La société Moulins Soufflet, au capital de 6.134.163 euros immatriculée au RCS de Evry sous le numéro 543 780 449, domiciliée au 7, que de l’Apport Paris – 91104 Corbeil Essonne, organise un jeu par tirage au sort sans obligation d’achat intitulé « Quiz Jeu Baguépi Fraîcheur d’été » sur le site Internet : http://www.baguepi.fr.
Le jeu est organisé du 09 mai au 31 août 2011.
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat. Elle se déroule du 09 mai au 31 août 2011. Elle est ouverte à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse) à l’exclusion des personnes salariées de la société Moulins Soufflet, et des sociétés ayant participé à la mise en place de ce jeu.
L’accès au jeu pour les personnes mineures se fait sous la responsabilité et avec l’autorisation du représentant légal pouvant justifier de l’autorité parentale. La société Moulins Soufflet se réserve le droit de demander un justificatif de cette autorisation et d’annuler la participation du mineur en l’absence de ce justificatif.
Une seule participation par foyer sera autorisée (même nom, même adresse postale, même email) sur toute la durée du jeu. La participation au jeu se fait uniquement sur Internet via le site http://www.baguepi.fr.La participation par voie postale est exclue.
La participation au présent jeu est obligatoirement liée à la visite du participant sur le site http://www.baguepi.fr.
Après s’être connecté, pendant la durée de l’opération, l’internaute doit remplir le formulaire d’inscription pour pouvoir jouer. Il doit ensuite répondre au quiz. Si les 4 réponses sont correctes, l’internaute est automatiquement inscrit pour le tirage au sort qui aura lieu le 15/09/2011.
Le tirage au sort sera effectué chez Baguépi par Sandrine Dechaux le 15/09/2011.
Le jeu est accessible 24h/24h pendant la durée de l’opération et limité à 1 participation par joueur sur toute la durée du jeu (même nom, même adresse, même mail).
Toutes coordonnées incomplètes ou dont l’adresse se révèlera fausse après vérification ne seront pas prises en compte. Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Le gagnant recevra le lot à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au jeu, dans un délai de 4 à 6 semaines après le tirage au sort. Il est à noter que la société Moulins Soufflet se réserve le droit de ne pas désigner de gagnant si aucun des participants ne respecte les critères imposés. Le lot sera alors considéré comme perdus.
La dotation mise en jeu est 1 barbecue à Charbon-ONE-TOUCH PREMIUM 47 cm-WEBER d’une valeur commerciale d’environ 300 euros TTC.
La société Moulins Soufflet se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le jeu, si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelle que forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
La société Moulins Soufflet se réserve dans cette hypothèse le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs et d’exclure tout participant qui aurait un comportement suspecté comme frauduleux sans avoir à le prévenir. La société organisatrice se réserve le droit, à l’encontre de toute personne qui altérerait le déroulement de l’opération et affecterait l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou le bon déroulement du jeu, de bloquer temporairement ou définitivement, totalement ou partiellement, la possibilité qui lui est donnée de participer au jeu et le cas échéant, se réserve le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant le jeu, sont strictement interdites.
La société Moulins Soufflet rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité quant aux conséquences de leur connexion à ce réseau via le site http://www.baguepi.fr. Et notamment la responsabilité de la société Moulins Soufflet ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Plus particulièrement la société Moulins Soufflet ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, ou professionnelle. La société Moulins Soufflet ne saurait davantage être tenue responsable dans le cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.baguepi.fr ou à participer au jeu du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment à l’encombrement du réseau.
Les frais de communication téléphonique, correspondant au temps de connexion lors de des participation au jeu pourront être remboursés à tout participant qui en fait la demande écrite à « Quiz jeu Baguépi Fraîcheur d’été - Moulins Soufflet, 7 quai de l’Apport Paris 91104 Corbeil Essonnes Cedex. », avant le 30/09/2011 (cachet de la poste faisant foi). La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants :
• nom, prénom, adresse postale et adresse électronique (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis dans le formulaire d’inscription au jeu www.baguepi.fr)
• la date et l’heure de participation au jeu
• un RIB ou un RIP (Relevé d’Identité Bancaire ou Postal)
Le remboursement s’effectuera forfaitairement sur la base d’une communication locale au tarif en heure pleine de France Télécom au moment du dépôt du présent règlement soit 0.09 Euro TTC la 1ère minute puis 0.03 Euro TTC /minute pour un temps de connexion de 3 minutes, soit un total forfaitaire et définitif de 0.15 Euro TTC. Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent et en vigueur sur simple demande. Un seul remboursement des frais (de connexion et d’affranchissement) pourra être effectué par foyer (même nom, même adresse postale, même adresse e-mail). Les demandes feront l’objet d’un remboursement par lettre chèque ou par RIB dans un délai de 3 à 4 semaines à réception de la demande.
La société Moulins Soufflet pourra être amenée à utiliser les données nominatives collectées dans le cadre de l’inscription au jeu dans un but promotionnel ce que l’internaute accepte expressément. Cependant, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978 sur l’informatique et les libertés, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification des données nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à «Quiz jeu Baguépi Fraîcheur d’été - 45944 Orléans Cedex 9».
La participation au jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de Paris. Le présent jeu est soumis à la loi française. Le règlement complet est disponible sur le module de jeu accessible depuis le site www.baguepi.fr et est déposé chez Maître Berneise, huissier de justice à Cholet (49).
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Le Directeur de la Publication est Sandrine Dechaux.
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