et non à Facebook.
ARTICLE 7 : OBTENTION DU REGLEMENT DU JEU
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu, gratuit et sans obligation d'achat, fait l'objet du présent règlement déposé en l'étude de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en oeuvre. Le règlement de ce Jeu est adressé à titre gratuit dans la limite d’un seul envoi par foyer sur simple demande adressée sur la page Facebook https://www.facebook.com/nrjbanquepop?fref=ts pendant la durée du Jeu.
Ce règlement peut également être consulté sur le Site du Jeu pendant toute la durée de l’opération.
ARTICLE 8 : MODIFICATION, ANNULATION
La Société Organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger, de modifier ou de reporter le Jeu à tout moment et sans préavis si les circonstances l’exigent, sans que leur responsabilité ne puisse être engagée. Toutefois, toute modification fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de la SCP SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, dépositaires du règlement, et sera mis en ligne sur la page Facebook du Jeu et adressé gratuitement à toute personne ayant fait une demande de règlement par écrit, conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessus.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITE DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent Jeu, lié aux caractéristiques même de l’Internet, dans ces cas les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas où le gagnant ne pouvait être joint pour une raison indépendante de leur volonté ou si le gagnant ne consulterait pas sa messagerie.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des gratifications ne permettant pas au gagnant de profiter pleinement de sa gratification. La Société organisatrice n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des gratifications acheminées par voie postale.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, pour des raisons de force majeures indépendantes de leur volonté, le présent Jeu était partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune contre-valeur des gratifications mises en jeu ne sera offerte en compensation. La Société Organisatrice n’est ni fournisseur, ni vendeur, ni distributeur des lots et n'endossent aucune responsabilité contractuelle relative au transport, au bon fonctionnement, à l'emploi, à la conformité aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d'utilisation et/ou d’usage et de jouissance des lots attribués.
Les gagnants s’engagent de ce fait à dégager de toute responsabilité la Société Organisatrice, ses agences de publicité et de promotion, les Organisateurs de la promotion, et leurs employés ou représentants de tout dommage qu’ils pourraient subir en relation directe ou indirecte avec l’acceptation du lot gagné.
Ainsi, les gagnants déclarent être informés et accepter expressément que la Société Organisatrice et ses prestataires ne pourront être tenus responsables d’un préjudice d’aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre), de tout incident survenu à l’occasion de la participation au Jeu et de ses suites. La Société Organisatrice et ses prestataires déclinent toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance du gain. S'agissant d'un Jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat, il est expressément convenu, en application de l'article 1152 du code civil, que la responsabilité de la Société Organisatrice serait limitée - si elle venait à être recherchée - à une somme forfaitaire comprise entre un euro et la valeur commerciale moyenne de la plus haute gratification mise en jeu lors du présent Jeu.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS GENERALES
Toute difficulté d'interprétation ou d'application du présent règlement sera tranchée souverainement par la Société organisatrice.
En cas de divergences accidentelles entre ce règlement complet et les supports du concours, il est expressément prévu que ce sont les termes du règlement complet qui primeront. Par ailleurs, en cas de contestation ou de réclamation relative au Jeu, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises par écrit, rédigées en français et adressées sous pli suffisamment affranchi à
l’adresse de la société organisatrice figurant à l’article 1, ce dans un délai minimum de 1 mois après la clôture du concours.
ARTICLE 11. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce Jeu est inclus dans le présent document et consultable sur la page Facebook https://www.facebook.com/nrjbanquepop?fref=ts de l’application « CARTE NRJ BANQUE POP BATMAN ». Il est déposé chez la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
Tout avenant au présent règlement fera l’objet d’un dépôt auprès de la SCP SIMONIN - LE MAREC - GUERRIER, Huissiers de Justice associés, 54 rue Taitbout, 75009 PARIS.
ARTICLE 12. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
La reproduction, la représentation ou l'exploitation de tout ou partie des éléments composant le présent Jeu ainsi que des marques BPCE, NRJ et Ubisoft sont strictement interdites. L'ensemble des marques, logos, textes, icones, noms de domaine, logiciels accessibles sur https://www.facebook.com/nrjbanquepop?fref=ts sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société organisatrice. La participation au Jeu ne constitue en aucun cas une autorisation d’utiliser ou d’acquérir un droit de propriété sur les créations, marques, logos, inventions et tous droits de propriété intellectuelle de la Société Organisatrice, sauf accord express de celle-ci.