Règlement du jeu-concours BaByliss n°176354 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 3 relookings "Coiffure et maquillage à Paris avec 1 sèche-cheveux "Le PRO" de BaByliss (419 euros), 5 brosses rotatives soufflantes "Beliss Brushing" (69 euros), 10 fers Multi-Coiffures "Style Mix" (39 euros).

Voir le descriptif et les réponses du jeu

SELARL D. PETEY – P-V. GUERIN – P. BOURGEAC
Huissiers de Justice Associés
221, rue du Faubourg St Honoré
Code Porte : 5712
75008 PARIS
email : selarl.pgb@orange.fr
Standard : 01 45 63 71 63
HSBC 30056 00811 08110047364 29
CCP 15 342 41 J 020
Télécopie : 01 42 25 93 06
9C2274 Acte : 131590
Membre d’une association agréée, le règlement des honoraires par chèque est accepté.
SIREN 524 203 189 00013 - T.V.A FR86 524203189
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations
qui vous concernent. Pour exercer ce droit, veuillez vous adresser aux personnes habilitées – Numéro de déclaration : 1592314
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SELARL PETEY-GUERIN-BOURGEAC
221 rue du Fbg St-Honoré
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PROCÈS-VERBAL
DE DEPOT DE REGLEMENT DE JEU
L'AN DEUX MILLE TREIZE
ET LE ONZE FEVRIER
A la requête de :
La société BABYLISS S.A.R.L. dont le siège social est situé 99, avenue Aristide Briand 92123
MONTROUGE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS
Nanterre 612 021 923.
La requérante organise un jeu dénommé « LOVE LOOK BABYLISS PARIS » par le biais de l’
agence Komunity Web.
Ce jeu se déroulera du 12 au 21 février 2013.
Pour se garantir de tout litige ultérieur, la société organisatrice estime avoir le plus grand
intérêt à voir le règlement de son jeu déposé auprès d’un officier ministériel.
DEFERANT A CETTE REQUISITION
Je, Philippe BOURGEAC, Huissier de Justice associé à la SELARL PETEY-GUERINBOURGEAC
près le Tribunal de Grande Instance de PARIS, y résidant, 221, rue du Faubourg
St Honoré, 75008 PARIS, soussigné :
Certifie avoir reçu ce jour, en mon Etude, le règlement complet du jeu organisé par la société
requérante, du 12 au 21 février 2013 et intitulé « LOVE LOOK BABYLISS PARIS ».
Ai annexé au présent procès verbal ledit règlement sur lequel j’ai apposé le cachet de mon
étude.
DE TOUT CE QUE DESSUS J’AI FAIT ET DRESSE LE PRESENT PROCES VERBAL
DE CONSTAT POUR SERVIR ET VALOIR CE QUE DE DROIT
Acte compris dans l’état déposé au bureau de l’enregistrement des Huissiers de Justice.
Maître P. BOURGEAC
Huissier de Justice associé
Signataire
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REGLEMENT DU JEU « LOVE LOOK BABYLISS
PARIS »
Article 1: Conditions générales
La société BABYLISS S.A.R.L. dont le siège social est situé 99, avenue Aristide Briand 92123
MONTROUGE FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS
Nanterre 612 021 923, organise sur sa page facebook ( https://www.facebook.com/BabylissParis ), un
jeu gratuit intitulé LOVE LOOK BABYLISS PARIS (ci-après « le Jeu »).
La participation au Jeu implique, de la part des participants, l’acceptation des termes du présent
Règlement. Les participants qui n’accepteraient pas les termes du présent Règlement dont ils
ont pris connaissance ou dont la conduite serait frauduleuse ou déloyale (ce que BABYLISS
S.A.R.L déterminera à sa libre et unique appréciation) peuvent à tout moment être exclus du
Jeu.
Le Jeu débutera le 12 Février 2013 à 09h00 GMT+1, et se terminera le 21 février 2013 à 18h00
GMT+1 (ci-après désigné « la durée du Jeu »). Les inscriptions envoyées et/ou reçues après
l’heure et la date de clôture ne seront pas prises en compte.
Le jeu-concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne
pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié au jeu-concours. Pour
toute question, commentaire ou plainte concernant le jeu-concours s'adresser aux organisateurs
du jeu et non à Facebook.
Article 2: Conditions de participation
La participation au Jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
Le Jeu est ouvert aux individus (ci-après désignés « les Participants ») résidant en France
métropolitaine (Corse comprise) âgés d’au moins 18 ans.
Chaque Participant n’est autorisé à participer qu’une fois pendant toute la durée du Jeu. En cas
de participations multiples ou successives, notamment grâce à l'emploi de plusieurs adresses eSELARL
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mail par une même personne, l'ensemble des participations sera rejeté et considéré comme
invalide.
Le Jeu n’est pas ouvert aux personnes ne répondant pas aux conditions visées ci-dessus ainsi
qu’aux dirigeants, cadres et employés de BABYLISS S.A.R.L et de toute société qu'elle
contrôle, qui la contrôle et de toute personne impliquée dans la mise en oeuvre et la promotion
du Jeu ou/ et de l’attribution du prix ainsi que les membres de leurs familles (quelque soit leur
âge). BABYLISS S.A.R.L se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera
exclue du Jeu-concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
Pour participer, il est nécessaire d’avoir un accès à internet, une adresse électronique valide et
un compte Facebook.
Article 3: Principe du Jeu
Afin de participer au jeu, il convient de visiter la page (https://www.facebook.com/BabylissParis), et
de cliquer sur l’onglet « Participez ».
Il s’agit d’un concours photographique intitulé «Love Look Babyliss Paris» ayant pour
thématique la Saint Valentin. Tout internaute souhaitant participer au Concours doit :
• Prendre en photo son look de Saint Valentin
• Se connecter sur la page https://www.facebook.com/BabylissParis
• Cliquer sur l’application « Love look BaByliss Paris »
• Cliquer sur le bouton « participer »
• Accepter la demande de permission Facebook
• Remplir son Nom, Prénom et son e-mail (obligatoires)
• Télécharger sa photo dans l’onglet prévu à cet effet
• Cocher la case « accepter le règlement »
• Valider sa participation
Une Galerie photo réunira toutes les photographies des participantes et sera accessible via
l’onglet « Je vote » sur la page d’accueil de l’application. Chaque participant ne peut participer
au concours qu’une fois et ne peut télécharger qu’une seule et unique photographie. La
validation des formulaires devra intervenir avant le 21 février 2013 à 18h00, heure française.
Seuls les titulaires des formulaires validés avant cette limite pourront faire partie des
concurrents soumis aux votes qui désigneront les gagnants.
Les participants pourront, via l’application, voter pour les photos de la galerie en cliquant sur
« Je vote ». Chaque participant sera limité à un nombre de votes maximum égal à cinq (5) et ne
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pourra voter qu’une seule fois pour la même photo. Chaque photo aura son compteur de votes
afin de pouvoir visualiser le score de chaque photo via « la galerie des votes ».
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au
formulaire engagent le Participant et entraîneraient la nullité de la participation si elles se
révélaient inexactes. En outre, BABYLISS S.A.R.L se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort
et/ou Jeu tout formulaire de participation qui ne respecterait pas le règlement.
Article 4: Lots
Les 3 photos récoltant le plus grand nombre de votes gagnent un relooking coiffure et
maquillage dans le salon parisien « MEDLEY », ainsi qu’un sèche-cheveux professionnel «Le
PRO» de BaByliss Paris.
La valeur commerciale de premier lot est estimée par BaByliss Paris à:
- trois cent quarante euros (340,00 €) pour le relooking coiffure et maquillage
- soixante dix neuf euros quatre vingt dix (79,90 €) pour le sèche-cheveux professionnel
«Le PRO» de BaByliss Paris
BABYLISS S.A.R.L. ne prend pas en charge le déplacement des gagnants.
Les 5 photos suivantes gagnent une brosse rotative soufflante « Beliss Brushing » de BaByliss
Paris d’une valeur commerciale de soixante neuf euros quatre vingt dix (69,90 €).
Les 10 photos suivantes gagnent un fer Multi-Coiffures « Style Mix » de BaByliss Paris d’une
valeur commerciale de trente neuf euros quatre vingt dix (39,90 €).
La dotation ne pourra donner lieu à la remise de sa contre-valeur en numéraire. En cas
d’indisponibilité pour la séance de relooking, BABYLISS S.A.R.L se réserve le droit de
proposer au gagnant, un lot de produits en échange. Si pour des raisons indépendantes de sa
volonté, BABYLISS S.A.R.L n’est pas en mesure de remettre les lots prévus, BABYLISS
S.A.R.L se réserve le droit de substituer aux lots des lots d'une valeur équivalente.
Article 5: Désignation du gagnant et résultats
A l’issue de la durée du jeu, les dix huit (18) gagnants seront désignés par les votes des
internautes.
Le nom des gagnants seront disponibles sur l’application « Love Look BaByliss Paris » sur la
page Facebook de BaByliss Paris (https://www.facebook.com/BabylissParis) à l’issue du jeu.
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Les gagnants seront prévenus à l’adresse email indiquée par eux sur le formulaire de
participation. Si les gagnants ne confirment pas leur acceptation du lot avant le lundi 25 février
à 12H00 , ils seront considérés comme y ayant renoncés et le lot sera attribué au prochain
gagnant figurant sur la liste d’attente. En cas d’égalité, un tirage au sort sera effectué afin de
départager les participants ex aequo. Il s’agira d’un tirage au sort automatique et aléatoire entre
les participants ex aequo.
Article 6: Conditions de remboursement des frais de participation
Aucune contribution financière n'est demandée pour participer au Jeu- concours.
Les frais relatifs à la participation au Jeu-Concours seront remboursés sur simple demande
postale envoyée à l'adresse suivante : BABYLISS S.A.R.L. 99, avenue Aristide Briand 92123
MONTROUGE France
Le remboursement des frais relatifs à la participation au Jeu-concours est soumis aux
conditions suivantes :
- La demande de remboursement doit être faite dans un délai maximum de 2 mois (60
jours calendaires) à compter de la date de clôture du Jeu-concours. Le remboursement
des frais de connexion et de photocopies est limité à une participation par personne
(même prénom, même nom, même code postal, même date de naissance).
- Tout participant désirant se faire rembourser doit indiquer son nom, son prénom, son
adresse postale et son adresse électronique sur sa demande écrite de remboursement. Le
participant doit également mentionner la date de participation au Jeu-concours et
joindre une photocopie de sa carte d'identité, une copie de la facture détaillée de
l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné (pour les
participants utilisant un modem), ainsi qu'un RIB (Relevé d’identité bancaire) ou RIP
(Relevé d’identité postale) et un justificatif des frais de photocopies.
Toute demande incomplète, envoyée à la mauvaise adresse ou erronée ne pourra être prise en
compte. Les demandes de remboursement envoyées par courriel ne seront pas retenues.
Pour les participants utilisant une connexion à haut débit :
1) Sur des critères objectifs, il a été déterminé que le remboursement est fixé à un montant
forfaitaire maximal de 0,61 Euro
2) Aucun remboursement additionnel n’est possible étant donné qu’aucune autre
contribution financière n’est requise. Les abonnements Internet à haut débit couvrent
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l’utilisation générale de tels services et, par conséquent, la participation au concours /
tirage au sort n’entraîne pas de frais additionnels.
Les frais postaux liés à l'envoi de pièces justificatives de l'identité et de l’autorisation parentale
pour le gagnant mineur seront remboursés sur simple demande jointe à l'envoi des pièces
justificatives, au tarif postal lent en vigueur pour un envoi de 20 grammes.
Article 7: Droits d’utilisation
Les gagnants du Jeu autorisent BABYLISS S.A.R.L , ainsi que ses filiales, et société dont elle
est sous le contrôle ou contrôlée, successeurs, licenciés et cessionnaires, sous-contractant
présents et futurs, du seul fait de l’acceptation de la dotation, à fixer, utiliser et exploiter toute
ou parties des informations fournies, et notamment ses nom et prénom, pour toutes
manifestations de publicité, de promotion ou de marketing directement ou indirectement liées
au Jeu-concours (y compris toutes les formes de promotion notamment les opération de
relations publiques, les interviews, les dossiers de presse, les articles et communiqués et la
promotion croisée) sur l’un ou l’ensemble des supports connus ou développés à ce jour, et
notamment papier, audiovisuel, électrique, électronique ou magnétique, sans que cette
utilisation puisse ouvrir d’autres droits que la dotation gagnée.
Toute participation au jeu « Love Look Babyliss Paris» organisé par BABYLISS S.A.R.L
implique la cession des droits d’image des photos uploadées sur l’application par le participant,
à la société BABYLISS S.A.R.L et déclare en avoir pris connaissance lors de l’acceptation du
présent règlement.
Cette autorisation est valable en France métropolitaine (Corse comprise pour une durée de 5
(cinq) années.
Article 8: Limitation de Responsabilité
BABYLISS S.A.R.L, ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à
annuler le présent Jeu- Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les
conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas
la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, BABYLISS S.A.R.L décline
toute responsabilité pour le cas où la page Facebook (https://www.facebook.com/BabylissParis) serait
indisponible pendant la durée de l’opération ou pour le cas où les adresses communiquées par
des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable.
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BABYLISS S.A.R.L décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur,
de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou
après la connexion à la page Facebook (https://www.facebook.com/BabylissParis)
BABYLISS S.A.R.L n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements,
défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol,
destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeuconcours
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que BABYLISS S.A.R.L ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou
de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage
direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient
à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou
attaque d'origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs
au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. BABYLISS S.A.R.L se réserve le droit de
poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois
encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des joueurs du fait des fraudes
éventuellement commises.
BABYLISS S.A.R.L pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre
de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le
prix au fraudeur et/ ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les ou les auteurs de
ces fraudes.
BABYLISS S.A.R.L décline toute responsabilité quant à l'état des pièces représentant le prix à
leur réception par le gagnant, le gagnant faisant son affaire de tout recours éventuel contre le
transporteur.
Article 9: Protection des données
Dans le cadre du Jeu- Concours, BABYLISS S.A.R.L collecte des informations nominatives
sur les participants, de manière à valider les admissions et pouvoir contacter les gagnants.
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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite Informatique et Libertés, tout participant dispose
d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant. A cette fin,
tout participant pourra contacter le service juridique à l’adresse suivante :
BABYLISS S.A.R.L 99, avenue Aristide Briand 92123 MONTROUGE
Article 10: Dépôt et disponibilité du Règlement
Le présent Règlement a été déposé par la société Ludilex (www.reglement-legal.net), auprès de
l’étude de la SELARL PETEY – GUERIN – BOURGEAC Huissiers de Justice associés, 221
rue du faubourg Saint Honoré 75008 Paris, France. Le règlement complet peut être obtenu
gratuitement dans la limite d’un seul règlement par participant (même adresse, même nom), à
toute personne qui en fait la demande pendant toute la durée du jeu auprès de BABYLISS S.A.R.L
Le règlement est également consultable sur la page Facebook
(https://www.facebook.com/BabylissParis) via l’application « Love Look BaByliss Paris ».
Article 11: Réclamations et litiges et interprétation
Le Jeu et le présent Règlement ont été élaborés et interprétés en conformité avec les lois
françaises en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Toute contestation relative au Jeu ou présent règlement devra obligatoirement parvenir par
écrit, dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de clôture du Jeu, à
l’adresse suivante : BABYLISS S.A.R.L Avenue 99, avenue Aristide Briand 92123
MONTROUGE France à l’attention du service juridique.
En cas de contestation, réclamation ou différend relatif au Jeu ou au présent Règlement,
les différentes parties tenteront de trouver un règlement amiable. Si les parties ne
parviennent pas à trouver ce règlement amiable, le désaccord sera du ressort exclusif
des tribunaux compétents du domicile du défendeur.

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