Règlement du jeu-concours Baby'tems n°134260 Lot principal gagné : Chaque mois : 1 lot de produits bébé (45 euros).

Règlement du jeu baby’tems « Abonnez vous à la newsletter et recevez des
cadeaux pour bébé »
Article I : Organisation
La société BABY’TEMS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 518 174 487
00018 ayant son siège social 120 rue des Gros Grès, 92700 Colombes organise un grand
jeu intitulé " Abonnez-vous à notre newsletter et gagnez des cadeaux pour bébé", du
10/08/11 au 25/11/11 minuit.

Article II : Participation
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne
physique (à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice et des
membres de leur famille) disposant d'une connexion à Internet et d'une adresse email
valide.

Le jeu est accessible dans tous les pays.

Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.

La participation est limitée à une seule par foyer (même nom, même adresse, même
email). La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas
jouer sous plusieurs pseudos ou pour le compte d’autres participants. Tout formulaire
incomplet, illisible, envoyé après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue
sera considéré comme nul.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant
par email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance
supplémentaire au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances
supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques
de ses proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le
consentement explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à
la société organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du
participant en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En
conséquence, le participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait
des adresses électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de
l'envoi d'un message d'invitation à ses proches.

Article III : Modalités
Pour participer, il suffit de s’abonner à la newsletter sur la page « newsletter » du site de
baby’tems (http://babytems.com/fr/newsletter ) ou sur ses sites partenaires, de
compléter avec vos prénom et adresse email.
La participation sera prise en compte pour chaque période du 10 du mois au 9 du mois
suivant.
Une référence de participation sera attribuée à chaque participant à réception de son
inscription.
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est
accessible depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux.
Article IV : Dotation
Pour chaque période d’un mois du 10 du mois au 9 du mois suivant :
1er Prix : un lot de divers articles pour enfants de 0 à 3 ans – Valeur du lot : 45,00 €
Article V : Désignation des gagnants

Un tirage au sort sera effectué au siège social de la société organisatrice, dans les sept
(7) jours suivants la fin de chaque période, pendant la période de jeu décrite dans
l’article 1. Le tirage au sort sera effectué par random.org et désignera le gagnant.

Le gagnant sera informé par la société BABY’TEMS des résultats par courrier, e-mail ou
par téléphone. Sans réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la
confirmation de leur gain avec ses coordonnées postales, le gagnant sera disqualifié et le
prix sera perdu tel que le défini l'article X. Un nouveau tirage au sort sera alors effectué.

Le lot ne peut faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de
quelque nature que ce soit et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la
société BABY’TEMS se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente.

Les participants font élection de domicile à l'adresse indiquée sur le bulletin de jeu pour
l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité
et leur domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou
d'adresses fausses entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.

Article VI : Dépôt légal
Le règlement est déposé via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA
située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par
l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne
sur le site.

L’avenant est enregistré via depotjeux.com auprès de l’Etude COHEN-SKALLI-HOBA
située 29 Boulevard Jean Jaurès BP 42 93401 SAINT-OUEN CEDEX dépositaire du
règlement avant sa publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et
tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à
compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou
les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

Le règlement est disponible gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier électronique, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante:
contact@babytems.com. Le règlement complet peut être également consulté en ligne sur
le site du jeu.

Article VII : Remboursement des frais de jeu
En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais
correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la
base d'une connexion de 2 mn au tarif réduit. La demande de remboursement doit être
envoyée par courrier, à l'adresse du jeu (article I), accompagnée d'un RIB, et d'un
courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date
de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi.

Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront
remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une
seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même
nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux
internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de
se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire.


Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulants sur le réseau.
La société BABY’TEMS décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou
d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète

Article IX : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient
déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur
portée Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La société BABY’TEMS tranchera souverainement tout
litige relatif au jeu et à son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement,
les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation seul sera recevable, un courrier en recommandée avec accusé de réception
dans un délai de 1 mois après la proclamation des résultats. La société BABY’TEMS se
réserve le droit, si les circonstances l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou
d'annuler le présent jeu dans le respect de l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être
engagée de ce fait.

Article X : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la société BABY’TEMS à
utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou internet dans toute manifestation publi-
promotionnelle liée au présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 2
ans. La société BABY’TEMS ne saurait être tenue pour responsable des retards, pertes,
avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des services postaux, intervenus lors de
la livraison. Les lots non réclamés ou retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur
envoi, seront perdus pour le participant et demeureront acquis à la société BABY’TEMS.
Les gagnants renoncent à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement
résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.

Article XI: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des
systèmes de jeu de la Société BABY’TEMS ont force probante dans tout litige quant aux
éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au
jeu.

Article XII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et
concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux
compétents désignés selon le Code de Procédure Civile

Article XIII: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants
au jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de
l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la société
BABY’TEMS.

Article XIV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.