Règlement Jeu-concours Atlas for Men n°199156 : 99 € de lots à gagner, 1 gagnant.

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: Modalité de participation
REGLEMENT DU «
GRAND JEU C’EST DEJA NOEL
!»
Article 1 : Société organisatrice
Editions ATLAS, S.A.S au capital de 15.000.000 €, immatriculée au RCS d’Evreux sous le numéro B 693 650 137 dont le siège
social est situé au Bâtiment ADAM ZI n°2
-
23 rue Lavoisier
-
27000 EVREUX
–
FRANCE (ci
-
après dénommée « Atlas For Men
» ou «
l’Organi
sateur
»), organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 18/11/2013 au 08/12/2013 jusqu’à 23h45. L'opération
est intitulée «
Grand Jeu C'est déjà Noël!
».
Cette opération est accessible à l’adresse suivante
h
:
ttps://www.facebook.com/Atlasformen
.
Le Jeu consiste dans la mise en jeu chaque jour d’un bon de réduction Atlas For Men à gagner selon des instants gagnants (la
valeur de chaque bon de réduction variant d’un jour à un autre), puis dans un grand tirage au sort final en la présence d’un
huissi
er, parmi tous les participants qui pourront tenter de gagner un coffret Smartbox décrit à l’article 5 ci
-
dessous.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (Corse incluse), cliente ou non
auprès d’ Atlas For Men et qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web:
https://www.facebook.com/Atlasformen?sk=app_121639538043262
.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postal
e et/
ou électronique des participants
.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectem
ent,
l'ensemble du personnel de la société et de son agence, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie m
aritale
reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexac
te
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes
refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entiè
re et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de lots.
page
2
Le Jeu se déroule comme suit :
Le participant doit se connecter à la fan page Atlas For Men
https://www.facebook.com/Atlasformen
.
Il devra ensuite cliquer sur «
j’aime
» puis sur l’onglet «
Grand Jeu C'est déjà Noël!
», prendre connaissance des modalités d
participation puis autoriser
l’application.
Une fois ces étapes passées, il devra cliquer sur le bouton «
Participez
», puis communiquer ses coordonnées personnelles
(nom, prénom, adresse postale et électronique), et accepter les conditions et modalités du présent règlement pour
continuer à
jouer.
Il devra ensuite cliquer sur le bouton «
Jouez
» correspondant au jour de sa participation, puis «
gratter
» pour constater s’il a
gagné le lot du jour concerné, selon le procédé des instants gagnants.
Chaque participant ne pou
rra jouer qu’une fois par jour mais pourra revenir participer chaque jour pendant toute la durée du jeu,
sauf s’il a déjà gagné un bon de réduction.
Le joueur pourra parrainer ses amis, soit en publiant sa participation sur son mur, soit en invitant
ses amis à devenir fan de la
page Atlas For Men via l’application pour participer au «
Grand Jeu C'est déjà Noël!
».
Article 4 : Sélection des gagnants
4.1 Sélection des gagnants selon des instants gagnants
Les gagnants des bons de réduction
à gagner dans le cadre du Jeu et tel que décrits à l’article 5 ci
-
dessous seront désignés
selon le procédé des instants gagnants.
Chaque jour, un participant gagnera un bon de réduction dont la valeur variera selon les jours.
Les participants se
ront informés s’ils ont gagné ou pas, automatiquement après avoir participé en cliquant sur le bouton
«
Grattez
».
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st composé
des dotations suivantes
:
Un participant ayant déjà gagné un bon
de réduction ne pourra pas jouer une nouvelle fois pour tenter de gagner un nouveau
bon de réduction. En effet, un seul bon de réduction sera attribué par gagnant (même adresse postale et/ou électronique).
L’Organisateur se réserve le droit de vérifi
er pour chaque gagnant son éligibilité au gain de la dotation le concernant.
4.2 Sélection du gagnant du coffret Smartbox
Sera organisé ensuite un tirage au sort parmi tous les participants qui se sont inscrits pendant la période du Jeu, y compri
s les
participants ayant gagné un bon de réduction.
Le tirage au sort sera effectué
par un agent de reglement.com et déposé chez un Huissier de Justice
entre le
9 et le 15 décembre 2013, pour désigner un unique gagnant.
Dans les 15 jours suivant
s le tirage au sort soit au plus tard, le 31 décembre 2013, le gagnant sera contacté par courrier
électronique par l'Organisateur pour lui annoncer son gain et lui demander confirmation de ses coordonnées personnelles.
Si le gagnant ne se manifeste
pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera considéré comme ayant
renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent l'Organisateur à indique
r leur prénom ou pseudo et leur
département de résidence respectif dans toute manifestation publi
-
promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur
tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération
autres que le lot gagné, sauf en cas
d’interdiction expresse formulée par l’un des gagnants, et adressée à Atlas For Men dans les 30 jours de la réception de son
lot,
à l’adresse suivante
: Atlas For Men, «Grand Jeu C'est déjà Noël! » 87 rue la Boétie 7500
8 PARIS.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leu
r
lot ne leur serait pas attribué. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leu
r âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de d
emander
une copie de la pièce d'identité d’un ou de plusieurs gagnants avant l'envoi de la dotation. Toute fausse décl
aration, indication
d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement du lot déjà
envoyé.
Article 5 : Dotations et Acheminement des Lots
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-
Pour les instants gagnants
:
●
7 bons de réduction d’une valeur de 10 € chacun, à valoir dès 50 € d’achats sur le si
t
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ww.atlasformen.fr
(Date de fin de
validité
: 31/01/2014)
●
6 bons de
réduction d’une valeur de 15 € chacun, à valoir dès 55 € d’achats sur le si
t
w
e
ww.atlasformen.fr
(Date de fin de
validité
: 31/01/2014)
●
3 bons de réduction d’une valeur de 20 € chacun, à valoir dès 60 €
d’achats sur le si
t
w
e
ww.atlasformen.fr
(Date de fin de
validité
: 31/01/2014)
●
2 bons de réduction d’une valeur de 25 € chacun, à valoir dès 65 € d’achats sur le si
t
w
e
ww.atlasformen.fr
(Date de fin de
validité
: 31/01/2014)
●
3 bons de réduction d’une valeur de 30 € chacun, à valoir dès 70 € d’achats sur le si
t
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e
ww.atlasformen.fr
(Date de fin de
validité
: 31/01/2014)
Soit un total de 21 bons de réduction Atlas For Men à gagner pendant la période du Jeu.
Les bons d’achats seront à dépenser sur le site Atlas For Men. L’Organisateur adressera un courrier é
lectronique avec l’intitulé
du bon ainsi que la démarche à suivre pour l’utiliser.
-
Pour le tirage au sort en présence d’un huissier
:
1 Coffret Smartbox Pass Expériences Fascination
: ce coffret propose au choix 400 expériences sur le thème de l’aventure,
bien
-
être, gastronomie ou séjour en France, selon le choix du gagnant, et est valable jusqu’au 8 juin 2015.
Valeur unitaire TTC
: 9
9
,90€
Il est précisé que le Coffret
couvre le coût de la prestation choisie par le gagnant et non pas les frais de transport nécessaire
pour se rendre sur le lieu de la prestation.
Le coffret sera envoyé par voie postale dans un délai de 5 semaines suivants le mail d’annonce de gain env
oyé par
l’Organisateur.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’une dotation à une adresse inexacte
du fait de la négligence
du gagnant. Si un lot n’a pu être livré à son destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de
l'Organisateur (le gagnant ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc. ...), il restera définitive
ment la propriété de
l'Organisateur.
-
page 5/7
de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
De même, l’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable des annulations, grèves et toutes circonstances intervenant au
sein des services de la Poste et d'une
manière générale de leurs prestataires et/ou fournisseurs qui pourraient provoquer la
perte des dotations, leur modification ou le retard de leur acheminement aux gagnants.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une qu
elconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre
de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour
responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits ci
tés
sont des marques déposées protégée
s.
Article 6 : Jeu gratuit sans obligation d'achat
Les frais éventuels de connexion nécessaires à la participation au «
Grand Jeu C'est déjà Noël!
» seront remboursés pour un
montant forfaitaire de 0.20 € par connexion, correspondant aux frais de
communication occasionnés lors de la participation
dans la limite d’un remboursement par participant (même nom, même adresse postale et/ou électronique) et dans la limite de 5
connexions. La demande, adressée exclusivement par courrier à Editions Atlas
–
«
Grand Jeu C'est déjà Noël!
»
-
87 rue la
Boétie
-
75008 (frais d'affranchissement remboursés au tarif lent lettre en vigueur (20g) sur simple demande), doit
s'accompagner de ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique, d'une photocopie de la
carte d'identité du
participant, d'un RIB, des dates et heures de ses connexions et d'une photocopie de la facture détaillée de son fournisseur
d'accès internet.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fou
rnisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une ba
se
gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où
dans ces hypothèses le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au tirage au sort ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentair
e.
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au «
Grand Jeu C'est
déjà Noël!
» implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites
de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par des éventuels virus circulant su
r le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative
-
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
-
Pour les instants gagnants
:
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-
de tout dysfonct
ionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
-
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de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
-
de perte de tout courrier papier ou
électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
-
des problèmes d'acheminement ;
-
du fonctionnement de tout logiciel ;
-
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique
;
-
de tout dommage causé à
l'ordinateur d'un Participant ;
-
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
-
du dysfonctionnement des lots
distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects
pourraient causer
-
de tout dommage direct ou indirect survenu lors de la jouissance d’un lot.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de
tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption,
d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterai
t,
d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadr
e du Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre
toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à
https://www.facebook.com/editionsatlasfrance/app_121639538043262
et la participation des Participants au Jeu se fait sous
leur entière responsabilité.
L’Organisateur pourra annuler tout
ou partie du «
Grand Jeu C'est déjà Noël!
» s'il apparaît que des fraudes sont intervenues
sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants.
Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les
juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte
vis
-
à
-
vis des Participants du fait des fraudes éventuellement co
mmises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour
un Participant d’utiliser un ou des prête
-
noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant
devant participer au Jeu sous son propre et unique nom, et sous une seu
le adresse électronique. Toute fraude entraîne
l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux c
oncours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur
s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter,
refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà
téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou parti
e des modalités du présent règlement, dans le respect de celui
-
ci. Si, par suite d'un événement
indépendant de sa volonté, il était contraint d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
page
8
L’organisateur se réserve le
droit d’exclure définitivement du Jeu «Grand Jeu C'est déjà Noël! » toute personne qui, par son
comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement du Jeu. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera
l’élimination immédiate du joueur. De même,
toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en
place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script
personnel ou tout autre méthode visant à contourn
er l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée
également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
Le présent règlement du jeu est dispo
nible gratuitement auprès de la société organisatrice et
a compter de la date de sa mise en
place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement,
déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie HOBA, Huissier
de
justice, 5 Avenue Gabriel Péri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex. Le règlement sera consultable gratuitement pendant toute la
durée du jeu à l'adresse suivante :
http://www.depotjeux.com
. La participation au jeu
implique l’acceptation pure et simple du
présent règlement en toutes ses dispositions, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux
-
concours en vigueur en
France.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par les org
anisateurs, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant est déposé via
depotjeux
auprès de l’étude de Maître Valérie
HOBA, Huissier de justice, 5 Avenue Gabriel Pé
ri
-
BP 42
-
93401 Saint
-
Ouen Cedex, dépositaires du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir accepté du simple fa
it de sa
participation au Jeu, à compter de la date d'entré
e en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès de l’Organisateur du Jeu à l'adres
se
suivante : Editions Atlas
–
«
Grand Jeu C'est déjà Noël!
»
-
87 rue la Boétie 75008. Les timbres liés à la
demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 9 : Données personnelles
Il est
rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les
concernant (nom et prénom, adresse postale et électronique). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un
fichier informati
que et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à
l'attribution et à l’acheminement des lots. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à s
es
prestataires techniques
et à un prestataire assurant l’envoi des lots. En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter
son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être utili
sées
dans le cadre lég
al. En application de la loi n° 78
-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits,
les joueurs d
evront envoyer un courrier à l’adresse suivante
: Editions Atlas
-
Bâtiment ADAM ZI n°2
-
23 rue Lavoisier
-
27000
EVREUX.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu
doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Éditions ATLAS, Atlas For Men
-
«Grand Jeu C'est déjà Noël!
»
-
87 rue la Boétie
-
75008 PARIS au plus tard quatre
-
vingt
-
dix (90) jours après la date limite de
participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, e
t à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive
est attribuée.

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