Règlement du jeu-concours Banque Populaire n°185589 Lot principal gagné : 8 chèques cadeaux "Ca Do Chèque" (200 €).

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REGLEMENT DU JEU NATIXIS FINANCEMENT
« Le printemps Facelia »
du 22 avril 2013 au 30 juin 2013 inclus
ARTICLE 1 - ORGANISATION
Natixis Financement, société anonyme au capital de 60 793 320 euros ayant son siège social 5 rue
Masseran – 75007 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le
numéro 439 869 587, organise du 22 avril 2013 au 30 juin 2013 inclus un Jeu intitulé « Le printemps
Facelia» (ci-après dénommé le « Jeu ») en agence et sur internet à l’adresse www.printempsfacelia.
fr et dont les modalités sont ci-après exposées.
ARTICLE 2 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation à ce Jeu est entièrement gratuite et sans obligation d’achat, ou d’adhésion ou de
souscription aux contrats, produits et services offerts par Natixis Financement ou les Banques
Populaires.
Ce Jeu est réservé à toute personne physique majeure, domiciliée en France métropolitaine à
l’exclusion des membres du personnel et de leur famille (conjoint, concubin pacsé ou non, ascendants,
descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit) de Natixis Financement et du
Groupe BPCE ou d’un des partenaires ou fournisseurs participant à la conception de ce Jeu.
ARTICLE 3 – MODALITES DE PARTICIPATION
Les clients seront informés de la mise en place du Jeu par des supports commerciaux présents dans
les agences Banques Populaires.
Ce jeu est composé de deux tirages au sort, l’un par bulletin de participation déposé en agence,
l’autre sur internet à l’adresse www.printemps-facelia.fr.
1°) Pour pouvoir participer au tirage au sort permettant de gagner la pochette de CA DO chèques d’une
valeur de 1500€, les participants devront suivre les modalités suivantes :
Les participants devront remplir le bulletin de participation inséré au sein des dépliants présents en
agence et le déposer en agence Banque Populaire dans les délais impartis dans l’urne prévue à cet
effet, soit au plus tard le 30 juin 2013 en indiquant obligatoirement le nom, prénom, date de naissance,
adresse, code postal, ville, et numéro de téléphone.
Tout bulletin de participation incomplet, rayé, surchargé ou illisible sera considéré comme nul.
2°) Pour pouvoir participer au tirage au sort permettant de gagner l’une des huit (8) pochettes de CA
DO chèques d’une valeur unitaire de 200€, les participants devront suivre les modalités suivantes :
Les Participants devront s’inscrire sur le site www.printemps-facelia.fr et suivre les instructions et
remplir le formulaire en ligne en indiquant obligatoirement le nom, prénom, date de naissance, adresse,
code postal, ville et numéro de téléphone.
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Tout formulaire non conforme sera considéré comme nul.
Les 8 Banques Populaires régionales participantes sont :
-Banque Populaire Alsace
-Banque Populaire Bourgogne Franche Comté
-Banque Populaire Côte d'Azur
-Banque Populaire Ouest
-Banque Populaire Sud
-Banque Populaire Val de France
-Banque Populaire Loire et Lyonnais
-Banque Populaire du Nord
Les participants pourront jouer aux deux tirages au sort, en revanche ils ne pourront participer qu’une
seule fois par tirage au sort.
Il ne peut y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 4 – DESCRIPTIF DES DOTATIONS – ATTRIBUTION DES LOTS
Le Jeu est doté de neuf (9) lots :
-1 (une) « pochette de CA DO chèques » d’une valeur commerciale unitaire de 1500€ TTC.
Lot attribué par tirage au sort effectué parmi l’ensemble des bulletins de participation des 8 Banques
régionales participantes, soit « la pochette CA DO chèques » à gagner au sein de l’une des huit (8)
Banques participantes.
- 8 (huit) « pochettes de CA DO chèques » d’une valeur commerciale unitaire de 200 € TTC.
Lots attribués par tirage au sort effectué parmi l’ensemble des formulaires de participation dans
chacune des 8 Banques régionales, soit « une pochette de CA DO chèques » à gagner par Banque.
Ces lots ne sont ni cessibles ni remboursables.
Les 8 Banques Populaires régionales participantes sont :
-Banque Populaire Alsace
-Banque Populaire Bourgogne Franche Comté
-Banque Populaire Côte d'Azur
-Banque Populaire Ouest
-Banque Populaire Sud
-Banque Populaire Val de France
-Banque Populaire Loire et Lyonnais
-Banque Populaire du Nord
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Les gagnants seront tirés au sort le 26 juillet 2013 sous le contrôle de la SCP JEZEQUEL Yann –
PINHEIRO Christine et GRUEL Anne-Sophie, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau, 75005 Paris.
Natixis Financement se réserve toutefois le droit de reporter la date du tirage au sort d’un (1) mois, en
cas de retard dans la réception des bulletins de participation envoyés par les agences de la Banque
Populaire.
Par ailleurs et pour le cas où à la date du report de tirage au sort les bulletins de participation ne
soient toujours pas reçus la société organisatrice se réservera alors le droit de faire procéder au
tirage uniquement parmi les bulletins réceptionnés.
ARTICLE 5 – AVIS DE GAIN
Les lots seront remis aux gagnants en agence ou par envoi postal dans un délai de 6 semaines après
les tirages au sort.
Le lot non réclamé par son bénéficiaire sera conservé pendant un délai de 2 mois. Passé ce délai, le lot
sera alors réattribué, aux choix de Natixis Financement, à un autre participant désigné lors du tirage au
sort ou à une oeuvre de bienfaisance.
Il ne sera adressé aucun mail ou courrier, même en réponse, aux participants qui n’auront pas gagné.
ARTICLE 6 - REMPLACEMENT DES LOTS
En cas de force majeure ou d’indisponibilité du lot, Natixis Financement se réserve le droit de remplacer
le lot annoncé par un lot de valeur équivalente.
ARTICLE 7 – CONTROLE ET RESERVES
Natixis Financement se réserve le droit de modifier, d’interrompre, d’annuler, de reporter ou de
suspendre l’opération à tout moment et sans préavis sans que cette décision puisse donner lieu à une
quelconque réclamation ni à un quelconque dédommagement.
Natixis Financement ne saurait être tenue pour responsable et aucun recours ne pourrait être engagé
contre elle en cas de survenance d’événements présentant les caractères de la force majeure.
Les dotations seront attribuées selon la procédure décrite dans les articles 3 et 4.
Cependant, si les dotations ne peuvent pas être distribuées pour des raisons indépendantes de la
volonté de Natixis Financement, elles ne seront pas réattribuées.
Les dotations ne peuvent en aucun cas être échangées contre une contrepartie en numéraire, ni
remplacées par une autre dotation, sauf en cas de force majeure ou indisponibilité du lot.
Enfin, Natixis Financement décline toute responsabilité en cas de dommage qui pourrait être causé au
gagnant à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance de la dotation gagnée.
Natixis n’assume aucune responsabilité quant aux modalités et/ou délais d’acheminement des lots ou à
leur état à la livraison.
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En outre, la responsabilité de Natixis ne pourra être retenue en cas de problèmes
d'acheminement ou de perte de courrier postal.
ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT FRAIS DE CONNEXION
Les personnes qui le souhaitent pourront être remboursées du coût de leur connexion. Le
remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au
tarif local heure pleine (selon justificatif de l’opérateur téléphonique fourni).
Ces demandes de remboursement devront obligatoirement être faites dans une période de 30 jours au
plus tard suivant la fin du Jeu cachet de la poste faisant foi, en écrivant à : Natixis Financement -
Direction marketing «le Printemps Facelia » 89 quai Panhard et Levassor - 75 634 PARIS CEDEX 13.
Toute demande devra être accompagnée obligatoirement des pièces suivantes pour été considérée
comme valable :
- relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP),
- justificatif d’identité (copie de carte d’identité ou du passeport) sous laquelle vous avez participé,
- justificatif de domicile (copie de facture EDF-GDF ou de France Telecom notamment),
- facture originale détaillée de l’opérateur téléphonique, en précisant la date et l’heure de la
communication.
Toute correspondance (demande de règlement, demande de remboursement) présentant une
quelconque anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne sera pas prise en compte.
Les frais d’envoi de demande de remboursement de frais de participation (connexion) seront également
remboursés à tout participant qui en fera la demande en même temps, et sur la base du tarif lent en
vigueur de la poste.
ARTICLE 9 – CONNEXION ET UTILISATION D’INTERNET
Natixis Financement décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'accès Internet, de la ligne téléphonique, ou de toute autre connexion technique, ou d'envoi de
formulaires à une adresse erronée.
La participation par Internet au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet par les participants, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le
temps de réponse pour consulter, interroger, ou transférer des informations.
ARTICLE 10 - AUTORISATION
Les personnes participant au tirage au sort autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et
leurs coordonnées.
ARTICLE 11 – DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet de ce Jeu a été déposé chez SCP JEZEQUEL Yann – PINHEIRO Christine et
GRUEL Anne-Sophie, Huissiers de Justice, 44, rue Poliveau, 75005 Paris.
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Le règlement sera également adressé gratuitement à toute personne sur simple demande faite à Natixis
Financement (Direction Marketing le Jeu « le Printemps Facelia» 89 Quai Panhard et Levassor 75634
Paris Cedex 13). Les frais de timbre relatifs aux demandes sont remboursés au tarif lent en vigueur de
la Poste sur simple demande écrite faite à la direction Marketing dans un délai d’un mois à compter de
la date de fin de participation au Jeu.
ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles concernant les participants recueillies dans le cadre du présent Jeu sont
nécessaires pour le traitement de la participation au présent tirage au sort. Elles sont destinées à
Natixis Financement, responsable du traitement, ou à des sous-traitants et/ou prestataires pour les
besoins de gestion exclusivement. Ces informations pourront également être utilisées à des fins de
prospection commerciale par Natixis Financement. Les participants peuvent s’opposer à l’utilisation de
leurs données à des fins de prospection commerciale par lettre simple adressée au service
Consommateurs de Natixis Financement, 89 Quai Panhard et Levassor 75634 Paris Cedex 13. Chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant un courrier au
Service Consommateurs précité.
Les frais d’envoi de ce courrier seront remboursés sur demande, sur la base du tarif lent en vigueur de
la poste.
ARTICLE 13 - LOI APPLICABLE
Le présent règlement est régi par la loi française.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution du
présent règlement.
Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents.